Conseil Municipal - cm 2020 05 27

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Convocation - reunion du 27 mars 2026

Compte-Rendu - CR CM 05 2020

Compte-Rendu - 20 mars 2026 compte rendu 1

Conseil Municipal - cm 2020 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 27 MAI 2020

1

Réunion du 27 mai 2020

Date de convocation : 18 mai 2020

Le 27 mai 2020, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni exceptionnellement salle polyvalente de Gaillefontaine, 9, route de Neufchatel afin de respecter les distances sociales imposées par l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de Covid-19. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. GUESDON Dany, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par écrit, par voie dématérialisée le 18 mai 2020, L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

De plus, Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, cette dernière s’est déroulée à huis clos

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme BELLAY Michelle, Mme BLAS Dorothée, M. BUEE Michel, Mme CASIES Anne, M. DESCAMPEAUIX Michel, Mme DISSAUX Florence, Mme DOSSO Françoise, M. FLEURBAEY Georges, M. HENRY Jean- Pierre, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. RICARD Olivier, SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN Catherine

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dany GUESDON, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mme Dorothée BLAS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur GUESDON accueille l’ensemble des nouveaux élus. Il fait un bref rappel de ce qui s’est passé pendant la période qui a suivi l’élection du 15 mars dernier. Il a continué à travailler avec les adjoints dans le confinement. Des décisions ont dû être prises comme la réouverture de l’école avec les élus du Sivos et l’équipe enseignante. Même si cela n’a pas été simple, c’était nécessaire et cela permettra, tout le monde l’espère, une reprise facilitée en septembre.

Délibération n°1

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

M. FLEURBAEY Georges, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a remercié M. Guesdon pour le travail réalisé pendant ces 12 années, et toujours dans une ambiance très cordiale.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 27 MAI 2020

2

Il a rappelé qu’un conseiller municipal se devait de défendre l’intérêt général, d’être à l’écoute de la population et de s’abstenir d’agir pour ses intérêts personnels.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Michelle BELLAY et Mme Lydie NOURTIER

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ 13 f. Majorité absolue ............................................................................................................... 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HENRY Jean-Pierre 13 treize

Proclamation de l’élection du maire

M. Jean-Pierre HENRY a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération n°2

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTSCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 27 MAI 2020

3

Sous la présidence de M. Jean-Pierre HENRY élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération n°3

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné lors de l’élection du maire et dans les mêmes conditions que rappelées ci-dessus.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 3 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................. 12 f. Majorité absolue .............................................................................................................. 7

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

FLEURBAEY Georges 12 douze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. FLEURBAEY Georges : FLEURBAEY Georges, DOSSO Françoise, DESCAMPEAUX Michel, BELLAY Michelle.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 27 MAI 2020

4

Délibération n°4

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu le CGCT, notamment les articles L.2121-7 et L.111-1,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 susvisé, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.111-1-.

En outre, il est prévu que le maire remette aux conseillers municipaux une copie de la charte et de l’élu local et des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Copie de la charte ainsi que les articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux est distribué à chaque conseiller municipal.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la répartition des fonctions des adjoints a été préalablement définie et décidée comme suit :

M. FLEURBAEY : adjoint aux finances,COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 27 MAI 2020

5

Mme DOSSO : adjointe aux affaires sociales,

M. DESCAMPEAUX : adjoint aux travaux,

Mme BELLAY : adjointe à l’environnement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu mercredi 3 juin à 20 h 30, dans cette même salle polyvalente, toujours à huis clos en raison de l’état d’urgence lié au Covid-19. Il y sera décidé de la composition des différentes commissions et délégations.

La séance est levée à 21 heures 15.