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Arrêté - 66 11052023 ODP Parkings du plateau sportif Dragons du Coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 66 11052023 ODP Parkings du plateau sportif Dragons du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
D éparte ment de I' H érault
Lîb e rté ê g alîté frate rnîté
3468oCanton de PIGNAN
Saiut-Ccorqcs
d 0rques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTËS DU MAIRE
ODP Parklngs clu plateau sportif Rue d'Occitanie
Arrêté n" 66
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ|Z-2, L ZZl3- 1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25:
CONSIDERANT la clemancle présentée par I'association Les Dragons du Coeur, domiciliée 1O Impasse cles Carignans à Saint
Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cl'organiser un vide grenier;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE I o/ L'association Dragon clu Cæur est autorisée à occuper les 3 parkings clu plateau sportif avenue cl'Occitanie, pour I'organisation d'un vicle grenier, et ce clu Samecli 1O Juin ZOZ3 à partir cte th jusqu'au Dimanche 1 1 juin zoz3 à 1 th.
Le stationnement sur les 3 parkings sera interclit, et ce clu Samecli 1O Juin ZOZ3 à partir cte th jusqu'au Dimanche 1 1 juin ZOZ3 à 19h.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICLE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de clétérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4o / Vaccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 11 Mai ZOZ3,
POUR RME,
Le
Jean-Fran
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