Compte-Rendu - CR du 20 Septembre 2012

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Compte-Rendu - CR du 20 Septembre 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 Septembre 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mil douze le vingt septembre, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.

Date de la convocation : 13 Septembre 2012

ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, Maire, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, LORANS Marie-France, JOUANNO Alain, YSOPT Armel, adjoints ; RAFLE Michèle, ROBIC Marie- Annick, AUFFRET Martine, LE NECHET Rémi, ROBIN Xavier, LORANS Michel, LE CRAVER Pascal, MEHEUST Isabelle, TEFFO Christine, ROBIC Yolande, RIGAL Nicolas, LE BELLER Christiane, LE SOURNE Jean Marc.

ETAIENT ABSENTS :

Madame LE DOUARON Murielle absente a donné pouvoir à Madame TEFFO Christine ; Monsieur REGNIER Olivier absent a donné pouvoir à Madame LE BELLER Christiane ; Monsieur JOUAN Alexandre absent excusé - pas de pouvoir donné.

Madame HAQUIN Corinne, conseillère municipale, a démissionné le 1er août 2011.

Madame LORANS Marie-France a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 20 Juillet 2012 est adopté à l’unanimité, sans aucune observation, ni remarques.

A la demande du Maire un point supplémentaire a été rajouté à l'ordre du jour à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention :

 Travaux Chapelle Locmaria – Prise en charge financière.

Délibérations

Attribution Marché Public – Entrée de Bourg

Une procédure d’appel d’offre a été lancée pour l’aménagement sécuritaire des entrées de bourg.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 Septembre 2012 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus puis a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de la société Le Clerc T.P pour un montant de 59 743.77 € H.T soit 71 453.55 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De retenir l’Entreprise proposée par la commission d’appel d’offres pour le marché pour lequel l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2012 de la commune.

Observations :

Attribution Marché Public – Assurances Communales 2013 - 2016

Une procédure d’appel d’offre a été lancée pour le renouvellement des assurances de la commune.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 Août 2012 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus puis a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle des sociétés suivantes :

Lots Société Retenue Montant annuel Caractéristiques

N° 1 : Dommages aux

biens

Groupama 8 404.69 € Pas de franchise appliquée

N°2 : Responsabilité

Civile, Protection

Juridique

S.M.A.CL 2 281.70 € Pas de changement dans les

garanties.

N°3 : Flotte des véhicules S.M.A.CL 4 281.90 € Rajout assurance auto mission N°4 : Garanties

Statutaires

S.O.F.C.A.P 21 232.00 € Rajout assurance sur arrêt des

agents non titulaires

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres pour le marché pour lequel l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2013 de la commune.

Observations :

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – P.D.I.C 2013

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du programme départemental pour investissement sur la voirie communale et rurale (P.D.I.C). Ce programme, reconduit chaque année, pour la réfection des routes de la commune se fera sous maitrise d’œuvre de l’ATESAT.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre du P.D.I.C 2013.

Observations :

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Taux de solidarité 20133

Il est envisagé la rénovation et l’extension de l’école publique. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du taux de solidarité. Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre du taux de solidarité pour l’année 2013.

Observations :

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – A.L.S.H 2012

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du fonctionnement de l’A.L.S.H (accueil de loisir sans hébergement).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre du fonctionnement de l’A.L.S.H 2012.

Observations :

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Restauration du patrimoine architectural 2013

Après avoir réalisé une étude concernant la solidité de la charpente de l’Eglise, des travaux semblent nécessaires à moyen et long terme. Afin de pouvoir réaliser la première tranche de travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la restauration du patrimoine architectural.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre de la restauration du patrimoine architectural pour l’année 2013.

Observations :

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Restauration du patrimoine mobilier 2013

Il est envisagé la réparation de plusieurs mobiliers classés, suite à la demande des comités de chapelles. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de la restauration du patrimoine mobilier. Ce programme finance l’entretien, la remise en état et la conservation de mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre de la restauration du patrimoine architectural pour l’année 2013.

Observations :4

Subvention communal à l’E.H.P.A.D – Parcours Santé Séniors

L’E.H.PA.D de Cléguérec envisage la réalisation d’un parcours santé séniors. Dans le cadre du montage financier du projet, la commune a été sollicitée afin de participer au financement à hauteur de 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’accorder une subvention à l’E.H.PA.D d’un montant de 1 000,00 €.

Observations :

Régime Indemnitaire des agents 2012

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit public peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.

Il est proposé le régime indemnitaire suivant :

Grade montant de référence Coef mini Coef maxi

Enveloppe

total

accordée

Agent de maitrise principal 490,04 0 2,37 1 159,09

Agent de maitrise 469,65 0 2,71 1 271,25

Adjoint Technique principal 2ème classe 469,65 0 2,32 2 179,18

Brigadier de Police Municipal 469,65 0 2,50 1 174,03

Adjoint Technique 1ere classe 464,29 0 2,37 2 196,28

Adjoint Administratif 1ère Classe 464,29 0 2,68 1 244,54

A.T.S.EM 1ère Classe 464,29 0 1,84 856,29

Adjoint d’Animation 1ère classe 464,29 0 1,83 850,72

Adjoint Technique 2ème classe 449,26 0 2,04 12 830,87

Adjoint Administratif 2ème classe 449,26 0 1,89 1 698,20

Agent territorial du patrimoine 2ème classe 449,26 0 2,20 1 976,74

27 437,18

REGIME INDEMNITAIRE I.A.T

TOTAL5

Grade montant de référence Coef mini Coef maxi

Enveloppe

total

accordée

Technicien 361,90 0 5,53 2 000,00

2 000,00

REGIME INDEMNITAIRE I.S.S

TOTAL

Grade montant de référence Coef mini Coef maxi montant de référence Coef mini Coef maxi

Enveloppe

total

accordée

D.G.S 2 000 à 10 000 habitant 1 750,00 0 1,43 1 600,00 0 1,00 4 100,00

4 100,00

REGIME INDEMNITAIRE P.F.R

TOTAL

TOTAL GENERAL 33 537,23

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant:

1. Que le régime indemnitaire est attribué dans les conditions exposées ci-dessus ;

2. Les primes et indemnités mentionnées ci-dessus seront attribuées aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents non titulaires, à temps complet et non complet, calculées au prorata de leur temps de travail.

3. Que l’autorité territoriale fixe les montants individuels dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds déterminés par la réglementation. Les montants individuels pourront être modulés par arrêté du maire, dans les limites fixées par les textes, en fonction de l’absentéisme, du niveau de responsabilités, des sujétions particulières exercées, la charge de travail, des contraintes du poste occupé et de la manière de servir de l’agent.

4. Les primes et indemnités, susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur ;

5. D’inscrire des crédits prévus à cet effet au budget.

Observations :

Autorisation de signature – Convention C.A.F – Contrat Enfance Jeunesse 2012 - 2014

Le contrat enfance jeunesse, nous liant avec la C.A.F pour le financement de nos activités périscolaires, est arrivé à échéance en 2011. Après le montage du dossier technique pour le calcul des financements, il est proposé au conseil municipal de signer le contrat enfance jeunesse deuxième génération pour la période 2012 – 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant:6

1. D’autoriser le Maire à signer la convention C.A.F - contrat enfance jeunesse 2012 – 2014.

Observations :

Vente parcelle cadastrée ZE 67 à Mesdames BENT

Considérant que la parcelle n°67 cadastrée ZE est propriété de la commune.

Mesdames BENT ont sollicité auprès des services de la commune la vente de la totalité de la parcelle n°67 cadastré ZE.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le maire à vendre la totalité de la parcelle n°67 cadastré Z.E pour un montant de 0.50 € le m² soit un total de 10.00 € HT pour une superficie de 20.00 m².

2. Décide que cette vente se fera sous la forme d’un acte notarié.

3. Décide que les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs.

4. Autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

Observations :

Travaux chapelle Locmaria – Prise en charge financière

Le comité de chapelle de Locmaria sollicite auprès du conseil municipal la prise en charge des travaux de nettoyage de la toiture et du clocher de la chapelle.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D'autoriser le Comité de Chapelle à réaliser les dits-travaux.

2. De retenir la Société Le Garff pour réaliser les-dits travaux pour un montant total de 1 184,00 € H.T soit 1 416.06 € T.T.C.

3. D'autoriser le Maire à payer la dite facture et d'émettre un titre de paiement à l'encontre du Comité de chapelle pour le montant de 1 184,00 € HT.

Observations :

Avis enquête publique – Demande d’autorisation d’extension – E.A.R.L Du Cèdre

A la suite de la demande présentée par le propriétaire de l’E.A.R.L du Cèdre afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage avicole de 123 425 animaux à Remungol, Monsieur le Préfet du Morbihan a fixé par arrêté du 1er août 2012 une enquête publique ouverte à la Mairie de Remungol du 21 août 2012 au 22 septembre 2012.7

La commune doit donner son avis concernant l’autorisation d’exploiter, notamment au regard du plan d’épandage dont la commune est concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix voix pour et onze abstentions :

1. De donner un avis favorable à la demande.

2. Demande la rectification du plan d’épandage car un cours d’eau passe en limite d’une des parcelles concernées par l’épandage.

Observations :

Questions Diverses

Maison de Santé – Point sur l’avancée du projet

Extension cimetière – Point avancée de la commission

Art dans les chapelles – Bilan de la saison

Pour information le bilan de fréquentation 2012 de l’art dans les chapelles est de 2 273 visiteurs. En 2011, la fréquentation était de 2 624 visiteurs (2011 étant le 20ème anniversaire de la manifestation) et en 2010, 2 326 visiteurs.