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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE
029
2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
18
juin
2024
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Résultat
du
vote
: adoptée
Date
de
la
convocation:
10/06/2024
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
représenté
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
David
PETRICOLA
représenté
par
Julien
MAURIE
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Tarif
ticket
régie
animation
2024
- DE_029_2024
La
Commission
"Animation"
organise
son
pique-nique
annuel
et
propose
aux
personnes
interessées
un
repas
au
prix
suivant
:
°_
Ticket
de
couleur
"jaune"
pour
la vente
du
repas
: 12,00
€ à
compter
de
juillet
2024
La
vente
de
ticket
correspondant
se
fera
à
la
Mairie
par
l'intermédiaire
de
la
régie
"Animation".
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPubliéou notifiéle
24
/ O6
/2s2q
e Maire,
Pascale
CIEPLAK