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Convocation - Délibération n°DE 021 2025 Tarif ticket régie animation 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°DE 021 2025 Tarif ticket régie animation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/06/2025
046-214602294-DE_021_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
12
juin
2025
Membres
en
exercice
:
12
Date
de
la
convocation:
05/06/2025
Présents
: 10
Le
douze
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
: 11
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
Abstentions
: 0
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
David
PETRICOLA
représenté
par
Michel
FERNANDEZ
Excusés
:
Absents
:
Julien
MAURIE
e
de
séance
: Elodie
DEJAMMES
Secré
Conformément à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Elodie
DEJAMMES
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
Tarif
ticket
régie
animation
2025
- DE_021_2025
La
Commission
"Animation"
organise
son
pique-nique
annuel
et
propose
aux
personnes
interessées
un
repas
au
prix
suivant :
+ _
Ticket
de
couleur
"jaune"
pour
la
vente
du
repas
: 13,00
€ à
compter
de
juillet
2025
La
vente
de
ticket
correspondant
se
fera
à
la
Mairie
par
l'intermédiaire
de
la régie
"Animation".
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex]
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
confo
La
secrétaire
de
séance
Elodie
DEJAMMES
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
et Publié ou notifié le
2
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK