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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
07
août
2023
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
août
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
31
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI
Absents
excusés
: Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Florian
MOLLIEX,
Valérie
MOUTTE,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Pouvoir
de
: Monique
JOANNY
à
Samuel
PAGNETTI,
Laurent
MARIANELLI
à
Patrick
SINTES,
Valérie
MOUTTE
à
Christine
NALLET,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Guy
HOAREAU,
Brigitte
MONTET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
août
2023 Déclaration
liminaire
NRNC,
au
conseil
municipal
du
lundi
7 aout
2023.
Monsieur
le
maire,
Chers
collègues,
Nous
sommes
le
lundi
7
août
2023
et
nous
pensions
que,
comme
dans
toutes
les
communes,
l'équipe
municipale
de
Robion
s'accorderait
quelque
repos
après
une
année
de
travail
acharné
! Mais
que
nenni
! Point
de
pause
estivale.
Car
il faut
montrer
que
l'on
s'active
et
que
l’on
ne
perd
pas
son
temps
en
activité
inutile !
Nous
voilà
donc
convoqués
pour
une
séance
du
conseil
municipal
en
plein
mois
d'août
avec
un
ordre
du
jour
pléthorique
! Jugez
vous-même
: 1
unique
point
à
l'ordre
du
jour.
Il faut
donc
que
cela
soit
urgent.
Il est
vrai
que
la
période
est
troublée
: guerre
en
Ukraine,
inflation
galopante,
crise
migratoire,
dérèglement
climatique,
risque
d'incendie,
crise
sociale...
Les
sujets
sont
nombreux,
pouvant
justifier
cette
célérité
!
Mais
que
découvre-t-on
en
lisant
l’ordre
du
jour
?
Que
l'urgence
absolue
réside
en
la
validation
d'un
règlement
intérieur
!!!
Et
pour
quelle
activité
?
Pour
le forum
des
associations
prévu
le 2
septembre
prochain,
c'est-à-dire
dans
3
semaines
! Quelle
mouche
a
donc
piqué
monsieur
le
maire
?
Le
forum
des
associations
a
lieu
depuis
de
nombreuses
années
sans
règlement
intérieur
spécifique.
La
date
a
été
annoncée
le
2
mars
2023,
lors
la
réunion
des
associations
organisée
par
la
mairie
de
Robion
sans
que
ne
soit
évoqué
un
quelconque
règlement
intérieur
!
Alors
pourquoi
cet
empressement
?
Nous
pensons
avoir
trouvé
l'astuce
! Tel
dans
un
escape-game,
Monsieur
le
maire
tente
de
se
sortir
d'un
possible
imbroglio
juridique.
En
effet,
notre
association
Naturellement
Robion,
Naturellement
Citoyens
souhaitant
participer
au
Forum
des
associations
de
Robion,
a sollicité
un
stand
auprès
de
la mairie.
La
réponse
écrite
de
la
mairie
n'est jamais
arrivée.
Nos
relances
sont
restées
sans
effet.
Enfin
pas
tout
à
fait...
car
le
conseil
municipal
d'aujourd'hui
est
la
réponse
de
la
mairie.
Sans
ce
règlement
intérieur,
le
refus
de
nous
accorder
un
stand
aurait
pu
apparaitre
comme
entaché
d'irrégularité.
Et
à
ce
titre,
signalé
à
Madame
la
préfète
du
Vaucluse.
Comprenant
le
danger,
Monsieur
le
maire
a
préféré
trouver
une
porte
de
sortie
juridiquement
légale
à
défaut
d'être
honorable.
Cela
est
pathétique.
Car
le contenu
de
ce
règlement
intérieur
laisse
toute
latitude
à
la mairie
d'accepter
ou
de
refuser
la participation
d'une
association
au
forum.
Comment
la
mairie
va-t-elle
apprécier
le caractère
cultuel,
politique,
syndical
et
surtout
militant
d'une
association
?
Comment
pourra-t-elle
donner
son
accord
à
l'association
répondant
à
la
définition
etc.
du
1er
alinéa
de
l'article
1 ?
Ce
sera
donc
le
fait
du
prince.
Telle
association
sera
adoubée,
telle
autre
non
!
Ce
règlement
intérieur,
rédigé
en
urgence,
mal
ficelé
est
en
l'état,
de
notre
point
de
vue,
inapplicable.
Enfin,
cette
délibération
intervenant
à
3
semaines
de
la
manifestation,
peut-
elle
s'appliquer
dès
cette
année
?
Il
serait
intéressant
d'avoir
l'avis
de
la
préfecture.
Nous
voterons
bien
sur
contre
cette
délibération
qui
n’est
qu'un
avatar
de
plus
pour
brider
notre
expression
sur
des
sujets
aussi
dangereux
que
la citoyenneté,
la
place
de
l'élu
dans
la cité,
le
rôle
des
habitants
auprès
de
ces
élus,
la
démocratie
participative
etc...
Tous
ces
sujets,
vous
refusez
de
les
aborder.
Cela
commence
à
faire
beaucoup
! Beaucoup
trop !
Les
élus
NRNC.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
Le
procès-verbal
a été
adopté
avec
5 CONTRE.
Jean-Yves
RICHAUD
:
-
N'est
pas
d'accord
sur
la
nouvelle
forme
de
rédaction
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
en
particulier
concernant
la
question
n°7.
- Synthèse
non
compréhensible
- Bridage
supposé
Procès-verbal
des
délibérations
-
Conseil
Municipal
du
07
août
2023 Monsieur
le
Maire
:
- Proposition
de
venir
en
mairie
écouter
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
de
rectifier
éventuellement
la
rédaction
du
PV
- Pas
de
bridage,
correction
toujours
possible
sur
la
retranscription
- 5 jours
pour
réagir
- Pour
une
première
synthèse,
travail
de
l'agent
correctement
effectué
et rien
d'incompréhensible
Christine
NALLET
:
- Emet
des
réserves
sur
la
forme
synthétique
du
PV
-Trouver
un
moyen
terme
entre
les
onomatopées
de
cette
nouvelle
manière
de
résumer
les
débats
et
les
phrases
peut
être
un
peu
longues
- Faire
un
résumé
compréhensible
et
notamment
pour
les
éventuels
Robionnais
non
présents
au
Conseil
Municipal -Associer
les
membres
de
l'opposition
à
la
rédaction
KKkk
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
REGLEMENT
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Considérant
l’organisation
tous
les
ans
par
la
commune
du
forum
des
associations,
manifestation
publique
destinée
à
promouvoir
les
activités
des
associations
Robionnaises
ou
localement
représentées
et à
permettre
au
public
une
large
information
sur
celles-ci,
Considérant
que
l'espace
Simone
VEIL
ou
la
halle
Maurice
BOUGNAS
constituent
les
lieux
les
mieux
adaptés
à
son
déroulement,
Décide
de
soumettre
au
respect
des
règles
l'organisation
du
forum
des
associations
avec
un
règlement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le projet
de
règlement
du
forum
des
associations.
Débats : Christine
NALLET :
- Rappel
de
la déclaration
liminaire
en
début
de
séance
- Définition
d'une
association
militante
?
- Carrefour
des
citoyens,
association
militante
ou
politique
?
Monsieur
le
Maire
:
- Carrefour
des
citoyens
n'est pas
une
association
militante
-
Votre
association
composée
des
5
membres
de
l'opposition
est
une
association
militante
:
Procès-verbal
des
délibérations
-
Conseil
Municipal
du
07
août
2023 -
qui
n’a
pas
sa
place
dans
un
forum
d'associations
sportives
et
culturelles
comme
dans
les
16
autres
communes
de
LMV
- qui
a
tout
le
loisir de
faire
des
réunions
publiques,
de
distribuer
des
tracts,
de
faire
le
travail
de
l'opposition
- Pas
de
présence
également
d'associations
cultuelles
sur
le
forum
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(18
présents
+3
pouvoirs)
et
5
CONTRE
(3
présents
+
2
pouvoirs
: Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MONTET,
M
RICHAUD)
Approuve
le
règlement
du
forum
des
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
07
août
2023
à
18
heures
54.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Marie-José
SCHREIDER
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
août
2023