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Arrêté - DG 2023 133 Reglementation temporaire stationnement quai Loti Fest Noz du 18 08 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 133 Reglementation temporaire stationnement quai Loti Fest Noz du 18 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie à POL
Pièce affichée le.
Jusqu'au 44. [0
SJ
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- /133
Portant réglementation temporaire du
stationnement sur le quai Loti à
l'occasion du Fest Noz à la salle des
fêtes le vendredi 18 août 2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale et L 2213-1 à L 2213-6,
le code général dé la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L
2122-1, L 2125-1, L 2125-38, L 2125-4, R 2122-1,
le code de la route,
le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 19° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT que la Ville de Paimpol organise un fest-noz à la salle des fêtes, le vendredi
18 août 2023,
CONSIDERANT par conséquent qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement sur le quai Loti à cette association,
ARRETONS :
ARTICLE der- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble des places |
sur la bande devant la salle des fêtes, quai Loti, à l'occasion du fest-noz, le
vendredi 18 août 2023, à partir de 12 heures 00 et jusqu'à la fin de
l'évènement. Celles-ci seront réservées aux artistes et sonorisateurs.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article 1
sera considéré comme gênant au titre de l'article R 417-10I1, IV et V, 10° du
code de la route.
6 ptit
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise
en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de
signalisation réglementaires, nécessaires à l’application du présent arrêté.
DG/2023- A3 ARTICLE 4 - Le Directeur des services techniques municipaux, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de ia police municipale de PAIMPOE,
La Responsable du Pôle Culture de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur le site.
APAIMPOL, le fÿ 8 JUIN 2023
La Maire,
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
qui a été publié et affiché 0 8 JUIN 2073
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023- A3?