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Séance - Tableau des effectifs du CCAS 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Séance - Tableau des effectifs du CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Famille,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/94/2093
CENTRE COMMUNAL D'ACTION S ÉÉIGS-2 605 11664-2023053 6-21 2025-0E N°21/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Objet : Tableau des effectifs du CCAS
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à 15h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sant réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire}, Sylvie MONIER (membre).
Représentés par pouvoir : Djamila HAMIANI (conseillère Municipale}, Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Farouk ZAOUI (membre).
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Isabelle
TANDLICH (conseillère municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Jean- Laurent CLOCHARD, Maguelonne LEGAIE, Michèle ABDELLAOUI (membres).
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L412-6,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu le code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L332-26, L.326-1, L352-4 et L352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et 1333-12.
Vu l'article L.1224-3 du code du travail fixant le régime applicable à l'ensemble des salariés d'une entité
économique dont l'activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d'un service public administratif,
Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l'article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,
Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'avis favorable du comité social et technique du 21 mars 2023,
Vu le budget du Centre Communal d'Action Sociale, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/94/2023
29 _DE- 395-2606 H1064-2 02730031 RUSSE
Vu le budget du Centre Communa, d'Acüon 5ücide,
Considérant qu'il convient de modifier le-tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale, afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative du CCAS,
Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : Le cadre d'emploi, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes),
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles suivants 3-2, 3-3 - 1°, 3-3- 2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à 1332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L352-5, L326-10 à L326- 19, L343-1 à L343-3, L333-1 et L.333-12 du code général de la fonction publique.
Sur le rapport présenté par Mme Charlotte Rabih,
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : D'adopter le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale détaillé comme suit ç REÇU EN PREFECTURE L
le 66/04/2823
DIRECTION Directeur du CCAS Attaché Administrative 100
Chef de projet s cents Grands Projets Attaché Administrative 100
Chef de projet Attaché Administrative 100 Handicap
Chef d € pro et Rédacteur Administrative 100 intergénérationnel
Responsable du pôle 4 Le | secrétariat général Rédacteur Administrative 100
Secrétaire Adjoint h Administrative 100 administratif
Responsable de a
comptabilité et du suivi Rédacteur Administrative 100
budgétaire
POLE SUPPORT Responsable de la Rédacteur Administrative 100 Régie principale
Référent sécurité Agent de maîtrise Technique 100
Agent de sécurité Adjoint technique Technique 100
Assistante saciale Assistant 5000 | Médico-sociale 100 éducatif
SOLIDARITE Chef du Guichet Unique Attaché Administrative 100
Gestionnaire Adjoint .
Celluie administrative administratif Administrative 100
Responsable de secteur Adjoint note
Accueil et secrétariat administratif Administrative 100
; : : Adjoint Lo : GUICHET UNIQUE Secrétaire d'accueil administratif | Administrative 100
Responsable de secteur Le
Instruction et Adjoint : Administrative 100 administratif
accompagnement
Agents instructeurs Adjoint : Administrative 100 administratif
Chef du service Solidarité Assistant Administrative 100 Socio-éducatif
Responsable de secteur :
Accompagnement Assistant . Administrative 100 : Socio-éducatif Social Globai
POLE SOLIDARITE Assistant social Assistant : Administrative 100 ET Socio-éducatif
Conseiller en économie Assistant Le :
ACTION SOCIALE Sociale et Familiale Socio-éducatif Administrative 100
Secrétaire Sociale Adjoint Ps Administrative 100 administrati
Référent FSL Rédacteur Administrative 100 SOLIDARITE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/84/2923
Chef du pôleAutoromie Attaché Administiative 100 et Santé
Coordonnateur Attaché Administrative 100 Santé CLS/AVS
Chargé de promotion ane Sport, Santé CLS/AVS Rédacteur Administrative 100
Chargé de promotion
Jeunesse et Rédacteur Administrative 100
Santé CLS/AVS
Chargé de promotion à es Santé CLS/AVS Rédacteur Administrative 100
Coordinateur Rédacteur Administrative 100 Gérontologie
A Conseilier en k a : POLE AUTONOMIE gérontologie Rédacteur . Administrative 100
ET
SANTE Référent administratif Adjoint . Administrative 100
et animation santé administratif
Coordinateur ; . L Aide à domicile Rédacteur Administrative 100
Responsable du secteur Adjoint
Aide à domicile administratif Administrative 100
Auxiliaire de vie Agent social Sociale 100
Auxiliaire de vie Agent social Sociale 94.59
Auxiliaire de vie Agent social Sociale 80
Agent d'aide polyvalent | Adjoint technique Technique 100
Chef du pôle
Loisirs et Animation Rédacteur Administrative 100
intergénérationnelie
Référent Administratif et Adjoint | Administrative 100
Animation administratif
POLE LOISIRS ET | Chefd'équipe .Adjoint Animation 100
ANIMATIONS d'animation de Proximité d'animation
: Lou Adjoint Animateur de proximité d'animation Animation 100
Professeur
Professeur d'arts d'enseignement Culturelle 100
plastiques artistique de
classe normale SOLIDARITE
POLE
PETITE ENFANCE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/64/2823
Directeur Petite enfance Attaché Administrative 100
Responsable Administratif Rédacteur Administratif 100 et financier
Secrétaire Adjoint : Administratif 100 administratif
Psychologue Psychologue Médico-sociale 100
Responsable Relais Petite Attaché Administratif 100 enfance
Référent LEAP et Educateur de à :
Atelier Tout Conte Fée jeunes enfants Médico-sociale 100
Référent Santé Puéricultrice Médico-sociale 100 et Accueil inclusif
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de Adjoint technique Technique 100
puériculture non fixé
Directrice de la Infirmier en soins LG :
€rèche collective généraux Médico-sociale 100
Directeur adjoint de la Educateur de Médico-sociale 100
Crèche collective jeunes enfants
Educateur de jeunes
enfants en no Médico-sociale 100
Crèche collective J
Auxiliaire de puériculture mi
en ace Médico-sociale 100
Crèche collective P
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de Le : : puériculture Adjoint technique Technique 100
Crèche collective
Agent de service : Crèche collective Adjoint technique Technique 100
Agent de service
spécialisé Adjoint technique Technique 100
Crèche collective
Directrice Halte garderie Educateur de a :
Valéry Watteau jeunes enfants Médica-sociale 100
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de
en Halte garderie Valéry ue Médico-sociale 100 puériculture
Watteau
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de
puériculture Halte Adjoint technique Technique 100
garderie
Valéry Watteau SOLIDARITÉ POLE PETITE ENFANCE
t REÇU EN PREFECTURE 1
le 46/84/2023
Agent de service
Halte garderie Adjoint technique Technique 100
Valéry Watteau ‘
Directrice Halte garderie Educateur de Médico-sociale 100 Vignes Blanches jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de
en Halte garderie Vignes x Médico-sociale 100 puériculture
Blanches
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de
puériculture Halte Adjoint technique Technique 100
garderie
Vignes Blanches
Agent de service
Halte garderie Adjoint technique Technique 100 Vignes Blanches
Directrice Educateur de S 4 . ; - | Halte garderie Sablons jeunes enfants Médico-sociale 100
Auxiliaire de puériculture eos Auxiliaire de LE
en uériculture Médico-sociale 100
Halte garderie Sablons p
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de : : puériculture Halte Adjaint technique Technique 100
garderie Sablons
Agent de service : : . h Halte garderie Sablons Adjoint technique Technique 100
Directrice Halte garderie Educateur de 4 :
Flora Tristan jeunes enfants Médico-sociale 106
Auxiliaire de puériculture Le
en Halte garderie Flora Auxiliaire de Médico-sociale 100 puériculture Tristan
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de : : : puériculture Halte Adjoint technique Technique 100
_garderie Flora Tristan
Agent de service Halte se : garderie Flora Tristan Adjoint technique Technique 100
Directrice Halte garderie Educateur de Médico-sociale 100 Rosiers jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de Médico-sociale 100 en Halte garderie Rosiers puériculture
Directrice Halte garderie Educateur de Médico-sociale 100
Chantepie jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de
en Halte garderie ce Médico-sociale 100 . puériculture
Chantepie
Agent faisant fonction
d'auxiliaire de Adjoint technique Technique 100 puériculture Haïte
garderie Chantepie ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/44/2823
pie Elo
Agent de service -
Halte garderie Adjoint technique Technique € 1 100
Chantepie
ramiiale Pablo Ras Puéricultrice Médico-sociale A 1 100
Educateur de jeunes
enfants Pablo Réjas Educateur de Médico-sociale A 1 100 et Saint-Saëns jeunes enfants
POLE PETITE î ë SOLIDARITE ENEANCE qrcrestene | Puéricutrice | Médico-socisie | À 1 100
EE Puéricultrice Médico-sociale A 1 100
amie Chantente Puéricultrice Médico-sociale À 1 100
Assistante maternelle Hors cadre 40
TOTAL 183
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L332-23 à L332-26, L326-1, L352-4 et L352-5, 1326-10 à L326-19, L343-1 à L343-3, L333-1 et L333-12 du code général de la fonction publique.
Article 2 : D'autoriser le Président ou son représentant à pour prendre toutes les décisions nécessaires à l'application de la délibération.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Fait à Sarcelles, le 33 mars 2023