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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1735 1528441935)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-huit, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Georges ZANARDI,
Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Fabienne LEBE, Jean-Luc
MOLLARD, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin
THEYS, Hubert SALINAS, Monique LAARMAN, Fabrice COHARD
Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Patrick MOLLARD
Véronique DESROZES, pouvoir à Gilbert EYMIN
Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Olivier LAVARENNE, pouvoir à Cécile LACROIX
Marie-France MONTMAYEUR, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absent : Guillaume REY
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 2 6 f é v r i e r 2 0 1 8
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 26 février 2018.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Pas de point d’actualité
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Conseillère Communautaire indique que le Conseil Communautaire dans sa séance du 05 avril 2018 a adopté son budget pour l’année 2018. En matière, les principales délibérations sont les suivantes :
- En raison du maintien de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) pour l’année 2017, l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties est limitée (3,36 % en 2017 et 4,8 % en 2018)
- L’attribution des compensations versées au commune ne diminuera pas en 2018 (il avait été proposé une diminution de 3 %)
- Le taux du versement transport passera de 1 % à 1,1 % AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 24/2018 – COMPTE
ADMINISTRATIF 2017 / COMMUNE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 et indique que le résultat net du compte s’élève à 1 763 k€.
Le compte administratif 2017 de la commune est adopté par 20 voix pour et 6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 25/2018 – COMPTE
ADMINISTRATIF 2017 / EAU Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du service de l’eau :
Total des dépenses de fonctionnement : 83 061,82 €
Total des recettes de fonctionnement : 245 370,24 €
Total des dépenses d’investissement : 229 974,13 €
Total des recettes d’investissement : 1 085 787,09 €
Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du service de l’eau sont adoptés par 20 voix pour, 4 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL) et 2 abstentions (Fabienne LEBE, Louis ROUSSET)
Délibération n° 26/2018 – COMPTE
ADMINISTRATIF 2017 /
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du service de l’assainissement :
Total des dépenses de fonctionnement : 264 426,50 €
Total des recettes de fonctionnement : 734 356,00 €
Total des dépenses d’investissement : 241 860,45 €
Total des recettes d’investissement : 660 826,89 €
Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du service de l’assainissement sont adoptés par 20 voix pour, 4 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL) et 2 abstentions (Fabienne LEBE, Louis ROUSSET)
Arrivée de Madame Véronique DESROZES Délibération n° 27/2018 – BUDGETS
ANNEXES DES SERVICES DE L’EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT :
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances rappelle au Conseil
Municipal que les compétences « eau et assainissement » ont été transférées à la Communauté
de Communes le Grésivaudan au 1er janvier 2018.
Monsieur l’Adjoint au Maire précise que sur le plan comptable :
- Les budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement doivent être
supprimés
- Les résultats comptables de ces deux services doivent être repris dans le budget
général de la commune
Le Conseil Municipal décide de supprimer les budgets des services de l’eau et de
l’assainissement en raison du transfert des compétences « eau et assainissement » à la
Communauté de Communes le Grésivaudan
Il décide également que les résultats comptables figurant dans les comptes administratifs 2017
des services de l’eau et de l’assainissement seront intégrés dans le budget de la commune
conformément au tableau suivant :
Résultats BP Résultats Eau Résultats Asst Total
Fonctionnement 1 994 437,20€ 162 308,42€ 469 929,50€ 2 626 675,12€
Investissement -55 303,20€ 855 812,96€ 418 966,44€ 1 219 476,20€
Les crédits budgétaires à prévoir dans le budget primitif 2018 de la commune seront les
suivants :
o Recettes d’investissement au 001 : 1 219 476,20 €
o Recettes de fonctionnement au 002 : 2 626 675,12 €
Le Conseil Municipal autorise le comptable public à passer les écritures de réintégration des
deux budgets annexes dans le budget communal.
Vote : 20 voix pour
4 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
2 abstentions (Fabienne LEBE, Louis ROUSSET) Délibération n° 28/2018 – BUDGET
PRIMITIF 2018 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget primitif 2018
Vote : 20 voix pour
6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 29/2018 – TAUX
D’IMPOSITION COMMUNAUX 2018 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en 2018
Les taux d’imposition sont les suivants :
Taxe d’habitation............... 14,57 % (taux inchangé depuis 2009)
Foncier bâti....................... 21,45 % (taux inchangé depuis 2009)
Foncier non bâti................. 110,52 % (taux inchangé depuis 2009)
Vote : 20 voix pour
6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL) Délibération ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE : TARIFS 2018/2019 Rapporteur : Virginie LAGARDE
Délibération reportée
Délibération ECOLE MUNICIPALE DES
ARTS : TARIFS 2018/2019 Rapporteur : Cécile LACROIX
Délibération reportée
Délibération n° 30/2018 – ECOLE
MUNICIPALE DES SPORTS : TARIFS Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, le
Conseil Municipal fixe les tarifs de l’école municipale des sports à compter du
1er septembre 2018 :
o 41,70 € le trimestre – 1 heure par semaine
o 56,95 € le trimestre – 2 heures par semaine
o
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 31/2018 – ATTRIBUTION
DES AIDES COMMUNALES POUR LES
REFECTIONS DE FACADES, POUR LES
DEVANTURES COMMERCIALES,
POUR LA RENOVATION DE
LOGEMENTS TOURISTIQUES OU DE
CHAMBRES D’HOTEL
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint propose, en application des trois délibérations
adoptées par le Conseil Municipal lors de la séance du 13 novembre 2017, d’attribuer des
aides aux façades, des aides à la rénovation de devantures commerciales, à la rénovation de
logements touristiques et de chambres d’hôtel.
Le détail des aides proposées au vote de l’assemblée est joint à la présente délibération.
Le montant total des aides proposées s’élève à la somme de 32 600 €.
Monsieur le Maire-Adjoint précise qu’il a été prévu dans le budget primitif 2018, 50 000 € de
crédit budgétaire.
Le Conseil Municipal adopte le tableau de subvention concernant l’attribution des aides
communales et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés d’attribution.
Vote : unanimité Délibération n° 32/2018 – TEST DE
PASSAGE DE SEDIMENTS FINS DE LA
RETENUE DU FLUMET PAR UN
GROUPE DE LA CENTRALE
HYDROELECTRIQUE DU CHEYLAS
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que, par courrier
du 5 mars 2018 la DREAL a transmis au Maire d’Allevard, pour avis du Conseil Municipal,
la demande d’autorisation déposée par EDF visant à effectuer un test de passage de sédiments
fins de la retenue du Flumet dans un groupe de la centrale hydroélectrique du Cheylas.
La commune d‘Allevard attend depuis plusieurs années que le stock important de sédiments
stockés dans la retenue du Flumet soit évacué, aussi elle est favorable aux tests envisagés par
EDF.
Le dossier fait apparaître que, pour Allevard, la principale incidence du test est le bruit qui
sera notamment émis lors des opérations de pompage et de criblage.
Il est stipulé que, chaque jour, les opérations ne débuteront pas avant 7h et seront stoppées
avant 18h.
L’emplacement exact de la station de criblage est laissé au choix du titulaire. Dans
l’hypothèse où elle serait positionnée sur le toit du local vanne de tête, il est impératif que les
moyens spécifiques permettant de réduire le bruit vis-à-vis des habitations proches soient mis
en œuvre.
Nous comptons sur la DREAL pour reprendre ce point dans l’arrêté qui va autoriser le test.
Nous demandons également que les dates de début du test soient communiquées
suffisamment tôt avant le démarrage, afin que nous puissions informer les habitants en temps
utile.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’exécution de travaux.
Il demande que toutes les mesures soient prises pour réduire le bruit émis pas l’installation de
criblage ;
Le Conseil Municipal demande à EDF que les dates de début du test soient communiquées
dans un délai nécessaire permettant l’information des habitants.
Vote : unanimité
Délibération n° 33/2018 – CONVENTION
D’OCCUPATION PROVISOIRE D’UNE
PARCELLE EDF
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la Mairie a
sollicité d’EDF, la mise à disposition d’un terrain, au profit de la SARL Pégase et Particule,
afin d’y installer deux bungalows de type « Algeco » dans le cadre de l’exploitation de leur
activité de parapentes le temps que retrouver des locaux définitifs suite à l’incendie de leurs
anciens locaux. La parcelle cadastrée section AK n° 473, sur le territoire de la Commune d’Allevard est située
à proximité du bassin du Flumet.
Après une visite sur le site, EDF a accepté de mettre le terrain à disposition de la SARL
Pégase et Particule sous réserve de la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation
provisoire d’une parcelle EDF
Vote : unanimité
Délibération n° 34/2018 – CONVENTION
DE DECOLLAGE : AUTORISATION DE
LA PRATIQUE DU VOL LIBRE
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser le
renouvellement de la convention de décollage de parapentes à Malatrait.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la
Fédération Française de Vol Libre représentée par l’Association « Les Coccin’ailes du Pays
d’Allevard » concernant la création d’un site d’envol de parapentes à Malatrait.
Vote : unanimité
Délibération n° 35/2018 – LOCATION DU
BATIMENT « LE FURET » Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal
décide de louer le bâtiment « le Furet » à Monsieur Jean-Claude NECTOUX, Sonothérapeute,
aux conditions suivantes :
o Durée de la location : 6 mois (du mois de mai 2018 au mois d’octobre 2018)
o Loyer mensuel : 120 €
o Frais d’électricité à la charge du locataire
Vote : unanimité
Délibération n° 36/2018 – LAC DE LA
MIRANDE : INSTALLATION D’UNE
PETITE RESTAURATION
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur Hervé NICOLLET à gérer une petite restauration au lac de la Mirande pour la saison 2018 aux conditions financières suivantes :
o 100 € pour le mois d’avril 2018
o 200 € mensuel pour les mois de mai et juin 2018
o 400 € mensuel pour les mois de juillet et août 2018
o 200 € pour le mois de septembre 2018
o 100 € pour le mois d’octobre 2018
Il précise que les frais d’électricité et d’eau sont à la charge de Monsieur Hervé NICOLLET Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 37/2018 – JARDINS
FAMILIAUX : ATTRIBUTION DES
LOTS
Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Président de la commission d’attribution des jardins familiaux,
rappelle que lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 il a présenté le projet de
règlement des jardins familiaux et que celui-ci a été adopté en séance.
Ensuite, l’ensemble des Allevardins ayant sollicité une parcelle dans les jardins familiaux de
l’impasse des jardins ont été réunis le 31 janvier 2018 en mairie. Cette réunion a permis de
présenter le projet, les aménagements envisagés ainsi que le règlement puis de s’assurer de la
motivation des candidats pour favoriser le lien social sur le site des jardins.
Au lancement de l’opération, il y avait 22 candidats pour 11 parcelles à attribuer. Après un
certain nombre de désistements (par perte de motivation ou de la part de ceux qui possèdent
déjà un jardin) il ne restait que 17 candidats.
La commission d’attribution des jardins familiaux et la vice-Présidente du Centre Communal
d’Action Sociale ont ensuite retenu les 12 candidats (3 candidats se sont regroupés sur 2
parcelles) dont les noms apparaissent sur le plan de masse joint au dossier.
Il faut préciser que les 5 candidats qui n’ont pas été retenus n’ont pas participé à la réunion du
31 janvier et n’ont pas répondu aux messages laissés par les services de la mairie ; ils ont
toutefois été placés sur liste d’attente.
Les travaux d’aménagement des jardins vont commencer (la consultation des entreprises est
en cours). L’objectif est une mise à disposition des parcelles avant la fin du mois d’avril.
Un point d’eau va être installé et la commune prendra à sa charge une consommation d’eau de
300€ ; les jardiniers vont être sensibilisés sur ce sujet.
Le Conseil Municipal procède à l’attribution des lots :
o Lot 1 et lot 2 : Julian LAPHIN - Guillaume VAGANAY - Famille
BOMPARD/ZANARDI
o Lot 3 : Jeanine LAFOND
o Lot 4 : Thomas RIPAULT
o Lot 5 : Vincent CHATAING
o Lot 6 : Xavier SANCHEZ
o Lot 7 : Mathieu PETIT
o Lot 8 : Thierry HINTZ
o Lot 9 : Virginie PIOTROWSKI
o Lot 10 : Mireille GILBERTE
o Lot 11 : Carine BESSET
Il précise que la commune d’Allevard prendra à sa charge une consommation d’eau de 300 €.
Vote : unanimité TRAVAUX
Délibération n° 38/2018 – TRAVAUX
ECOLE ELEMENTAIRE : DEMANDE
DE SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre
du budget 2018, il est prévu la réalisation de travaux suivants :
- Réaménagement des toilettes de l’école élémentaire : 70 000 € HT
Compte tenu des sommes à engager, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil
Municipal de déposer la demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Isère au titre de
la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention
auprès de la Préfecture de l’Isère au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux
(DETR) et adopte le plan de financement
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 39/2018 –
BIBLIOTHEQUE : MISE A
DISPOSITION D’UN AGENT
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel rappelle que le
Conseil Municipal, dans une délibération en date du 06 février 2017, avait autorisé Monsieur
le Maire à recruter, pour une période d’un an, un agent et de le mettre à la disposition de la
Bibliothèque dans le cadre de l’opération « mise en réseau des toutes les bibliothèques du
Grésivaudan »
Cette opération était à l’initiative de la Communauté de Communes le Grésivaudan.
Aussi, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat
pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal décide de recruter un agent pour une durée d’un an et pour une durée
hebdomadaire de travail de 10h qui sera affecté à la bibliothèque
Il charge Monsieur le Maire de fixer les conditions de rémunération et autorise Monsieur le
Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir
Vote : unanimité CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 40/2018 –
PARTICIPATION DU CASINO AU
PROGRAMME CULTUREL DE LA
COMMUNE D’ALLEVARD
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, rappelle que la délibération du 20 juillet 2015
avait fixé la participation du Casino d'Allevard au financement du programme culturel de la
commune d’Allevard à 12.000 € par an, par règlements mensuels de 1.000€.
Cette somme avait été basée sur une participation de 1.000€ par spectacle à raison de 12
spectacles par an. Sachant qu’il y a eu moins de 12 spectacles par an, le Casino d'Allevard a
demandé à ce que le montant de sa participation depuis 2015 soit régularisé sur la base de
1.000€ par spectacle.
Monsieur MOLLARD rappelle que par délibération du 18 décembre 2017, le conseil
municipal a accepté la demande du Casino et modifié le montant de sa participation pour
l'exercice 2017 et à compter du 1er janvier 2018, mais précise qu'il convient de revenir
également sur les participations des exercices 2016 et 2015.
Après vérification des versements effectués par le casino depuis 2015, le montant facturé par
la commune doit être diminué de 2.000€.
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 105/2015 en date du 20 juillet 2015 ;
Il confirme les termes de la délibération du 18 décembre 2017, fixant les montants de la
participation de l'exercice 2017 et à compter du 1er janvier 2018 ;
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2015 et en accord avec le Casino
d’Allevard le montant de sa participation au financement de la saison culturelle, soit 1.000 €
par spectacle (sous réserve de la distribution de places gratuites) ;
Il décide d’annuler les titres de recette n° 511 et 499 de 2017 pour un montant total de
2.000 €.
Vote : 21 voix pour
5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 41/2018 – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association
« Les Amis du Musée » pour l’organisation d’une manifestation avec la FAPI
Vote : unanimité QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 42/2018 - COMMERCES
EPHEMERES Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’accueillir en
centre-ville, pour la cinquième année consécutive, des commerces éphémères en vue de
dynamiser le centre-ville et stimuler l’activité commerciale.
A cet effet, Monsieur François PARISOTTO, domicilié 6 rue des Pervenches 38580
ALLEVARD a accepté de louer son local à des personnes intéressées pour y développer une
activité artistique ou économique et le conseil municipal l’en remercie.
Un bail précaire serait signé avec Monsieur François PARISOTTO du 1er juin au 30
septembre 2018 pour un loyer mensuel de 340 € hors charges pour le local situé 4 rue Chenal,
si la commune trouve un commerçant à installer
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail précaire à intervenir avec
Monsieur François PARISOTTO aux conditions financières indiquées ci-dessus pour la
période du 1er juin au 30 septembre 2018, si un commerce éphémère venait à être installer.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la même
période avec le futur commerçant.
Vote : unanimité
Délibération n° 43/2018 - CONVENTION
PORTANT MISE A DISPOSITION PAR
LE DEPARTEMENT DE L’ISERE DU
GYMNASE ET DU PLATEAU SPORTIF
DU COLLEGE FLAVIUS VAUSSENAT A
ALLEVARD – AVENANT N° 2
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal l’avenant n° 2 à
la convention de mise à disposition par le Département de l’Isère du gymnase et du plateau
sportif du collège Flavius Vaussenat.
Cet avenant a pour objet de concéder au Collège l’encaissement des redevances d’occupation
générées par l’ouverture du gymnase et du plateau sportif du collège Flavius Vaussenat, hors
temps scolaire. Ce fait implique la modification de l’article 6 de la convention du
06 septembre 2016, fixant les conditions financières de la mise à disposition par le
Département de ces équipements à la commune d’Allevard.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention
portant mise à disposition par le Département de l’Isère du gymnase et du plateau sportif du
collège Flavius Vaussenat.
Vote : unanimité Délibération n° 44/2018 - LOCATION DE
LA PLEIADE Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation
d’un séminaire le 14 décembre 2017, un contrat de commercialisation a été signé entre la
société PETZL et l’office de tourisme intercommunal du Grésivaudan.
Dans le montant de la prestation il avait été prévu, en application de la délibération du 23 avril
2012, la location de la Pléiade aux conditions suivantes :
- Atelier : 1 000 €
- Salle Casserra + cuisine : 2 200 €
- Remise commerciale de 30 %
- Soit un total de 2 240 €
Le Conseil Municipal décide d’émettre un titre de recette de 2 240 € à l’office de tourisme
intercommunal du Grésivaudan concernant la location de la Pléiade par la société PETZL
pour le séminaire du 14 décembre 2017
Vote : unanimité
Délibération n° 45/2018 - ECOLE
MUNICIPALE DES SPORTS :
MODIFICATION DES TARIFS POUR LE
2ème TRIMESTRE DE L’ANNEE
SCOLAIRE 2017/2018
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, indique que l’école
municipale des sports n’a pu ouvrir ses portes du 03 mars au 06 avril 2018 suite à l’arrêt de
travail du professeur de sport.
En conséquence, Madame KOHLY propose de modifier les tarifs applicables pour le 2ème
trimestre 2018
Le Conseil Municipal rappelle les tarifs de l’école municipale des sports pour l’année
scolaire 2017/2018
o 41,25 € le trimestre – 1 heure par semaine
o 56,34 € le trimestre – 2 heures par semaine
Il fixe les tarifs de l’école municipale des sports pour le 2ème trimestre 2018 :
o 28,88 € le trimestre – 1 heure par semaine
o 39,44 € le trimestre – 2 heures par semaine
Vote : unanimité Délibération n° 46/2018 - « BIENNALE
DES ARTS » : CONCOURS DE
DEGUISEMENT
Rapporteur : Cécile LACROIX
Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture, indique à l’assemblée municipale que l’école des Arts organise un concours de déguisement à l’occasion de la « Biennale des Arts » prévue le 26 et 27 mai 2018.
Le Conseil Municipal souhaite accompagner cette initiative en offrant :
- quatre cartes de 10 entrées pour la piscine (deux cartes adulte et deux cartes enfant). - 20 entrées spectacles à la Pléiade (programmation Mairie)
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30
Fait à Allevard, le 10 avril 2018
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD