Conseil Municipal - cm 2020 09 30

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Conseil Municipal - cm 2020 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 09 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 30 septembre 2020

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Mercredi 30 septembre 2020 à 20 heures 30

Date de convocation : 22 septembre 2020

Le 22 septembre 2020, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020- 290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie de Gaillefontaine, la séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 22 septembre 2020, L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée, Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN Catherine.

Etaient excusés : M. BUEE Michel, qui avait donné pouvoir à Mme NOURTIER Mme CASIES Anne, qui avait donné pouvoir à Mme DOSSO.

Mme DISSAUX Florence a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1

RAPPORT ANNUEL 2019 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur HENIN, technicien eau et assainissement du service communal, présente le rapport annuel 2019 sur le service eau et assainissement.

L’ensemble des indicateurs de ce rapport sont satisfaisants. Il est noté une légère hausse des consommations d’eau contrairement à la tendance des années précédentes. De plus, les très gros travaux réalisés sur la mise en conformité des branchements en domaine privé sur le réseau d’assainissement ont réduit considérablement l’apport d’eaux parasites à la station d’épuration, diminuant ainsi le volume à traiter.

Le conseil municipal approuve ce rapport 2019 et Monsieur le Maire remercie M. Henin pour le travail ainsi réalisé.

Délibération n°2

SERVICE EAU : FACTURATION FORFAITAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des entreprises, principalement du BTP, réalisent des prélèvements d’eau sur les poteaux d’incendie pour les besoins de leurs chantiers, sans qu’elles y aient été autorisées. Ces prélèvements, d’une part, sont effectués sans autorisation du service et d’autre part, peuvent être la source de contamination puisque les poteaux incendie ne sont pas équipés de clapet anti-retour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que ces prélèvements non autorisés seront facturés aux entreprises forfaitairement à 150 €.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 30 septembre 2020

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Délibération n°3

LOCAL ARTISANAL ROUTE DU THIL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. Nabil FARIK, dirigeant de la SAS JISOLE-ENERGIE a fait une proposition d’achat de l’atelier artisanal que sa société loue actuellement à la commune de Gaillefontaine et qui est situé 2, route du Thil et cadastré section E- 874.Une visite a été réalisée fin juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. Nabil FARIK au prix de 35 000€, les frais liés à cette vente étant à la charge de l’acheteur. Une servitude sera instaurée pour le passage dans la cour des canalisations d’eau et d’assainissement qui desservent la caserne des pompiers. Le conseil municipal charge Maitre Delphine RIQUIER-MERCIER, notaire à Gaillefontaine de la rédaction de l’acte et autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°4

ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service des Domaines a fait une estimation des locaux de la SCI de Gaillefontaine sur la zone d’activité. Une simulation d’achat + travaux est ainsi présentée avec les différents financements qui peuvent être obtenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer avant qu’une rencontre ait lieu avec le vendeur.

Délibération n°5

AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que maintenant que les travaux de construction du cabinet médical sont terminés, l’opération d’aménagement de la place de la Mairie, côté champ de Foire, peuvent être lancés.

Une première estimation a été réalisée et s’élève à 137 619 € HT, incluant les travaux suivants :

- Terrassement pour agrandir le parking vers le lotissement du Clair Ruissel

- Réalisation du parking sur cet agrandissement

- Réalisation d’un mur de soutènement le long du talus,

- Création de places de stationnement

- Signalisation verticale et réalisation du marquage au sol y compris pour PMR, service, privé et autres

- Sont à prévoir et à chiffrer également, la création des nouveaux points d’éclairage public, le mobilier urbain, la dépose des sanitaires publics existants, les bureaux d’études de contrôle et annexes.

Les aides possibles sur ce dossier :

- Etat DETR = 20 à 30% sur aménagement de sécurité, signalisation, parkings, sente pédestre

- Département

- 25% sur la voirie communale (signalisation de sécurité, aménagement de sécurité) ; sont exclus cheminements piétons, trottoirs, revêtement superficiel, aménagement paysager, mobilier urbain.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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- 30% au titre du Fonds d’Action Locale (amendes de police) sur les aménagements de sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de réaliser les études nécessaires à cette opération d’aménagement de la place de la Mairie, espace Champ de Foire,

- autorise monsieur le Maire à lancer la consultation du bureau d’études et à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°6

LOCATION ESPACE SOCIAL ET CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa réunion du 28 mai 2019 avait décidé de mettre à disposition à titre gratuit les locaux de l’espace social et culturel destinés à être aménagés en MAM par l’association les p’tits chatons. Cette mise à disposition a débuté le 10 octobre 2019 et devait prendre fin le 31 août 2020 au plus tard. A cette convention doit succéder un contrat de location dont le loyer a été fixé à 380 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour, il reste uniquement la pose du compteur électrique indépendant à poser, l’activité n’a pas démarré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la mise à disposition soit prolongée exceptionnellement jusqu’au 31 octobre 2020, le contrat de location prendra effet au 1er novembre 2020. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location et tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°7

LOCATION PLACE DE SAINT MAURICE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de location d’une partie de la place de St Maurice, correspondant à l’emplacement du bâtiment et son chemin d’accès, signé avec Mme VAN DEN HOVE Bernadette est arrivé à expiration le 15 mars 2019. C’est sa fille Mme Brigitte VAN DEN HOVE – SMITH qui demande à reprendre à son compte cette location. Le bâtiment a été construit sur la place communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition, autorise monsieur le Maire à signer le contrat de location de cet emplacement incluant l’emprise du bâtiment de 65m² et le chemin d’accès à ce bâtiment, portant sur la période du 15 mars 2019 au 14 mars 2028 pour un montant annuel de location s’élevant à 20.00 €, révisable tous les ans suivant l’indice des fermages.

Délibération n°8

LOTISSEMENT DES CHASSES MAREES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente de la parcelle n°10 à M. Coutre et Mme Dehodencq sera signé le 1er octobre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la règlementation en matière de vente de terrain à bâtir a évolué le 10 aout 2020 avec la loi Elan qui imposent 2 études de sol : - L’une à la charge du vendeur qui permet d’identifier les zones soumises au phénomène de retrait-gonflement consécutif à la sécheresse et la réhydratation des sols (sols argileux principalement). Selon le site georisques.gouv.fr, le lotissement est classé en aléa moyen ; leCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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coût de cette étude est estimé à environ 500 € et sa validité est de 30 ans. Un devis a été demandé.

- L’autre, dite étude de conception, a pour objectif de fixer les techniques de construction adaptées à la nature du sol et au projet et est réalisée par l’acheteur

Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle règlementation et vote la décision modificative n°1 sur le budget annexe lotissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 6227 : frais d’actes et de contentieux : + 2 000 €

Article 658 : autres charges de gestion courante : +18 000 €

Recettes :

Article 7015 : vente de terrain aménagé : 20 000 €

Délibération n°9

SALLE POLYVALENTE

Dans le cadre de la crise sanitare actelle, monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 dans son article 2 :

- limite à 30 personnes, sauf cérémonies funéraires, les rassemblements à caractère festif et familial organisés dans un établissement recevant du public de type L (salle polyvalente) et CTS (chapiteaux et tentes)

- ordonne la fermeture des buvettes dans les établissements sportifs et dans les stades, sauf évènements sportifs professionnels

Cette mesure s’applique jusqu’au 10 octobre inclus.

Afin de respecter les termes de cet arrêté, et compte tenu de la situation sanitaire qui reste préoccupante, le conseil municipal décide que la salle polyvalente sera fermée au public jusqu’au 31 décembre 2020 pour toutes les manifestations de type loto, cérémonies familiales, repas dansants. Seules les activités sportives sont maintenues.

Délibération n°10

SIGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIGE a décidé, lors du comité syndical du 23 septembre 2020, d’attribuer une prime Covid à ses agents y compris M. Henin Olivier intervenant au SIGE, par convention de mise à disposition, mais salarié de la commune de Gaillefontaine. Il convient de voter les 330 € au profit du technicien eau et assainissement qui seront remboursés par le syndicat.

Vu le code de l’action sociale et de la famille, notamment l’article L. 312-1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment l’article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public.

Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication du décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu’aux personnels contractuels de droit privé des établissements publics pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

A contrario, les agents ayant exercé leurs fonctions à distance ou dans le cadre du télétravail ne peuvent prétendre à l’octroi d’une telle prime si cette modalité particulière d’exercice des fonctions, rendue nécessaire par les circonstances, n’a pas donné lieu à une augmentation significative du travail fourni.

Une prime d’un montant de 330 sera versée aux agents concernés.

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu.

Elle fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

Des arrêtés individuels permettront ensuite l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant de 330 € aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de l’état d’urgence sanitaire

Délibération n°11

CENTRE DE LOISIRS

Le conseil municipal valide les dates d’ouverture des centres de loisirs sur l’année 2021 :

Février :ACM du 22/02 au 05/03/2021

Avril : ACM du 26/04 au 07/05/2021

Juillet : ACM du 08 au 30/07/2021

Octobre : ACM du 18 au 29/10/2021

Délibération n°12

DECISISONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget communal :

Décision Modificative n°2 : Espace Social et Culturel :

Dépenses d’investissement :

Opération 0040 : espace social et cultureCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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Article 21318 : travaux sur construction : + 820 €

Opération 0022 : travaux de voirie

Article 2151 : travaux de voirie : - 820 €

Décision Modificative n°3 : Réhabilitation des assainissements non collectifs Dépenses d’investissement :

Opération 0024 : éclairage public

Article 20422 : subvention d’équipement aux personnes privées : - 4000 €

Article 2041482 : subvention d’équipement aux personnes publiques : + 4 000 €

Décision Modificative n°4 : Achat de vestiaires pour les personnels de la voirie Dépenses d’investissement :

Opération 0022 voirie

Article 21578 : matériel et outillage de voirie : + 1116 €

Article 2151 : travaux de voirie : - 1 116 €

Décision Modificative n° 5 : Eclairage public – Armoire Rue de Paris et point d’éclairage de l’arrêt de bus St Maurice (opérations patrimoniales d’ordre)

Dépenses d’investissement :

OPFI : opérations financières d’ordre

Article 21534 réseaux d’électrification : + 4503 €

Opération 0024 : éclairage public

Article 21534 réseaux d’électrification : - 4503 €

Recettes d’investissement :

OPFI : opérations financières d’ordre

Article 1328 : autres subventions : + 4 503 €

Opération 0024 : éclairage public

Article 13258 : autres subventions : - 4 503 €

Décision Modificative n°6 : Vente parcelle B-98 à M. Duflos Christophe (constatation de la plus-value et de la sortie de l’actif)

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042 : opération d’ordre de transfert entre les sections

Article 675 : valeur comptable des immobilisations cédées = + 232 €

Article 676 : différence sur réalisations positives transférées en investissement = + 6 405 €

Recettes d’investissement :

Chapitre 040 : opération d’ordre de transfert entre les sections

Article 2111 : terrains = 231.74 €

Article 192 : plus-values sur cessions d’immobilisation = 6 405 €

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Ladan Jacques et M. Somon Michel, qui demandent l’autorisation de construire une marche sur le trottoir devant leur propriété afin de réduire la hauteur de la marche existante pour accéder à leur propriété. Le conseil municipal demande à ce que la commission des travaux se rende sur place.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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Courriers de Louis Coutre et de Eyléa Berthiaux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Louis Coutre (8 ans) qui demande s’il serait possible de réaliser des aménagements pour les enfants ; bosses pour les vélos, balançoires toboggan…

Il donne également lecture du courrier de Eyléa Berthiaux (9 ans) qui propose que soit organisée une journée « Protégeons la nature » pour ramasser les déchets.

Le conseil municipal est enchanté de recevoir ces courriers qui démontrent l’intérêt des jeunes pour la vie communale.

Effectivement, il y a un besoin d’aménagement pour les enfants ; M. Renoult intervient afin de signaler qu’une démarche sera faite dans ce sens par les écoles qui prévoient une journée ramassage des déchets prochainement.

Une réponse sera faite aux deux enfants.

Délibération n°13

Basket

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a une demande d’utilisation de la salle polyvalente par le nouveau club de basket de Forges les Eaux, le mercredi de 13 h à 14 h pour les enfants de 4 à 8 ans et de 19h à 20 h 30 pour les ados de 14 à 17 ans.

Le conseil municipal donne son accord pour la saison sportive 2020/2021, sachant que quelques mercredis seront indisponibles car réservés par les associations locales pour des lotos et pour lesquels la priorité est donnée.

Le conseil municipal fixe à 150 € le montant de la location de la saison sportive pour couvrir les frais d’entretien de la salle polyvalente. L’association devra fournir une attestation d’assurance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a une demande d’un étal en fruits et Légumes pour stationner une fois par semaine. Le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable dans la mesure où il y a déjà une épicerie sur la commune.

Monsieur le Maire signale également qu’il doit rencontrer une personne qui envisage d’installer un distributeur de fromage sur la commune.

Monsieur Fleurbaey propose de réaliser un tour de la voirie ; la date du samedi 17 octobre à 10 heures est retenue.

Madame Bellay informe le conseil municipal qu’elle a rencontré la CAF avec le service jeunesse qui a présenté le dispositif « plan mercredi », dispositif qui s’apparente plu à des activités périscolaires puisqu’un partenariat doit être réalisé avec les enseignants. Il y a effectivement une demande pour un centre le mercredi mais il faut étudier ce dossier.

Madame Nourtier demande quand la commission fleurissement se réunira afin de prévoir le fleurissement de printemps.

Mme Blas demande pourquoi les pompiers n’étaient aux manifestations du 14 juillet et du 15 août. Monsieur le Maire répond qu’avec la crise sanitaire, les pompiers n’ont pas la possibilité d’y participer.

Au sujet des pompiers, Mme Nourtier signale que le centre de Gaillefontaine vient de recruter 6 nouveaux pompiers.

Madame Dosso informe le conseil municipal que le traditionnel repas du CCAS n’aura pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire. Cependant, la commission administrative a décidé deCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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donner aux 170 habitants de + de 70 ans, un bon d’achat d’une valeur de 20 € à prendre chez les commerçants de la commune.

Madame Dosso informe le conseil municipal qu’une 2ème distribution de masques en tissus sera réalisée prochainement

Madame Dosso demande ce qui sera fait pour le journal « les échos » compte tenu de l’absence d’animations en 2020. Le conseil municipal souhaite maintenir la parution.

Madame Swynen souhaite qu’un abri soit construit pour les animaux qui pâturent devant la salle polyvalente, aussi bien pour les abriter du soleil que des intempéries.

Madame Swynen signale le mauvais état des trottoirs suite aux travaux d’assainissement. Il est répondu qu’une réunion de travaux est prévu le 6 octobre afin de revoir tous ces problèmes.

La séance est levée à 23 h 00.