Procès Verbal - z5a9antfl2nyel

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Procès Verbal - z5a9antfl2nyel Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Procès Verbal - z5a9antfl2nyel)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 novembre 2021 à 20 Heures 30

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents :9 Votants : 14

L'an deux mil vingt et un le jeudi 25 novembre à 20 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire. Présents : Mesdames DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, MILLET, Messieurs CAMP, BRIVET, GASNIER, CLAVEL, CLERMONT

Absents excusés : Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à Cédric CAMP

Julien FINAT donne pouvoir à Séverine MARTINET

Floriane PLESSIER donne pouvoir à Anne PETIT

Delphine SAUVAGE donne pouvoir à Marion MILLET

Alexandre BARNIER donne pouvoir à Cédric CAMP

Eric LE DOUGET

Secrétaire de séance : Michel BRIVET

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021

FINANCES

OBJET: Projet de rénovation énergétique du bâtiment de la maternelle: coût estimatif et demandes de subventions

Pour rappel: à la suite des études menées par l'AMO Archicube sur le projet de rénovation et extension du bâtiment de la maternelle du groupe scolaire Albert Ober (diagnostic, études de faisabilité et chiffrage), il a été décidé de prioriser le projet de construction d'un nouveau restaurant scolaire et de se contenter de réaliser une rénovation énergétique du bâtiment de l'école maternelle.

Cette rénovation permettra d'anticiper les obligations qui incomberont à la commune dans le cadre du décret tertiaire : Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction

de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m°, de 40% d'ici 2030, par rapport à 2010, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Le coût prévisionnel de cette rénovation est le suivant :

- Menuiseries : 110 000 €

- Electricité : 90 000 €

- Chauffage: 55 000 € - Isolation des combles : 5 000 € - Frais AMO / MO (TF et TO): 34 000 € TOTAL 294 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 260 000 € | Conseil Départemental 176 400 € Plan Ecole (60%)

Frais AMO (TO) 34 000 € | DSIL ou DETR (20 %) 58 800 €

Emprunt (autofinancement) 58 800 €

Coût prévisionnel

total

Page 1 sur7Le Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ APPROUVE le projet, son coût prévisionnel et son plan de financement -__ AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions

-__ AUTORISE le Maire à consulter les organismes de prêt

-__ S'ENGAGE à inscrire les dépenses au BP 2022

OBJET : Projet de restructuration de l’école : coût estimatif et demandes de subventions

Le Conseil Municipal a délibéré dans sa séance du 28 septembre pour approuver le projet de restructuration de l'école, son coût estimatif, son plan de financement et autoriser le Maire à solliciter les différentes subventions

Etant donné le plafonnement de certaines subventions (dotation territoriale du Département et DETR — Etat), il convient de présenter d'une part le projet de restructuration de l’école comprenant la construction d'un restaurant scolaire et d’autre part le projet de création d'un mini réseau de chaleur (chauffage école : salle des fêtes et bibliothèque).

Par ailleurs, il est proposé d'abandonner la construction de la salle multiusage pour le moment étant donné le manque à gagner du fait de ce plafonnement.

1/ Construction du restaurant scolaire :

Le coût prévisionnel est le suivant :

- Travaux restaurant scolaire : 924 000 €

- Frais AMO (Tranche optionnelle) 23 000 €

- Frais MO/CT et OPC: 138 000 €

TOTAL 1 085 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 924 000 € | Conseil Départemental 434 000 € Dotation territoriale (40%) A corriger (max

1M)

Frais AMO (TO) 23 000 € | Conseil Régional (20%) 217 000 € Plan Ambition Région

Frais MO 138 000 € | DSIL ou DETR (20 %) 217 000 € A corriger (max

1M)

Emprunt (autofinancement) 217 000 €

Coût prévisionnel

total

21 Mini réseau de chaleur :

Le coût prévisionnel est le suivant :

- 2 chaudières bois : 70 000 € - Silo granulés : 15 000 € - Changement chaudière gaz (salle des fêtes) : 15 000 € (chaudière d'appoint) - Distribution, VRD 39 000 € TOTAL 139 000 € HT

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 139 000 € | Conseil Départemental 25 500 €

(30% sur chaufferies

uniquement)

Conseil Régional (40% sur 49 600 €

chaufferie + réseau)

Emprunt (autofinancement) 63 900 €

Coût prévisionnel

total

Page 2 sur7Le Conseil Municipal devra :

-__ APPROUVE le projet, son coût prévisionnel et son plan de financement - _ AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions

- _ AUTORISE le Maire à consulter les organismes de prêt

S'ENGAGE à inscrire les dépenses au BP 2022

OBJET : Budget communal et budget eau et assainissement : décisions modificatives

1) Budget annexe eau et assainissement : décision modificative n°1

Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré dans sa séance du 28 septembre 2021 pour effectuer un remboursement sur une facture d’eau et d'assainissement suite à une inversion de compteurs. Cette opération n'ayant pas été prévue à l'étape du BP 2021, il convient d'opérer le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 022 — C/ 022 « Dépenses imprévues » : - 2 000,00 €

Chapitre 67 — C/ 678 « Autres charges exceptionnelles » : + 2 000,00 €

2) Budget communal principal : décision modificative n°3 (à compléter)

La décision modificative prise le 1®' juillet doit être complétée de la manière suivante : Section de fonctionnement/ Dépenses :

Chapitre 042 / compte 6811 : Dotation aux amortissements : + 893,54 € Chapitre 022/ compte 022 : Dépenses imprévues : - 893,54 € (déjà voté) Section d'investissement :

Dépenses : Chapitre 020 / compte 020 : Dépenses imprévues : + 893,54 € Recettes : Chapitre 040 : compte 2804182 : + 893,54 € (à voter)

3) Budget communal principal : décision modificative n°5 (nouvelle)

Les dépenses liées à la rénovation de l'éclairage public ont été sous-évaluées. Il convient donc de réaliser le virement de crédits suivant :

Section d'investissement/ Dépenses :

Chapitre 204 — C/ 204182 « Autres : bâtiments et installations » : + 1 000,00 € Chapitre 020 — C/ 020 « Dépenses Imprévues » : - 1 000,00 €

Délibérations votées à l’unanimité

OBJET : Budget communal et budget eau et assainissement: autorisation pour l'engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote des budgets primitifs (principal et annexe : eau et assainissement) de la commune de 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article.

Monsieur le Maire proposera de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

1/ Budget communal

Chapitre - Libellé nature Crédits ouverts Montant autorisé avant BP 2021 le vote du budget 2022

20 - Immobilisations incorporelles 26 000,00 6 500,00 21 - Immobilisations corporelles 87 000,00 21 750,00 23 - Immobilisations en cours 75 000,00 18 750,00

Page 3 sur 72! Budget eau et assainissement

Chapitre - Libellé nature Crédits ouverts Montant autorisé avant BP 2021 le vote du budget 2022

20 - Immobilisations incorporelles 40 000,00 10 000,00 21 - Immobilisations corporelles 70 000,00 17 500,00 23 - Immobilisations en cours 300 000,00 75 000,00

Délibération votée à l'unanimité

OBJET : Fonds de concours intercommunal : demande de subventions sur les investissements 2020 et 2021

L'article L5214-16 du CGCT précise que « des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ».

M. le Maire proposera de soumettre à la communauté de commune une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours intercommunal pour financer 50 % des investissements restant à charge sur 2020 et 2021 soit :

Reste à charge nn

commune en once. HT : de concours

intercommunal

C/202 Révision de PLU 6 500,00 € 3250,00 € CI2051 Logiciel Biblix 1 250,00 € 625,00 € C/2121 Plantation d'arbres 1 250,00 € 625,00 € C/2128 Aménagements et 21 250,00 € 10 625,00 € agencements

C/2135 Remplacement 4 150,00 € 2 075,00 € menuiseries

C/2135 Installation 7 800,00 € 3 900,00 € téléphonie / fibre

C/215 Achat matériel et 24 800,00 € 12 400,00 € outillage

CI2152 Travaux de voirie 2 700,00 € 1 350,00 € C/2183 Matériel bureau et 7 900,00 € 3 950,00 € informatique

C/2184 Mobilier 14 800,00 € 7 400,00 € C/2188 Autres immo 2 100,00 € 1 050,00 € corporelles

CI2313 Frais d’études 36 000,00 € 18 000,00 € Travaux école

TOTAL : 130 500,00€ 65 250€

Délibération votée à l'unanimité

OBJET : Location de matériel (tables et bancs) : détermination des tarifs Il est proposé de louer et non plus de mettre à disposition les tables et bancs à raison de 5 € pour 1 table et 2 bancs et ceci à partir du 1°" janvier 2022. Les barnums ne seraient pas loués mais réservés pour l'utilisation de la commune et des associations.

Délibération votée à l'unanimité

OBJET : Création d’une régie pour la location de matériel et des locaux Afin de gérer l'encaissement de ces locations, il est nécessaire de créer un nouvelle régie de recettes.

M. le Maire possède la délégation pour créer cette régie. (délibération 32/2020 du 2 juillet 2020 prise

dans le cadre de l’article L 2122-2 du CGCT)

Page 4 sur 7RESSOURCES HUMAINES

OBJET : Mise en place du règlement des congés

Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE le règlement intérieur des congés.

AFFAIRES SCOLAIRES

OBJET : Modification du règlement intérieur des services périscolaires

Pour améliorer les conditions d'accueil des enfants, la commission scolaire a choisi de modifier les horaires pendant lesquels les parents peuvent récupérer leurs enfants. Ce nouveau fonctionnement permet aux agents périscolaires de se consacrer plus facilement à l'encadrement des enfants et à la mise en place de petites activités. En effet, depuis la mise en place du protocole sanitaire et du plan Vigipirate renforcé, les parents ne sont plus autorisés à entrer dans les locaux et c’est par conséquent le personnel communal qui gère l'habillage et la sortie des enfants. parfois au détriment de l'encadrement.

Par ailleurs, il est plus aisé de proposer des activités si les enfants partent à horaires fixes.

Il est également nécessaire de remettre à jour l'ensemble du règlement et de voter le prix du repas particulier (enfants allergiques dont les parents fournissent le repas dans le cadre d’un PAI).

Délibération votée à l’unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

OBJET : Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services public d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services. Délibération votée à l’unanimité

Eric LE DOUGET rejoint la séance

OBJET : DSP service eau potable : choix du délégataire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du jeudi 21 janvier 2021 le Conseil Municipal :

o a décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l’eau potable, o a approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service, o et l'a autorisé à engager la procédure de délégation de service public de l'eau potable, prévue par les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et par la

troisième partie du code de la commande publique.

- que 5 entreprises se sont portées candidates :

AQUALTER

SAUR

SOGEDO

SUEZ

VEOLIA

- que 3 entreprises ont ensuite déposé une offre :

m SOGEDO

& SUEZ

m VEOLIA

- qu'après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public, Monsieur le Maire a conduit les négociations finales avec les entreprises SOGEDO, SUEZ et VEOLIA,

Page 5 sur 7- qu'après négociations et analyse des critères de jugement des offres, la proposition de la société VEOLIA a été retenue,

En outre, considérant que :

4. La société VEOLIA présente toutes les garanties professionnelles techniques requises ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

2. La société VEOLIA dispose d'un service d'astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d'intervenir sur site, notamment en cas de crise, sur simple appel téléphonique, dans un délai de 1 heure maximum.

3. La société VEOLIA présente de nombreuses références en gestion de services publics de l’eau potable de collectivités de tailles comparables.

4. La société VEOLIA comme indiqué dans mon rapport, a une organisation efficace, et son offre de prix est correcte pour notre Commune, compte tenu des optimisations et améliorations qu'elle effectue,

5. La société VEOLIA offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la durée du contrat fixée à 11 ans.

Ainsi, l'offre de la société VEOLIA est satisfaisante, pour tous les motifs cités ci-dessus par rapport aux prestations demandées.

Tarifs de base valeur 1° janvier 2022

Part fixe : Part proportionnelle :

26,00 euros HT / an 0,6350 euro HT/m°

Dans ces conditions,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes qui prendront effet le 1% janvier 2022 et se termineront le 31 décembre 2032.

OBJET : Révision des tarifs eau et assainissement

Suite à la mise en délégation du service public de l'eau, il est nécessaire de procéder à une actualisation de la tarification de l’eau.

En effet, ce service étant exploité en régie directe jusqu'à présent, la facturation (part fixe + part variable} aux abonnés permettait de financer les charges d'exploitation du service mais également les investissements à réaliser sur le réseau d’eau.

A partir du 1° janvier 2022, l’exploitation du service de l’eau sera assurée par le fermier désigné suite à la procédure de mise en concurrence. Le financement de ses charges d'exploitation sera réalisé via sa facturation aux abonnés dont les parts fixes et parts variables ont été négociées par le Maire. Seul restera à charge de la collectivité les investissements à réaliser sur le réseau d'eau (la commune restant propriétaire de ce réseau).

De ce fait, il convient de fixer une tarification permettant de financer les futurs investissements de la collectivité. Cette « part investissements » correspondra à un prix au m3. Elle sera facturée par le fermier en même temps que sa propre facturation (sur la même facture) puis reversée à la collectivité.

Cette part « investissements » doit permettre à la collectivité de rembourser ses charges d'emprunts actuelles et ses futurs investissements (en autofinancement ou par emprunt).

Si la commune souhaite financer à la fois sa charge de remboursement d'emprunt et ses Investissements, la part variable facturée devrait être de 0.40€ au m3. Toutefois, la mise en DSP va entrainer une augmentation de tarification de l’eau de 15% (par rapport à la tarification en vigueur actuelle} sur la part exploitation. Fixer dès à ce jour une part investissement de 0.40€/m3 serait un effort supplémentaire demandé aux abonnés en moins d'une année. C'est pourquoi, il est proposé de fixer la part variable à 0.20€/m3 à partir du 1° janvier 2022 afin que la collectivité soit en mesure de régler ses annuités de prêt sur 2022.

Page 6 sur 7Le budget eau et assainissement, possédant des excédents permettant de faire face en 2022 à la moyenne des investissements réalisés ces dernières années, il sera proposé d'augmenter la part investissement l’année prochaine afin d'atteindre progressivement la tarification de 0.40€/m3 consommé et donc de faire face aux investissements des prochaines années.

Tarif proposés à partir du 1°’ janvier 2022 :

: Tarifs en

te Tarifs à vigueur Tarifs à EAU depuis 1° partir du 1er | ASSAINISSEMENT depuis | partir du 1er es janvier 2022 1°’ juillet | janvier 2022 juillet 2021 2021

Terme fixe Montant fixé | Terme fixe annuel

annuel 32,81 € par le 30,29 € 30,29 € délégataire

m* 0,20 € (+ part EE

consommés | 0,42€ fixée parle | M° rejetés 1016€ |1,116€

délégataire)

PFAC

Location de Montant fixé | (maison

compteur 6,06 € par le individuelle et 2 200 € 2 200 € délégataire extension)

PFAC 14,00 € le

(logements m? de 14,00 € le m° collectifs et : k , surface de surface

immeuble à partir de de plancher

de 3 logements) plancher

Délibération votée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Extension des consignes de tri sélectif: à partir du 1°° janvier 2022. Les foyers ont dû recevoir une information à ce sujet.

Ecole et COVID : Plusieurs cas de COVID à l'école depuis les 15 novembre. Fermetures de plusieurs classes depuis le 17 novembre et fermeture totale de l'école depuis le vendredi 19/11. Réouverture de l'élémentaire depuis le jeudi 25/11.

Nouvelles annonces gouvernementales ce soir, si un cas est détecté, tous les enfants de la classe doivent être testés dans les 24h et seuls les enfants testés négativement peuvent revenir, les autres devant s'isoler au moins 7 jours.

Fibre et téléphonie: le déploiement de la fibre est en cours dans les bâtiments communaux. Le matériel téléphonique va être renouvelé. Cela prend du temps car beaucoup d'intermédiaires et sous- traitants. Les techniciens reviennent plusieurs fois.

Tous les locaux (salle du Conseil Municipal, salle des fêtes, salle des associations et école) seront équipées en bornes WI-FI.

Téléthon : plus de 100 réservations.

Séance close à 22h30.

Anthon, le 2 décembre 2021

Le Maire,

Cédric CAMP

Page 7 sur7