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Déliberation - WEB CHEMIN 2623 1689264132
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2623 1689264132)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
: ln 04 Publié le 05/07/2023
A | | eV 7 ] rd ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
ITS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Valentin MAZET-
ROUX, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Béatrice
BON, Fabienne LEBE, Christine PALMERO
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Christine PALMERO
Carin THEYS, pouvoir à Fabienne LEBE
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Rachel SAUREL
DELIBERATION N° 55/2023 — COMMUNAUTARISATION DES PISCINES : APPROBATION RAPPORT DE
LA CLECT
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au maire, en charge des ressources, de l’optimisation de la gestion
et modernisation de l’action publique explique au conseil municipal que par délibération n°DEL-2023-
0082 en date du 23 mars 2023, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement, à compter
du 01 mai 2023, à la communautarisation des piscines d'été des communes d’Allevard-les-Bains, Saint
Martin d’Uriage, et de saint-Vincent de Mercuze.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, (CLECT) qui dispose de 9 mois à compter
du transfert pour élaborer le rapport d'évaluation des charges transférées, a lors de sa réunion du 10 mai 2023 approuvé ce dernier.
L'ensemble des communes de la Communauté de Communes doit se prononcer dans les 3 mois de la
transmission de ce rapport intervenue le 15 mai sur l'approbation ou non de ce dernier.
A l'issue de cette procédure le Conseil Communautaire fixera le montant définitifs des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2023.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération communautaire N°DEL-2020-2024 en date du 21 septembre 2020 actant la création
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération communautaire N°DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023 actant la
communautarisation des piscines d'été des communes d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et de saint-Vincent de Mercuze à compter du 01 mai 2023, Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Vu le rapport relatif à l'évaluation du transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan des
piscines de plein air d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et de saint-Vincent de Mercuze,
élaboré et approuvé par la CLECT du 10 mai 2023,
Le Conseil Muncipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif
au transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, à compter du 01 mai 2023,
des piscines d'été d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et de saint-Vincent de
Mercuze
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L Gr
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Le GRÉSIVAUDAN EZ communauté de communes
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT)
Rapport relatif à l'évaluation du transfert à la communauté de communes Le
Grésivaudan des piscines de plein air d’Allevard, de Saint-Martin d’Uriage et
de Saint-Vincent de Mercuze
Réunion du 10 mai 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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SOMMAIRE
[1 à 3 51115 |: TUTH RSA ES &
1. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA FPU............. 3
2. LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT nr 4
LE TRANSFERT'DES PISCINES.sscssussesssansenansenenenennnnsnnsennnnees ann nnnnnennna ie SON STARS 7
L LES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LA CLECT serres 4
a) Le descriptif des'équipements évallés::ssssssrnensssenaunsesesnns is ere 7
b) La méthode d'évaluation... 9
a) La piscine d’Allevard....
b) La piscine de Saint-Vincent de Mercuze..................... 17
c) La piscine de Saint-Martin d’Uriage 24
3: SYNTHESE sorssrsenrmeneneennenmnnnnnnnrente panne me Tant mNT ER ENNES In eenesnenennenenenoeen annees eue 31 1.
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PREAMBULE
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA FPU
La communauté de communes Le Grésivaudan est soumise au régime de la fiscalité professionnelle
unique (FPU) depuis sa création au 1°’ janvier 2009.
Cela signifie que sur le territoire communautaire, l'intégralité des ressources économiques est perçue
par la communauté et que celle-ci reverse à ses communes membres une attribution de compensation
basée sur le dernier produit de taxe professionnelle perçu par chacune des communes.
L'attribution de compensation des communes est la différence calculée entre deux composantes :
Fr Les recettes transférées par les communes au groupement :
La communauté de communes a l’obligation de compenser à l'euro près et ad vitam aeternam
les produits de fiscalité économique, certaines compensations fiscales et la dotation de
compensation qui lui ont été transférées par les communes au moment de l’adoption du
régime de la fiscalité professionnelle unique.
Ce panier de ressources constitue l'attribution de compensation fiscale.
Son montant est pris en compte dans le calcul de l'attribution de compensation de manière
pérenne et figé dans le temps. Cela signifie que le montant est fixe, il n’évolue pas, ni à la
hausse ni à la baisse en cas de développement ou de disparition d'entreprises sur le territoire
de la commune.
Les charges transférées par les communes au groupement :
Les charges transférées correspondent aux montants évalués par la CLECT des différentes
compétences transférées par les communes à la communauté et/ou inversement.
L'attribution de compensation qui est perçue par les communes correspond au niveau de l'attribution
de compensation fiscale corrigée des charges transférées des communes en direction de la
communauté de communes.
AC = Attribution de compensation fiscale — charges transférées Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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2. LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT
La CLECT doit se réunir dans les 9 mois qui suivent le transfert de charges (services/équipements).
Elle peut également se réunir de manière préalable à tout transfert de compétence.
La composition de la CLECT est arrêtée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers tout
en sachant que chacune des communes membres doit être représentée et disposer d’au moins un
représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
Le montant des charges évaluées par la CLECT fait l’objet d’une déduction de l'attribution de
compensation des communes dès lors que la commune a transféré un équipement/une compétence
à l’intercommunalité.
Dans le cas contraire, si l’intercommunalité transfert un équipement ou une compétence à ses
communes, on parle de rétrocession. Cette rétrocession donne lieu à une majoration de l'attribution
de compensation des communes.
Descriptif de la méthode d'évaluation des charges transférées et correction de l'attribution de
compensation :
La CLECT peut se réunir autant de fois que nécessaire pour évaluer le coût des
compétences/équipements à évaluer.
Elle peut également faire appel à des experts dans le cadre de sa mission.
L'évaluation réalisée par la CLECT porte sur deux volets :
> Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement qui sont évaluées d’après leur
coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de
compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices
précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la
commission. Les recettes de fonctionnement font également l’objet d’une évaluation qui
donne lieu à déduction des charges pour obtenir le coût de fonctionnement du service.
> Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est
calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou
d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement.
Il intègre également les dépenses d'entretien et éventuellement les charges financières si
l'emprunt est transféré.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et
ramené à une seule année.
A noter que les recettes (FCTVA/subvention) sont déduites des charges de renouvellement
déterminées pour aboutir au coût net de renouvellement du bien. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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MÉTHODE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
oût net des dépenses de Coût net des charges liées fonctionnement non liées à + Rx L à l'équipement l'équipement Sae
Dépenses de fonctionnement du service (dépenses de Coût moyen annualisé du bâtiment personnel, fluides, assurances.) +
7 Coût moyen annualisé du mobilier Recettes de fonctionnement du service +
a Dépenses d'entretien Coût net +
de fonctionnement du service Intérêts de la dette
> Détermination d'un coût de renouvellement du bâtiment ? Coût
de construction actualisé ? Coût d'acquisition actualisé ?
> Valeur d'acquisition des biens nécessaires à l'exercice de la
compétence (matériels, informatique, mobilier, logiciels.)
Dépenses d'entretien (dont travaux en régie) et contrats de
maintenance
> Intérêts de la dette induits par l'emprunt nécessaire à la
couverture du besoin de financement de la
rénovation/construction du bâtiment
Une fois ces coûts évalués, la CLECT élabore un rapport d'évaluation qui est soumis pour approbation
à l’ensemble de ses membres.
Le rapport est ensuite transmis à l’ensemble des communes membres de l’EPCI.
Toutes les communes membres sont destinataires du rapport y compris celles qui ne sont pas
directement concernées par le transfert de charges.
Pour être considéré comme approuvé par les communes, le rapport doit requérir la majorité qualifiée
renforcée des communes, c’est-à-dire que 2/3 des communes qui représentent 50% de la population
du territoire ou inversement 50% des communes qui représentent deux tiers de la population du
territoire doivent l’avoir adoptées dans un délai de 3 mois à compter de la date de transmission du
rapport par le président de la commission.
Une fois qu’il a été adopté par les communes, le conseil de communauté peut s’en saisir pour fixer à
la majorité simple de ses membres le niveau des attributions de compensation des communes à partir
du montant des charges évaluées par la CLECT.
Dans le cas de l’élaboration d’une pré-évaluation du transfert d’un équipement/compétence, les règles
d'adoption sus mentionnées ne s'appliquent pas. Le rapport est élaboré à titre d’information et d'aide
à la décision de transfert. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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Publié le 05/07/2023 C
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LA PROCEDURE DE REVISION DE L’AC APRES TRANSFERT DE CHARGES
ETAPE 1
ETAPE 2
ETAPE 3
La CLECT adopte un rapport à la majorité simple sur le coût des charges transférées dans les 9 mois
qui suivent le transfert.
Les Conseils municipaux délibèrent sur le rapport dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Le rapport pour être adopté doit recueillir la majorité qualifiée des communes “2/3 des communes représentant la moitié de la population
“ Moitié des communes représentant les 2/3 de la population
Le conseil communautaire délibère à la majorité simple en prenant acte du rapport de CLECT Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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I. LE TRANSFERT DES PISCINES
Par délibération n°DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la communautarisation des piscines
d'été des communes d’Allevard-les-Bains, de Saint Martin d’Uriage et de Saint Vincent de Mercuze, à compter du 1“ mai 2023.
Dès lors, la CLETC dispose de 9 mois pour élaborer le rapport d'évaluation des charges transférées, soit avant le 31 janvier 2024, dans le cas présent.
1. LES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LA CLECT
a) Le descriptif des équipements évalués
Les trois équipements sont globalement similaires et ont été construits au cours de la même décennie (1950).
ils sont tous trois dotés d’un grand bassin de 25m de longueur, d’un petit bassin et d’une pataugeoire.
Est également présent sur le site de ces piscines, un snack permettant de prendre des petits encas sucrés et salés.
Alors que les piscines d’Allevard et de Saint-Vincent de Mercuze sont exploitées en régie, celle de Saint-Martin d'Uriage a donné lieu à la mise en œuvre d’un
contrat de délégation de service public. Ce dernier arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Ces trois piscines sont ouvertes de juin à septembre maximum et accueillent les scolaires avant les vacances estivales.
Il'est important d'indiquer les points suivants :
+ La piscine de Saint-Vincent de Mercuze n’a été ouverte que deux mois cette année (juillet et août) ;
+ Celle de Saint-Martin d'Uriage était quant à elle ouverte trois mois de juin à fin août ;
+ Celle d’Allevard dispose de la plus grande période d'ouverture qui s'étend de juin à fin septembre. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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LES EQUIPEMENTS A EVALUER
ge ____Allevard
Les caractéristiques :
Grand bassin : 25m x 12,5m Grand bassin : 25m x 12,5m Grand bassin : 25m x 12,5m
Petit bassin : 12,5m x 7,6m Petit bassin : 12,5m x 8m Petit bassin : 12m x 10m
Pataugeoire Pataugeoire Pataugeoire
407,5m° de bassin 472,5m° de bassin 432,5m° de bassin
Volume des bassins : Nc Volume des bassins : 1 062 m° Volume des bassins : 1 024 m?
Construction des années 50 Construction des années 50 Construction des années 50 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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Publié le 05/07/2023
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b) La méthode d'évaluation
Les piscines évaluées sont des équipements saisonniers, non couverts, qui sont par conséquent fortement tributaires des conditions météorologiques.
S'agissant de l'évaluation des dépenses de fonctionnement, la CLECT a estimé qu'il n’est pas pertinent de s'appuyer uniquement sur des moyennes d’une
période donnée, mais qu'il convient de retenir les flux qui semblent être les plus représentatifs du service.
Par ailleurs, les exercices 2020 et 2021 ayant tous deux été exceptionnels en lien avec le contexte sanitaire du moment, la CLECT a décidé d’exclure les données
de ces deux exercices dans la quasi-totalité des comparatifs et moyennes utilisées.
La période d'étude des charges de fonctionnement de chaque équipement porte donc sur les années 2017 à 2022 hors 2020 et 2021.
Il faut également souligner que pour l'exercice 2022, l'ensemble des informations n’ont pu être transmises.
Pour déterminer le coût global de ces trois piscines, la CLECT s’est appuyée sur la méthode qu'elle a mise en œuvre au cours du mandat précédent qui recense :
>
>
Le coût net de fonctionnement du service : Il s'obtient par différence entre les charges et les recettes de fonctionnement du service.
Les charges de structure : Elles correspondent aux services supports (comptabilité, marché, juridique, ressources humaines, services techniques...) qui ne
font pas l’objet d’un transfert. En 2014 , La CLECT a instauré une règle de calcul correspondant au rapport des charges à caractère général allouées à la
compétence sur le total des charges à caractère général allouées multiplié par le total des charges à caractère général non allouées à une compétence.
Cette donnée n'étant pas connue pour les trois piscines, la CLECT a décidé de retenir un ratio de charges globales de structure correspondant à 5% du
total des charges directes du service transféré.
Le coût de renouvellement de l'équipement : Il est déterminé en multipliant la surface totale des bassins par un coût de renouvellement au m°. Il est
ensuite soustrait de ce coût global les éventuels travaux récents de réhabilitation et de mise en accessibilité de l’équipement. Le coût corrigé de
l'équipement est ensuite rapporté à la durée de vie de l'équipement pour obtenir la charge de vétusté annualisée à retenir dans l'évaluation.
Au vu de la vétusté des bassins (proche de 70 ans), la CLECT a retenu un ratio de renouvellement au m? de 3 000€ HT. Ce coût correspond à la rénovation
d'équipements similaires destinés uniquement à la baignade.
coût global de chaque équipement et du service proposé : Il correspond à la somme des coûts vus précédemment soit, le coût de fonctionnement du
service, les charges de structure et le coût de renouvellement de l'équipement.
Les résultats de l'application de cette méthode pour l'évaluation du coût de chaque équipement transféré sont présentés ci-après Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
2. L'EVALUATION DU COUT DES PISCINES
a) La piscine d’Allevard
La piscine d’Allevard est gérée en régie. Elle est ouverte 4 mois au cours de l’année de juin à septembre.
+ L'évaluation du coût de fonctionnement
L'ensemble des flux relatifs à la piscine et son service est retracé dans le budget principal de la commune.
Concernant les charges de fonctionnement, et en tout premier lieu les charges à caractère général, il est à souligner que le coût de l’eau évolue sensiblement
sur la période. Cet effet est lié au fait que sur le début de la période d'analyse (2017-2019), la commune remplissait les bassins à partir de forages communaux.
En 2021, les dépenses d’eau couvrent une phase de travaux durant laquelle il a fallu vidanger les bassins. Aussi, face à cette situation, la CLECT propose de
retenir le niveau 2020 comme référence de consommation d’eau, soit 9 547€.
En ce qui concerne l'électricité, et au vu du contexte actuel, il est proposé de prendre en compte les dépenses de l'exercice 2022, soit 16 464€.
La commune a réalisé d'importants travaux récemment qui ont consisté à relier la piscine au réseau de chauffage urbain. Ainsi, cette évolution du mode de
chauffage permet de réaliser d'importantes économies pour chauffer les bassins. Alors que le coût des combustibles représente en moyenne près de 41 000€,
le coût 2022 du chauffage urbain est quant à lui limité à 12 929€.
La CLECT a retenu pour les autres postes de charges à caractère général la moyenne des dépenses constatées sur la période 2017 à 2019+2022 ou,
lorsqu'’aucune donnée n’est disponible sur 2022, la moyenne 2017-2019.
A noter que pour la taxe foncière, il a été retenu la dernière année communiquée (2021).
10 Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 088-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
S'LOT
Au vu de l’ensemble des éléments étudiés, les charges à caractère général retenues par la CLECT s’établissent à 50 380€.
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1)
Compte administratif ü Pr sion | R | enne Sition | emat
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 202 és En ES
56705) 69 040) 73 103 36 870 83 “RE
Prise en compte de 2020,
2021 comprenant une
phase importante de
travaux. A noter que la
60611 Eau et assainissement 2733| 2283] 5303| 9547| 14 000 3440 9 547 piscine n'était pas vidangée au cours des
exercices précédents.
Attente des éléments 2022
Prise en compte de 2022
Piscine reliée au chauffage
urbain en 2022
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit | e 169 703| 1131] 1736 30! 1 985 El 60632 t | 938 85
6064 Fournitures administratives 233 865 865 0 918 656 656
6135 Locations mobilières 0 0 0 0 255 0 0
61522 Bâtiments 2961| 8830 0| 5235] 7791 3 930 3 930
| 6156 Maintenance 0 210 210 614| 1291 330 188 188
| 6228 Divers 0 0 0 206 162 0 0
Frais de 6262 télé unications 260 360 360 360 360 360 260
63512 Taxes foncières 211 245 263 266 270 240 270
11 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
S'agissant des charges de personnel, la CLECT a analysé l’évolution des dépenses sur les six derniers exercices clos de la piscine. Il est à souligner que la
commune a réalisé une optimisation du planning du personnel. Par ailleurs, la piscine ouvrait en début de période dès la mi-mai alors qu'elle ouvre désormais
début juin. Ainsi, le coût le plus représentatif du personnel est celui de l'exercice 2022, soit 85 238€.
A ce montant s'ajoutent 426€ (moyenne 2017 à 2019) de charges diverses pour aboutir au montant global des charges de fonctionnement proposé par la
CLECT qui s'établit à 136 044€
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (2)
64131
6451
D
Valeurs 2022 des charges
de personnel
Compte administratif
En€ 2017 2018 2019 2022 Moyenne | Proposition
É ul 1 105 848) 95 630
Versement de transport _ 520] 978] 805
Cotisations centres de gestion 1234| 1516| 1321
Rémunération du personnel non titulaire 55985] 73035) 73393
Cotisations à l'U.r,s.s.a.f 18727] 23906| 22272
Cotisations aux caisses de retraites 4940| 5696! 3095
Cotisations aux a.s.s.e.di.c 2963
h j' Je gestion coura " 426
Charges diverses 426 426
12 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SOPRE G2L 5
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Les recettes de fonctionnement de la piscine sont constituées des ventes des droits d'entrées, de cours de natation ainsi que des recettes des ventes du snack.
Les recettes fluctuent au cours de chaque exercice et sont dépendantes en partie des conditions météorologiques. Il a été perçu au cours de l'exercice 2022
un niveau de recettes exceptionnellement élevé au vu des épisodes caniculaires qui se sont succédés.
Le produit des redevances qu'il est proposé de retenir correspond à la moyenne des exercices 2017, 2018, 2019 et 2022, soit 68 091€.
La CLECT propose également de retenir un produit de 6 552€ au titre des recettes du snack qui correspondent à la moyenne des exercices 2017 à 2019 ainsi
qu'aux exercices 2021-2022.
Au global, les recettes de fonctionnement de la piscine d’Allevard représentent 74 643€.
EVALUATION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Compte administratif
2019 | 2020 | 2021 | 2022
Moyenne
2017à2019+2022
7488 Autres attributions et partic (à détailler) 9 989 0
À ï Moyenne 2017, 752 Revenus des immeubles (bail snack 3512 2018, 2019, 2021 Piscine) et 2022
TOTAL des produit directs [re s49 [ 74738 | 74260 | 6 168 | 42168 | éaoe7 | | 76262] 7aeas] |]
13 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le coût net de fonctionnement de la piscine d'Allevard s'établit à 61 401€, il correspond à la différence entre les charges et recettes évaluées, soit
respectivement 136 044€ et 74 643€.
EVALUATION DU COUT NET DE FONCTIONNEMENT
Compte administratif Proposition
Moyenne d'évaluation Remarque En€ 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 202
SL rss] sou] |
TOTAL des produit directs | 78319 | 74738 | 74250 | 56168 | 42188 | 64087 || 76362] 74643|
20] | s9441] 61401]
7 L'évaluation des charges de structure
La CLECT retient un coût au titre des charges de structure des équipements transférés de 5% du total des charges de fonctionnement qui correspond à
l’utilisation des services support.
Ce coût représente pour la piscine d'Allevard 6 802€ (136 044€ x 5%). r L'évaluation des charges de vétusté
Teese)
sut 9 RE +
Dépenses de renouvellement tem m 3 000 + Donnée de référence fixe
Renouvellement de l'équipement (un sma| 1 297 500
Gras travaux de réhabilitation nets de subventions ter) ci € Donnée à saisir
Mise en sccessibiié grogrammée mais non faite (cm m € Domnée à saisir
Renouvellement de l'équipement pris en compte (eur) créas] 1 165 121
Durée de vie de l'équipement (armées) en) 40 Donnée de référence fixe
Coût standard annualisé de l'équipement (em) mwen] 29 128
Angenneté de l'équipement Caréas} # € Donnée à sois
Abattement bé à l'ancienneté Cu a o € Donnée calculée
Durée de ve Angenneté asie deléquipement = del'équipement n- 9
cer CF
E m Durée de vie de l'équipement [
mn
Durée ge vie de l'équipement
139-amus
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
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Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le montant global des charges de renouvellement
de l'équipement s'établit à 1297 500€. À noter
que la piscine d’Allevard a fait l’objet de travaux
de réhabilitation récents pouvant réduire le
montant déterminé de renouvellement de
l’équipement pour un montant de 132 379€.
Une fois le coût global de renouvellement net des
travaux rapporté à une durée de vie de 40
années, il est obtenu une charge de vétusté de la
piscine de 29 128€.
15 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Synthèse du coût de la piscine d’Allevard
Proposition de
coût
Coût direct
Total des produits 74 643
Total des charges 136044
61401
OO GCoîtdutranstet = M
Le coût global des charges évaluées au titre de la piscine d’Allevard s'établit à 97 331€.
16 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
b} La piscine de Saint-Vincent de Mercuze
La piscine de Saint-Vincent de Mercuze est gérée en régie. Elle est habituellement et annuellement ouverte 3 mois de début juin à fin août. Cette période
d'ouverture a cependant été modifiée depuis 2020. Au cours de cette année-là et en raison de la crise de la COVID, la piscine n’a pas été ouverte au public.
Depuis la saison 2021, la piscine n’ouvre que sur une durée de deux mois (de début juillet à fin août).
Aussi, les données relatives aux différents exercices sont à prendre avec précaution lorsqu'il s’agit d'effectuer des comparatifs entre les différents exercices
d'étude ou encore vis-à-vis des autres équipements évalués par la CLECT.
L'évaluation du coût de fonctionnement
La commune dispose d’un budget annexe qui permet d'identifier l’ensemble des flux relatifs à la piscine. Toutefois, la tenue de la comptabilité au fil du temps
n'a pas été réalisée par un seul et même agent et il peut y avoir selon les années des imputations comptables différentes pour un même objet. Les données
prévisionnelles relatives à l'exercice 2022 ont été communiquées. Cependant, pour certaines dépenses l'intégralité des factures n’a pas encore été reçue.
Aussi, il convient d’être prudent dans la prise en compte des données et de leur lecture.
Concernant les charges de fonctionnement, et en tout premier lieu les charges à caractère général, il est à souligner que la commune ne supporte aucune
charge liée à la consommation d’eau de la piscine. La piscine fait bien l’objet de remplissages de mise à niveau quotidiens et d’une vidange annuelle mais la
consommation d’eau ne fait pas l’objet d’une facturation. La consommation d’eau relevée par l'agent technique municipal en charge de la piscine et de son
entretien s'élève à 3 103 m° pour la saison 2022. Au vu des différents éléments et des consommations des autres piscines qui sont relativement proches, la
CLECT propose de retenir une dépense d'eau forfaitaire de 10 000€.
Les charges d'électricité fournies pour l'exercice 2022 sont nettement inférieures aux exercices précédents la COVID. Cela s'explique non seulement par une
période d'ouverture réduite d’un mois (2 mois au lieu de 3) mais aussi par le fait que l’ensemble des factures n’est pas encore parvenu à la commune. La
CLECT propose de retenir au titre de l'électricité les charges supportées en 2019 soit 23 993€.
Pour les autres charges à caractère général, il est retenu le niveau moyen constaté sur la période 2017-2019 et de l'exercice 2022 à deux exceptions près :
> La prime d'assurance retenue correspond à celle de 2018 étant donné que les autres montants sont soit dérisoires soit inexistants.
>Les locations mobilières prennent en compte la moyenne 2017-2018, 2021 et 2022 car l'exercice 2019 contient un flux qui peut être considéré
comme exceptionnel puisque le robot nettoyeur de la piscine était en panne et que la commune en a loué un pour continuer d'assurer le
nettoyage des bassins.
17 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Globalement, les charges à caractère général évaluées par la CLECT s’établissent à 62 246€.
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Remarque : les données communales ne contiennent pas de dépenses d’eau. Consommations pour la saison 2022 3103m
Le montant n'intègre pas toutes les factures de l'année. Certaines d'entre elles ne sont pas encore disponibles. à
Compte sdminisuatif TE ait
En€ 2017 | 2018 | 2019 | 2020 20: d'évaluation
| 10 g0ç 'orfsit eau de 10k€ conforme à la Î consommation des autres piscines
60612. Énergie - électricité 21264| 20246| 23 993! 19724] 23993 Proposition de retenir l'année 2019 Stock snacking avec contreparie 60623 Alimentation 7203| 6637| 8434 7484 LL ep) Pi
60631 Foumiures d'entretien 68%2| 7251| 5027 5769 6789 60632 Foumitures de pet équipement g78| 2220| 2205 1683 1683
6064 Foumitures administratives ss) oo! 65 35 35. 611 Contrats de prestatons de services 7] 250! 256 | an an
| Location caisse enregistreuse, En
5135 Locations mobiléres nos) so) 2806) 1 vol 1440 1585 7 nn are | | | 2017-2018-2021-2022 51522 Bâtiments et matériels a925| 233%] 0! | 3887 3887
5156 Maintenance 4161) 3725| 4687| 525) 2024 3649 3649 516 Primes d'assurance 1367! 1407 55 1387 1 407 | Prise en compte de l'année 2018 gg l'ermkie de comptable n'ai a] 70] oo! | 167 167 6227 Frais d'actes el de contentieux 1800! 1233] o! 1004 1004 6232 Fêtes et cérémonies 55! 97 oü | | | st 51 5237 Pubications. imprimés ss1| |
6248 Divers ° 0! 460! “| 153 153 6251 Voyages et déplacements 208 10! o 103 103 6262 Frais de télécommunications us, 357| 37) 332) 343 355 356 627 ___ Services bancaires et assimilés ssl 107! 66| | eo s0
18 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L 0
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
S'agissant des charges de personnel, la CLECT a retenu une période d'ouverture de 3 mois de la piscine et propose de proratiser le coût 2022 sur une période
d'ouverture « classique ». Le coût 2022 constitue à ce titre celui qui est le plus représentatif du coût du personnel. Ainsi le coût des charges de personnel
s'établirait à 57 304€
Le montant total des charges de fonctionnement, constitué des charges à caractère général et des charges de personnel s'établit à 119 550€.
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Compte administratif
6218 Autre personnel extérieur
Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c
Cotisations aux autres organismes
sociaux
Charges financières 6611 Intérêts réglés à l'échéance
Les charges d’
2021 Moyenne
35:
35 437
38203| | 52525 2018 constitue
les prévisions
du budget
primitif,
problème de
comptabilité
analytique.
Proposition de
ne pas retenir
l'exercice
L'exercice 2019
n'a pas donné
lieu à
| dcomposition
térêt ne sont pas prises en compte dans l'évaluation proposée, l'emprunt n'étant pas transféré à la CC
19 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SOPRE G2L 5
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Les recettes de fonctionnement de la piscine sont constituées des ventes des droits d'entrée ainsi que des recettes de vente du snack.
Les recettes fluctuent au cours de chaque exercice et sont dépendantes en partie des conditions météorologiques. Il a été perçu au cours de l’exercice 2022
un niveau de recettes exceptionnellement élevé au vu des épisodes caniculaires qui se sont succédés.
Le produit des redevances qu'il est proposé de retenir correspond à la moyenne des exercices 2017, 2018, 2019 et 2022, soit 74 915€.
La CLECT retient également un produit de 3 426€ au titre des autres prestations de services qui constitue la moyenne observée sur la période 2017 à 2019.
Au total, les recettes de fonctionnement de la piscine de Saint-Vincent de Mercuze représentent 78 341€.
EVALUATION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Moyenne gi
2017- os a Remarque
2019+2022
moyenne
2017 à 78341) 78341 SGigs
Redevances à caractère sportif et de loisirs 74915 74915
Autres prestations de services 3 426 3426
TOTAL des produits directs [esse [eos [cases] oo [3482/7016] | 7es1] 78sa] ]
20 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L 0
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le coût net de fonctionnement de la piscine de Saint-Vincent de Mercuze s'établit à 41 209€, il correspond à la différence entre les charges et recettes
respectivement 119 950€ et 78 341€.
EVALUATION DU COUT NET DE FONCTIONNEMENT
Compte tit [ Propositio
Ï Ï M n Remarqu En€ 2017 | 2018 2019 | 2020 | 2021 | 202 | d'évaluati| € | L on
Coût net de fonctionnement
estimé hors dépenses
relatives à l'eau. Coût net de fonctionnement estimé avec dépenses
relatives à l'eau. (1OKE) + personnel sur prorata
temporis 3 mois |
L'évaluation des charges de structure
La CLECT retient un coût au titre des charges de structure des équipements transférés de 5% du total des charges de fonctionnement qui correspond à
l’utilisation des services support. Ce coût représente pour la piscine de Saint-Vincent de Mercuze 5 978€ (119 550€ x 5%).
21 L'évaluation des charges de vétusté
ss L [mx |
Dépenses de renouvellement (ENT) #1 3000
Renouvellement de l'équipement (cr) ancré 1 222 500
Gros travaux de réhabilitation nets de subventions (enr; 4
Mie en accessibilté programmée mais non faite (em ñ
Renouvellement de l'équipement pris en compte (cHr) (SJer3-{apr(3 1 222 500
Durée de vie de l'équipement (armées) 40
Coût standard annualisé de l'équipement (cn) LOT EL 20503
Anciannaté de l'équipamant (années) 0
Abattemant lié à l'ancienneté EH) 19 °
Durée de vie Angenneté
Coût du renouvellement deléquipement - del'équigement m- 4 ce 16) x
: 5 a Durée de vie de l'équipement
Durée de vie de l'équipement |
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le montant global des charges de renouvellement
de l'équipement s'établit à 1222 500€. À noter
que la piscine de Saint-Vincent de Mercuze, n'a
pas fait l’objet de travaux de réhabilitation récents
pouvant réduire le montant déterminé de
renouvellement de l'équipement et ne devrait pas
en faire l’objet dans un avenir proche.
Rapporté à une durée de vie de 40 années, la
charge de vétusté de la piscine représente 30
563€.
22 r Synthèse du coût de la piscine de Saint-Vincent de Mercuze
Coût direct
Total des produits
Total des charges
Coût indirect
SE
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L Gr
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Proposition de coût
78 341
119 550
41 209
Le coût global des charges évaluées au titre de la piscine de Saint-Vincent de Mercuze s'établit à 77 750 €.
23 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
c) La piscine de Saint-Martin d'Uriage
La piscine de Saint-Martin-d'Uriage a été confiée au délégataire Aqu’Ice en 2019. Le contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2022
Les charges de fonctionnement retenues pour l’évaluation portent sur la période 2017-2021. Du fait de la gestion déléguée de la piscine, la commune ne
comptabilise que peu de charges et aucune recette dans son budget principal.
Au-delà de l'analyse des données communales, la CLECT a élargi son évaluation au bilan 2022 du délégataire afin de s'assurer qu'il n’y a aucun coût
supplémentaire en sus de ceux supportés par la commune.
7 L'évaluation du coût de fonctionnement
Concernant les charges de fonctionnement, le délégataire a, pour les années 2019 et 2020, pris en charge le coût de la consommation d'eau en remboursant
intégralement la commune des frais engagés (cf les recettes de fonctionnement). À compter de 2021, le délégataire a pris à sa charge l'abonnement et les
consommations d’eau afférentes. En ce qui concerne l’eau, la CLECT propose donc de ne retenir aucune charge dans l'évaluation des coûts supportés par la
commune.
Pour l'électricité, le délégataire rembourse annuellement et intégralement les charges supportées par la commune (cf les recettes de fonctionnement). Aussi,
la CLECT propose de ne retenir aucune charge à ce titre.
En ce qui concerne les autres charges à caractère général, il a été retenu la moyenne des dépenses supportées sur la période 2017-2019. Il est à noter que ne
sont pas prises en compte les locations mobilières qui n’ont été enregistrées qu’en 2021. En effet, celles-ci correspondent à des dépenses relatives à la location
d’un tapis de mesure de la fréquentation dans le contexte particulier d’après COVID et ne constitue donc pas une charge récurrente. Au total il est proposé
de retenir un montant de 5 122€ au titre des charges à caractère général.
Les autres charges de gestion courante déclarées sur la période correspondent soit à la prise en charge de créances admises en non-valeur (annulation de
créance du loyer de la piscine au titre du contrat de l’ancienne DSP) soit à la prise en charge par la commune d’une partie du déficit d'exploitation du
délégataire de la piscine
Ces sommes n'ayant pas de caractère récurrent et par ailleurs, les comptes du délégataire n'étant pas déficitaires (cf infra) en 2022, la CLECT n'a retenu aucune
charge au titre des autres charges de gestion courante que ce soit pour prendre en charge un éventuel déficit de fonctionnement ou des créances admises en
non-valeur.
24 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le volume global de charges de fonctionnement s'établit pour à 5 122€ pour la piscine de Saint-Martin d’Uriage.
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Moyenne | Proposition
2017-2019|_ de coût Gossneton
8 5 30 080 512
Eau et assainissement NT 0! Montant remboursé par le
ï délégataire (eau : 60612 Énergie - électricité 6039! 14311] 14431 0 A Peau ADS AN
0)
60631 Fournitures d'entretien 29 120 120 60632 Fournitures de petit équipement 272 807! 632 632 2021 : location d'un tapis
6135 Locations mobilières 24%; de mesure de la fréquentation maximale |
61521 Terrains | 61522 Bâtiments 208 340 2772 2772 | 6156 Maintenance 156| 185 257 257 | 616 Pnmes d'assurance 102 112 166 112 | Taxes foncières 1228] 1228 |||
o! o |
Î |
Autres charges de gestion courante. : : 0! o | proposition de ne pas 6541 Créances admises en non-valeur | retenir, flux néle
Déficit d'exploitation du 658 © diverses (à ts harges (à détailler)
15040! 5122
25 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L ë
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
En ce qui concerne les produits de fonctionnement, ceux-ci ne sont constitués que des remboursements de frais évoqués précédemment ainsi que des loyers
de la précédente DSP qui ne supportait pas les dépenses d’eau de la piscine. Aussi, il est proposé de ne retenir aucune recette dans l'évaluation.
EVALUATION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Moyenne - Observation
Le
11642 0
7875 0
El “ol 0
7 oo 9650
Sans objet
35 Olpour 2022 |
[ TOTAL des produits directs [14347 | 14694 | 25184 | 21307 | 13301 | | 18075] ol ]
La commune a perçu un loyer au titre
de l'ancienne DSP. Sur 2017 et 2018,
le délégataire ne supportait pas les
dépenses relatives à l'eau (autour de
10k€)
26 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Avant de déterminer le coût de fonctionnement de la piscine de Saint-Martin d’Uriage, la CLECT a également analysé les flux du délégataire.
LE BILAN 2022 DU DÉLÉGATAIRE DE LA PISCINE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
[ BILAN SMU ÉTÉ 2022
DÉPENSES RECETTES HT
Salaires (total employeur) 64 867,97 €
FA mie pe sonse Il ressort de l'analyse du compte 2022 du jui ; 5 2 gs a 2241223 € août-22 33 268,69 € délégataire un léger déficit de 3 428,43€.
en 20 500 € sept-22 lU7SEC La gestion de l'équipement s’effectuant en 1871.80 € oct-22 1619.99 € |. :
Achats HT 65 502,90 € | régie, aucune imposition à la CFE ni
achats (60) 6044595 € aucune rémunération ne sera versée au Services extérieurs (61) 2230,59 € délégataire. Autres services extérieurs (62) 2826,36 € Ainsi, les charges retraitées s'établissent à
Ces montants _, frestition de gestion 10000,00 € 136479,79€ tandis que les recettes ne. ” Frais de déplacements 296575 € s'élèvent à 144 311,36€, ce qui signifie que perdurer Frais divers 440317 € le budget serait excédentaire. | \ [Frais bancaires 343.17 € |
*ICFE. taxes diverses 1260.00 € |
Assurances 280000 € |
TOTAL GENERAL 147 739.79 € [TOTAL GENERAL 144311,36€ | Au vu du niveau de dépendance du service Déficit prévisionnel - 3428,43€ | aux conditions météorologiques, la CLECT
TOTAL GENERAL CORRIGE 136 479,79 € 144 311,36€ propose de ne retenir aucune recette et
Excédent après retraitement des flux n'ayant pas vocation à perdurer 7831,57€ charge supplémentaire en sus de celle
mm} Proposition : ne pas retenir d'impact en charge comme ne recette s'agissant de la gestion par le délégataire retenues précédemment au titre de l'exploitation du service
27; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le coût net de fonctionnement de la piscine de Saint-Martin d’Uriage s'établit à 5 122€
EVALUATION DU COUT NET DE FONCTIONNEMENT
Compte administratif Proposition Remarque
En€ 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 d'évaluation
TOTAL des produits directs | 14347 | 14694 | 25184 | 21307 | 13391 || 18075] | |
12005 5122
L'évaluation des charges de structure
La CLECT retient un coût au titre des charges de structure des équipements transférés de 5% du total des charges de fonctionnement qui correspond à
l’utilisation des services support. Ce coût représente pour la piscine de Saint-Martin d’Uriage 7 080 € (= (136 479,79+ 5 122€] x 5%).
28 - L'évaluation des charges de vétusté
Dépenses de renouvellement (cm) o1 3 000
Ranouvasomant de Fequipemant Le) muss| 1417 5UU
Gros travaux da réhabilitation nets de subventions text) mr
Mise an accessibilité programmée mars non fate ten 1}
Renouvellement de l'équipement pris en compte tem) memia-si| 1 417 500
Durée de vie de l'équipement {armées) F) 40
Coût standard snnualisé de l'équipement ten CeniaTà 35 438
Ancienneté de l'équipement (armées) m
Abattement lé à l'ancrenneté (en 2e 0
Durée de vie Ancienneté
Crérnmeutenen à deléquipement _- del'équpement ox fe si
Durée de we de l'équipement
Durée de vre de l'équipement
ane
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S LG
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Le montant global des charges de renouvellement de
l'équipement s'établit à 1417 500€. A noter que la
piscine de Saint-Martin d’Uriage, n'a pas fait l’objet
de travaux de réhabilitation récents pouvant réduire
le montant déterminé de renouvellement de
l'équipement.
Rapporté à une durée de vie de 40 années, la charge
de vétusté de la piscine représente 35 438€.
29 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L Gr
ID : 038-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
7 Synthèse du coût de la piscine de Saint-Martin d'Uriage
Proposition de coût
Coût direct
Total des produits 0
Total des charges 5122
5122
Coût indirect
Le coût global des charges évaluées au titre de la piscine de Saint-Martin d’Uriage s'établit à 47 640€.
30 3. SYNTHESE
Superficie des bassins
Coût direct
Total des produits
Total des charges
Coût de fonctionnement au m2?
Coût indirect
Gestion courante
Gestion des ressources humaines
REUPE DRE
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 088-213800063-20230703-DELIB55_2023-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
S'LOT
Saint Martin d'Uriage Saint Vincent de Allevard ae rion des Mercuze
432,5m2 472,5m? 407,5 m°?
74 643| 144 311(DSP 2022) 78 341
61 401 5122 41 209
314,55€ 299,69€ 293,37 €
avec DSP
6 802! 7 080 5978
47 640
Le coût des piscines
évalué par la CLECT
est supérieur au coût
médian national des
piscines de plein air
(260€/m°) mais reste
inférieur à la
moyenne nationale
(360€/m?).
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