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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2793 1713338226)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET
Publié le 11/04/2024
ID : 038-213800063-20240408-DELIB22 2024-DE
Allevard LES BAINS
COMMUNE D‘ALLEVARD
(ISERE)
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH,
Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Lucie BIDOLI,
Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ,
Pouvoirs : Thomas SPIEGELBERGER pouvoir à Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Sébastien MARCO pouvoir
à Christelle MEGRET, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-
ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic
BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH
Absents: William VIGER, Julien BIGOT
Deux sièges demeurent vacants
Délibération n° 22/2024 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Madame Rachel SAUREL, adjointe aux finances, indique que l’analyse financière de la commune a mis
en évidence un déséquilibre financier structurel du budget qui se finance grâce aux excédents
reportés. Il en résulte une capacité d'investissement très limitée d’autant que le niveau déjà élevé de
l'endettement ne permet pas d’envisager de recours à l'emprunt pour financer les programmes.
Parallèlement l'arrêt programmé du fonds de soutien des emprunts structurés à horizon 2029
entraînera une perte de recettes de fonctionnement de plus de 500 K£.
Au regard de ces éléments, afin de redonner des marges à la commune, il est proposé une hausse de
15% des taux d'imposition pour 2024. Les taux demeureraient ce faisant inférieurs aux moyennes
départementales.
Pour mémoire, les taux actuels sont les suivants :
Ÿ_ Taxe d’habitation : 14,57%
Ÿ”_ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,35 %,
Ÿ_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,52 %
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les taux d'imposition 2024 de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240408-DELIB22 2024-DE Ÿ_ Fixer le taux d'imposition communal de la taxe foncié
42,95%
Ÿ_ Fixer le taux relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 127,10 %
Fixer le taux relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16,76 %
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatif
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition
VU l'avis de la commission Ressources en date du 25 mars 2024;
CONSIDERANT la situation d'endettement de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir, comme suit :
Ÿ”_ Taux d'imposition communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 42,95%
Ÿ”_ Taux relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 127,10 %
Ÿ_ Taux relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16,76 %
Cette délibération est adoptée à la majorité.
Quatre votes contres de : Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Sidney REBBOAH
/ a LS T7) FAT FJ 7
VER LA -