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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2547 1685619725
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2547 1685619725)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
LA
Allevard ITS BAINS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du
28 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien
MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER,
Martine KOHLY, Carin THEYS, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Fabienne LEBE
Pouvoirs: Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à
Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Patrick MOLLARD, Ludovic BRISE pouvoir à Christelle
MEGRET
Absents : Jean-Luc MOLLARD, Célien PARIS]
Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance
Nombre de membre en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres votants : 25
ORDRE DU JOUR :
- ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023
- COMPTE RENDU des décisions du Maire
- AFFAIRES GENERALES
© Adhésion au programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)
© Adhésion à l’Association de Femmes Elues en Isère : AFEI
© Adhésion à l'Association Nationale des Elus de Montagne : ANEM
o Commissions municipales: remplacement d’une Conseillère Municipale
démissionnaire
- AFFAIRES FINANCIERES
o Compte administratif 2022 / Commune
Compte de gestion 2022 / Commune
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Budget primitif 2023 / Commune
Fixation des montants de crédits budgétaires 2023 alloués aux écoles
o Taux d'imposition 2023
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES
o Reconduction du dispositif Boutiques Ephémères
O0
©
©
Oo
Page 1 sur 19 - URBANISME — FONCIER
o Modification du règlement d'aides à la rénovation des façades
- RESSOURCES HUMAINES
o Recrutement des emplois saisonniers
- TRAVAUX
o Convention avec l’ONF pour l’exploitation groupée des bois
o Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à la CCLG pour les travaux sur
réseaux eaux pluviales
- QUESTIONS DIVERSES
o Intercommunalité : point d'actualité
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décisions :
> Décision N°16/2023 : renouvellement adhésion au groupement des sylviculteurs de
Belledonne
> Décision N°17/2023 : signature bail précaire pour le centre équestre
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, indique que la commune souhaite vendre le centre
équestre et s'interroge donc sur le fait d’avoir signé un nouveau bail précaire.
Monsieur le Maire répond que l’objectif est bien de vendre le centre équestre pour la même activité
et indique qu’une clause particulière sera intégrée à l’acte de vente car c'est une activité que l’on
souhaite maintenir sur la ville. Il y a déjà des repreneurs potentiels.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande quel est le résultat de l’évaluation des
Domaines
Monsieur le Maire répond qu’elle a était demandée mais qu’il n’y a pas encore de retour.
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 15/2023 - ADHESION AU PROGRAMME DE
RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) | **PPOrteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint cadre de vie, urbanisme, aménagement et espaces
naturels, expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de
certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties
éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
L'adhésion à cet organisme est notamment une condition exigée pour l'attribution de subventions au
titre du programme d’aide départementale : « Un habitant, un arbre en Isère ».
L'engagement est pris pour 5 ans et coûte leuro par hectare de forêt auquel s’ajoute 25 euros de
forfait pour 5 ans. Les parcelles communales de forêt sont au nombre de 35 et représentent 592
hectares, soit un montant de cotisation la certification PEFC de 617 euros pour 5 ans.
Page 2 sur 19 Le Conseil Municipal décide :
>
>
De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
D'accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention
d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC ;
De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être demandées par
PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux
engagements PEFC du propriétaire ;
D'accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses s soins des mesures correctives qui
pourraient lui être demandées, s’exposerais à être exclu du système de certification PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes ;
De s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront
façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
De s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
De signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnales
engagées dans la démarche PEFC ;
Demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les
engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-
Alpes.
Pas d'observation particulière.
Vote : unanimité
Délibération n° 16/2023 - ADHESION A L'ASSOCIATION
DE FEMMES ELUES DE L’ISERE (AFEI) Rapporteur : Christelle MEGRET
Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que l’Association des
Femmes Elues de l'Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les
collectivités et assemblées nationales de l’Isère.
Elle vise à faciliter l'exercice des missions es élues par une information sociale, politique,
civique.
Elle organise l’échange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite
des assemblées, sans considération d'appartenance politique.
Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des
assemblées élues et dans les politiques publiques.
L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant, soit un coût de 220 € pour la
strate de population entre 3 500 et 4 999 habitants pour l’année 2023.
Cette proposition d'adhésion à l’AFEI a fait l’objet d’une présentation à la commission RESSOURCES du 23 mars 2023
Page 3 sur 19 Le Conseil Municipal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l'Association des Femmes Elues de l’Isère
> VOTE la somme de 220 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l’année 2023
Pas d'observation particulière.
Vote : 21 voix pour
1 voix contre (Fabienne LEBE)
1 abstention (Carin THEYS)
Délibération ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES
ELUS DE LA MONTAGNE Rapporteur : Sidney REBBOAH
Délibération retirée de l’ordre du jour
Arrivée de Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, à 19h45
Délibération n° 17/2023 - COMMISSIONS
MUNICIPALES : REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE | Rapporteur : Sidney REBBOAH
MUNICPALE DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire Sidney REBBOAH, rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2022
Madame Fabienne LEBE a été désignée pour siéger en remplacement de Madame Jehanne ESPANA,
démissionnaire, au sein des commissions auxquelles cette dernière participait en tant que titulaire ou
suppléante. Madame Fabienne LEBE avait fait savoir qu’elle souhaitait remplacer Madame Jehanne
ESPANA dans l’ensemble des instances au sein desquelles cette dernière siégeait.
Or dans la liste des commissions auxquelles siégeait Madame ESPANA en tant que titulaire, la
commission Scolaire-Enfance-Jeunesse a été omise.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la désignation de Madame Fabienne LEBE, en tant que membre titulaire de la
commission Scolaire Enfance Jeunesse.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, demande de bien vouloir faire la modification auprès
des services de la Communauté de Communes le Grésivaudan afin qu’elle puisse recevoir les
convocations aux différentes commissions.
Monsieur le Maire en prend note et indique qu’un rappel sera fait auprès des services de la CCLG.
Vote : unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 18/2023 - COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 / COMMUNE PRRORANNERMSAURE
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire chargée des Finances, indique au Conseil Municipal que
l'exécution du budget communal 2022 est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont
été présentés à la commission finances du 23 mars 2023 et s’établissent comme suit :
Page 4 sur 19 [_compre aomimsrrane 2022 | DEPENSES RECETTES SOLDE d'exécution
Section de fonctionnement 6 413 167,32 € 6 982 452,88 € 569 285,56 €
be de 1 982 464,47 € 2 390 703,14 € 408 238,67 € Section d'investissement
Reports de l'exercice 2021
1 090 163,10 € 1 090 163,10 € En fonctionnement
Reports de l'exercice 2021
1115 776,25 € -1 115 776,25 € en investissement
TOTAL 9511 408,04€| 10 463 319,12 € 951 911,08 €
Reste à réaliser à reporter en
. 1 279 180,00 € 817 525,00 € -461 655,00 € 2023 en investissement
Résultats cumulés
Résultat cumulé
F : 6 413 167,32 € 8 072 615,98 € 1 659 448,66 € Section de fonctionnement
Résultat cumulé
: 7 4377 420,72€ 3 208 228,14€ -1 169 192,58 € Section d'investissement
RESULTAT CUMULE 10 790 588,04 € | 12 098 369,12 € 490 256,08 €
Pas d'observation particulière.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Madame Andrée JAN, Conseillère Municipale, doyenne d'âge de l'assemblée, prend la présidence et
fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune tel que présenté ci-dessus.
NB : Un exemplaire complet est tenu à disposition sur simple demande auprès du service comptabilité
Vote : 22 voix pour
2 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBE)
Monsieur le Maire revient en séance.
COMMUNE
Délibération n° 19/2023 - COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire chargée des Finances, expose au Conseil Municipal que
le compte de gestion établi par le comptable public, retrace les opérations budgétaires en dépenses
et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif,
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité
ou de l'établissement local.
Le compte de gestion doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Page 5 sur 19 Ce document a fait l’objet d’une présentation en commission RESSOURCES le 01 avril 2022.
Il'est proposé au Conseil Municipal de valider le Compte de Gestion 2022 présenté par le service de
gestion comptable du Touvet, dont dépend la commune d’Allevard depuis le 01 janvier 2022.
Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'y a aucune observation à formuler :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le service de gestion
comptable du Touvet, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Autorise le Maire à signer tout document y afférent.
Pas d'observation particulière.
Vote : 23 voix pour
2 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBE)
Délibération n° 20/2023 — AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXERCICE 2022 Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire chargée des Finances, indique au Conseil Municipal que le
compte administratif 2022 du budget communal présente les résultats suivants sur l'affectation desquels il convient de se prononcer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre N-1 2021 2 474 744,40 €
- | Part affectée à l'investissement N 2022 1 384 581,30 € + [Résultat N 2022 569 285,56 €
= | Excédent cumulé au 31 décembre N 2022 1 659 448,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
ossi au 31 décembre N1 2021| 111577625€
+ | Résultat N excédent 2022 408 238,67 €
Déficit cumulé au 31 décembre N à reprendre en dépenses à l'article 001 en
= |N+1(A) 707 537,58 € 2023
+ | Reprise des RAR en dépenses N (B) 1 279 180,00 €
- | Reprise des RAR en recettes N (C) 817 525,00 €
= | Besoin de financement en investissement D = [(A+B) — C] 1 169 192,58 €
Il'est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de financement, 1 169 192,58 € recette budgétaire à l'article 1068 N+1 = D 2023 :
Page 6 sur 19 + [Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette 0.00 € budgétaire à l'article 1068 en N+1) É
= | Affectation totale au 1068 en N+1 2023 1169192,58 €
+ | Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé N 1 659 448,66 €
- | Affectation totale au 1068 en N+1 1 169 192,58 €
= | Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2023) [45025608]
Cette proposition d’affectation du résultat 2022 au budget 2023 a fait l’objet d’une présentation en commission RESSOURCES du 23 mars 2023
Pas d'observation particulière
Le Conseil municipal,
- APPROUVE l'affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget 2023 de la commune telle
que proposée ci-dessus.
Vote : 23 voix pour
2 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBE)
Délibération n° 21/2023 — BUDGET PRIMITIF 2023/ COMMUNE Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire chargée des Finances, expose au Conseil Municipal que
l'équilibre du budget primitif communal pour l’exercice 2023, présenté en Commission RESSOURCES
du 23 mars 2023, s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 7 090 000,08 € 6 599 744,00 €
490 256,08 € Résultat de Fonctionnement 2022 reporté
TOTAL Fonctionnement 7 090 000,08 € 7 090 000,08 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 12 453 035,50 € 12 453 035,50 €
Reste à réaliser à reporter en 2022 en investisse- 1 279 180,00 € 817 525,00 €
ment
Résultat d'investissement 2022 reporté 707 537,58 €
Affectation du résultat 2022 BP 2023 1 169 192,58 €
14 439 753,08 € 14 439 753,08 €
TOTAL Investissement : :
TOTAL CUMULE 21 529 753,16 € 21529 753,16 €
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, souhaite revenir sur l’atténuation de charges du
personnel et s'interroge sur cette baisse importante.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique que cela est dû à une régularisation de 2022 d’un
montant de 46 000 €. Elle précise que ces éléments sont détaillés dans le Rapport d’orientation
budgétaire 2023 et ont été abordé lors du Débat correspondant.
Page 7 sur 19 Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, constate en recette une baisse au niveau des produits
financiers passant de 492 000 € à 460 000 €.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique que cela est du à une baisse du montant des
intérêts des emprunts.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, prend la parole et demande si une évaluation a été
faite sur les deux années d'exonération de la taxe locale d'équipement.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, répond que l’évaluation n’a pas été faite.
Monsieur le Maire prend ensuite la parole et tient à préciser que le montant total des investissements
passe de 1200 000 € à 880 000 €. L'obligation première est de faire les travaux du réseau
d'assainissement en complémentarité de la Communauté de Communes, ainsi que la passerelle du
Bréda. L'objectif est de ne pas faire de projets au-delà des moyens financiers de la commune mais de
mettre en conformité et renover les bâtiments communaux.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, souhaiterait connaitre le nombre d’années
nécessaires pour mettre en conformité le réseau d’eau
Monsieur le Maire, répond que cela va être étalé dans le temps avec les différentes contraintes mais
cela va prendre entre 5 et 10 ans.
Monsieur le Maire souhaite remercier Madame Dominique ROJON, Directrice Générale des Services
pour tout le travail effectué sur le budget avec l’ensemble des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, précise que lors du Débat d'Orientation Budgétaire,
son groupe avait décidé de voter contre ce budget 2023 au motif qui figurait inscrit l'étude pour l’éco-
lieu et comme cette dépense a été retirée lors de la commission ressources, son groupe votera le
budget.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté.
Vote : 23 voix pour
2 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBE)
Délibération n° 22/2023- FIXATION DES MONTANTS DE
CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AUX ECOLES RARE: LUS BIDOU
Madame Lucie BIDOLI, Adjointe, explique qu’à la suite de la suppression du budget annexe de la caisse
des écoles par délibération n°29/2021 en date du 12 avril 2021, les frais de fonctionnement liés aux écoles ont été réintégrés dans le budget communal.
Pour l'exercice 2023 il est proposé de déterminer comme suit le montant des crédits alloués :
ECOLE MATERNELLE : Base de calcul
Nora sets BUDGET ECOLE MATERNELLE 2023 Nbre classes Direction
MONTANT MONTANT TOTAL
PARELEVE PAR CLASSE FORFAIT BUDGET
Fonct+invest+Subv 10 756,00
ER Total/élève Lits 107,56
| Fonctionnement 6 700,00 | 0,00 | Petit équipement 12,00 1 200,00
| Fournitures scolaires = 50,00 100,00 100,00 5 500,00
Page 8 sur 19 | Investissement 12,00 1 200,00 |
| Mobilier |
Matériel de sport, hifi... |
a COOP SCOLAIRE 2 856,00 |
Sorties culturelles (musée, cinéma...)
ou sportives (ENS...) 00 162000 |
| Dos d'école ou de classes, dont ma- 309,00 1 236,00 |
| tériel (cinéma, semaine du gout...) |
BESESRRRREe SR SR Re PS AVANT RER Re mi
Ecole Elémentaire : Base de calcul
Nbre élèves 203 BUDGET ECOLE PRIMAIRE 2023
Nbre classes 8
Direction 1
MONTANT MONTANT TOTAL
PARELEVE PAR CLASSE JDLeAE BUDGET
Fonct+invest+Subv 22 668,60 €
Total/élève 111,67 €
Fonctionnement 12 362,00 €
| RASED 500,00 € 500,00 €
| Petit équipement 4,00 € 812,00 € |
Fournitures scolaires À 50,00 € 100,00 € 100,00 CSS 11 050,00 € |
Investissement Es 6,00€ 1218,00€ Mobilier
Matériel de sport, hifi.
| SUBVENTION COOP SCOLAIRE : pe 9 088,60 € |Sorties culturelles (musée, cinéma...) ou spor- 16,20€ 3 288,60 € tives (escalade, ENS..) | Projets d'école ou de classes, dont matériel 725,00 € 5 800,00 € | | (cinéma, semaine du gout...)
Cette proposition de crédits alloués aux écoles au titre de 2023 a fait l’objet d’une présentation en
commission Scolaire-Enfance-Jeunesse du 20 mars 2023 et en commission ressources du 23 mars 2022
ainsi qu'aux conseils d'école des 16 mars pour l’école primaire et du 28 mars pour l’école maternelle.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, ne voit pas dans le budget le montant des dépenses
relatives aux sorties raquettes pour l’école maternelle.
Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, répond que ce montant a été pris en charge en plus par la
commune, ainsi que la pharmacie.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, souhaite connaitre le montant total correspondant aux
sorties de ski de fond.
Page 9 sur 19 Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, répond que le montant est intégré dans le budget global
dans les frais de transport, les frais de location de matériel. Elle ne peut pas donner le détail.
Madame Lucie BIDOLI précise qu'il n’y a pas eu de sorties ski de fond en 2023.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, indique qu’elle a été destinataire, tout comme la
commune, d’une lettre des enseignants par rapport à l’USEP.
Monsieur le Maire répond qu'il a reçu la lettre aujourd’hui et qu’il n’a pas encore statué sur le sujet.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, rappelle qu’elle avait posé une question en
commission Ressources relative aux obligations légales de la commune par rapport à l’école privée.
Monsieur le Maire répond que le budget pour l’école privée Saint-Hugues sera voté au mois de mai,
lors du prochain conseil municipal.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, précise que le coût par élève versé à l’école Saint-Hugues
sera équivalent à celui des écoles publiques.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les montants alloués aux écoles publiques élémentaire et maternelle au budget
primitif 2023 tels que définis ci-dessus.
Vote : majorité, moins 1 abstention (Fabienne LEBE)
Délibération n° 23/2023 - TAUX D'IMPOSITION 2023 Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire chargée des Finances, indique que le Conseil Municipal,
conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, doit fixer chaque année les taux de la fiscalité
directe locale dont le produit revient à la commune. Il est rappelé que la loi de finances pour 2020 a
acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe
d'habitation est cependant maintenue pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation a été compensée pour les communes par le
transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés
bâties qui est venu s'ajouter au taux communal établissant ainsi un taux de référence pour chaque
commune.
Soit pour Allevard :
Taux Communal FB voté en Taux Départemental FB voté en | Taux de référence 2021
2020 2020
21,45 % 15,90 % 37,35 %
Le taux de taxe d’habitation a quant à lui été figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit 14,57 %.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il
est proposé pour 2023 de ne pas augmenter les taux votés au titre de l’année 2022, à savoir :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,35 %,
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,52 %.
NB : Selon les communes les montants de taxe d'habitation ne coïncidant pas forcément avec les
Page 10 sur 19 montants de taxe foncière transférés, un coefficient correcteur a été institué, afin de corriger ces
inégalités, et permettre d'assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les
communes. Pour Allevard ce coefficient correcteur pour 2023 est de 0,971932 soit une réfaction
de 80 429 euros sur le total des recettes fiscales de 2023 sur un total attendu de 3 087 493 euros.
Cette proposition a fait l’objet d’une présentation en commission RESSOURCES du 23 mars 2023.
Monsieur le Maire réaffirme la volonté politique de la municipalité de ne pas augmenter ses impôts.
Le Conseil Municipal,
> FIXE pour l’année 2023 les taux suivants des impôts directs locaux :
#" Taxe d'habitation : 14,57 %
#“ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,35 %,
“Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,52 %
Vote : unanimité
DEVELOPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES
Délibération n° 24/2023- RECONDUCTION DU DISPOSITIF BOUTIQUES EPHEMERES Rapporteur : Christelle MEGRET
Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe, rappelle que par délibération du 14 juin 2021, le Conseil
Municipal a reconduit le dispositif « boutiques éphémère » (anciennement commerces éphémères) et
en a approuvé sont règlement modifié par délibération du 11 avril 2022.
Ce dispositif, qui a démontré son intérêt, permet de dynamiser le commerce de centre-ville, de lutter
contre les friches commerciales et de renforcer l'attractivité touristique de la ville, notamment durant
la saison estivale.
C’est pourquoi il est proposé de reconduire le dispositif des boutiques éphémères pour l’année 2023.
Cette proposition a fait l’objet d’un examen en commission RESSOURCES du 23 mars 2023
Pas d'observation particulière.
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE la reconduction du dispositif des boutiques éphémères pour l’année 2023
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux précaires avec les propriétaires qui accepteront
d’adhérer au dispositif
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec les
commerçants, les artistes ou les créateurs qui bénéficieront du dispositif.
Vote : unanimité
URBANISME-FONCIER
Délibération n° 25/2023- MODIFICATION DU REGLEMENT
D'AIDES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES Rappastenrt Titres SPIEGELHERGE
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé de l’environnement paysager, de
l’urbanisme et de l’aménagement rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16
Page 11 sur 19 novembre 2020 relative au règlement des aides communales pour la réfection des façades.
En 2021 et 2022 ce dispositif a permis la réfection de 15 façades pour un montant de 47 682 €.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER propose au conseil municipal de reconduire la subvention « aide
façades » pour l’année 2023 aux mêmes conditions fixaient par la délibération du 16 novembre 2020
et de modifier les articles 1, 6, 7et 11 comme suit :
Article 1 : A compter du 15 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, peuvent prétendre aux aides
décrites ci-dessous sans conditions de ressources :
e les bâtiments d'habitation situés au centre-ville, aux entrées de ville et au Collet (voir
le territoire communal concerné sur la carte en annexe)
e les hôtels, les centres de vacances, les logements à vocation touristique et les
logements vacants en devenir touristique, quel que soit l'emplacement sur le
territoire d’Allevard.
Article 6 : Un délai de réalisation maximum des travaux est imposé : le chantier doit être commencé
dans les 6 mois suivant la décision d'attribution de la subvention et achevé 3 mois plus tard.
Dans les rues piétonnes du centre, les travaux seront réalisés, dans la mesure du possible, en dehors
de la période essentielle de fréquentation touristique (à titre indicatif : du 15 mai au 15 septembre).
Article 7 : Le dossier de demande de subvention est à retirer au service urbanisme et à déposer
complété en Mairie avant le 30 septembre 2023
Les dossiers sont instruits par le Comité consultatif d'urbanisme et d'aménagement qui vérifie la
recevabilité de la demande à partir des éléments fournis par le demandeur :
e Description des travaux envisagés
e Deux photos minimum du bâtiment
e Avis de l'architecte conseil de la commune
e Deux devis minimum dont un par une entreprise du Grésivaudan
e Relevé d’Identité Bancaire
Article 11 : Le nombre de façades aidées sera conditionné par le budget de la commune consacré aux
aides pour la réfection des façades. Le montant du budget des aides façade 2023 est de 10 000€.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, précise qu’elle trouve dommage que ce projet
n’englobe pas l'isolation des façades.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, indique que les dernières demandes déposées comprenaient des
travaux d'isolation des bâtiments par la façade extérieure.
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE la reconduction du dispositif « aide façades » pour l’année 2023.
> APPROUVE les modifications portées aux conditions d'attribution énoncées dans la
délibération du 16 novembre 2020.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions pour les aides façades.
Vote : unanimité
Page 12 sur 19 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 26/2023 - RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle au Conseil Municipal que par délibération N° 55/2021
en date du 16 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder au recrutement
d'agents contractuels de droit public pour faire face notamment à un accroissement saisonnier
d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Ce type de contrat est conclu pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Dans le cadre de la saison touristique et estivale 2023, les besoins identifiés en matière d'emplois
saisonniers sont les suivants :
> Pour l'accueil de loisirs : Période de fonctionnement de l'accueil de loisirs été 2023 : 10 au 31
juillet et du 01 au 25 août :
e 4 postes à temps complet d’animateurs par semaine de fonctionnement (grade
d’adjoint d'animation)
e 1 poste à temps complet de directeur/trice (BAFD ou équivalent) (grade d’animateur
territorial)
e 1 poste à temps incomplet d’agent d'entretien 25h par semaine de fonctionnement
(grade d’adjoint technique) : préparation et service des repas et entretien des locaux.
> Pour les services techniques :
e Renfort saisonnier espaces verts du 01 mai au 30 septembre 2023 : 1 poste d’adjoint
technique à temps complet
e «Jobs d’été » : 3 postes d’adjoints techniques à temps complet du 03 au 31 juillet
2023 ainsi que du 01 août au 01 septembre 2023
Il'est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023
Ces propositions de création d'emplois saisonniers ont fait l’objet d’une présentation en commission
RESSOURCES du 23 mars 2023.
Pas d'observation particulière
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE la création des postes d'emplois saisonniers tels que proposés ci-dessus
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte s’y rattachant.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération N° 27/2023 - CONVENTION D'EXPLOITATION
GROUPEE DE BOIS (CEG) ALLEVARD 1,2 et 3 Rapporter: ferees ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint en charge des travaux et de la forêt, expose au Conseil Municipal
que l'Office National des Forêts, dans le cadre de sa mission de suivi et d'exécution du plan de gestion
des forêts communales, propose à la commune d’Allevard de procéder à une exploitation groupée des
bois des parcelles cadastrées E399, E400, E 410, D192, D191 et D193 correspondantes aux parcelles 1,
Page 13 sur 19 2 et 3 du plan de gestion.
L'exploitation groupée des bois désigne l’opération par laquelle une collectivité propriétaire met les
bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le
cadre de ventes groupées (en particulier de contrats d’approvisionnement), l'ONF prenant alors la
responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d'ordre. L'ONF procède ainsi à l’élaboration
d’un contrat de vente et reverse ensuite au propriétaire la part qui lui revient, déduction faite des frais
de recouvrement-reversement et des charges engagées pour l'exploitation.
Le projet de convention d'exploitation groupée de bois CEG_Allevard_1 2 3 enregistrée sous le
n°881523E002 et annexé à la présente délibération, organise ainsi les relations entre L'Office National
des Forêts et la commune d’Allevard pour cette exploitation.
Pas d'observation particulière
Le Conseil Municipal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec L'Office National des Forêts dans le cadre
de la convention d'exploitation groupée de bois CEG_Allevard_1 2 3 dont le projet est
annexé à la présente délibération, et à signer tout document s’y rapportant,
Vote : unanimité
Délibération N° 28/2023 — CONVENTION MANDAT DE MAITRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE AUX TRAVAUX DE POSE D'UN
RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’'INCENDIE
Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint en charge des travaux et de la forêt, expose au Conseil Municipal
que dans le cadre de sa compétence Eau et Assainissement et de ses obligations règlementaires, la
Communauté de Communes Le Grésivaudan a pour projet de réaliser des travaux de mise en séparatif
des réseaux d'assainissement unitaires des rues suivantes : avenue Antoine Louaraz, rue des Thermes,
rue des Ecoles, rue des Piardes et rue Séraphin Bouffier.
En parallèle, des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable seront réalisés.
En complément de ces travaux, la commune d’Allevard réalisera, suivant sa compétence, et compte
tenu de l’état très dégradé des réseaux unitaires en place, des travaux de pose de réseaux d'eaux pluviales dans ces mêmes rues.
Des travaux accessoires de défense incendie pourraient également s’avérer nécessaires. Ils seront confirmés lors du renouvellement du réseau d’eau potable.
Afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent que la commune
d’Allevard puisse déléguer sa maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sa compétence directement à la
Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le projet de convention annexé à la présente délibération précise les modalités et conditions
notamment financières selon lesquelles là commune d’Allevard délègue à la Communauté de
Communes le Grésivaudan la maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de pose d’un réseau d'eaux
pluviales et de défense extérieure contre l’incendie dans le cadre des travaux de mise en séparatif des
réseaux d'assainissement et de renouvellement du réseau d’eau potable.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande si la commune a fait chiffrer la réfection de
la voirie dans le cadre de ces travaux.
Page 14 sur 19 Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, répond qu'effectivement les coûts de réfection de la
voirie sont intégrés au montant de ces travaux sur les réseaux d’eau et d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec la Communauté de Communes Le
Grésivaudan dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, et à
signer tout document s’y rapportant,
Pièce jointe : projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
> INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal :
- _ SPORTS ET LOISIRS - Communautarisation des piscines d’été des communes de Saint-Vincent
de Mercuze, d’Allevard-les-Bains et de Saint-Martin d’Uriage. Ces 3 piscines seront
communautarisées au 1°’ mai 2023.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, demande si le montant du transfert a changé.
Monsieur le Maire indique que pour le moment le montant n’a pas changé car les discussions sont en
cours avec la CCLG mais une réunion de négociation a déjà eu lieu.
= CULTURE -— Musées intercommunaux d’Allevard et de Pinsot :
Le Musée intercommunal d’Allevard va ouvrir le 1° juillet 2023. La gratuité du musée a été
voté, cela s'inscrit dans la volonté du Président de la Communauté de Communes de rendre la
culture le plus accessible possible à tous et aussi de marquer la cohérence de territoire avec la
gratuité des musées du Département.
- _ COMMERCE ET ARTISANAT -— Mise en place d’une aide financière à destination des artisans
boulangers et pâtissiers, à la suite des augmentations des factures d'énergie. Cette subvention
pouvant aller jusqu’à 3 000 € votée en conseil communautaire peut venir en complément de
l’aide régionale à destination des artisans boulangers pâtissiers.
Monsieur le Maire rappelle que les compte rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur
le site internet de la Communauté de Communes.
Avant de passer aux questions des groupes, Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance de
tous les élus une très bonne nouvelle relative à l'affaire CHARDON. Monsieur CHARDON a été débouté
de toutes ses demandes. Ce dernier peut néanmoins encore se pourvoir en cassation.
Monsieur CHARDON est condamné à payer à la commune des dommages et intérêts.
Monsieur le Maire tient, une nouvelle fois, à remercier Madame Dominique ROJON, Directrice
Générale des Services pour tout le travail accompli avec l’avocat de la commune et précise que des
pièces importantes et stratégiques pour défendre les intérêts de la commune ont été retrouvés dans
les archives de la mairie.
Page 15 sur 19 > QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »
Une serre agricole est installée sur une parcelle municipale, à côté du collège. Nous n’avons vu aucune
décision du maire ni aucune délibération à ce sujet. Comment est-ce possible ? Est-ce que l'occupation
de ce terrain est à titre gratuit, si non, quel est le montant du loyer ?
Monsieur le Maire répond que ce terrain n’est pas communal mais communautaire. La commune a
donc facilité et fait le lien avec les services de la Communauté de Communes pour aider à la réalisation
du projet de serre agricole et le service urbanisme a accompagné les exploitants dans toutes leurs
démarches notamment dans la mise en lien avec EDF.
Un nouveau permis de construire est affiché en mairie pour le projet immobilier le Sorbier. Rien n’est
mentionné concernant le mode de chauffage de cet immeuble, qu’en est-il ?
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER répond qu’effectivement un nouveau permis a été déposé pour le
Sorbier et qu’il est, actuellement, en cours d'instruction. Le mode de chauffage n’est pas un élément
indiqué sur le permis de construire. Cependant le projet est soumis au respect de la RT2020. La
proposition a été faite au promoteur afin qu’il se raccorde au chauffage urbain.
Beaucoup de permis de construire sont accordés pour des immeubles ou des pavillons, reste-'il des
parcelles pour développer des activités agricoles, horticoles et des jardins familiaux ?
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, souhaite apporter une précision avant de
répondre à la question. Il n’y a pas beaucoup de permis de construire qui sont accordés et notamment
pour des immeubles. Les demandes de permis de construire sont en légère augmentation par rapport
à l’année dernière.
Depuis 2020 il a été identifié un axe très important autour de l’agriculture. La commune a tout fait
pour faciliter l'installation de Monsieur TONIN. Des discussions ont eu lieu autour du PAEN. Il confirme
donc qu’il y a des projets en matière de développement d'activité agricole. Il reste des parcelles
agricoles. Aucune parcelle communale agricole n’a été vendue.
Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, tient à préciser que les questions qu’elle pose ne sont
pas posées en son nom, ce sont des questions qui lui ont été posées par des Allevardins.
Les citoyens ne participent pas forcément aux commissions municipales ils ont le droit d’avoir des
réponses à leurs questions. C’est la démocratie.
Monsieur le Maire prend la parole et précise que le groupe « Allevard Action Citoyenne » affirme des
contres vérités dans les questions et qu’il s’offusque lorsque l’on met en avant leur mauvaise foi. Il
demande que les questions soient reformulées.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, voudrait savoir si des constructions sont prévues le long
du Bréda à la place des jardins familiaux.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, indique que cette question a déjà été posée et
qu’une réponse a déjà été apportée à plusieurs reprises. Ce terrain appartient à une personne privée.
Il précise qu’il n’y a actuellement aucun dépôt de permis de construire, ni de déclaration préalable sur
ce terrain. Îl indique à nouveau que ce terrain n’est actuellement en l’état non constructible.
Madame Sarah WARCHOL, conseillère municipale, quitte la séance à 21h15
Il y a quelques mois, nous vous avions questionné à propos de composteurs au niveau du cimetière
pour éviter de remplir le container à déchets ménagers de matériaux qui n’ont rien à y faire ... Qu'est
ce qui a été décidé ? Qu'est ce qui va être fait ?
Page 16 sur 19 Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire, indique qu’effectivement cette question avait déjà été
posée et notamment en commission environnement mais ce n’est pas un sujet qui se règle facilement
car il doit être abordé avec le SIBRECSA et cela prend du temps.
D'ici fin mai, une plateforme va être mise en place à l'arrière du cimetière, avec un espace compostage, un espace pour les pots vides et deux bacs à déchets.
Nous voudrions consulter le dossier technique et financier concernant la passerelle. Nous sommes
étonnés de la hauteur annoncée, 9m, « des pieux d'ancrage pour trouver le dur » selon l’expression de Georges ZANARDI.
Monsieur le Maire indique que le dossier est consultable en mairie et que le métrage exact est de 7
mètres.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, précise que la hauteur de 9 mètres était annoncée dans
la première étude qui avait été faite et que cela correspondait à l'emplacement de la passerelle actuelle.
Monsieur ZANARDI fait lecture du paragraphe correspondant de l’étude réalisée.
Nous avons reçu récemment une lettre d’information de la Région concernant les projets retenus dans
le cadre du contrat de Plan Etat-Région. Il y est notamment évoqué la réalisation d’un ascenseur
valléen à Allevard. Nous souhaiterions avoir les détails de ce projet et des investissements envisagés ainsi que les hypothèses de coûts de fonctionnement.
Monsieur le Maire indique qu’une réponse a déjà été apportée à cette question. Ce dossier s'inscrit
dans la suite des discussions relatives au projet pour les stations communautaires et dans le schéma
de mobilité du Grésivaudan sur les ascenseurs valléens. Le SMMAG a été saisi pour engager une étude
de faisabilité car c’est lui qui détient la compétence transport. A ce stade il n’y a aucun investissement de la commune.
Madame Carin THEYS, conseillère municipale, précise qu’à la lecture de cette lettre d’information de
la Région, il semblerait que l'investissement soit accordé.
Nous avons demandé lors du CM du 06.03.2023 ce qu'il en est du bassin qui avait été mis à la
disposition des kinés et qui n’est plus utilisé à la suite d’un problème d'étanchéité et nous attendons une réponse sur ce point.
Monsieur le Maire indique que le problème d'étanchéité ne concernait pas le bassin mais les gaines
de désembuage et l'extraction d’aire. Problème qui a été résolu depuis.
Toutefois suite à notre interpellation les thermes ont prévu un test d'étanchéité avant de remettre en fonctionnement le bassin.
Au sujet des boites à livres, nous avons remarqué que certaines sont très exposées aux intempéries.
Nous pensons qu’on pourrait imaginer fabriquer des jolies boites avec des matériaux de récupération
(peu coûteux), peut-être un projet avec des jeunes ? Qu'en pensez-vous ?
Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, tient tout d’abord à préciser que les boites à
livres fonctionnent très bien avec plus d’une centaine de livres qui ont été déposés dans ces boites.
Deux boites à livres ont été retirées parce qu’elles étaient exposées aux intempéries.
Il'est prévu de solliciter à nouveau l'artisan qui a confectionné les dernières boîtes et de réfléchir sur
les matériaux de récupération car elles pourraient s’abîmer plus vite.
Ce dispositif va être élargi à d’autres lieux. Ce sujet sera abordé en commission culture.
Séance levée à 21h25
Page 17 sur 19 Questions du public :
Monsieur Richard LAMBERT prend la parole et pose une question à Monsieur Georges ZANARDI,
Adjoint au Maire, concernant l’étude forestière, il voudrait savoir à combien d'hectares cela
correspond.
Monsieur Georges ZANARDI répond qu’il n’a pas le détail des surfaces des parcelles.
Monsieur Richard LAMBERT demande si la commune a la possibilité de mettre en place un droit
d’affouage sur ses parcelles communales.
Monsieur Georges ZANARDI, répond que le sujet a déjà été abordé avec l'ONF pour le mettre en place
par la municipalité et que tout Allevardin peut être mis en relation avec M. RICHARD, référent de l'ONF
sur la commune qui pourra attribuer des parcelles soit avec des arbres marqués, soit avec des arbres au sol.
Monsieur Richard LAMBERT prend la parole et s'adresse à Monsieur le Maire au sujet du pavoisement ;
il demande pourquoi il n’y a pas de drapeau républicain sur la Pléiade et dans cette salle du Conseil.
Monsieur le Maire répond que c’est une bonne question et que pour le moment cela n’est pas prévu.
Madame Ingrid SZALAY prend la parole et souhaite revenir sur le sujet du règlement de rénovations
de façades et voudrait savoir si l’isolation va être intégrée.
Monsieur le Maire répond que l'isolation ne va pas être intégrée à la subvention car cela pourrait
désavantager les personnes qui ne souhaitent pas faire d'isolation par l'extérieur par rapport à l’aide octroyée.
Cette personne souhaite poser deux autres questions au sujet des jardins partagés :
- Un panneau relatif à un futur projet a été installé à proximité. Ce projet comporterait plusieurs
niveaux, et cela va poser le problème d’ensoleillement des jardins et de pollution. Est-ce
qu’une réflexion sera menée ?
- Est-ce que des projets d’autres parcelles de jardins sont envisagés ?
Monsieur le Maire répond que toutes les constructions octroyées sont encadrées par le règlement du PLU.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, précise que les réflexions avec le promoteur ont
eu lieu dès le début; le promoteur a présenté un projet pour trois bâtiments avec une hauteur
autorisée de 3 étages plus les combles. L’implantation des bâtiments sera au nord de la parcelle afin de ne pas impacter les jardins.
Monsieur Marcel LAMBERT, prend la parole et demande où en est la réparation de la barrière de l'aire
de camping-cars
Monsieur le Maire répond que le système est en cours de réparation, la société est déjà intervenue.
Monsieur Marcel LAMBERT voudrait savoir combien cela a rapporté à la commune.
Monsieur le Maire ne connait pas le montant exact.
Monsieur Marcel LAMBERT indique que le marché a de nouveau été déplacé dimanche et qu'aucun affichage n’a été mis en place.
Monsieur le Maire en prend note.
Page 18 sur 19 Monsieur Philippe CHAUVEL prend la parole et demande si l'emplacement de la nouvelle passerelle
au-dessus du Bréda sera identique à l’ancienne. En effet quelques mètres au-dessus il existe une zone de reproduction naturelle.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire indique qu’une étude de la police de l’eau a été réalisée
mais effectivement la passerelle ne sera pas tout à fait au même endroit. Il n’a pas pour le moment
l'emplacement précis mais l’axe sera face à l’entrée de l’école de musique. Cela permettra aux personnes d'éviter de passer par la propriété Alpes Isère Habitat.
Bien sûr tout a été pris en compte par rapport à la réglementation.
Madame Ingrid SZALAY souhaite revenir sur la deuxième question qu’elle a posé qui est restée sans
réponse : « est-ce que des projets d’autres parcelles de jardins partagés sont envisagés ? »
Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire, prend la parole et indique que des projets sont prévus,
notamment dans le cadre du projet de l’éco-lieu, mais ne seront pas mis en place cette année.
Comme il avait été indiqué lors de la campagne, le projet de l’éco-lieu engloberait notamment un
espace d'environ 700 m? ce qui permettra de créer des jardins partagés.
L'intérêt pour la commune est aussi d’avoir un lieu pour les touristes et d'améliorer la qualité des lieux
en centre-ville, offrir un endroit de balade pour les curistes à côtés du Splendid. Cela permettra également de parler d'alimentation partagée.
L'éco-lieu ne sera pas juste un coin de verdure mais un lieu de biodiversité pour les Allevardins
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, précise que cela ne répond pas tout à fait à la question posée.
Monsieur Yannick BOVICS, indique que dans le projet d’éco-lieu il y aura des jardins partagés.
Les projets de jardin partagés sont des projets qui prennent du temps et ne peuvent pas être réalisés du jour au lendemain.
Monsieur Yannick BOVICS, indique qu’un verger communal sera également créé avec des arbres fruitiers sur la parcelle jouxtant le pôle petite enfance de la CCLG.
Madame COHARD prend la parole et suggère de demander au propriétaire de couper leurs haies afin de libérer les trottoirs qui ne sont pas très larges sur la commune.
Monsieur le Maire répond qu’un rappel par courrier a été fait à tous les propriétaires.
Une procédure est en cours pour la haie de la propriété de Madame BOUDINEAU située rue du 08 mai.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 22 mai 2023
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