Conseil Municipal - 2025 dob conseil municipal

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Conseil Municipal - 2025 dob conseil municipal Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 dob conseil municipal)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du mardi 4 mars 2025

Débat d’orientation budgétaire 2025

Rapport de présentation2

RAPPORT POUR LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE

PRÉAMBULE ......................................................................................................................................... 3

I. Contexte économique et législatif ............................................................................................... 4

A. Situations internationale et européenne................................................................................. 4

B. Situation nationale ................................................................................................................... 4

C. Budget 2025 : report du vote du projet de loi de finances et adoption d’une loi de finances spéciale............................................................................................................................................. 5

1. Les mesures des projets de loi de finances intéressant les communes : un effort colossal au redressement des finances publiques....................................................................... 5

2. Recours à l’article 49.3, motion de censure et démission du gouvernement .................. 6

3. La loi de finances pour 2025 (en cours de validation par le Conseil Constitutionnel). ..... 7

II. La situation à Villeneuve d’Ascq – Rappel des comptes administratifs antérieurs et projection 2024 (au 31/12).................................................................................................................................... 8

A. Dépenses de fonctionnement .................................................................................................. 8

B. Recettes de fonctionnement ................................................................................................... 9

C. Autofinancement ................................................................................................................... 11

D. Dépenses d’équipement ........................................................................................................ 12

E. Recettes d’investissement ..................................................................................................... 12

III. Les éléments de préparation du budget 2025 ........................................................................... 13

A. La section de fonctionnement ............................................................................................... 13

1. Les recettes de fonctionnement ...................................................................................... 13

a) Les recettes fiscales...................................................................................................... 13

b) Les dotations d’État ..................................................................................................... 15

c) Les autres recettes de fonctionnement ....................................................................... 15

2. Les dépenses de fonctionnement.................................................................................... 16

a) Les dépenses à caractère général ................................................................................ 16

b) La masse salariale......................................................................................................... 16

c) Focus école de musique ............................................................................................... 17

B. Les données en investissement ............................................................................................. 17

1. La dette ............................................................................................................................ 17

2. Le FCTVA .......................................................................................................................... 18

3. Les dépenses d’équipement ............................................................................................ 18

IV. Conclusion : ................................................................................................................................ 19

ANNEXE 1 : Éléments chiffrés détaillés se rapportant au personnel................................................. 193

ANNEXE 2 : LA DETTE ......................................................................................................................... 27

PRÉAMBULE

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), prévu à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une obligation légale pour les communes de plus 3 500 habitants, les EPCI comprenant une commune de 3 500 habitants et plus et les Départements.

Chaque année, il permet de développer les échanges en matière budgétaire en instaurant une discussion sur l'évolution de la situation financière de la ville et sur les orientations qui président à la préparation du budget annuel.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié différents éléments constitutifs du DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit maintenant que le rapport présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget doit traiter :

- des orientations budgétaires envisagées, en dépenses comme en recettes, en fonctionnement et investissement,

- des engagements pluriannuels,

- de la structure et de la gestion de l’encours de dette.

En outre, pour les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, ce DOB doit inclure une présentation de la structure des effectifs, des dépenses de personnel (rémunération, avantages en nature et temps de travail) ainsi que de la durée du travail.

Ces dispositions ont été complétées par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Doivent également être présents les objectifs concernant : « 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. »

Bien que ne présentant pas de caractère décisionnel, le DOB est une étape importante de la procédure budgétaire de la collectivité, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Outil d’information, il doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision objective de l'environnement économique et de la situation de la Ville, afin d’éclairer leurs choix lors du prochain vote du budget primitif.4

I. Contexte économique et législatif

A. Situations internationale et européenne

L’année 2024 est marquée par une intensification du risque géopolitique en Ukraine, au Proche et Moyen-Orient. Le renforcement des tensions entre l’Iran et Israël en est un bon exemple. De plus, l’élection d’un nouveau président américain, Donald Trump, pourrait engendrer la potentielle mise en place de tarifs douaniers.

La croissance mondiale devrait tourner autour des 3% en 2025, comme en 2024. Au niveau européen, la croissance attendue est plus faible et ne devrait pas dépasser les 1% en 2024 et les 1,5% en 2025.

L’inflation a été très forte en 2022 et 2023 suite à la crise sanitaire et s’est traduite par la hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation, de l’alcool et du tabac. En 2024, l’inflation ralentit du fait de la mise en place de certaines mesures. L’inflation au niveau mondial devrait tomber à 5,8 % en 2024 et à 4,4 % en 2025.

En Europe, l’inflation ne devrait pas être supérieure à 2,5% en 2024 et devrait même diminuer en 2025.

Face à cette décélération, la plupart des banques ont décidé en 2024 de réduire leurs taux d’intérêt. C’est le cas de la BCE qui a baissé son taux à quatre reprises. Ces baisses permettent aux banques d’emprunter à moindre coût et de proposer des taux de crédit plus bas aux emprunteurs.

B. Situation nationale

De même qu’au niveau international et européen, la croissance économique française ralentit et devrait tourner autour de 1,1% pour 2024. Le taux de croissance du PIB en 2025 est revu à la baisse. Il est dorénavant évalué à 0,8%.

Quant à l’inflation, elle devrait rester inférieure à 2% en 2024.5

Le déficit public augmente fortement en 2023 (+5,5%) et encore davantage en 2024. Le déficit est en effet estimé à 6,1% du PIB cette année. En 2025, la volonté de réduire le déficit public est exprimé (le ramener à 5%). La dette publique explose pour atteindre potentiellement 112% du PIB. Ces taux sont réglementés par le traité de Maastricht, qui pour rappel, fixe des taux plafonds, à savoir 3% du PIB pour le déficit et 60% du PIB pour la dette publique.

La loi de finances pour 2025 tient compte de cette situation dégradée des finances publiques. Un effort important est demandé aux collectivités territoriales pour le redressement du déficit public. (Version du dernier trimestre 2024).

C. Budget 2025 : report du vote du projet de loi de finances et adoption d’une loi de finances spéciale

1. Les mesures des projets de loi de finances intéressant les communes : un effort colossal au redressement des finances publiques

Les mesures prévues dans le projet de loi de finances (PLF) ont de forts impacts sur le budget des collectivités. Le PLF 2025 initialement déposé, marqué par la volonté de redresser les comptes publics, aurait entraîné une forte baisse des recettes, sauf pour celles liées à la revalorisation des bases fiscales, ce qui aurait engendré des marges de manœuvre très limitées pour les collectivités.

 Instauration d’un fonds de précaution également appelé fonds de réserve

L’une des mesures phares du projet de loi de finances examiné fin 2024 était l’instauration d’un fonds de précaution, permettant le prélèvement de 5 milliards d’euros (revu à la baisse à 3 milliards d’euros) auprès des 450 plus grandes collectivités. Ainsi, les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros en 2024, auraient fait l’objet d’un prélèvement sur recettes à hauteur de 2% au maximum des recettes réelles de fonctionnement. Un certain nombre de collectivités, jugées plus fragiles en étaient exemptées. (250 premières communes éligibles à la DSU, établissements non contributeurs au FPIC…)

Le montant prévu dans ce fonds aurait été redistribué à partir de 2026 jusqu’en 2028, par le biais des fonds de péréquation.

 Gel de la TVA et baisse du taux de FCTVA

En matière de TVA, il était prévu le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités pour compenser la suppression de certains impôts locaux (stabilisation des fractions de TVA), la réduction du taux de concours du FCTVA, passant ainsi de 16,404% à 14,850%. Etait également inscrite la suppression de l’éligibilité de toutes les dépenses de fonctionnement sauf en matière d’informatique pour les dépenses réalisées en 2023 et 2024.

 Revalorisation des bases cadastrales

Après trois années marquées par des hausses record des bases locales à +7,1% en 2023, et +3,9% en 2024, celle-ci devrait avoisiner les 1,7% en 2025. Ce taux plus faible s’explique par le ralentissement de l’inflation depuis la crise sanitaire.

Pour rappel, la revalorisation forfaitaire des bases concerne la taxe foncière (hors locaux professionnels et commerciaux), la TEOM et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.6

Elle est calculée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) entre novembre de l'année N-2 et novembre de l'année N-1.

 Stabilité des dotations mais avec un accroissement de la péréquation

Dans le PLF est prévu que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reste stable à périmètre constant, à hauteur de 27,24 milliards d’euros, comme en 2024.

Pour autant, la part relative à la péréquation progresse pour atteindre 290 millions d’euros pour les communes. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront respectivement de 140 millions d’euros et 150 millions d’euros. Ces 290 millions d’euros sont totalement compensées par un écrêtement de la dotation forfaitaire. La péréquation est donc entièrement financée par les collectivités.

 Maintien des dotations d’investissement sauf le Fonds vert

Les dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV) sont maintenues dans le PLF 2025 en autorisation d’engagement sauf le fonds vert qui diminue à hauteur de 1,5 milliard d’euros (passant ainsi de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros).

 Hausse du taux de cotisation à la CNRACL

Le projet de lois de finances de la sécurité sociale prévoit pour 2025 la hausse de 4 points par an, pendant trois ans, du taux de cotisation des employeurs de la fonction publique territoriale et de l’hospitalière à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités (CNRACL). Le Sénat a confirmé cette hausse mais a souhaité l’étaler. Ainsi, les collectivités subiront quatre augmentations successives de 3 points, jusqu’en 2028. Cela fera donc passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % à 43,65 %.

Cette forte augmentation des cotisations est justifiée par le gouvernement comme étant nécessaire face au déficit élevé de la caisse nationale (estimé à 3,8 milliards d’euros fin 2024).

L’ensemble de ces mesures ont été modifiées, voire supprimées lors de la navette parlementaire, ce qui a conduit le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 de la Constitution.

2. Recours à l’article 49.3, motion de censure et démission du gouvernement

Une motion de censure a été votée début décembre, suite au déclenchement de l’article 49.3 par le Premier ministre. Cet article lui permet de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale en engageant la responsabilité de son gouvernement.

La motion a donc entrainé la démission du gouvernement, ce qui a engendré le report de l’adoption des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette situation, bien que très rare dans l’histoire de la cinquième République, n’empêche pas les services publics de fonctionner, jusqu’à l’adoption de la loi de finances, grâce à la mise en œuvre d’une procédure spécifique prévue dans la loi organique relative aux lois de finances, à savoir la loi spéciale.

Un projet de loi spéciale a donc pu être adopté au mois de décembre. Ce projet de loi spéciale de finances comporte trois articles. Il prévoit la perception des impôts et autorise l’Etat et les organismes de sécurité sociale à recourir à l’emprunt.7

En découle, le versement des concours financiers de l’Etat et la reconduction des prélèvements sur recettes au profit notamment des collectivités territoriales, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement.

La dotation globale de fonctionnement sera donc versée en 2025, selon les modalités habituelles, sur la base du montant voté en loi de finances 2024. Les dotations globales de décentralisation, les fractions de fiscalité relatives à la compensation des transferts de compétences et les prélèvements sur recettes qui sont alloués aux collectivités pour compenser les exonérations ou suppressions d'impôts locaux, seront également versées dans les mêmes conditions. Concernant les dotations d’investissement (DSIL, DETR, fonds vert), les collectivités recevront le versement des subventions qui ont été attribuées les années antérieures mais ne pourront en obtenir de nouvelles (sur des dépenses nouvelles) avant l’adoption du projet de loi de finances 2025. Quant à la hausse des cotisations de CNRACL, prévue dans un rapport annexé au PLFSS, celle-ci pourra s’appliquer car il s’agit d’une mesure règlementaire et non législative. L’adoption d’un décret par le Premier ministre suffit donc.

3. La loi de finances pour 2025 (en cours de validation par le Conseil Constitutionnel).

La loi de finances pour 2025, adoptée sous le gouvernement de François Bayrou, apporte plusieurs ajustements par rapport au projet initial porté par le gouvernement Barnier, mais l’effort financier demandé aux collectivités reste conséquent.

Si la contribution globale des collectivités territoriales a été réduite de 5 milliards à 2.2 milliards d’euros, elle représente toujours une contrainte budgétaire importante pour les collectivités. Le gel de la revalorisation de la TVA attribuée aux collectivités a été maintenu, avec un impact estimé à 1,2 milliard d’euros.

Une autre avancée réside dans l’instauration du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), qui permet de mieux repartir l’effort financier entre les 2 099 collectivités contributrices, en fonction de leur capacité contributive, alors que le projet Barnier imposait un prélèvement plus contraignant. Ce dispositif prend également en compte le potentiel financier et le revenu par habitant des collectivités.8

II. La situation à Villeneuve d’Ascq – Rappel des comptes

administratifs antérieurs et projection 2024 (au 31/12)

A. Dépenses de fonctionnement

72 M€ 76 M€

80 M€ 84 M€

88 M€ 92 M€

96 M€ 100 M€

104 M€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 projeté 2024

Ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (hors provision )

0 M€

5 M€

10 M€

15 M€

20 M€

Charges à caractère général - Chapitre 011

46 M€ 48 M€

50 M€ 52 M€

54 M€ 56 M€

58 M€ 60 M€

62 M€ 64 M€

66 M€

Evolution des charges de personnel -

Chapitre 012

En 2024, les dépenses à caractère général ont été

contenues du fait notamment de la maitrise des

dépenses de fluides.

Une hausse significative des dépenses de

personnel de 7.6% du fait de causes endogènes

(RIFSEEP, reprise en régie EMVA) mais

également exogènes (augmentation point

d’indice etc)

Les dépenses de fonctionnement augmentent de moins de 2% en 2024. Dépenses globales contenues par la baisse du chapitre 011 de 10% par rapport à l’année précédente et de la maitrise générale des coûts de la section de fonctionnement.9

B. Recettes de fonctionnement

10 M€

12 M€

14 M€

Subventions de fonctionnement et

participations obligatoires

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

Autres dépenses réelles de

fonctionnement (hors provision )

En progression forte depuis 2021 suite au COVID (+3,5% entre 2021 et 2022), les recettes réelles de fonctionnement ont continué à augmenter. Cette forte hausse entre 2023 et le projeté 2024 (+4,7%) s’explique suite à la forte inflation que la France a connu à la suite de la crise sanitaire et par les mesures prises par le gouvernement.

Cela se traduit par une forte revalorisation des bases locales depuis 3 ans, le maintien des dotations, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de soutien suite à la forte hausse des dépenses d’énergie, appelé « filet de sécurité ».

La baisse de l’inflation en 2024 a un impact direct sur les taux de crédit et a donc permis la reprise des ventes immobilières.

Conformément à ses engagements la Ville

maintient son effort en direction du secteur

associatif.

La baisse constatée est due à la fin du versement

de subvention à l’EMVA.

De moindre ampleur les dépenses reprises ici

comprennent principalement les frais financiers,

les charges exceptionnelles et les reversements

de fiscalité.10

L’augmentation des recettes fiscales ces

dernières années s’explique par la

revalorisation élevée des valeurs locatives

(+4,8% en 2024) et par la hausse du taux de

foncier bâti en 2023.

En ce qui concerne 2024, suite à la baisse

de l’inflation, les ventes immobilières ont

repris ce qui a permis une hausse des droits

de mutation (+800K€). L’augmentation de

cette taxe additionnelle montre bien

l’attractivité de Villeneuve d’Ascq.

La hausse des recettes fiscales est de 4,5%

en 2024.

Les dotations se stabilisent entre elles, voire augmentent, notamment la dotation solidarité urbaine (DSU) en 2024. Les hausses de participations, de compensations fiscales (liée à l’inflation et au dynamisme du territoire) et du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en fonctionnement expliquent l’augmentation des recettes de dotations (chapitre 74).

De plus, en 2024, l’attribution du « filet de sécurité » permet à la commune des recettes supplémentaires à hauteur de 849 K€. De même, le changement de compte des participations pour les contrats aidés (passage du chapitre 013 au 74) engendre une hausse de ce chapitre.

Ainsi, l’augmentation des dotations et participations est de +7,1% cette année.

23 M€

24 M€

25 M€

26 M€

27 M€

28 M€

29 M€

2021 2022 2023 2024

2) Dotations et participations11

C. Autofinancement

0 M€

4 M€

8 M€

12 M€

16 M€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 projeté 2024

Capacité d'autofinancement brute

Les recettes liées aux impôts et taxes (hors

fiscalité locale) telles que l’AC, la DSC, le

FNGIR sont figées.

Les atténuations de charges (chapitre 013)

ont tendance à diminuer du fait notamment

du changement de chapitre comptable.

Les produits des services (chapitre 70) ont

augmenté de 500K€ en 2024, du fait de la

hausse des participations :

+180K€ pour les affaires scolaires et la

restauration,

+ 170 K€ pour la petite enfance

+ 90K€ pour les CLSH et +50 K€ pour les

CAL

+30 K€ pour les piscines.

L’actualisation de certains tarifs et le

recrutement d’un gestionnaire financier du

patrimoine permettent un meilleur suivi du

patrimoine et donc des loyers et

redevances.

La forte augmentation des recettes en

2024 au chapitre 77 provient des

cessions (vente de véhicules et

d’immeubles), des avoirs (EDF,

DALKIA…) et des annulations de

mandats sur exercices antérieurs.

La baisse des produits de gestion

courante (-200K€) entre 2023 et 2024

découle des nombreuses

indemnisations de la part d’assurances

en 2023. Exemple : la salle

LAHOUSSE a été indemnisée à

hauteur de 122K€.

La résultante des éléments précédents mesure l’évolution de l’autofinancement qui doit permettre - au minimum le remboursement du capital de la dette,

- en complément de développer la politique d’investissement.

En attente de réalisation des dernières écritures, les prévisions présentées ci-dessus se traduisent par un autofinancement brut estimé ici à 12 M€.12

D. Dépenses d’équipement

E. Recettes d’investissement

0 M€

4 M€

8 M€

12 M€

16 M€

20 M€

24 M€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 projeté 2024

Dépenses d'équipement

Comme anticipé lors des présentations budgétaires antérieures, le montant des dépenses d’équipement poursuit sa progression.

De plus il s’agit là pour beaucoup d’opérations pluriannuelles, pour lesquels les restes à réaliser doivent être pris en compte.

Estimés à 21 M€ cette année, ils reflètent pleinement le niveau élevé des investissements en cours.

L’augmentation des recettes d’investissement (hors emprunt) entre 2023 et 2024 provient de la forte hausse des subventions perçues (Etat, Département, Région, MEL) suite à l’avancée de gros projets d’investissement tels que la rose des vents, la rénovation d’écoles, la restauration d’églises, de stades… En 2024, la commune a également perçu 380 K€ d’avance de trésorerie remboursable. Sur ces 380 K€, 200 K€ concernent l’année 2023.

De plus, Villeneuve d’Ascq a perçu 114 K€ de reversement de taxe d’aménagement (TA), contre plus de 350 K€ en 2021 et 2022. Cette absence de recettes en 2023 et cette baisse en 2024 provient du contexte économique et social (flambée des matières premières suite à la crise sanitaire et à l’inflation, baisse des constructions) et d’une erreur matérielle des recettes de taxe d’aménagement et de taxe locale d’équipement entre 2022 et 2023. En 2024, la MEL a procédé à une retenue de 33K€. (La part de TA pour 2024 étant de 147K€)13

III. Les éléments de préparation du budget 2025

A. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

À ce stade de la préparation budgétaire, le cadre général du budget 2025 devrait se présenter comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

chap Intitulé BP 2022 BP 2023 BP 2024 Proposition 2025 %

013 Atténuations de charges 290 000,00 415 000,00 385 000,00 120 500,00 -68,7%

70 Produits des domaines 5 178 374,00 5 378 360,00 5 395 477,00 5 654 000,00 4,8%

73 Impôts et taxes 25 268 952,00 25 258 952,00 25 244 125,00 25 268 000,00 0,1%

731 Fiscalité locale 43 422 160,00 48 704 146,00 50 472 421,00 51 585 000,00 2,2%

74 Dotations et participations 22 011 691,00 25 864 011,00 26 335 266,00 27 302 000,00 3,7%

75 Autres produits de gestion 349 362,00 537 593,00 358 157,00 283 000,00 -21,0%

76 Produits financiers 1 200,00 1 200,00 1 500,00 1 500,00 0,0%

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Rec réelles de fonctionnement 96 521 739,00 106 159 262,00 108 191 946,00 110 274 000,00 1,9%

a) Les recettes fiscales

(1) La fiscalité directe locale

L’actualisation des valeurs locatives en 2025

 Les bases de foncier bâti, de taxe d’habitation et de TEOM, hors locaux professionnels, sont revalorisées chaque année afin de tenir compte de l’augmentation des prix. Ainsi, cette revalorisation est calculée par rapport à l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre N-1 à novembre N. Pour 2025, celle-ci a été fixée à 1,7%.

 Pour les locaux professionnels ayant fait l’objet de la réforme des valeurs locatives, l’évolution des bases est calquée, type de locaux par type de locaux sur l’évolution des loyers constatés. En moyenne la revalorisation attendue est faible et ne devrait pas dépasser les 1%.

 En plus de la revalorisation forfaitaire des bases (+1,7%), il est prévu une augmentation des bases de foncier bâti de Villeneuve d’Ascq à hauteur de 0,5%, du fait de son dynamisme (nouvelles constructions, développement de nouveaux quartiers, installation de nouvelles entreprises), du travail réalisé en commission communale des impôts directs pour mettre à jour la valeur locative des locaux.

La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Conseil municipal a voté le 23 septembre 2024 l’instauration d’une majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 60%. Cette majoration s’appliquera sur une partie des bases de taxe d’habitation de 2025 (exclusion des locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et14

organismes privés ou occupés par les organismes de l’Etat et des collectivités notamment).

Les inscriptions budgétaires correspondantes

En appliquant les taux détaillés ci-dessus à l’ensemble des composantes de la fiscalité locale et en prenant en compte les nouvelles constructions, les bases de foncier bâti peuvent être revalorisées. Le taux moyen de revalorisation des recettes fiscales, à périmètre constant, peut être estimé à 1,7%.

La majoration de THRS est estimée à 320 K€.

En conséquence, le produit de la fiscalité directe locale attendu est de 47,8 milliards d’euros, en 2025.

(2) Les dotations métropolitaines

Au deuxième rang des ressources communales ces dotations sont issues du transfert de la taxe professionnelle à l’échelon métropolitain et constituent plus d’un quart des recettes de la ville.

En l’absence de nouveau transfert de charge, aucune évolution notable de l’attribution de compensation ou de la dotation de solidarité n’est prévue.

La prévision reprise dans la préparation budgétaire prévoit donc la stabilité de ces dotations.

(3) Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Son enveloppe est fixée depuis 2016 à 1 milliard d’euros.

La variation du FPIC perçu par la commune est faible depuis ces dernières années. En l’absence de modification des critères de répartition, la prévision pour 2025 peut être maintenue au montant du CA 2024, soit 749 K€.

(4) Les autres recettes à caractère fiscal

FCTVA :

La loi de finances pour 2025 (en cours de validation), supprime les modifications relatives aux critères d’attribution du FCTVA. Il est donc proposé d’inscrire une recette à hauteur de 380 K€. Ce montant tient compte des éventuels retraitements opérés par la Préfecture (mauvaise imputation comptable).

Pour rappel, en 2024, les recettes de FCTVA étaient d’environ 371K€.

Taxe sur la publicité extérieure :

La TLPE perçue en 2024 est de plus de 660K€. Les tarifs servant au calcul de la TLPE sont revalorisés chaque année. Cependant pour le BP 2025, il convient d’être prudent suite au départ courant de l’année de Leroy Merlin. Cette entreprise est l’un des plus gros contributeurs à cette taxe. Compte tenu de ces éléments, la prévision faite pour 2025 est de 630 K€.15

Taxe sur la consommation finale d'électricité :

En 2024, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a rapporté plus de 970K€. Compte tenu de la méthode de calcul de la taxe (quantité d’électricité fournie deux et trois ans auparavant, l’indice des prix, montant de l’accise l’année précédente) et de son caractère volatile, la proposition pour le PB 2025 est de diminuer le montant par rapport à celui du CA 2024, pour porter la recette à 950 K€. La fin de bouclier tarifaire à compte du 1er février 2025 aura un impact sur les recettes de la TCFE perçues en 2026.

b) Les dotations d’État

Pour la DGF, compte tenu de l’adoption du projet de loi de finances spéciale et dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2025, la prévision pour 2025 est stable par rapport au BP 2024 soit 19,9M€.

c) Les autres recettes de fonctionnement

Une hausse de +4,8% des recettes au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) est prévue en 2025, par rapport au BP 2024 du fait notamment de l’augmentation de la fréquentation des services de la petite enfance et de la jeunesse et des recettes de la CAF.

À l’issue, toutes recettes réelles de fonctionnement confondues, les hypothèses budgétaires en cours de validation conduisent à la prise en compte d’une augmentation des recettes de BP à BP d’environ 1,9% et une augmentation des dépenses qui suit la même tendance.

86,1 85,1 85,6 86,4 87,3 88,0 89,2

92,5

99,3 101,3 103,3

94,8 94,2 94,7 95,4 95,9 96,5 96,5 96,5

106,2 108,2 110,3

70

80

90

100

110

120

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Millions

Evolution des dépenses et recettes

Dépenses Recettes16

2. Les dépenses de fonctionnement

À ce stade de la préparation budgétaire, le cadre général du budget 2025 devrait se présenter comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

chap Intitulé BP 2022 BP 2023 BP 2024 Proposition

2025 %

011

Charges à caractère

général 20 766 868,00 24 923 428,00 24 023 834,00 23 000 000,00 -4,3%

012 Charges de personnel 58 000 000,00 60 000 000,00 62 300 000,00 66 486 000,00 6,7%

014

Atténuations de

produits 750 000,00 779 013,00 800 000,00 800 000,00 0,0%

65

Autre charge de gestion

courante 12 091 218,00 12 545 232,00 12 898 511,00 11 930 000,00 -7,5%

66 Charges financières 640 000,00 910 000,00 990 000,00 1 000 000,00 1,0%

67 Charges spécifiques 179 580,00 45 000,00 45 000,00 55 000,00 22,2

%

68

Dotations aux

provisions 70 000,00 70 000,00 200 000,00 70 000,00

-

65,0

%

Dep réelles de

fonctionnement 92 497 666,00 99 272 673,00 101 257 345,00 103 341 000,00 2,1%

Les arbitrages définitifs restent à opérer et les ajustements qui seront faits à cette occasion pourront faire évoluer le détail de ces évolutions.

a) Les dépenses à caractère général

La baisse de ce chapitre résulte d’un effort collectif de rationalisation et d’optimisation des ressources. Cela s’est traduit par une mutualisation des moyens et une réduction des ouvertures de crédits non essentielles.

Par ailleurs, cette diminution est également liée à une baisse significative du coût des fluides, toujours dans une politique de réduction de la consommation et de conditions tarifaires plus avantageuses (nouveau marché UGAP et prix fixe du MPGP en 2025).

b) La masse salariale

L’augmentation de la masse salariale intègre les revalorisations statutaires endogènes (RIFSEEP 850K€ en année pleine, modification du régime indemnitaire de la PM à compter du 1/07 pour 30 000€), la reprise en régie de l’école de musique (1 M€) ainsi que l’impact des nouvelles dispositions certaines (comme la fin du dégrèvement du point URSSAF estimée à 300k€) ou à venir.17

L’augmentation du point CNRACL, quant à elle, engendre un coût direct sur les charges salariales de la ville estimé à 900K€.

Cette proposition d’inscription traduit une volonté de garantir la continuité des services publics tout en assurant la soutenabilité financière et le respect des obligations légales, notamment en matière de protection sociale des agents.

c) Focus école de musique

L’école municipale de musique a ouvert ses portes, comme prévu, en septembre 2024. La reprise en régie directe de cette activité se traduit par une baisse des crédits de subvention aux associations (-600 000€ de subvention EMVA, et pour mémoire l’association sollicitait une subvention à hauteur de 750 000€).

Les recettes d’inscriptions sont aujourd’hui encaissées par la ville (80 000€) avec mise place en place d’une tarification sociale.

Les dépenses de fonctionnement de l’école de musique sont intégrées dans le budget communal principalement dans la masse salariale (1 M€), avec une mise en cohérence des dispositifs existant d’apprentissage de la musique (Orchestre à l’école, Orphéon du Pont de Bois) et une extension des horaires de cours (13 heures d’ouverture hebdomadaire supplémentaires dont le samedi matin et une heure de plus en soirée, 3 nouvelles pratiques Orchestre, Basson et Harpe).

Pour rappel, 14 enseignants de l’EMVA ont pu bénéficier d’une reprise de contrat.

Le rééquipement en instruments neufs pour les élèves se monte à 315 000€ en dépenses d’investissement sur 2024.

Le coût de la procédure de reprise d’activité aura été de 281 000 € (76 000€ de frais d’avocats et d’huissiers, 115 000€ d’indemnités de licenciement et 90 000€ de préavis pour les salariés qui n’ont pas pu être repris).

Pour mémoire, la ville a versé en 2024, 130 000€ de subvention à l’EMVA sur les 400 000€ budgétés.

B. Les données en investissement

1. La dette

La situation villeneuvoise en matière d’emprunt reste très favorable.

Résultant de la volonté permanente de privilégier l’autofinancement, elle permet à la Ville :

- de bénéficier de conditions de financement extrêmement satisfaisantes lors des consultations bancaires qu’elle réalise,18

- de limiter le poids des annuités dans l’équilibre global du budget,

- de disposer d’une réelle marge de manœuvre, et de garder une véritable capacité à utiliser l’endettement comme levier de financement des dépenses d’équipement.

La dette villeneuvoise ne comporte en outre aucun emprunt structuré. En effet, cette dernière est classée entièrement dans la catégorie de risque minimum dans la grille de référence elle est contractée pour :

- 65,2% à taux fixe,

- 34,8% à taux variable

Des éléments chiffrés détaillés se rapportant à la dette sont repris en annexe du document

2. Le FCTVA

Il est proposé d’inscrire 2,9 M€ de recettes du fait de l’élargissement des dépenses éligibles au FCTVA. Cet élargissement concerne les comptes budgétaires 2128 et 2312, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2024.

Une marge de sécurité à hauteur de 5% (en cas d’erreur d’imputation, de retraitement par la Préfecture) est appliquée.

Pour rappel, le FCTVA perçu en 2024 est de 2,257 M€.

3. Les dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement proposées chaque année au moment du vote du budget sont de l’ordre de 25 M €.

La ville est engagée, au travers de délibérations programmes, sur différentes opérations pluriannuelles d’investissement dont :

 Le projet centre-ville (Grand Angle)

 La rénovation de la Rose des Vents

 La vidéo-protection

 La rénovation du FOS Tennis

 L’agenda d’accessibilité programmée (ADAP)

 L’entretien/rénovation de l’éclairage public

 La transition énergétique (marché global de performance énergétique)  La création d’une maison pluri professionnelle de santé

Les dépenses d’investissement comportent également des crédits pour les travaux d’entretien courant des bâtiments (de l’ordre de 4 M€) et des crédits de travaux de voirie, espaces verts, mobilier urbain, éclairage public en accompagnement des opérations MEL (de l’ordre de 400 000€).19

Les investissements concernant le matériel informatique, le parc de véhicules, le matériel, mobilier et outillage représentent 2,5 à 3 M€ par an.

L’arbitrage de ces crédits et des opérations nouvelles qui seront proposées lors du vote du budget sera fait en fonction des capacités d’emprunt de la ville dans le contexte budgétaire décrit précédemment.

L’emprunt d’équilibre sur les opérations d’investissement doit permettre à la ville de conserver une capacité de désendettement inférieure au seuil d’alerte de 11 ans. Ce délai est actuellement de 3,2 ans.

La ville, dans cet arbitrage, doit également préserver un fonds de roulement prudentiel de l’ordre de 11M€.

IV. Conclusion :

Bien que la préparation budgétaire de la ville soit confrontée à une incertitude renforcée par le contexte économique national et international, la ville bénéficie d’un faible taux d’endettement, ce qui lui confère une stabilité financière et une capacité de manœuvre face aux aléas économiques. Les investissements sont donc pour l’instant maintenus afin de garantir le développement durable des infrastructures et de ses équipements publics, ce qui assure aux citoyens un accès constant et de qualité aux services.

ANNEXE 1 : Éléments chiffrés détaillés se rapportant au personnel

Personnel titulaire - Effectif

Nombre Dont absents ETP Nombre Dont absents ETP Nombre Dont absents ETP

Janvier 1 234 59 1 139,5 1 235 69 1 130,9 1 235 71 1 131,7

Février 1 230 57 1 137,0 1 227 67 1 122,6 1 235 75 1 129,1

Mars 1 234 60 1 138,0 1 223 66 1 120,3 1 236 72 1 131,0

Avril 1 236 61 1 141,4 1 224 68 1 119,5 1 239 70 1 135,5

Mai 1 232 61 1 134,5 1 224 68 1 120,5 1 234 66 1 134,3

Juin 1 231 62 1 132,6 1 216 69 1 113,4 1 241 65 1 140,9

Juillet 1 229 65 1 129,7 1 220 73 1 115,0 1 241 66 1 140,9

Août 1 227 59 1 132,3 1 214 76 1 108,8 1 237 71 1 134,3

Septembre 1 230 60 1 136,7 1 227 72 1 122,9 1 246 69 1 143,5

Octobre 1 229 65 1 128,5 1 230 71 1 127,8 1 241 61 1 145,4

Novembre 1 228 68 1 123,4 1 230 70 1 127,7 1 239 60 1 143,4

Décembre 1 229 70 1 123,0 1 229 69 1 127,0 1 238 59 1 138,6

Moyenne 1 231 62 1 133 1 225 70 1 121 1 239 67 1 137

L'effectif 'absent' prends en compte le personnel en disponibilité, congés parental et détachement au dernier jour de chaque période

2024 2022 202320

25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%

<25

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60-64 ans

65-70 ans

Structure par âge de l'effectif

Hommes Femmes

26

39,95

40

40,7

50,5

108

257,6

575,8

0 100 200 300 400 500 600 700

Sportive

Médico-sociale

Sécurité

Sociale

Culturelle

Animation

Administrative

Technique

Répartition par filière (titulaire en ETP au 31/12/2024)21

Personnel titulaire – Rémunérations

Traitement

indiciaire NBI

Primes &

Indemnités

Heures

Supp Autres

Cotisations

patronales TOTA

Filière administrative Catégorie A 2 156 263 € 50 071 € 663 137 € 31 218 € 1 105 660 € 4 006 3

Catégorie

B 1 454 277 € 12 288 € 331 936 € 1 242 € 12 475 € 737 957 € 2 550 1 Catégorie

C 3 582 373 € 46 659 € 700 423 € 56 612 € 40 390 € 1 832 556 € 6 259 0

7 192 912 €

109 018

€ 1 695 495 € 57 854 € 84 084 € 3 676 172 € 12 815 5

Filière animation Catégorie B 883 840 € 8 375 € 211 116 € 406 € 10 854 € 457 826 € 1 572 4

Catégorie

C 1 932 529 € 27 066 € 384 229 € 17 964 € 24 709 € 983 105 € 3 369 6

2 816 370 € 35 441 € 595 344 € 18 370 € 35 563 € 1 440 930 € 4 942 0

Filière médico-

sociale

Catégorie

A 207 141 € 3 784 € 53 981 € 7 658 € 106 673 € 379 2 Catégorie

B 880 343 € 10 850 € 177 594 € 13 424 € 451 132 € 1 533 322

Catégorie

C 7 552 € 7 5

1 069 351 € 14 633 € 222 914 € 20 149 € 544 718 € 1 871 7

Filière Sécurité

(Police Municipale)

Catégorie

B 66 114 € 2 304 € 41 375 € 11 488 € 945 € 34 569 € 156 7 Catégorie

C 869 692 € 31 576 € 325 890 €

137 382

€ 15 261 € 455 923 € 1 835 7

935 806 € 33 880 € 367 265 €

148 870

€ 16 206 € 490 493 € 1 992 5

Filière Sociale Catégorie A 616 537 € 11 356 € 114 435 € 1 697 € 311 217 € 1 055 2

Catégorie

C 520 437 € 2 743 € 75 606 € 713 € 1 383 € 262 498 € 863 3

1 136 974 € 14 099 € 190 040 € 713 € 3 080 € 573 716 € 1 918 6

Filière sportive Catégorie A 114 376 € 26 992 € 57 750 € 199 1

Catégorie

B 621 819 € 7 909 € 131 408 € 8 688 € 318 535 € 1 088 3

736 195 € 7 909 € 158 401 € 8 688 € 376 285 € 1 287 4

Filière technique Catégorie A 618 658 € 7 007 € 272 555 € 8 803 € 316 538 € 1 223 5

Catégorie

B 905 694 € 9 108 € 298 904 € 12 274 € 463 439 € 1 689 4 Catégorie

C 12 654 393 € 60 555 € 2 438 134 €

330 620

€

165 249

€ 6 403 159 € 22 052 1

14 178 745 € 76 670 € 3 009 593 €

330 620

€

186 326

€ 7 183 136 € 24 965 0

TOTAL 28 092 037 €

291 651

€ 6 247 713 €

556 427

€

355 028

€ 14 298 538 € 49 841 3

Traitement

indiciaire NBI

Primes &

Indemnités

Heures

Supp Autres

Cotisations

patronales TOTAL

Filière administrative Catégorie A 2 156 263 € 50 071 € 663 137 € 31 218 € 1 105 660 € 4 006 349 €

Catégorie B 1 454 277 € 12 288 € 331 936 € 1 242 € 12 475 € 737 957 € 2 550 174 €

Catégorie C 3 582 373 € 46 659 € 700 423 € 56 612 € 40 390 € 1 832 556 € 6 259 013 €

7 192 912 € 109 018 € 1 695 495 € 57 854 € 84 084 € 3 676 172 € 12 815 536 €

Filière animation Catégorie B 883 840 € 8 375 € 211 116 € 406 € 10 854 € 457 826 € 1 572 417 €

Catégorie C 1 932 529 € 27 066 € 384 229 € 17 964 € 24 709 € 983 105 € 3 369 601 €

2 816 370 € 35 441 € 595 344 € 18 370 € 35 563 € 1 440 930 € 4 942 018 €

Filière médico-sociale Catégorie A 207 141 € 3 784 € 53 981 € 7 658 € 106 673 € 379 237 €

Catégorie B 880 343 € 10 850 € 177 594 € 13 424 € 451 132 € 1 533 342 €

Catégorie C 7 552 € 7 552 €

1 069 351 € 14 633 € 222 914 € 20 149 € 544 718 € 1 871 764 €

Catégorie B 66 114 € 2 304 € 41 375 € 11 488 € 945 € 34 569 € 156 795 €23

Filière Sécurité

(Police Municipale) Catégorie C 869 692 € 31 576 € 325 890 € 137 382 € 15 261 € 455 923 € 1 835 725 €

935 806 € 33 880 € 367 265 € 148 870 € 16 206 € 490 493 € 1 992 520 €

Filière Sociale Catégorie A 616 537 € 11 356 € 114 435 € 1 697 € 311 217 € 1 055 242 €

Catégorie C 520 437 € 2 743 € 75 606 € 713 € 1 383 € 262 498 € 863 380 €

1 136 974 € 14 099 € 190 040 € 713 € 3 080 € 573 716 € 1 918 622 €

Filière sportive Catégorie A 114 376 € 26 992 € 57 750 € 199 118 €

Catégorie B 621 819 € 7 909 € 131 408 € 8 688 € 318 535 € 1 088 359 €

736 195 € 7 909 € 158 401 € 8 688 € 376 285 € 1 287 477 €

Filière technique Catégorie A 618 658 € 7 007 € 272 555 € 8 803 € 316 538 € 1 223 562 €

Catégorie B 905 694 € 9 108 € 298 904 € 12 274 € 463 439 € 1 689 419 €

Catégorie C 12 654 393 € 60 555 € 2 438 134 € 330 620 € 165 249 € 6 403 159 € 22 052 110 €

14 178 745 € 76 670 € 3 009 593 € 330 620 € 186 326 € 7 183 136 € 24 965 090 €

TOTAL 28 092 037 € 291 651 € 6 247 713 € 556 427 € 355 028 € 14 298 538 € 49 841 394 €

Personnel non titulaire - Effectif

Contrats à durée déterminée

CDD 2022 2023 2024

ETP annuel moyen 133,48 138,57 142,8824

Vacations (en heures)

2021 2022 2023 2024

Enfance (hors restauration) 126 000 130 400 141 100 145 540

Restauration scolaire 51 000 48 000 54 500 59 000

Sports & Piscines 10 600 12 840 14 375 14 820

Culture & Médiathèque 16 710 21 670 23 420 24 400

Autres service 4 000 5 895 5 050 5 910

Jeunesse 4 590 6 050 6 400 5 900

Info Comm 3 070 3 660 3 510 4 200

Sécurité Stade 720 1 800 1 985 2 230 Vie associative et maison des

genêts 3 880 4 860 5 920 4 910

Petite enfance 1 280 2 280 3 700 2 400

TOTAL 221 850 237 455 259 960 269 310

Personnel non titulaire - rémunération

Contrats à durée déterminée

Traitement

indiciaire

Primes &

Indemnités

Heures

Supp Autres

Cotisations

patronales

I.

Licenciement TOTAL

Filière administrative Catégorie A 217 355 € 10 266 € 93 515 € 321 136 €

19

62

25

3

9

3

10

0 10 20 30 40 50 60 70

Administratif

Technique

Animation

Médico-Sociale

Sportive

Sociale

Culturelle

Répartition par filière (CDD en ETP au 31/12/2024)25

Catégorie B 221 627 € 9 199 € 466 € 95 137 € 5 942 € 332 372 €

Catégorie C 129 584 € 2 493 € 371 € 622 € 55 294 € 188 363 €

SOUS-TOTAL 568 567 € 21 957 € 371 € 1 088 € 243 947 € 5 942 € 841 871 €

Filière animation Catégorie B 44 317 € 613 € 203 € 18 874 € 64 006 €

Catégorie C 623 246 € 7 719 € 1 617 € 3 061 € 262 608 € 898 251 €

SOUS-TOTAL 667 563 € 8 332 € 1 617 € 3 263 € 281 482 € 962 257 €

Filière culturelle Catégorie A 16 709 € 18 560 € 60 339 € 95 609 €

Catégorie B 152 520 € 1 113 € 184 € 64 319 € 38 075 € 256 212 €

SOUS-TOTAL 169 230 € 1 113 € 184 € 82 880 € 98 414 € 351 820 €

Filière médico-sociale Catégorie B 75 088 € 2 531 € 161 € 32 669 € 110 449 €

SOUS-TOTAL 75 088 € 2 531 € 161 € 32 669 € 110 449 €

Filière Sociale Catégorie A 110 684 € 527 € 45 764 € 156 976 €

SOUS-TOTAL 110 684 € 527 € 45 764 € 156 976 €

Filière sportive Catégorie B 185 522 € 2 309 € 78 236 € 266 067 €

SOUS-TOTAL 185 522 € 2 309 € 78 236 € 266 067 €

Filière technique Catégorie A 157 218 € 9 986 € 1 218 € 69 934 € 238 356 €

Catégorie B 184 705 € 2 220 € 152 € 77 880 € 264 958 €

Catégorie C 1 560 638 € 21 867 € 6 984 € 49 403 € 680 603 € 2 319 496 €

SOUS-TOTAL 1 902 561 € 34 073 € 7 137 € 50 621 € 828 417 € 2 822 809 €

TOTAL 3 679 215 € 70 844 € 9 124 € 55 318 € 1 593 394 € 104 356 € 5 512 250 €

Autres

Colonne1 Rémunération Charges

Apprentis 160 000 € 3 500 €26

Ass Mat 240 000 € 80 000 €

Emplois aidés 543 000 € 109 000 €

Vacataires 3 455 000 € 1 025 000 €

Avantages en nature

Pour la commune de Villeneuve d’Ascq ils se limitent à la mise à disposition de logements

de fonction pour nécessité de service.

Ces mises à disposition font l’objet :

 de délibérations prises en conseil municipal

 d’arrêtés individuels pour chaque agent occupant l’un de ces logements

 des déclarations fiscales correspondantes

Au 31/12/2024, 9 logements de fonction étaient occupés dans ce cadre.27

ANNEXE 2 : LA DETTE

La synthèse de la dette au 31/12/2024 est :

Capital restant dû

(CRD)

Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne

Nombre

de lignes

40 112 408.85 € 2,31 % 9 ans et 11 mois 5 ans et 2 mois 25

Composition de la dette au 31/12/2024 :

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 26 173 813.09 € 65,25 % 1,42 % Variable 8 855 262.27 € 22,08 % 3,80 % Livret A 5 083 333.49 € 12,67 % 4,27 % Ensemble des risques 40 112 408.85 € 100,00 % 2,31 %

Dette par prêteur :

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD BANQUE POSTALE 18 166 666.71 € 45,29 % CAISSE D'EPARGNE 5 708 342.96 € 14,23 % CREDIT AGRICOLE 4 020 000.24 € 10,02 % SFIL CAFFIL 3 484 565.60 € 8,69 % Agence France Locale 3 000 000.00 € 7,48 % CAISSE CENTRALE DE CREDIT

COOPERATIF 2 139 194.48 € 5,33 % ARKEA 1 860 000.00 € 4,64 % CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS 1 283 333.50 € 3,20 % BNP PARIBAS 450 305.36 € 1,12 % Ensemble des prêteurs 40 112 408.85 € 100,00 %28

Dette par année (sans comptabilisation des emprunts futurs) :

2024 2025 2026 2027 2028 2033

Encours moyen 39 387 153 € 39 001 074 € 39 995 604 € 34 474 316 € 29 564 097 € 12 983 014 €

Capital payé sur

la période 5 912 008 € 5 900 316 € 5 863 063 € 5 233 584 € 4 589 392 € 2 733 334 €

Intérêts payés sur

la période 974 430 € 916 294 € 896 032 € 776 890 € 676 839 € 338 094 €

Taux moyen sur

la période 2,36 % 2,20 % 2,17 % 2,18 % 2,24 % 2,56 %29