Compte-Rendu - cr du cm jeudi 27 fevrier 2025 presse

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 28.01.26 vd presse

Compte-Rendu - cr cm 19juin25 presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal19 fevrier 2020 presse

Compte-Rendu - cr econseil 18novembre20 presse

Compte-Rendu - extrait du cr conseil 7novembre14 presse

Compte-Rendu - cr du cm du mercredi 9 avril 2025 presse

Compte-Rendu - cr cm mercredi 18 decembre presse

Compte-Rendu - cr seance9janvier23 presse

Compte-Rendu - cr consei25mai2020 presse

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 fevrier 2018 presse

Compte-Rendu - cr du cm jeudi 27 fevrier 2025 presse Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm jeudi 27 fevrier 2025 presse)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte-rendu du

Conseil Municipal du jeudi 27 février 2025

ORDRE DU JOUR :

0 Présentation « Les évidences » (30 mn)

1 Élection du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 18/12/2024

3 Dispositif subvention VAE et kits vélo

4 Retrait délibération 2024-052 – Règlement intérieur agent

5 Avenant convention mise à disposition locaux pour accueils de loisirs 6 Adhésion SymMad CCPC (Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et le Deûle) 7 Révision tarifs SDF

8 Demande de subvention :

- DETR : trottoir rue Henri Pottier

9 Informations diverses

Compte rendu commission finances

Avancement chantier Place

Avancement chantier trottoirs RD955

Cadre de vie

Fêtes & Cérémonies

Extension trottoirs Route Nationale

Cuisine centrale CCPC

Extension réseau Vidéosurveillance (4 modules)

10 Questions diverses

Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Maëva GUENOT, Catherine GUILLAUD, Apolline HOUPPE, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Jean-François MAHIEU, Florence MUGGÉO, Véronique THOMAS ;

Absents excusés/pouvoirs : Perrine DEMAY donne procuration à Maëva GUENOT, Amaury DIDELOT donne procuration à Patrice COUSIN, Gautier DHORDAIN donne procuration à Florence MUGGÉO, Aurore FERET donne procuration à Lenna LE MOIGNE, Yann GRAENICHER donne procuration à Apolline HOUPPE, Geoffrey INGELAERE donne procuration à Philippe DELCOURT, Gérald PADÉ donne procuration à Joseph BEGHIN ;

Nombre de conseillers en exercice = 19 : Présents : 12 / Votants : 19

Début de séance à 20h35

0 – Présentation association « Les évidences » (30 mn)

Monsieur Henri FOUTRY, Président de l’association « Les évidences » nous présente le bilan 2024 de l’association et les projets à venir.

1 – Election du secrétaire de séance

Madame LEMAIRE Chloé, candidate, est élue secrétaire de séance.

2 – Demande d’ajout de deux sujets à l’ordre du jour

Rétrocession BACEDA - Avant de passer chez le Notaire la société « Loger Habitat » demande une délibération actant la volonté du conseil municipal d’accepter la rétrocession du lotissement « BACEDA ».

Rétrocession MONTIFAUX - Par là même, Monsieur le Maire demande d’approuver la rétrocession du lotissement « Montifaux » acté chez le Notaire le 7 février dernier.

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité l’ajout des deux sujets ci-dessus à l’ordre du jour.

3 – Approbation du compte-rendu de la séance du 18/12/2024

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.4 – Dispositif subvention VAE et kits vélo

Monsieur le Maire expose qu’en réponse au succès constant de l’opération d’aide à l’achat d’un vélo électrique lancée

en 2019, la CCPC renouvelle son dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour l’année 2025

dans les conditions suivantes :

- l’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de plus de 18 ans,

- L’aide concerne tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant aux normes européennes

(25km/h) achetés après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme

alternative à la voiture. La subvention est forfaitisée à 200 €, quel que soit le montant d’achat du vélo. la

subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo,

- Cette année l’offre sera étendue aux vélos reconditionnés vendus par un professionnel (facture) avec une aide

de 50% du montant d’achat plafonnée à 200€

- Les dispositifs d’électrification de vélo standard (« kit vélo ») répondant aux mêmes normes sont également

éligibles et bénéficient d’une aide de 50% plafonnée à 200€.

- le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 375 dossiers (75 000€),

- le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs,

- les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée,

Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis favorable et la subvention lui sera

versée à réception de la facture d’achat du vélo convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l’opération,

soit le 4 mars 2024.

Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits.

Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera entièrement dématérialisée via le site

www.pevelecarembault.fr .

Monsieur le Maire précise que les communes peuvent apporter une aide complémentaire à l’aide octroyée par la CCPC

et que la plateforme d’inscription sera ouverte aux communes ayant mis en place une aide basée sur le même

règlement afin de faciliter l’instruction par les communes et les démarches des habitants.

Monsieur le Maire propose, comme depuis 2021 (rappel : 7 aides financées en 2024), de compléter l’aide

communautaire avec une aide communale de 200€ par vélo ou par kit pour les Bachynois.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer

une aide communale équivalente à celle de la CCPC, pour l’achat de vélo à assistance électrique ou de kit vélo dans

les conditions exposées ci-dessus.

5 – Retrait délibération 2024-052 – Règlement intérieur agent

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2024-052 du 7 novembre 2024, reçue en préfecture par voie

dématérialisée le 20 novembre 2024, le conseil municipal a délibéré concernant la mise en place d’un règlement

intérieur à destination des agents de la commune.

Cette décision appelle des observations au titre du contrôle de la légalité. Le règlement intérieur, annexé à la

délibération, prévoit l’attribution de cinq jours en cas de décès d’un enfant.

Toutefois, l’article L.622-2 du code général de la fonction publique dispose que « les agents publics bénéficient, de

droit, d’une autorisation spéciale d’absence de 12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Cette durée est portée

à quatorze jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans, et quel que soit son âge si l’enfant

décédé était lui-même parent, ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent a la

charge effective et permanente.

Dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, les agents publics bénéficient d’une autorisation

spéciale d’absence complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter

du décès ».

La limitation du nombre de jours d’autorisation spéciale d’absence pour le décès d’un enfant à cinq jours est, dès lors, irrégulière et la préfecture (malgré l’avis favorable du CST reçu par mail le 04.11.24 et par courrier le 19.12.24) nous invite à procéder au retrait de la délibération n°2024-052 et à faire réexaminer cette affaire, après avis du comité social territorial, lors d’un prochain conseil municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération 2024-052 du

07.11.2024.

6 – Avenant convention mise à disposition locaux pour accueils de loisirs

Les communes membres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault mettent à disposition des locaux

communaux, pour l’exercice de la compétence communautaire « Animation Jeunesse », s’agissant des ALSH pendant

les vacances scolaires et des mercredis récréatifs.

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil communautaire avait autorisé le Président à signer l’ensemble des

conventions relatives à la mise à disposition des locaux liés à la prise de compétence « Animation Jeunesse – Centre de

loisirs ».

Cette convention rappelait que « Le principe de la mise à disposition est la gratuité ».

Néanmoins, « Considérant qu’il y a lieu de participer à la prise en charge de l’entretien des locaux, et à la mise à

disposition de personnel de service pour la cantine, la communauté de communes Pévèle Carembault convient

d’indemniser la commune sur la base de 1 € par jour et par enfant ».

De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2023, la Communauté de Communes Pévèle Carembault versait aux communes, une

indemnité calculée sur la base de 1 € par jour et par enfant, afin d’indemniser les communes pour les frais liés à

l’entretien des locaux, et au service de la cantine le midi.

Par délibération CC_2023_278 en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire a acté la valorisation de la

participation versée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, en la portant à 1,14 € par jour et par enfant

présent, à compter du 1er janvier 2024.

Il est proposé de valoriser, à compter du 1er janvier 2025, la participation versée par l’intercommunalité en la portant

à 2,30 € par jour et par enfant.

Le calcul pour les modalités d’indemnisation sera le suivant : Nombre d’heures de présence réel des enfants / 8 heures

(1 jour) x 2,30 €

Le Conseil communautaire se réserve le droit de réviser ce montant d’indemnisation par délibération, sans qu’il soit

nécessaire de signer un avenant à chaque revalorisation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser

Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour l’exercice de la

compétence animation jeunesse.

7 – Adhésion SymMad CCPC

Par délibération CC_2022_121 en date du 16 mai 2022, le Conseil communautaire de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a voté la modification de ses statuts afin de prendre les compétences SAGE - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, et SLGRI – Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations. Cette prise de compétence s’inscrit pleinement dans l’objectif de lutter contre les inondations. Un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle » (SymMad) est en cours de création. Il regroupe le territoire de 163 communes, répartis sur 9 EPCI ou syndicat, et une population de 1,5 million d’habitants.

La création de ce syndicat faite suite à l’approbation du SAGE Marque-Deûle par arrêté inter-préfectoral en date du 9 mars 2020. Il a vocation à offrir un rôle pivot dans le dispositif d’animation, de suivi du SAGE et d’information des habitants.

Par ailleurs, face au risque inondation, les services de l’État ont élaboré deux Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondations (SLGRI) approuvés par arrêté préfectoraux en date du 29 décembre 2016, afin de mettre en œuvre des actions pour réduire le risque face aux inondations.

Ce syndicat mixte ouvert comprend deux compétences :

- Compétence A – le SAGE - l’animation et la concertation pour la conciliation des usages de l’eau et la

préservation des milieux sur le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la

Marque et de la Deûle.

- Compétence B – la SLGRI - l’animation et l’accompagnement des acteurs du territoire dans la mise en oeuvre

des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) Haute-Deûle et Marque-Deûle.Ce syndicat mixte serait composé des intercommunalités suivantes, avec pour chacune les territoires des communes concernées par l’une ou l’autre des compétences :

• La METROPOLE EUROPENNE de LILLE (MEL)

• La Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN (CALL)

• La Communauté d’agglomération HENIN-CARVIN (CAHC)

• La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT (CCPC) pour une partie de son territoire :

o Pour la seule compétence A – SAGE – les communes d’ATTICHES, AVELIN,

BOURGHELLES, CAMPHIN-EN-PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, COBRIEUX, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, HERRIN, LA NEUVILLE, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE,

OSTRICOURT, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES, et WANNEHAIN

o Pour la seule compétence B – SLGRI – les communes d’ATTICHES, AVELIN, BERSEE,

BOURGHELLES, CAPPELLE-EN-PEVELE, COBRIEUX, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, LA NEUVILLE, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-ENPEVELE, OSTRICOURT, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES, et WANNEHAIN

• L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)

o Pour la seule compétence A, englobant le territoire des communes de : CAMPHIN-ENCAREMBAULT,

CHEMY, GONDECOURT et PHALEMPIN.

• La Communauté d’agglomération du DOUAISIS (DOUAISIS AGGLO)

• La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

• La Communauté urbaine d’ARRAS

• La Communauté de communes OSARTIS MARQUION

Lors de sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil communautaire a voté l’adhésion de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT à ce syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMad). Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ce syndicat implique de consulter les communes membres sur cette adhésion. En effet, l’article L. 5214-27 du CGCT dispose : « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. » Par courrier du 27 décembre 2024, le Président de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a invité l’ensemble des communes membres, y compris celles qui ne sont pas concernées par le périmètre du Syndicat mixte, ou relevant de l’USAN, afin de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD), dans un délai de trois mois. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de valider l’adhésion de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD), sous condition d’intégration du versant Nord de Bachy au SymMad (pour environ 10% de son territoire, les 90% restant sont situés sur le bassin de la Scarpe aval bas-Escaut pour lesquels la commune adhère au SMAPI - Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des inondations).

8 – Révision tarifs SDF

Suite à de nouvelles demandes, M. le Maire propose d’ajouter un tarif de location pour uniquement les cuisines du

foyer, sans l'espace festivités.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’ajournée cette décision. La commission "fêtes et cérémonies" sera consultée prochainement.

9 – Demande de subvention Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 : trottoir rue Henri Pottier Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la commune est éligible à la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2025, il propose de présenter une demande de subvention pour le projet prolongement de l’aménagement du trottoir de la rue Henri Pottier (2ème tranche). Ce projet permettra de prolonger la voie douce praticable pour les PMR. Le coût de la réalisation du trottoir, est estimé à 228 120 € HT. La demande de subvention possible est de 30% soit 68 436 €.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention au titre la D.E.T.R. 2024 avait déjà été effectuée pour ce projet mais avait été refusée car trop de demande. A l’inverse, une demande de subvention de 91 232€ au titre de l’A.D.V.B. 2024 avait été acceptée. De plus, au vu du montant des travaux, ceux-ci ne seront réalisés qu’en casd’accord de versement des deux subventions mentionnées.

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Montant TTC Libellé Sur le HT % Sur le TTC

Prolongement du trottoir rue

Henri Pottier (phase 2) 228 120,00 € 273 744,00 €

DETR 2025 68 436,00 € 30,00

ADVB 2024 (accordée le 23/09/24) 91 232,00 € 39,99

Part restant à charge de la commune 68 452,00 € 30,01 114 076,00 €

Total 228 120,00 € 273 744,00 € Total 228 120,00 € 273 744,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter le plan de financement prévisionnel du projet de prolongement de l’aménagement du trottoir rue Henri Pottier (2ème tranche) et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention mentionnée ci-dessus et à signer tout document s’y rapportant.

10 – Rétrocession lotissement « BACEDA »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la réception des travaux du lotissement « Baceda », composé de l’allée de Baceda et de l’allée de la Glacière, réalisé par la société « Loger Habitat » a été prononcée le lundi 2 décembre 2024. La Société « Loger Habitat » demande la rétrocession de la voirie et des espaces communs (espaces verts et parterres) dans le domaine public.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les longueurs de voirie correspondantes : - Allée de Baceda = 82 ml

- Allée de la Glacière = 134 ml

Monsieur le Maire précise que deux réserves émises lors de la réception des travaux devront être corrigées par la société « Loger Habitat » à ses frais :

- Raccordement de l’éclairage public au réseau de la commune,

- Abaissement de la bordure d’entrée du lotissement côté Allée du Manoir. Il précise également que les frais d’acte notarié seront à la charge de la société « Loger Habitat ». Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la rétrocession dans le domaine public, de la voirie composée de l’allée de Baceda et de l’allée de la Glacière, et des espaces communs du lotissement « BACEDA », après la levée des réserves comme exposé ci-dessus par Monsieur le Maire.

11 – Rétrocession lotissement « MONTIFAUT »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la réception des travaux du lotissement « MONTIFAUT », réalisé par la société « SPID » a été prononcée fin 2024. La Société « SPID » a ensuite demandé la rétrocession de la voirie et des espaces communs (espaces verts et parterres) dans le domaine public. La rétrocession a été acté le 7 février dernier (frais d’acte notarié à charge de la société « SPID »). Il est maintenant nécessaire de régulariser la rétrocession et de classer la voirie dans le domaine public.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les longueurs de voirie correspondantes : - Allée de Montifaut = 82 ml.

Le fait que ces voiries deviennent publiques, le métrage de celles-ci compte pour revaloriser notre dotation annuelle de l’Etat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la rétrocession dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du lotissement « MONTIFAUT », ;

12 – Informations diverses

13 – Questions / demandes diverses :

Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipale à 23h00.