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Convocation - Délibération DE 040 2024 Tarif de l'Eau au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 040 2024 Tarif de l'Eau au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
01/10/2024
046-214602294-DE_040_2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
19
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation:
12/09/2024
Présents
: 11
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 13
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions
: O0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Delphine
MEILHAC
Objet:
Tarif
de
l'eau
au
1er
janvier
2025.
- DE_040_2024
Madame
le maire
fait lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
du
SYDED
(Syndicat
Départemental
de
l'eau
et
des
déchets
)dans
le
cadre
de
la
mission
d'assistance
conseil,
qui
attire
notre
attention
sur
le fait que
:
L'agence
de
l'eau
dans
son
XIeme
programme
par
la délibération
n°
di/ca/21/68
précise
les
conditions
d'attribution
des
aides
: " de
justifier
d'une
analyse
sur
l'évolution
déja
réalisée
du
prix
de
l'eau
et sur
la
trajectoire
future
au
regard
d'un
prix
de
2 €TTC/m3,
dans
l'objectif
de
se
doter
de
capacités
financieres
durables
pour
assurer
un
service
pérenne
de
qualité."
Actuellement
abonnement
et
redevance
compris
à
1.33
€ /m3,
depuis
2020
( Précedemment
Ces
tarifs
n'avaient
pas
subi
d'augmentation
depuis
2011).
Une
forte
hausse
des
tarifs
n'étant
pas
envisageable
, le conseil
Municipal
décide
une
augmentation
de
2
centimes
( de
0.58
€
à
0.60 €
).
Le
tarif de
l'eau
passerait
donc
à
0.60
€ /m3
au
1er
janvier
2025.
Et l'abonnement
de
45€/
an
à 47€lJan.
Soit
le
prix
de
l'eau
pour
120m3
revenant
à
1.387€/m3
abonnement
compris.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Pascale
CIEP