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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
dra
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 007-240700864-20240314-2024 029A030-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES A, f
de communes DU RHONE AUX GORGES DE
e À L'ARDECHE
vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC
T VV. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 24
- votants :35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
(procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) — GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD)
Absent :
Délibération
N° 2024-029
Votes :
- Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) (40806)
- Approbation Compte de Gestion 2023
Madame la vice-présidente informe le Conseil Communautaire de la transmission du compte
de gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023 par le comptable
assignataire. Elle précise que les données comptables sont conformes au compte
administratif du SPANC 2023. Aussi propose-t-elle d'approuver ledit compte de gestion. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Publié le 20/03/2024 S L G
ID : 007-240700864-20240314-2024 029A030-BF Après en avoir délibéré à l’unanimité
-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion du SPANC 2023 dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif du
SPANC 2023
> APPROUVE le compte de gestion du SPANC 2023 dressé par le comptable
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
L2Y La Présidente
D Françoise GONNET TABARDEL