Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 1. delib modification tableau des effectifs

Déliberation - 2. delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 4.delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs

Déliberation - 1 Modification du tableau des effectifs du perso

Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs

Déliberation - deliberation 2023 20 modification du tableau des e

Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY

N°1

EXTRAIT DU REGISTRE

OBJET : DES

Modification du tableau DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

des effectifs

Séance ordinaire du 8 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures

Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué Municipaux en exercice est de 35 le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH,

M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.

GUIRAUDET, Mme QUIRET arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI,

Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO

(arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX,

M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M.

ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON {arrivé à 20h04), Mme BONNET,

M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Transmise REP yGpquure de Sarcelles

le: Absents excusés :

M ARNOULT ess css si rmesennesses Procuration à M. DALOYAU Publiée le: ? f LEE, 2022 Mme HAGEGE-RADUTA.,................ Procuration à Mme BERRA ; Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT : : | Mme DARROUX mms Procuration à M. le Maire Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency le : LA LE Alisont

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme CHENET

« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Direction des Ressources Humaines

NS/SP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

DELIBERATION N°1

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-D),

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2022,

Vu l’avis du Comité Technique du 16 novembre 2022,

Vu l'avis favorable de la commission d'Administration Générale du 22 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CRÉE :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10h30 hebdomadaires, sur la fonction de professeur d’anglais

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 15h45 hebdomadaires, sur la fonction de professeur de danse

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, sur la fonction de responsable du Relais Petite Enfance

- 2 postes d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles à temps complet, sur la fonction d’animateur

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’animateur territorial à temps complet, sur la fonction d’informateur jeunesse - 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1% classe à temps complet, sur la fonction d’ATSEM

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe à temps non complet à raison 19h00 hebdomadaires, sur la fonction d’animateur

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1° classe à temps complet, sur la fonction d’animateurFILIERE TECHNIQUE

1 poste d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet, sur la fonction de

jardinier

1 poste d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet, sur la fonction d’agent

d’entretien et de propreté voirie

2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, sur la fonction

d’agent d’entretien et de propreté voirie

2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, sur la fonction

d’agent d’entretien et de restauration

1 poste d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet, sur la fonction

d’agent d’entretien

1 poste d’ingénieur principal à temps complet, sur la fonction de responsable bâtiment

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste de rédacteur principal de 2% classe, à temps complet, sur la fonction de

responsable jeunesse et sports

1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, sur la fonction

d’agent d’accueil

1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueil

SUPPRIME :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 9h00

hebdomadaires, sur la fonction de professeur d’anglais

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 15h00

hebdomadaires, sur la fonction de professeur de danse

FILIERE MEDICO-SOCIALE

1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet, sur la fonction de

responsable du Relais Petite Enfance

2 postes d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps complet sur la fonction d’animateur

1 poste d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps complet sur la fonction d’agent d’accueil

FILIERE ANIMATION

1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2° classe à temps complet, sur la

fonction d’ATSEM

1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe à temps complet, sur la fonction d’informateur jeunesse

1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison 19h00

hebdomadaires, sur la fonction d’animateur

1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet, sur la fonction d’agent d'accueilFILIERE TECHNIQUE

1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, sur la fonction de jardinier

1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté voirie

2 postes d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté voirie

2 postes d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de restauration

1 poste d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien 1 poste d’ingénieur à temps complet, sur la fonction de responsable bâtiment

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste de rédacteur à temps complet, sur la fonction de responsable jeunesse et sports

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Martine CHENET Maxime THORY

Secrétaire de séance Maire de Montmorency