Compte-Rendu - extrait du cr conseil 7novembre14 presse

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Compte-Rendu - extrait du cr conseil 7novembre14 presse Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait du cr conseil 7novembre14 presse)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 7 novembre 2014

Présents : M Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM Beghin, Doucy : Adjoints

Mmes Hot, Tiberghien, Van Butsele,

MM Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon conseillers.

Excusés : Mmes Maillot procuration à Mme Guillaud, Thomas procuration à M Delcourt,

M Pade procuration à M Beghin.

Secrétaire de séance : M Régis Doucy.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2014

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

2- Décision modificative budgétaire n°3

Il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires comme suit :

Imputations Libellés Budget Précédent Modification Nouveau Budget

2031 Frais d’études 5 750 € 7 200 € 12 950 €

2151 Réseaux de voirie 642 280 € -7 200 € 635 080 €

Il est nécessaire de provisionner le chapitre 20 afin de couvrir les frais d’architecte (travaux de maitrise

d’œuvre) de la future micro-crèche (article 2031). Ce montant transféré sera ventilé à partir des

provisions du chantier rue Jean- Baptiste Lebas non réalisé en 2014 (article 2151).

Avis favorable du conseil à l’unanimité pour cette modification.

3- PLU : approbation de la modification simplifiée n°2

Le dossier de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public du 29 septembre 2014 au 31

octobre 2014. Un habitant a apposé 6 remarques sur le registre des observations du public. L’une d’entre

elles, jugée pertinente par la commission urbanisme, a été retenue. De même, cette zone UP est délimitée

en partie sur la rue JB Lebas, il convient de la rectifier. M le Maire propose d’approuver la modification

simplifiée n°2 du PLU telle que mise à consultation du public et de prendre en compte la remarque pour

corriger « l’erreur matérielle » exposée.

Avis favorable du conseil à l’unanimité pour cette modification simplifiée du PLU.

4- Route nationale, extension du parking près de la gare

Les habitations du quartier de la gare, en front à rue, sont de plus en plus habitées par des jeunes couples,

ayant deux voitures par foyer. Il y a un manque de places de parking au niveau de ces habitations, aucune

possibilité de stationnement sur leur propre parcelle n’existe. Afin d’augmenter le nombre de places face à

ces habitations, il faut signer avec le Conseil Général une convention d’occupation du domaine public et

permettre la réalisation des travaux en conformité avec les prescriptions de celui-ci. Le projet prévoit une

extension de 37 m pour le stationnement de 7 voitures supplémentaires. Le montant des travaux s’élèverait

à 10 190 € HT.

Avis favorable à l’unanimité pour la réalisation des travaux et la signature de la convention d’occupation du

domaine public par M le maire.Page 2 sur 5

5- Convention avec le SERMEP pour l’amélioration de notre réseau public d’électricité Le SERMEP (syndicat d’électricité, chargé de la préparation des dossiers) nous demande de signer deux conventions pour d’une part l’extension du réseau basse tension du poste « Petit-canard » et d’autre part pour le renforcement du réseau basse tension à « Hôtel ».

Pour le premier dossier, la commune remboursera au SERMEP la somme de 1 408.61 €, sur une dépense

totale de 8 052.96 €. Quant au second dossier, la commune remboursera au SERMEP la somme de

3 842.93 €, sur une dépense totale de 21 969.98 €.

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

6- Indemnité de conseil 2014 allouée au comptable du Trésor

Cette indemnité est calculée à partir du montant de nos dépenses en application des dispositions de

l'article 97 de la Loi 82/123 du 2 mars 1982, de son décret du 19 novembre 1982 et de l’arrêté ministériel

du 16 décembre 1983. L'indemnité calculée à partir du montant des dépenses de 1 091 244 € (moyenne sur

3 années) est de 436,89 €,

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

7- Médiathèque : modalités et tarifs des abonnements

A ce jour l’abonnement à la médiathèque est de 12€ par an et par famille pour les habitants de la CCPC et

de 15 € pour ceux hors CCPC. Le règlement de la cotisation s’effectue à l’année civile, ce qui complique les

prises d’abonnements en cours d’année, pénalise les nouveaux abonnés et amène un surcroit de travail au

mois de janvier. Il serait souhaitable de pouvoir renouveler son abonnement au mois anniversaire de la prise

d’abonnement afin de répartir la charge de travail sur toute l’année et permettre une régie comptable plus

simple. Cette procédure sera mise en œuvre à partir du 01/01/2015. De plus, il convient de délibérer sur le

montant de remplacement des DVD/CD/livres perdus par les abonnés : la somme prise en compte équivaudra

au coût d’achat TTC de l’élément remplacé. Il faudra modifier l’acte de création de régie en ce sens.

Avis favorable du conseil à l’unanimité pour ces modifications.

8- Désignation d’un correspondant défense

Depuis l’élection de ce conseil, nous devons réélire le correspondant défense. Ce conseiller sera

l’interlocuteur privilégié de la Préfecture pour toutes les questions concernant la sécurité ( par exemple

mise en place du plan « Vigipirate »). M Bernard est candidat pour être le correspondant défense.

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

9- CAF : renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2014-2017 Nous avons développé un partenariat privilégié avec la CAF pour la gestion de la garderie périscolaire. Celle- ci nous demande de respecter des normes de facturation, d’activité et d’encadrement. En contrepartie, la CAF nous verse une aide par enfant fréquentant la garderie. Cela nous permet de pratiquer des coûts modérés pour les familles. Le contrat actuel arrive à échéance. Il est donc demandé au conseil d’autoriser le renouvellement du CEJ pour l’ALSH périscolaire des + de 6ans, pour la période 2014-2017 (Garderie périscolaire uniquement).

Avis favorable du Conseil à l’unanimité pour autoriser la signature de cette convention.

10- Rétrocession de la voirie « Chemin des douaniers »

Les propriétaires du lotissement rue de la Libération, 4 habitations, souhaitent une reprise de la voirie. La

société « Verdi », maître d’œuvre, nous a remis le procès-verbal de réception de la voirie et des réseaux de

l’impasse « Chemin des douaniers ». L’ensemble ne présente pas d’anomalie et a été réceptionné par

Noreade conformément à ses normes, notre délégataire pour la gestion des réseaux d’assainissement,

d’eau potable et de la sécurité incendie. Cette rétrocession se fera pour l’euro symbolique. Les frais de

notaire seront à la charge du (des) propriétaire(s) d’origine des parcelles. De ce fait, les copropriétaires

seront dispensés de prendre une assurance pour tous les risques pouvant survenir sur une voie privée. La

commune aura à sa charge l’entretien des espaces communs (pelouse, zone pompier, …), l’alimentation de

l’éclairage public, l’entretien et le remplissage de la cuve de protection incendie. M. le maire propose de

permettre cette rétrocession de voirie et de l’autoriser à signer l’acte authentique.Page 3 sur 5

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

11- Avis du conseil sur la vidéo surveillance « nomade »

Il nous est proposé un ensemble « borne vidéo mobile » qui est un système de vidéo protection avec vision

nocturne qui s’installe sur des candélabres ou tout autre support (pylône EDF). Il se déplace très

facilement en fonction des besoins, sans travaux de voirie, et permet de sécuriser des lieux publics ou des

manifestations. Celui-ci peut être branché sur l’éclairage public pour plus d’autonomie ou peut fonctionner

sur batterie (24h d’autonomie), style radar pédagogique. Les images peuvent être captées en temps réel

depuis un PC ou une tablette ou enregistrées dans la mémoire de l’appareil avec une autonomie de 24h. Ce

pack est proposé à 5 990 € HT.

Avis défavorable par 11 voix contre, 3 abstentions et une voix pour.

12- CCPC : convention cadre pour le remboursement de la cantine ALSH Pour permettre à la commune d’être remboursée des repas de cantine fournis par notre traiteur lors de l’ALSH de juillet (ou août) organisé par la CCPC, il faut signer une convention avec celle-ci pour 2014 (renouvellement par tacite reconduction).

Ces repas ont été payés par les familles à la communauté de communes et la CCPC rembourse la commune

qui paie directement le prestataire.

Avis favorable du conseil à l’unanimité pour signer cette convention avec la CCPC.

13- Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV)

Le Conseil Municipal a délibéré le 19/09/2008 afin d’appliquer cette taxe pour les logements vacants depuis

plus de 5 ans. Le champ d’application de cette taxe a automatiquement été étendu par la loi aux logements

vacants depuis plus de 2 ans. Toutefois, afin de sécuriser la perception de cette THLV et à la demande de

la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de délibérer afin d’assujettir les logements

vacants depuis plus de 2 ans.

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

14- Monument aux morts : décision à prendre sur son implantation Lors de l’élaboration du contrat de territoire avec le Conseil Général du Nord, le conseil a émis un projet de reconfiguration de la place de la Liberté. De ce fait, avant de reconstruire le monument aux morts, il faut s’interroger sur son emplacement. Une première esquisse d’aménagement a été élaborée lors du précédent mandat. M le maire propose de rechercher un bureau d’études spécialisé dans l’agencement des espaces publiques.

Avis favorable à l’unanimité.

15- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 Pour permettre de payer les factures d’investissements en début d’année (solde des travaux en cours) avant le vote du budget primitif 2015, le conseil doit accepter d’engager ce type de dépenses sans budget validé. Le budget peut difficilement être voté avant fin mars ou avril 2015 (connaissance des dotations d’Etat). Cette autorisation est limitée au quart des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente, c'est-à-dire possibilité maximum d’une dépense de 4 800 € au chapitre 20 et 306 790 € au chapitre 21.

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

16- Recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population en 2015

Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Eu égard au nombre de

logements (environ 650), il convient de diviser la commune en 3 districts « Centre », « Péricentre » et

« Périphérie ». Trois agents recenseurs devront donc être recrutés à cet effet (dont un de notre

personnel : en dehors de ses heures de service). Il convient donc de créer deux emplois de non titulaires à

temps non complet, pour la période du 15/12/2014 au 15/02/2015 pour faire face à ce besoin occasionnel

(2 ½ journées de formation étant nécessaires pour les agents recenseurs : une en décembre et une en

janvier). Une rémunération à la vacation est proposée en tenant compte du fait que les déplacements nePage 4 sur 5

seront pas les mêmes pour tous les secteurs (dans le secteur du centre, moins de déplacements seront

nécessaires).

Par conséquent, M le maire propose la rémunération suivante (1 agent recenseur par secteur) :

 Secteur « Centre » : 0,55 € par « feuille de logement » complétée, 1 € par formulaire « bulletin

individuel » rempli, 40 € par demi-journée de formation (+ frais de déplacements pour ces ½ journées de

formation) ;

 Secteur « Péricentre » : 0,60 € par « feuille de logement » complétée, 1 € par formulaire « bulletin

individuel » rempli, 40 € par demi-journée de formation (+ frais de déplacements pour ces ½ journées de

formation) ;

 Secteur « Périphérie » : 0,65 € par « feuille de logement » complétée, 1 € par formulaire « bulletin

individuel » rempli, 40 € par demi-journée de formation (+ frais de déplacements pour ces ½ journées de

formation).

Pour information, la commune recevra à titre de compensation financière la somme de 3 181 € de la part de

l’INSEE.

Avis favorable à l’unanimité du conseil.

17- Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du conseil municipal du 28/03/2014)

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une micro-crèche :

7 offres ont été reçues. L’offre sélectionnée en commission d’appels d’offres en fonction des critères

indiqués dans le règlement de consultation est celle du groupement représenté par M Jean-Olivier

WIBAUX, architecte à FAUMONT, pour un montant de 30 000 € HT.

Le conseil en prend bonne note.

18- Compte-rendu des commissions

18.1- Commission sport, loisirs et animations par Mme GUILLAUD (5 sept, 2 et 10 oct)

- Préparation du banquet des aînés, calendrier des manifestations 2015.

18.2- Représentant la CCPC AU SYMIDEME par M Delcourt (10 et 24 sept, 3 oct)

- Point travaux déchèteries (mise aux normes pour l’amiante), négociation des avenants pour la reprise des

papiers, évolution des déchèteries.

18.3- Pilotage de la Médiathèque par M Bernard (17 sept)

- Point sur les formations, animation 2ème semestre 2014, préparation 1er semestre 2015.

18.4- Bilan ALSH 2014 par M Bernard

Juillet : 130 enfants de Bachy. Coût 21,79 €/jour/enfant, 12 enfants dans d’autres centres de la CCPC

Août : 18 enfants de Bachy inscrits à Bourghelles.

19- Informations diverses

- Point sur les finances.

- Informations CCPC (réunion des maires sur l’évolution des compétences de l’EPCI).

- Avancement travaux : extension garderie (visite commission sécurité), clôture green, chariot au

self.,étagères extension garderie, isolation et rénovation locaux Festy-Bachy, peinture église.

- Subvention 2014 de l’Etat refusée pour la rue J.B Lebas, à redéposer en 2015.

- Médiathèque : achat d’ouvrages pour 4 000 €.

- Signature du Contrat de Territoire avec le département pour les 6 années prochaines.

- Ecole : installation de rétroprojecteurs (salle de motricité, salle CE1), rideaux pare-soleil (resto, salle de

motricité), réhabilitation éclairage salle CE1 et installation éclairage local NAP.

- Nouveau contrat gaz (mise en concurrence obligatoire) 2 offres intéressantes.

- Informations NAP (2ème période) les animateurs souhaitent une planification complète jusqu’aux vacances

d’été, aide de l’Etat diminuée de 40€ /enfant (la commune n’est pas en zone de Dotation Rurale « cible »).Page 5 sur 5

- PEDT validé par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale)

- Refus d’un permis d’aménager au centre  évolution possible  étude du caractère physique et

biologique des sols à réaliser par un pédologue sur l’ensemble de la zone pour caractériser les zones

humides.

- Avancement du projet de la micro-crèche (premières esquisses semaine 46).

- Bilan collecte hippomobile des déchets prévu fin novembre.

- Eclairage Public : proposition extinction la nuit sur la RD, hors vendredi, samedi.

- Inauguration local « Epoq’Audio », fin novembre.

- Permis accepté pour l’implantation de 6 éoliennes en frontière franco-belge sur le territoire belge

(recours déposé par la commune de Tournai).

- Illuminations fin d’année : allumage le 6 décembre, extinction le 8 janvier.

- Vœux 2015 du maire, prévus le dimanche 4 janvier à 11h.

- Proposition de fermeture de la mairie les 2 et 3 janvier 2015.

Clôture de la séance à 22h55.