Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 1er decembre 2023

Compte-Rendu - CR du 20 Septembre 2012

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - CR du 28 août 2013 b

Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+du+28+septembre+2023

Compte-Rendu - compte rendu fev 2023

Procès Verbal - Procès verbal du 8 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Martine AUFFRET, Jean Louis KERGARAVAT, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Claude GUEGAN, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Christine LE FLAO, Noyale LEFEBVRE, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Anne LE LU, Nicole BRUNON, Thierry LAMOURIC.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Pascal LE CRAVER – Donne pouvoir à Xavier ROBIN

Marc HMONIC – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Carine HENRY – Donne pouvoir à Christine TEFFO

Serge PERRET – Donne pouvoir à Morgan CARIMALO

Secrétaire de séance : Morgan CARIMALO

Après l’ouverture de séance, le Conseil Municipal accueillait Madame Dominique GUEGAN et Monsieur Dominique LE NINIVEN, Conseillers Départementaux du canton, venus faire une présentation de l’instance départementale et surtout des actions qu’elle mène Pour rappel, le département comprend 21 cantons. Celui de Gourin rassemble lui 29 communes sur un territoire relativement important en termes de superficie.

La projection d’une courte vidéo a permis de rappeler toutes les missions du Département : Action sociale (famille, handicap) ; solidarités (APA, RSA) ; vieillesse (Financement des EHPAD) ; éducation (Collèges) ; infrastructures (4100 Km de routes départementales , ports de plaisance) ; culture (médiathèque et archives départementales) ; tourisme (gestion de 4 sites majeurs, promotion) ; secours aux personnes (SDIS) ; et bien sûr développement du territoire grâce aux aides apportées aux communes dans le financement de leurs projets. Le budget du Département représente un volume de 838 millions d’euros.

Il faut souligner que le Département a financé les projets communaux à hauteur de 754 000 € entre 2019 et 2023 (voirie, salle des sports, rue du stade, rénovation énergétique de la mairie …)

A la suite de la présentation faite par les Conseillers Départementaux, Monsieur Le Maire les a interpellés sur la situation financière dramatique des EHPAD dont bien évidemment celle de Cléguérec.

Monsieur LE NINIVEN lui répond que le département est conscient de la situation et prêt à aider mais, dans les pas de l’Etat au travers de ses ARS.

Monsieur Le Maire lui répond qu’il attend tout de même plus de soutien et d’attention du Département dans ce domaine

Les Conseillers Départementaux lui rapportent qu’une rallonge budgétaire vient tout juste d’être votée pour le financement de cette branche, et que Cléguérec devrait vraisemblablement bénéficier d’une dotation complémentaire avant la fin de l’année

Approbation du compte rendu de la séance du 9 juin 2023

Le compte rendu n’a fait l’objet d’aucune observation

ACHATS DE TERRAINS A BATIR

Monsieur Le Maire rappelle qu’il poursuivait depuis longtemps des échanges avec plusieurs propriétaires fonciers ; ces échanges ont débouché très récemment sur trois accords de transactions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2023- Deux parcelles situées rue des Marronniers et appartenant aux Consorts GUILLAUME

Ces deux terrains de 3 600 m² (à droite en descendant) et de 2302 m² (à gauche) devraient permettre de viabilisation 7 à 8 lots

Le prix convenu est de 118 000 € net vendeur pour l’ensemble.

La viabilisation ne pourra débuter qu’au second trimestre 2024 compte tenu des extensions de réseaux nécessaires dont la mise en œuvre ne dépend pas de la commune

- Un autre terrain sera acheté auprès de Madame BETIAUX à Coët Moustoir. Il représente une superficie de 4 131 m².

Le prix d’achat par la commune est de 25€ le m²

Dans ce secteur 4 terrains pourront être proposés à la vente début 2024.

- Le 3 e dossier qui a abouti est celui concernant un terrain situé rue de Beaupré

La transaction se fera auprès de Mr LORANS au prix de 67 568 €, comprenant 4450 m² en zone constructible, et 13170 m² en zone agricole. Seule une bande de 40 mètres de profondeur est en effet constructible le long de la rue de Beaupré. Dans ce secteur, ce sont 5 lots qui devraient être viabilisés (à confirmer après relevé de la servitude associée au passage d’une canalisation d’assainissement)Monsieur Le Maire souligne que d’autres propositions avaient été étudiées et adressées à plusieurs propriétaires, et qu’il reste ouvert à des échanges sur ce sujet

Il précise enfin que le plan prévisionnel de financement de ces opérations (achat et viabilisation des terrains) et dès lors le prix de cessions de ces lots viabilisés, feront l’objet d’une présentation lors d’une prochaine séance

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

CREATION DE BUDGETS ANNEXES « LOTISSEMENTS »

Dans la suite logique du point précédent, et conformément à la réglementation qui impose de comptabiliser les opérations de lotissements dans des budgets autonomes et assujettis à TVA, Madame LE FORESTIER propose de créer quatre nouveaux budgets annexes : rue des Marronniers 1 et 2 ; Coët-Moustoir, rue de Beaupré. Les budgets seront votés lors de la prochaine séance, une fois ceux-ci enregistrés par les services fiscaux

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

AJUSTEMENTS BUDGETAIRES

Madame LE FORESTIER présente le point sur la consommation des crédits et propose quelques ajustements budgétaires pour terminer l’exercice en cours.

La tendance haussière des dépenses de fonctionnement s’est confirmée et même accentuée. Un nouvel ajustement des crédits de 17 400 € est ainsi proposé. L’évolution des dépenses projetée entre 2022 et 2023 est ré-évaluée de 4.44 à 5.25 %.

Du côté des recettes, L’évolution de 2.05% des recettes courantes qui avait été votée (intégrant l’évolution de fiscalité) serait donc plutôt de l’ordre de 3.95%

La situation de clôture devrait être un peu plus favorable (ou moins défavorable) que celle envisagée au moment du vote du budget primitif. Le contexte reste néanmoins inquiétant, tant l’inflation, mais surtout l’envolée du prix de l’énergie ou encore la progression du coût des assurances, devraient peser défavorablement sur le prochain exercice.

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

BUDGET DES PAVILLONS

Un budget annuel avait été adopté en début d’année pour permettre d’enregistrer les opérations prévues sur le début des travaux, or, la caisse des dépôts exige la communication d’un budget retraçant l’ensemble des opérations pour valider et verser les financements bancaires attendus. Un budget complémentaire est donc proposé pour répondre à cette exigence Sur le même dossier, une autre délibération est approuvée, non pas pour modifier le volume des emprunts prévus (539 473 €) ; mais pour modifier la répartition entre les prêts PLAi et PLUS. Pour 23

Contre 0

Abstention 0MARCHES D’ASSURANCES 2024-2027

Madame LE FORESTIER rappelle un contexte complétement inédit sur le marché des assurances, où nombre de collectivités ne trouvent plus d’assureurs, notamment en matière de dommages aux biens ou dans le meilleur des cas doivent supporter des coûts en forte augmentation. Dans notre situation, malgré une bonne sinistralité sur les contrats précédents, il y a eu peu de réponses (1 seule sur le lot DAB) et surtout les primes seront en forte évolution sur les lots 1 (+100%) et 5 (17%). Il faudra néanmoins se satisfaire d’avoir trouvé un assureur sur chacun des lots avec des contrats de qualité.

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

EVOLUTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE

Dans toutes les collectivités territoriales, la nomenclature M14 en cours est ou va être remplacée par une nouvelle instruction budgétaire M57. Les principales évolutions, outre quelques changements d’imputations budgétaires, concerneront une modification de la comptabilisation des amortissements, la suppression du chapitre des dépenses imprévues, mais intègrent aussi plus de souplesse en matière de transferts d’un chapitre vers un autre

Le Conseil Municipal approuve l’application de ce nouveau référentiel à compter du 1 er janvier 2024.

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

AVANCEMENTS DE GRADES

Deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grades à la suite d’une réussite à un examen professionnel. Deux nouveaux grades seront alors créés avec effet au 1 er novembre : Agent de conservation du patrimoine (Rebecca CHASTRUSSE) et Agent de Maîtrise (Pauline NICOLAS) Pour 23

Contre 0

Abstention 0

SUBVENTION A L’ASSOCIATION FLAPERION KLEG

Madame TEFFO présente la demande de subvention présentée par l’Association Flaperion Kleg lui permettant de faire publier un recueil de poèmes (écrits en Breton), des textes

bibliographiques, et des textes de chansons écrits par Monsieur Rémi FRABOULET (50 exemplaires). Une somme de 400 € est votée en faveur de cette initiative

Pour 22

Contre 0

Abstention 0

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur ROBIN précise, qu’à la suite d’un changement de composition de son bureau, l’Association UNC n’avait pas adressé de demande de subvention pour l’année en cours. Ce dossier est désormais déposé. Le Conseil Municipal accorde dès lors à l’Association UNC une subvention de 100 € (identique à l’année précédente)

Pour 23

Contre 0

Abstention 0SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS

Le CCAS sollicite l’attribution d’une subvention d’équilibre de 76 500 €. Cette subvention lui permet de financer le poste de l’agent en charge des dossiers du CCAS, les octrois de subventions aux organismes gérant les aides alimentaires, ou encore la prise ne charge du repas des aînés Une somme de 76 500 € est ainsi votée en faveur du CCAS

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

DENOMINATION DE SALLES

Sur proposition du Bureau Municipal, le Conseil Municipal l’attribution d’une nouvelle dénomination aux salles suivantes :

Salle annexe Salle Donemat

Salle Parquet Salle Chistr Per

Salle Claquettes Salle du Souken

Salle Scrapbooking Salle Quénécan

Un nom de rue est également attribué à la voie qui dessert la nouvelle zone de Ban Er Lann « rue Clos Lann »

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

PROJET SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû mettre fin à la collaboration qui était engagée avec le cabinet CREATICQ à la suite de retards trop conséquents dans la production des documents permettant d’engager la phase de recrutement d’une équipe de Maîtrise d’œuvre

La rédaction finale du programme de l’opération se fera en interne, et une procédure de mise en concurrence en deux phases avec remise de prestations va pouvoir être lancée en octobre dans le but de recruter l’Architecte en charge de ce projet.

Monsieur Le Maire invite les élus candidats pour participer à la rédaction des documents à se faire connaître. Messieurs LE CRAVER, HAMONIC, Mesdames TEFFO, AUFFRET, LE FORESTIER se portent ainsi volontaires.

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal :

- Lancement d’une action contentieuse contre un administré suite au non-respect d’une décision d’urbanisme

- Signature d’une convention avec Morbihan Energies pour équiper deux postes de comptage d’éclairage public d’un outil permettant d’activer à distance une programmation et dès lors, lui permettre une intervention de coupure au moins partielle en cas d’alerte Ecowatt- Signature d’une convention avec le CDG 56 pour poursuivre l’adhésion auprès du service de médecine préventive

Information sur les travaux

- Le déploiement des ombrières se poursuit.

Après les sites des services techniques et de la maison des Associations qui ont été équipés au printemps, les travaux se poursuivent ; d’abord sur le site du Boulodrome où les structures seront posées à compter du 2 octobre puis, le mois suivant, au niveau du complexe sportif où le terrain de tennis et les parkings de la salle des sports seront couverts. Voilà une belle opération qui se concrétise !

- Un démarrage effectif des travaux de constructions des pavillons

Le lancement des travaux a été mené en début d’été et, l’échéance d’une possible livraison des logements l’été prochain se précise. Actuellement c’est l’entreprise DOGRU qui mène les travaux de maçonnerie

- Des travaux en cours rue des Déportés

La seconde phase de travaux se déroulera pendant les vacances scolaires de la Toussaint, ils permettront d'offrir ensuite un cadre plus sécurisé pour le cheminement des piétons sur ce circuit très emprunté (liaison école privée/restaurant scolaire et école publique/garderie)

Point sur les projets dans la ZA de Bann Er Lann : Monsieur ROBIN fait le point sur le projet de nouvelle déchetterie pour laquelle les études se poursuivent. Monsieur Le Maire complète les propos en précisant que deux entreprises ont réservé les terrains à l’entrée de la zone

Rappel des démarches et décisions prises sur les bâtiments de Mr Tulzo : Monsieur Le Maire confirme avoir mené une étude sur une éventuelle acquisition (Désamiantage, déconstruction, aménagement de logements), mais qu’il n’a fait aucune proposition d’achat compte tenu de l’estimation financière de ces travaux. Un entrepreneur privé poursuit lui l’étude de son projet.

Mise à disposition des terrains de Plijadur : Madame AUFFRET dresse le compte rendu des réponses reçues dans le cadre de l’appel à projet. C’est un projet porté par l’Association ABC (Alimentation Bien Commun) qui a été retenu et qui sera déployé à compter de 2025 Avant de clôture la séance, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une motion de soutien en faveur des EHPAD, tout en dénonçant les réponses des autorités de tutelle (ARS et Département) qui tardent à réagir face aux difficultés financières des établissements qui ne cessent de croître.

Monsieur Le Maire invite, et la population, à se regrouper mercredi 4 à 15H devant l’EHPAD, pour afficher son soutien à l’établissement