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Convocation - Délibération n° DE 009 2025 Tarif de l'Assainissement au 1er janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 009 2025 Tarif de l'Assainissement au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE
009
2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
23
janvier
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
16/01/2025
Présents
: 8
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à 20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: O0
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions
: O0
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON,
Julien
MAURIE
représenté
par
David
PETRICOLA
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
Tarif
de
l'Assainissement
au
1er
janvier
2025.
- DE_009_2025
Madame
le
maire
fait
lecture
à
l'assemblée
des
documents
explicatifs
de
la
réforme
des
redevances
des
collectivités,
les
redevances
de
l'organisme
publie,
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
Celles
-ci
étant
modifiées
cette
année
par
l'agence
Adour
Garonne
et étant
répercutées
sur
la facture
d'eau, elle
rappelle
aussi
les
precaunisations
du
SYDED
(Syndicat
Départemental
de
l'eau
et des
déchets
)dans
le cadre
de
la
mission
d'assistance
conseil,
qui
attire
notre
attention
sur
le fait que
:
L'agence
de
l'eau
dans
son
XIeme
programme
par
la
délibération
n°
dl/ca/21/68
précise
les
conditions
d'attribution
des
aides
: " de
justifier
d'une
analyse
sur
l'évolution
déja
réalisée
du
prix
de
l'eau
et sur
la
trajectoire
future
au
regard
d'un
prix
de
2 €TTC/m3,
dans
l'objectif de
se
doter
de
capacités
financieres
durables
pour
assurer
un
service
pérenne
de
qualité."
Actuellement
abonnement
et
redevance
compris
à
1.35
€ TTC
/m3,
Le
conseil
ne
souhaitant
pas
une
augmentation
de
1.35
€ à
2.00
€
Le
tarif de
la consommation
de
l'assainissement
passerait
donc
à
1.00
€
/m3
au
1er
janvier
2025.
Soit
le
prix
de
l'assainissement
pour
120
m3
revenant
à
1.45€
HT
/m3
abonnement
et
redevance
compris,
soit
1.59€
TTC/
m3.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parle
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication. Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_009_2025-DE
AGEDI
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
-de
Figeac
etPublié ou notifiéle
DEF
/
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK