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Procès Verbal - PV de la séance du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 25 du mois de mars à 18 heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 mars, se réunit au lieu extraordinaire de ses séances, dans la salle Maurice Martin, salle intercommunale, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France (absente en cours du point 1), Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame MAS Muriel, Monsieur PERSILLON David (adjoints)
Madame BOUVILLE Josée, Monsieur BADET Gilbert, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur COURREYAN Serge, Monsieur FORTINON Xavier, Madame PERIER Michèle, Monsieur LARGE Daniel, Madame LARRERE Dominique, Madame POUYDEBASQUE Florence, Madame WEBER Sophie, Monsieur DARMANTHE Corentin, Monsieur PONS Guy, Madame AMESTOY Katia, Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Madame BOURREL Elodie, Madame ANDUEZA Chloé (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Madame JOUARET Morgane donne pouvoir à Madame MAS Muriel Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia Madame DELEST Marie-France donne pouvoir à Monsieur SERVETO Yves à compter du point 1
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry
Monsieur le Maire propose de passer à l’adoption du procès verbal de la séance du 04 mars 2020. Ce dernier n’appelant aucune question ni observation, il est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe donc à l’examen des différents points après avoir au préalable informé le Conseil des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
1- Débat d’orientations budgétaires 2021
2- Médiathèque – animations 2021 – programme et financements
3- Médiation – approbation protocole d’accord
4- CDG40- service archives – convention
5- Mutualisations transitoires entre la CCM et la Commune de Mimizan
Monsieur le Maire :
« Nous allons commencer l'ordre du jour avec des finances.
Des finances encore une fois mais c'est la période. Nous aurons encore un conseil dédié aux finances le 15 avril afin d'évoquer les budgets.
Nous allons procéder à la présentation du débat d'orientations budgétaires. Le débat d'orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Vous avez tous été destinataires d'une note explicative qui vous sera présentée plus en détail par Yves Serveto.2
Mais avant de lui donner la parole, je voulais aborder quelques points et éléments qui vont avoir un impact sur notre gestion et sur nos budgets futurs.
Tout d'abord la crise sanitaire qui a déjà eu un impact sur le budget 2020 et qui en aura un autre sur le budget 2021. Je pense notamment à la culture et au budget du Parnasse qui représente un peu plus de 200 000 € et qui pour l'instant est fermé. Nous aurons également des frais de personnel parce que nous sommes obligés de recruter des contrats malgré l'aide de la communauté de communes afin d'éviter le brassage dans le périscolaire.
Nous aurons le soutien aux associations à prévoir bien sûr, qui pour l'instant ne peuvent rien faire. Il en est de même pour les commerces.
Nous devrons maintenir notre enveloppe financière pour nos associations. Nous avons peu de visibilité pour le moment et la situation au niveau national s'aggrave. Quelle saison aurons-nous? Nous prendrons bien sûr des décisions pour le soutien associatif et économique lorsque nous aurons un peu plus de visibilité. Nous en avions déjà parlé en fin 2020. Il y a malgré tout l'espoir de la vaccination et nous pouvons nous réjouir d'avoir pu mener collectivement l'ouverture d'un centre vaccination sur Mimizan avec les médecins. Ce seront plusieurs milliers de personnes qui seront protégées par ce centre de proximité.
Le deuxième point et qui est important est la loi de finances 2020 et les mesures qui vont s'appliquer en 2021. A compter de cette année, les communes ne percevront plus la taxe d'habitation sur les résidences principales. Une grande majorité de foyers ne paient plus la taxe d'habitation sur les résidences principales. Au niveau national, seuls 20 % des foyers sont encore assujettis avec une baisse de 30 % cette année. Une baisse qui va se poursuivre sur les deux années futures jusqu'à un arrêt en 2023. Une compensation sera attribuée aux collectivités afin de compenser sur les pertes de recettes. Elle se fera sur la part de la taxe foncière non bâtie du département. Une fixation de coefficient correcteur sera créée pour cette compensation. Par cette loi de finances, le législateur a prévu une compensation à l'euro près de la perte fiscale. Un coefficient correcteur sera calculé pour chaque commune. Il résulte d'une compensation entre les ressources par la commune avant et après la réforme. Cet engagement à l'euro près prévu par le gouvernement en 2021 sera t'il maintenu ? C'est une grande interrogation et nous avons malheureusement des exemples qui nous poussent à la méfiance.
Je pense notamment aux Départements où le RMI et le RSA devaient être compensés à l'euro près et qui sont toujours en attente du remboursement de l'État.
Les dotations globales de fonctionnement devront également baisser. Je rappelle quelques chiffres : nous avions 1 924 000 € en 2008 et 712 000 € en 2020. Donc, une perte pour la collectivité de plus de 1 200 000 € sur une année.
Comment les collectivités vont-elle être mises à contribution pour le redressement des comptes publics après la crise sanitaire? Ce sont de grandes interrogations. Il faudra être vigilant à toutes les contributions.
Il y aura aussi des élections présidentielles en 2022 et en 2023, à quelle sauce nous serons mangés? Nous verrons.....
Le troisième point qui aura un impact bien sûr sur nos budgets est la situation financière de la commune. Nous vous avons présenté différents rapports, que ce soit la Direction départementale des finances publiques (venue au mois d'octobre) ou Ressources Consultants Finances (venu au dernier conseil municipal) qui nous ont montré que c'était la fin d'un modèle , que nous avions des dépenses importantes par rapport à nos recettes et que l'autofinancement se faisait par des recettes exceptionnelles (de vente et de budgets annexes). Ces dernières ne seront plus là pour nous aider. Nous n'avons pas comme en 2008 le ratio en cours sur épargne brute de 5,5 mais il est actuellement de plus de 16 ans. Et je rappelle que le seuil d'alerte et la limite pour ces ratios de bonne gestion sont de 10 ans.
Nous n'avons pas non plus une épargne nette de plus de 1 266 000 €. L'épargne nette est à moins 35 000€ si nous enlevons les soldes exceptionnels dont je parlais. C'est la raison pour laquelle la commune est dans le réseau d'alerte financière. Et parce qu'il y a toujours des doutes, je tenais à vous présenter et à vous lire le courrier que Monsieur le Préfet a adressé à Monsieur le Maire le 2 juillet 2019.3
"Le dispositif national du "réseau d'alerte sur les finances locales" est géré conjointement par le préfet et le directeur départemental des finances publiques. Il concerne l'ensemble des collectivités locales et leurs EPCI à fiscalité propre.
Le réseau d'alerte est destiné à déceler, de façon confidentielle, les difficultés financières susceptibles d'être rencontrées par les collectivités au moyen de 4 ratios d'analyse financière étudiés annuellement par les services de l'État. Ces ratios, établis sur la base des données comptables du dernier exercice connu, sont comparés aux ratios moyens de la strate correspondante. Votre commune figure cette année parmi les collectivités détectées dans le département des Landes, dont les comptes traduisent une situation de difficulté avérée ou s'écartant de la structure budgétaire médiane.
Une synthèse des résultats de votre commune, obtenus pendant l'année 2018, accompagne ce courrier.
Dans le cadre de la démarche de conseil et d'assistance qui fonde le réseau d'alerte, nous vous demandons d'étudier avec attention les dispositions qui pourraient être de nature à améliorer la situation financière de votre commune.
Pour faciliter cette étude, une analyse financière vous sera présentée par votre comptable public. Une rencontre vous sera proposée avant la fin de l'année avec le sous-préfet d'arrondissement, un représentant de la direction départementale des finances publiques et le comptable public afin d'évoquer votre situation financière et les orientations budgétaires de votre collectivité pour 2020".
Je tenais à préciser les choses et nous avons là, la confirmation que nous sommes bien sur le réseau d'alerte et c'est ce qui déclenche automatiquement la visite de la chambre régionale des comptes pour laquelle les services sont sollicités tous les jours. Cette semaine, nous avons dû envoyer beaucoup de dossiers sur de multiples sujets.
Sur un autre volet, j'ai été réquisitionné par la brigade financière qui est encore à l'étude et à qui j'ai envoyé des éléments par mail hier.
Voici donc pour les précisions et OUI nous étions dans le réseau d'alerte et OUI monsieur le maire a été convoqué en préfecture en 2020.
Nous avons la responsabilité d'assainir les finances de la commune. Nous avons un programme pour les 5 ans à venir que j'ai bien l'intention de mener comme je m'y suis engagé avec mon équipe et j'espère d'autres soutiens.
Il y a aura besoin de consensus sur des dossiers et j'espère qu'il n'y aura pas une opposition de principe politicienne.
Pour revenir et continuer sur le débat d'orientations budgétaires, je voudrais quand même repréciser les engagements du mandat 2021/2026.
Ces engagements s'articulent autour de quelques axes dont le redressement des finances communales, l'écologie, la solidarité, la démocratie et un village des sports. En ce qui concerne le redressement des finances communales, nous devons absolument retrouver une capacité d'autofinancement retrouvant une épargne nette positive. Nous devons être en capacité de maîtriser nos dépenses de fonctionnement et optimiser nos recettes. Il y aura un indicateur qu'il sera important à suivre. Il s'agit de la durée de désendettement, qui comme je vous l'ai dit est à plus de 16 ans, et que nous devrons ramener absolument en dessous de 10 ans si nous voulons ouvrir les portes actuellement closes des financiers et banques.
L'écologie, le changement climatique et ses effets sont de plus en plus visibles et doivent nous engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutter contre les pollutions et protection des déchets, contre l'artificialisation des sols.
Nos actions publiques en partenariat avec la communauté de commune (ayant déjà des compétences là-dessus) seront orientées dans la constitution d'un Agenda 21 et ses actions de développement durable et de protection de notre environnement. A cet effet, une commission générale est prévue le 31 mars prochain et pour laquelle je compte une participation la plus large possible. Nous allons nous engager dès 2021 dans la rénovation thermique des bâtiments communaux et dans un premier temps à l'école de Bel-Air.4
Puis sur le développement des déplacements doux et développement des pistes cyclables avec la Communauté de Communes. Nous allons commencer la programmation des pistes cyclables. Sur les 5 ans à venir, il y a plus de 900 000 € de prévus sur la commune de Mimizan. Mais également sur le développement de modes de transport collectif, un programme de transition énergétique avec le développement du photovoltaïque, le développement du réseau de chaleur à biomasse notamment pour la piscine, le collège et les bâtiments communaux. Il existait un programme qui a été plus ou moins enterré et que nous allons remettre au goût du jour. Concernant le développement du photovoltaïque, nous allons lancer un appel à manifestation d'intérêt pour équiper les toitures des bâtiments communaux.
J'en viens à la revégétalisation de la place publique et ce qui fait débat actuellement : l'abattage du chêne sur la future place Monet. Je me suis expliqué lors de l'avant-dernier conseil, nous avons lancé une étude sanitaire pour connaître l'état de l'arbre. Nous avions le problème de la pose de différents réseaux : électricité, eau ,assainissement, éclairage public, réseau pluvial avec en plus un bassin à réaliser à proximité de l'arbre. L'étude sanitaire a démontré que l'arbre n'était pas en bon état et qu'il n'avait pas été protégé lors des premiers travaux. Nous avons donc décidé d’abattre l’arbre afin de faire l'aménagement de la place. Cet aménagement de place sera revégétalisé avec plus de 5 arbres de plus de 3 m de haut. Et encore une fois, et là aussi pour couper court à la polémique, je vais vous montrer le permis déposé pour l'aménagement de la place. Vous constaterez comme moi qu'il n'y avait plus l'arbre sur le permis déposé en avril 2019.
Nous voyons bien qu'il n'a pas été posé de problème pour certains arbres et le pin parasol qui ont été abattus. Donc, stop à la polémique sur ce sujet.
J'en reviens à la lutte contre l'artificialisation des sols. Il était prévu des parkings en béton et de l'enrobé sur la place et nous allons mettre en place des structures alvéolaires pour que l'eau puisse s'infiltrer dans le sol.
Il y aura bien sûr un travail sur la restauration collective avec la loi Egalim qui nous y incite. Nous allons essayer d'aller plus loin en développant les circuits courts et le bio. Une réflexion au niveau des élus de la Communauté de Communes et des mairies est en cours afin de travailler ensemble sur le sujet.
La solidarité est un autre point important du mandat. La commune est un acteur majeur pour la lutte contre les inégalités sociales.
Cette solidarité de la commune devra s'exprimer par :
- Un engagement et un soutien aux associations. Nous nous sommes engagés à revoir les critères d'attributions de subventions et vous avez déjà commencé à y travailler en commission. - Une révision de la tarification des services communaux sera réalisée afin de les rendre plus solidaires.
- Une politique sportive et culturelle qui doit permettre un accès à tous. Il va donc falloir créer les Pass Sport et le Pass Culture.
- La poursuite du soutien au centre communal d'action sociale (CCAS) dans sa mission de soutien aux habitants en situation de précarité ou de fragilité. Et nous devrons nous atteler au redressement financier du CCAS. Nous en parlerons plus tard.
- Un engagement sur le secteur du logement avec une mobilisation du foncier public pour les primo- accédants et actifs, des actions sur le logement social et saisonnier. Nous y travaillons et vous serez associés prochainement.
- Et bien sûr un engagement dans le plan handicap communal avec la réactivation du plan AD'AP qui n'a pas été suivi. Et je vous rappelle que nous avons des échéances à respecter et pour lesquelles nous nous sommes engagées au niveau de la préfecture avec un plan d'amélioration.
Le quatrième point est la démocratie. Nous nous sommes engagés dans une démarche participative mais qui est actuellement mise à mal par la crise sanitaire. Nous aimerions organiser des réunions et avoir du monde autour de nous mais pour le moment cela n'est pas possible. Pourquoi la démocratie ? La relation à l'habitant devient de plus en plus difficile, nous le constatons, avec une défiance qui s'installe entre les élus et le citoyen. Au niveau communal, nous voulons remettre l'habitant au centre des décisions. Nous espérons développer cette démarche participative le plus rapidement possible.5
Nous nous sommes engagés à informer les habitants des décisions du conseil municipal et que les conseils municipaux seraient filmés et retransmis en direct, ce qui est réalisé. Vous serez très vite informés de la mise en place de référents de quartiers, de la mise en place d'une permanence des élus, de la mise en place d'un budget participatif dont les règles seront fixées avec les habitants. Actuellement, c'est sur ce dernier point que nous allons avoir un peu de mal mais en tout cas une enveloppe sera prévue au budget 2021.
Nous travaillons également sur la constitution d'un conseil municipal des jeunes.
Le 5e point du mandat était le village des sports.
Comme nous l'avons déjà dit, la commune dispose d'infrastructures vieillissantes qui ne sont plus adaptées. Nous avons également des besoins d'associations sportives sur des domaines en particulier. Nous allons donc tout mettre en œuvre et commencer l'étude dès cette année pour créer ce village des sports qui devra entre autres prendre en compte la création d'un dojo, d'un préau sportif, d'une salle de réception tout en intégrant bien sûr tous les enjeux environnementaux et liaisons douces pour sécuriser les déplacements des pratiquants. Nous allons essayer d'élargir la réflexion sur le projet en travaillant avec les associations qui occupent la plaine des sports mais aussi l'ouvrir aux personnes qui veulent y participer. Nous avons déjà des demandes et je vais répondre à la personne qui s'est portée candidate pour l'intégrer à la réflexion.
Voici donc mon introduction, et je vais laisser la parole à Yves Serveto qui va parler plus précisément de la période de 2021.
1 - Débat d’orientations budgétaires 2021
Rapporteur : Yves Serveto
Vote : Unanimité
Questions/Observations : Elodie BOURREL, Ivan ALQUIER, Arnaud BOURDENX, Guy PONS, Daniel LARGE, Muriel MAS, Thierry CAULE, Xavier FORTINON, Chloé ANDUEZA
Le rapporteur expose :
"Bonsoir à tous,
Vous avez un document qui vous a été envoyé avec le dossier du conseil. Monsieur le maire vous a donc un petit peu rappelé l'objectif d'un débat d'orientations budgétaires.
L'objectif d'un débat d'orientations budgétaires est tout d'abord de faire un point sur la situation passée, la situation présente et puis c'est regarder un petit peu comment nous allons mettre en place un programme pour les années à venir. Tout en se disant qu'en fonction de la situation qui est constatée et bien nous serons peut-être obligés d'aller un petit peu moins vite dans celui-ci.
Aujourd'hui, et comme l'a dit Monsieur le Maire, la ville de Mimizan est placée dans le réseau d'alerte depuis le 2 juillet 2019.
Donc dans le document qui vous est proposé, je vais vous demander d'aller à la page 5.
En quelques mots, et je ne vais pas rentrer dans le détail, mais il nous faut quand même bien revenir dans le contexte économique et social. C'est vraiment l'ensemble de l'économie mondiale qui a été bouleversée et en France, nous constatons un net recul de la croissance. Cela se traduit dès 2020, bien entendu et malheureusement par nombre d'emplois salariés perdus. Ensuite, l'État a pris des mesures d'urgence pour accompagner les salariés avec le chômage partiel, pour accompagner les6
entreprises. Après ce premier confinement puis l'arrivée du deuxième confinement, ce sont les collectivités territoriales que l'on peut saluer qui se sont mobilisées. Le département des Landes s'est beaucoup investi auprès des collectivités en proposant aussi la première démarche sur les achats de masques mais est aussi venu en soutien de nombres de collectivités.
Je ne reviendrai pas à la page suivante sur ce qu'a dit Monsieur le Maire sur la fiscalité et l'évolution des dotations mais simplement dire qu'habituellement les collectivités sont destinataires, dans le courant du mois de février des états fiscaux et sur la fin février/début mars des différentes dotations, qui permettent de travailler à l'élaboration du budget pour l'année en cours. Or, début février, les services de l'État ont fait savoir que les collectivités ne seraient destinataires de ces éléments de fiscalité et de dotations qu'à partir du 31 mars. Donc, nous ne disposons pas de ces éléments et il faut bien le mesurer.
A la page 7, je vais juste vous demander de regarder et de vous rappeler en quelques lignes le contexte général de notre ville de Mimizan.
2017,2018, 2019, une situation prononcée très dégradée et un réseau d'alerte. Les années 2019 et 2020, montrent vraiment quelque part qu'il manque un peu plus d'un million d'euros dans le quotidien de cette collectivité ville de Mimizan. Cela a été constaté au terme de l'exercice 2019 lors du conseil municipal du 30 juillet. Nous nous sommes donc engagés à lancer un audit, à nous rapprocher des services de l'État et à assainir les finances de la collectivité parce que les mimizannais attendent cela.
Dans le même temps, la chambre régionale des comptes est présente depuis le mois de juin à la ville de Mimizan et travaille encore sur les dossiers et devrait produire son rapport définitif dans le mois de juin 2021.
Page suivante, après l'avertissement de ce réseau d'alerte en 2019, le 22 octobre est vraiment le moment où les services du Trésor public viennent pointer du doigt le train de vie de la collectivité. Les charges de fonctionnement de la ville de Mimizan sont trop importantes trop élevées. Les dépenses de personnel sont à plus de 60 % alors que les collectivités de même strate tendent vers 50/52%. L'endettement est très élevé, deux fois et demi plus que les collectivités de la même strate et bien entendu les marges et capacités d'autofinancement sont nulles.
A partir de là, le 2eme semestre 2020 nous a permis d'observer des points de vigilance. Que se passait-il dans les comptes de la collectivité ? Juste en quelques mots : un prêt-relais contracté en 2018 et repoussé dans son remboursement, des lignes de trésorerie utilisées comme des emprunts que la nouvelle équipe s'est engagée à rembourser avant le 31 décembre 2020.
Ensuite, nous avons pointé du doigt certaines problématiques qui expliquent quelque part ce qui s'est passé en 2017,2018 et 2019: un défaut de comptabilité d'engagements, une insincérité des restes à réaliser. Plus de 1 350 000 € non déclarés au 31 décembre 2019 et non financés. La reprise systématique d'excédents : l'année 2019 avait repris un peu plus de 473 000 € d'excédents des budgets annexes, l'année 2020 a pris 900 000 € d'excédents. Nous ne disposons plus de ces recettes aujourd'hui.
Page 9, donc à partir de là nous avons pris des premières mesures.
Le travail des commissions nous a permis de regarder un petit peu le fonctionnement des différents services. Puis, nous avons fait un point sur les différents budgets annexes.
Nous constatons bien que les excédents des budgets annexes ont servi à alimenter le budget principal. Un jeu d'écriture fin 2019, a permis de stabiliser un petit peu les comptes de la ville de Mimizan en mettant un budget du parc d'hiver en déficit d'un peu plus de 788 000€. Et lorsque nous regardons le plan de financement du Parc d'Hiver jusqu'en 2026, et bien les années 2021, 2022, 20237
et 2024 sont en déficit. Il faut donc vraiment attendre la fin de ce plan de financement pour percevoir des éventuelles recettes mais qui ne sont pas assurées.
Le budget annexe de la ZAC des Hournails aujourd'hui est quasiment terminé mais repose aussi avec un reste sur emprunt de 25 ans. C'est extraordinaire pour une ZAC de faire un emprunt sur 25 ans avec un capital restant dû de plus de 750 000 €.
Le budget de la forêt se tient bien.
Mais par contre en haut de la page 10, vous avez le CCAS qui fonctionne sur une collectivité avec la subvention d'équilibre du budget principal. Il montre cette année, un trou financier d'un peu plus de 550 000 €. Cette somme correspond à un prêt-relais par rapport à la somme d'un fond de compensation de TVA qui devait rentrer. Et bien entendu ce fond de compensation de TVA est rentré mais il a été utilisé à tout autre chose que rembourser le prêt relais. Donc aujourd'hui, en 2021 et sur la fin de l'année, mais je pense que mon collègue du CCAS pourra revenir dessus s'il y a des questions, nous avons une grosse problématique sur le CCAS : c'est ce déficit de 550000 €.
La séance du 4 mars nous a permis d'obtenir l'analyse financière de la période 2008 à 2020 et aujourd'hui, il nous faut regarder les perspectives à partir de 2021.
Page 11, il y a vraiment nécessité d'assainir les finances et des mesures s'imposent. Il nous faut procéder à une diminution très importante des charges de fonctionnement de la collectivité. Tout d'abord les dépenses des services et nous verrons comment. Puis, il faut maîtriser et optimiser les dépenses en charge de personnel. C'est une réelle attente,tout en maintenant les services de proximité pour les habitants. Il faut trouver d'autres pistes d'amélioration de nos recettes de fonctionnement, il faut voir comment nous pouvons les dynamiser. Et oui, nous serons dynamiques. Nous allons généraliser la comptabilité d'engagement, nous allons mettre des tableaux de bord en place pour suivre l'évolution de nos dépenses.
Alors, je vous propose maintenant de nous appuyer sur quelques éléments de l'analyse. Nous allons tout d'abord regarder les éléments dettes.
A la page 12, en ce début d'année 2021 la commune a un encours de dette de 14 200 000 €. Ce tableau nous montre qu'en 2021, il faudra rembourser 1 118 000€ de capital au banquier sur le budget principal de la commune ainsi que des intérêts à hauteur de 312 000 €. Il va donc falloir d'ores et déjà trouver 1 431 000€ sur notre fonctionnement. En 2022, c'est aussi 1 400 000€ qu'il faudra financer, en 2023 ce sera 1 264 000 € et ce n'est qu'à partir de 2024 que nous pourrons un petit peu souffler. Si nous ne réempruntons pas d'ici là.
Ce tableau est donc important et il vous fait bien mesurer aujourd'hui dans quelle situation est l'endettement de la commune.
Page suivante, vous trouvez le tableau de la dette du camping. Vous pouvez y mesurer que l’annuité en 2021 est de 178000 € et qu'il y a quand même un encours de dette aussi important. Puis une dette de 14 200 000€ sur le budget principal plus le budget du camping mais aussi les budgets annexes. Sur les budgets annexes, vous avez la ZAC des Hournails pour 754 000 €, la ZAC du parc d'hiver 840 000 € d'emprunt à rembourser, donc une dette, et le budget de la forêt, un petit capital qui reste encore à rembourser.
Page 14 et 15, vous connaissez ces éléments que nous avaient transmis et présentés les services de la DGFiP le 22 octobre.
Page 16,17,18 et 19, ce sont les documents de l'analyse financière donc présentés par le cabinet ressources consultants.
Je vous propose de regarder tout simplement la page 20 qui est la section de fonctionnement de la commune de Mimizan avec un historique depuis 2017 et ce jusqu'à 2020. Ce sont bien les dépenses réalisées sur la partie haute et les recettes réalisées sur la partie basse. Vous pouvez bien mesurer que pour le chapitre 011, les dépenses des services représentent 3 323 000 € en 2017.8
Nous n'allons pas regarder l'année 2020 puisque nous savons qu'en 2020, l'activité de l'ensemble des collectivités a baissé. Mais regardez 2019, la commune était à 3 515 000 €. C'est donc bien une envolée des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Au chapitre 012, en 2017 les charges de personnel étaient de 7 545 000€ et de 7 765 000€ en 2019. Vous avez là aussi une envolée des dépenses de personnel . Vous constatez que nous sommes à 7 610 000€ à la fin de l'année 2020 et si nous n'avions pas pris des mesures sur le deuxième semestre 2020, nous serions à 7 800 000 €. Nous avons fait le choix de ne pas remplacer les postes de direction.
Au niveau des recettes, vous pouvez constater que sur le chapitre 70 (produits des services), les recettes sont de 1 379 000€ en 2017. Oui en 2019, il y a eu une augmentation des recettes essentiellement sur le domaine public. Nous avons moins de recettes en 2020. En revanche, en 2021, est-ce que l'activité de nos services permettra de rentrer des recettes ? Donc là, il faut anticiper quelque part peut-être une baisse de nos recettes ou de nos produits des services. Ensuite, à la ligne sur la fiscalité chapitre 73, la commune se tient à peu près 9 588 000€ et c'est sur cette ligne là notamment que nous allons retrouver l'attribution de compensation de la communauté de communes.
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante), quand en 2017 il y avait 457 000 €, 464 000 € en 2018, le décrochage est en 2019 avec 947 000 €. Il s'agit de l'arrivée des premiers excédents à hauteur de 473 000 €. Et en 2019 sur les 1 489 000 €, vous avez 900 000 € de reprise d'excédents que n'aura plus la commune.
Donc lorsque nous comparons le total des dépenses et des recettes, il manque bien plus de 1 000 000€ dans le fonctionnement de la collectivité.
Sur les pages suivantes 21 et 22, vous avez quelques éléments qui concernent les effectifs de la collectivité. Vous avez des éléments qui sont importants à savoir la masse salariale. 7 046 000€ en 2015, 7 545 000€ en 2017, 7 765 000€ en 2019. Alors oui, nous n'avons pas remplacé le directeur de cabinet en 2020, cela représente 90 000 € en année pleine, ni le directeur financier (90 000 € en année pleine), ni la responsable des ressources humaines (62 000 € en année pleine). Ce qui représente un peu plus de 242 000 €.
Tout cela afin d'essayer de contenir et de maîtriser les dépenses de personnel.
Alors quels seraient les engagements qu'il nous faudrait prendre sur l'année 2021. Un premier engagement serait un engagement fort. Il serait de réduire nos dépenses de fonctionnement.
Un deuxième engagement serait de trouver de nouvelles recettes.
Un troisième engagement serait de ne pas emprunter en 2021.
Un quatrième engagement serait surtout de rembourser au banquier ce que nous lui devons. Tout cela pour arriver à un cinquième engament qui est de retrouver une épargne positive avec ce fameux ratio qui est très sensible. Il ne faut pas dépasser les 10 années.
Ensuite, oui nous pourrons nous projeter sur des investissements sans oublier que des problèmes dans la vétusté et dans le bon entretien des installations ont été pointés du doigt. Nous avons des installations vieillissantes.
L'analyse des comptes sur les 5 dernières années de la section de fonctionnement montre bien que sur le chapitre 011, les crédits n'ont pas été mis à leur juste valeur pour entretenir et maintenir les installations municipales, le Parnasse, les installations associatives mais je dirais aussi la voirie, les trottoirs et d'autres bâtiments...
C'est ce que nous montrait l'analyse de Ressources Consultants.
Pour l'avenir, et au-delà de l'entretien quotidien, il faudra aussi répondre au programme d'accessibilité. Depuis 2015, les collectivités doivent s'engager dans le programme ADAP sur 3,6 ou 9 ans. La collectivité de Mimizan a délibéré sur un programme de 9 ans et nous constatons que sur les années 2017, 2018, 2019 et 2020, la collectivité n'a dépensé qu'une enveloppe de 70 000 € pour l'accessibilité. Et il reste à faire avant 2025, un peu plus de 350 000 € de dépenses obligatoires pour l'accessibilité des installations municipales pour l'accessibilité des usagers et pour le parcours de la personne. Ce sont différentes lois qui impliquent les engagements des collectivités.9
Nous devrons également nous poser la question sur la façon dont nous financerons les investissements.
Je vous propose pour ce débat d'orientations budgétaires de rentrer un peu plus dans le détail sur les pistes de travail et sur les engagements qu'il faudrait que nous tenions dès 2021.
Le premier engagement concerne les dépenses des services, chapitre 011. Rappelez-vous du niveau des dépenses de 2019 qui étaient de 3 545 000€. Il faudrait revenir en dessous des 3 400 000 €. C'est-à-dire 150 000 € de moins de dépenses. Bien entendu, il faudra veiller aux services de proximité et répondre aux attentes des habitants. Travailler sur les dépenses des services, c'est se dire que l'on peut suivre les énergies en mettant des indicateurs et mettre en place des tableaux de bord. Cela va être l'affaire des services mais également des élus dans le cadre de la démarche Agenda 21.
Afin de réduire les dépenses de 150 000€ pour 2021, nous vous proposerons des mesures très simples à réaliser.
Le budget de communication qui était de 127 000 € en 2017, 208 000 € en 2018, 120 000 € en 2019, a été réduit à 36 000€ en 2020. Nous vous proposerons de ne pas dépasser les 38 000 € en 2021. Les frais de contentieux qui étaient de 82 000 € en 2017, de 63 000 € en 2018, il nous faudra tenir ces frais de contentieux et s'appuyer sur l'expertise de nos cadres de la collectivité, voire de l'ADACL et d'institutions auxquelles nous adhérons.
Il y a des grosses dépenses que l'on peut réduire et puis il y a des petites économies.
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire,a dit que les frais de bouche ou les frais de réception seraient limités à 1000 €. Celles-ci étaient au-delà de 3000 et 4000 € en 2018 et 2019. Concernant les dépenses de personnel au chapitre 12, d'une masse de 7 795 000€, notre objectif est de redescendre en dessous des 7 500 000 € dès 2021.
Il nous faudra raisonner à effectif stable. Les services de proximité pour l'habitant et les familles, la politique en direction de la jeunesse et de la culture, seront maintenus tout en privilégiant le bon entretien des installations et des espaces publics.
Mimizan est une ville touristique, la période estivale impose aussi que nous ayons une attention particulière sans négliger les animations, la sécurité, la prévention, notamment des plages et le secteur commercial. Mais nous allons diminuer les crédits dédiés aux saisonniers. Il s'agit de notre marge de manœuvre tout en sécurisant quand même la plage.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, ne pas remplacer un directeur de cabinet, un directeur financier, une directrice des ressources humaines, c'est enclencher dès maintenant les pistes de la mutualisation avec la communauté de communes et travailler aux expertises et personnes ressources qui nous permettront de générer des économies sur le budget de nos collectivités. La maîtrise de la masse salariale est un axe fort et il nous faudra tenir cet engagement.
Les autres charges de fonctionnement au chapitre 65,est le chapitre où nous pouvons aider les associations au-delà de la mise à disposition d'installation et de la technique matérielle. Les associations sont la dynamique de cette commune. Elles seront encore soutenues par des subventions. Mais il nous faudra en amont définir des critères d'attribution et se fixer des contrat d'objectifs.
La subvention du budget annexe du Parnasse sera de 220 000 € s'appuyant sur la reprise d'un excédent de 18 000 € ainsi que d'un crédit que nous dégagerons à hauteur de 202 000 €. Il faudra que ce budget recherche des partenariats, soit innovant en matière culturelle. Les mimizannais attendent cela.10
La subvention CCAS sera de 180 000 € permettant de mener des aides au plus proche des personnes en difficulté. Mais nous avons quand même le problème de ce trou financier de 550 000€ à résoudre dans l'année et pour lequel nous n'avons pas de solution aujourd'hui .
Globalement, sur ce chapitre 65, je pense que nous arriverons à réduire le train des dépenses à hauteur de 25 ou 30 000 € en 2021.
Sur le chapitre 66 (charges financières), c'est l'état de dettes qui fait que nous aurons les intérêts à payer.
Nous nous engageons globalement à faire un effort sur nos dépenses et nous allons nous engager à les réduire à hauteur de 500 000 € sur nos dépenses de fonctionnement. Je faisais un petit calcul cet après-midi et j'étais en train de me dire qu'elles étaient les dépenses réelles de la collectivité.
Les dépenses réelles de la collectivité à Mimizan représentent 13 000 000€ sur l'année soit 30 000€ de dépenses automatiques par jour.
Deuxième engagement : un effort certains sur les recettes de fonctionnement. Le chapitre 70 représente essentiellement la politique tarifaire. Bien entendu, il n'est pas question de toucher les tarifs sociaux ni les tarifs de la cantine ni du centre de loisirs ni de ce qui rend service à l'habitant mais il nous faut trouver d'autres pistes.
La dotation globale de fonctionnement ne va pas en augmentant. La Communauté de Communes maintient son attribution de compensation ainsi que l'attribution de solidarité. Les droits de mutation devraient se situer à un peu plus de 620 000 € complétant la recette sur la taxe sur l'électricité et sur les droits de place.
Enfin au chapitre 75, nous vous proposerons de reprendre uniquement un excédent de 70 000 €. Nous n'allons pas nous habituer à reprendre des montants importants d'excédents sur les budgets annexes mais de toute façon nous n'en n'avons pas.
Troisième engagement pour arriver à tenir nos dépenses et nos recettes, il était fort important de diminuer nos dépenses de 500 000 € mais c'est aussi s'imposer le respect de la sincérité budgétaire. Nous n'inscrirons donc pas de recettes de cession tant qu'elles ne seront pas signées, actées chez le notaire et que nous n'aurons pas l'argent "sonnant et trébuchant" sur le compte au Trésor public. Ceci un grand principe parmi les 8 principes budgétaires.
Le quatrième engagement est la volonté de retrouver une épargne positive et suffisante pour redescendre sous ce fameux ratio d'endettement inférieur à 10 années.
Dès lors, en faisant l'ensemble de ces efforts, diminuer les dépenses à hauteur de 500 000 €, nous allons essayer de redynamiser nos recettes courantes, c'est aussi se dire qu'il faudra limiter nos investissements en 2021 et ne pas dépasser un montant de 1 750 000 € aux chapitres 20 204 21- 23 parce que les analyses nous montrent bien qu'on ne peut pas dépenser plus en investissement. Et dans le même temps, il faut que la commune s'engage à ne pas emprunter en 2021. Il est très important de travailler notre désendettement.
Comment allons nous financer notre programme d'investissement et essayer de travailler notre désendettement ? Il faudra bien entendu s'appuyer sur des recettes classiques comme la taxe d'aménagement, le fond de compensation de la TVA mais c'est aussi rechercher des pistes en matière de subventions. L'analyse financière nous a bien montré que les produits générés en matière de subvention n'étaient que de 2,2 % ou 2,5% du montant des investissements ces dernières années. Il faudra donc que l'on s'attache vraiment à optimiser les recettes de subventions. Et ce n'est qu'à11
partir du moment où nous aurons ces arrêtés attributifs de subvention que nous pourrons lancer les programmes d'investissements. Ainsi afin de ne pas tomber dans le rouge et pour ne pas être obligés d'emprunter parce que nous n'avons pas de recettes.
A la fin de l'année 2021, nous pourrons envisager d'augmenter le programme des investissements jusqu'en 2026. Si nous faisons ces efforts, les analyses nous montrent que nous pouvons envisager un programme d'investissement annuel de 3 000 000€ tout en limitant le retour à l'emprunt. Il ne faudra pas que l'emprunt représente plus de 50 % de notre programme d'investissements. L'ensemble de ces mesures est important pour le fonctionnement et pour l'habitant si nous voulons vraiment retrouver cette capacité d'autofinancement et si nous voulons répondre aux attentes et au doigt qui est pointé sur nous par le réseau d'alerte, par les services de la préfecture.
Le courrier de la Préfecture est arrivé en mairie le 2 juillet 2019. Lorsque la Préfecture envoie un courrier informant du réseau d'alerte, celle-ci se doit de prévenir la chambre régionale des comptes automatiquement.
Aujourd'hui, je ne vous cache pas qu'il faut vraiment que nous fassions dès 2021 la démonstration des efforts que l'on va faire sur nos dépenses de fonctionnement et sur nos recettes de fonctionnement afin d'éviter cet effet ciseau.
Oui nous allons avoir recours à la fiscalité dont plusieurs scénari vous ont été présentés. Je vous propose d'aller tout de suite au scénario 5.
Pourquoi augmenter la fiscalité? Nous prenons d'abord l'engagement de diminuer nos dépenses de plus de 500 000 €. Nous faisons un effort avec les services, avec le train de vie de la collectivité, nous allons limiter nos investissements en 2021.
Donc oui en 2021, il nous faut augmenter la fiscalité. Celle-ci va reposer sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Comme l'a expliqué Monsieur le Maire, aujourd'hui beaucoup de personnes ne payent plus la taxe d'habitation et d'ici 2023 plus personne. Il ne restera que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En 2021 il nous faut regarder l'effort demandé à l'habitant. Nous faisons des efforts sur la collectivité et il nous faut régler ce problème de surendettement. Nous sommes dans l'impasse budgétaire et les services de l'État nous demandent de rectifier la situation financière de la ville de Mimizan.
Le tableau de la page 31 nous dit tout d'abord que si nous voulons stabiliser l'épargne nette d'ici la fin du mandat entre 400 000€ et 487 ou 497000 €, des efforts sur nos dépenses de fonctionnement en 2021 doivent être faits par la baisse de nos dépenses et en essayant de maîtriser une évolution de nos dépenses de fonctionnement. En essayant de rebooster un petit peu une recette de fonctionnement, une augmentation de la fiscalité peut produire cet effet pour maintenir l'épargne nette. A partir de là, au niveau de la ligne des dépenses d'investissement hors capital, en programme d'investissement, il s'agit d'un montant de 1 751 000 € en 2021 et les années suivantes un programme de 3 000 000 €.
En ce qui concerne la ligne emprunts, la simulation montre que nous n'emprunterons pas en 2021, nous emprunterons en 2022, 1 500 000€ en 2023, 1 500 000€ en 2024 et ainsi de suite jusqu'en 2026.
En bas du tableau, vous avez deux lignes importantes qui sont en l'encours de dette et l'encours de dette sur épargne brute. Sur l'encours de dette sur épargne brut, nous allons tenir et nous pouvons arriver à tenir ce ratio en dessous des 10 années. En arrivant donc à 9 années en 2024, 9 années 3 en 2025 et 9 années 7 en 2026.
Mais sur la ligne "encours de dettes", nous sommes aujourd'hui à 13 000 000€ en 2021 et à 15 399 000€ en 2026. C'est ce dernier montant qu'il nous faut baisser et pour le baisser, nous allons devoir être inventifs sur la recherche de subventions. C'est de cette manière que nous pourrons redresser les finances de la collectivité.
Vous allez me dire, augmenter les impôts sur le foncier bâti ou sur le foncier non bâti qu'est-ce que cela peut représenter?
A la page 32, sur la partie supérieure, c'est surtout le foncier bâti qui génère une recette pour la collectivité.
Sans augmenter les taux, la collectivité aura un produit de 5 089 000 € en 2021. Si nous envisageons d'augmenter les taux à hauteur de 8 %, le produit sera de 5 495 000 € c'est-à-dire 405 000 € de recettes supplémentaires. Si nous augmentons ce foncier bâti de 10 %, la recette sera de 5 597 000 € c'est-à-dire à 507 000 € soit l'équivalent de l'effort que nous faisons sur nos dépenses de12
fonctionnement. Qu'est-ce que cela représente pour l'habitant? Sur le bas du tableau, vous avez ce que l'on appelle les valeurs locatives. En 2021, si nous prenons la valeur locative moyenne qui est de 3353, on divise par deux la taxe sur le foncier bâti. La base réelle est donc de 1677. A partir de là, sur le tableau en bas, sans augmenter les taux un habitant paiera 578 €, en l'augmentant de 8 % il paiera 625 € et en augmentant de 10 % il paiera 636 €. Donc vous avez vite fait le calcul, augmenter de 10 % cela représente 58 € sur l'année en moyenne. Je dis bien en moyenne. Lorsque nous sommes mensualisés cela représente 5 € par mois. Ce n'est jamais plaisant de parler de fiscalité et surtout d'expliquer et d'être celui qui explique qu'il faut augmenter la fiscalité. Mais il n'est aussi jamais plaisant de regarder l'état des finances d'une collectivité et de se faire rappeler à l'ordre par les services du Trésor Public, par les services de l'État, de se voir fermer les portes des organismes bancaires. Aujourd'hui, les trois grandes banques ne veulent plus suivre la ville de Mimizan. Donc ce n'est pas évident, la commune doit faire l'effort en 2021 et on ne peut que demander à l'habitant de nous accompagner dans cette démarche.
Quelles sont les perspectives pour 2021 ? A la page 33, il faut assainir les finances, s'assurer que nous maintiendrons des services de qualité et de proximité pour les mimizannais en réduisant nos charges de fonctionnement, en maîtrisant notre masse salariale. Tout cela pour un retour à la capacité d'autofinancement, se désendetter, travailler ce fameux ratio, se projeter sur l'avenir et ne pas remettre la ville de Mimizan dans la situation dans laquelle elle est aujourd'hui. Vous avez bien lu l'ensemble de cette note avant de venir en conseil municipal ce soir, nous devons avoir une démarche collective, il nous faut être constructifs, il ne faut pas être dans le déni. Le niveau de nos emprunts est trop important, il faut réduire nos dépenses ainsi que le train de vie et nous prendrons l'engagement dans le budget 2021, de présenter chaque année un tableau aux habitants de Mimizan qui retracera l'évolution du ratio de désendettement, l'évolution de notre encours de dettes, l'évolution des charges de personnel, les indicateurs concernant les dépenses des services mais aussi comment nous financerons nos dépenses d'investissement ainsi que leur taux de réalisation et enfin le niveau de notre épargne.
En 2021, avec un budget de 1 750 000 € en investissement, il faudra procéder à des travaux de réhabilitation de certaines installations, travailler pour l'école Bel-Air, réaliser différents travaux de voirie ainsi que sur les espaces publics. Ce sera la continuité et l'achèvement de la tranche du centre- bourg sur lequel il faut financer un peu plus de 500 000 € puisqu'on nous avait promis un financement par la Caisse des Dépôts. Ce qui n'est pas le cas.
Il nous faudra aussi actualiser et programmer la politique d'accessibilité, lancer divers programmes et études dont la plaine des sports. La politique sociale, la politique d'urbanisme, la transversalité des actions et le projet d'aménagement du parc d'hiver seront des marqueurs forts dès 2021 pour l'équipe municipale sans oublier la démarche Agenda 21 et bien entendu le budget participatif."
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Elodie BOURREL :
"Juste deux points qui m'ont interpellée. Nous avons parlé d'écologie, le permis que vous avez présenté est très joli mais nous savons tous autour de cette table que l'aménagement paysagé ne fait pas partie de ce permis là. Et je crois même que la dernière fois, vous avez présenté un plan sur lequel le chêne était conservé. Donc nous pouvons clore le sujet.
Mais nous n'allons pas le clore n'importe comment. Chacun peut présenter le document.... Ca va être comme les finances on peut en parler pendant 10 ans.
Donc la mairie précédente avait choisi de conserver l'arbre, ce n'est pas votre cas, il y a sûrement des raisons mais enfin.....
Sur le deuxième point, donc sur ce débat d'orientations budgétaires si on peut dire. Dans la majorité, vous êtes de très nombreux cadres fonctionnaires donc vous devez aussi coûter de l'argent à vos collectivités. Mais j'imagine surtout que vous êtes rompus au débat d'orientations budgétaires et donc cela reste un débat d'orientations budgétaires. Et je trouve vraiment très dommage que 90 % du débat était encore une fois un récapitulatif de finances précédentes. Aujourd'hui, j'aurais vraiment aimé connaître votre vision, votre envie de d'orienter la ville, et vers quoi vous tendiez.
Il me semble que les comptes ont toujours été publics et que vous avez proposé des projets dans votre campagne. Vous avez été élus pour ces projets en connaissant les finances. Et aujourd'hui, nous n'entendons plus de projets si ce n'est pas la plaine des sports. C'était une évidence voilà, c'est un projet très bien. C'est un sujet qui a été largement pré-travaillé par les services depuis de nombreux mois.13
Aujourd'hui, j'aurais quand même aimé connaître vos orientations politiques au sens large de la politique comme on la connaît dans les textes ou dans le dictionnaire. Chez moi on dit: "quand je n'ai pas l'argent, j'ai les idées". Alors, essayons d'être innovants et parler de projets."
Monsieur le Maire :
"Je pense que vous n'avez pas écouté le début du discours, c'est dommage. Nous faisions la programmation sur le mandat.
En ce qui concerne les fonctionnaires, j'espère que ce n'est pas une insulte."
Madame Elodie BOURREL :
"Ce n'est pas une insulte, je suis moi-même fonctionnaire en disponibilité. Mais je l'assume. Nous pouvons décider de virer tous les cadres de la fonction publique mais lorsque nous le sommes nous même et que nous avons des salaires qui atteignent à peu près ceux des cadres. Je ne suis pas sûre que ce soit un choix que vous aimeriez dans vos propres collectivités, il faut être honnête."
Monsieur le Maire :
"Quand nous pouvons nous passer de personnes parce que nous mutualisons et que nous essayons de faire des économies, je ne comprends pas trop. Il y a des cadres qui font le travail et nous verrons la suite.
Ensuite, il y a la chambre régionale des comptes et nous verrons la suite. Il y a des personnes qui sont comptables de ce qui s'est passé pendant les quelques dernières années."
Monsieur Ivan ALQUIER:
"Effectivement, vous pouvez avoir l'impression que nous rabâchons à chaque les comptes précédents mais c'est parce que nous voudrions vous faire comprendre qu'il y a un souci. Et que celui-ci nous amène aux décisions que nous sommes en train de prendre. Je prends juste un indicateur qui a été relevé et qui est le taux de subventions qui a financé les investissements. Quand nous parlons d'une gestion dynamique et nous avons entendu ce mot dynamisme, lorsque nous avons une gestion entrepreneuriale comme certains de nous l'ont dans leurs activités, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cela.
Les projets se réfléchissent en amont. Nous allons faire un projet, certes avec la volonté d'arriver à quelque chose qui va rendre service aux habitants mais en amont du projet il faut chercher les sources de financements complémentaires. Il y en a beaucoup : il y a l'Etat, la Région, le Département et l'Europe. Constater au bout d'un exercice qu'il n'y a que 2 % ou 2,5% qui ont financé des investissements, je ne peux pas dire que ça soit là la preuve du dynamisme dont vous vous targuez à longueur de cessions."
Monsieur Arnaud BOURDENX:
" En complément de ma collègue, Monsieur le Maire, comme l'a rappelé monsieur le rapporteur, avant de proposer un budget primitif, la majorité doit mettre en place un DOB qui doit avoir lieu en conseil municipal et doit être précédé d'une commission afin de se livrer à un exercice particulier : exposer au conseil municipal et donc à la population sa politique budgétaire pour les années à venir : ses ambitions et ses projets.
En d'autres termes, c'est un moment important et en début de mandature il permet à une équipe élue d'expliquer comment elle décide de mettre en place son programme électoral pour les prochaines années, et d'être aussi plus précise pour l'exercice à venir.
Bien évidemment, cette obligation a toujours été respectée aussi pendant les deux précédentes mandatures.
Mais ce soir, Monsieur le Maire, l'exposé qui a été fait concernant votre vision de l'avenir pour Mimizan ne nous rassure pas.14
D'une part, et comme l'a dit ma collègue, depuis le mois de juillet 2020, ce sont sans cesse les mêmes chiffres que vous présentez aux mimizannais, chiffres officiels qui ont toujours été, faut-il le rappeler, communiqués et votés, et que vous simulez de découvrir. Mieux encore, dans un éclair de lucidité, laissant penser qu'un bon conseil vous a murmuré d'essayer de ne pas passer pour ce que vous êtes. C'est-à-dire acharné et répétitif. Vous avez lancé toutes les invitations possibles aux organismes publics et privés (Direction départementale des finances publiques et ressources consultants) afin qu'ils viennent dans cette assemblée, une fois encore, évoquer à nouveau des sujets déjà partagés! Et j'ouvre la parenthèse sur la Direction départementale des finances publiques que nous avons aussi remerciée d'être venue présenter ces éléments. Et de rappeler à l'assistance qu'à ma question sur les comparaisons que vous avez faites au niveau des données chiffrées de notre commune avec l'ensemble des communes de tout le territoire, ont-elles été faite par rapport à des communes comme nous qui subissent une très forte saisonnalité? J'espère que personne n'a oublié que c'était effectivement leur soucis et qu'ils avaient également pris les communes qui n'avaient pas une activité saisonnière et que par conséquent les chiffres étaient complètement discutables ou du moins les comparaisons…"
Monsieur le Maire :
"Sur le même conseil, Ressources consultants finances nous avait procuré et cela avait été présenté, toutes les communes de bord de mer, que ce soit la mer Méditerranée où l'océan Atlantique avec les mêmes conditions que nous c'est à dire même strate et même confrontation à la saisonnalité."
Monsieur Arnaud BOURDENX :
"…D'autre part, ces dernières semaines est venu le temps de la préparation du DOB. Ce n'est pas une commission que nous avons eu mais deux : les 24 février (avec le point numéro 3 de l'ordre du jour) et le 16 mars.
A la première, il nous a été demandé quelles étaient nos idées, ce à quoi nous avons répondu que nous souhaiterions avant tout connaître vos positions sur les projets structurants et sur vos recherches de nouvelles recettes financières pour l'avenir mais nous n'avons entendu aucune proposition de votre part ce soir là.
Pourtant deux types de documents nous ont été joints à ce type de commission : -une liste de réflexions pour l'avenir mais aucun commentaire n'a été fait, ni d'action de qualifiée et ni quantifiée.
-aussi, 3 projections financières jusqu'à 2026 nous ont été proposées, d'ailleurs rédigées par le cabinet Ressources Consultants, et qui ont d'ailleurs été jointes au conseil municipal de la dernière session mais celles-ci n'ont pas été commentées et ne prévoyaient pas en tout cas d'augmentation d'impôts.
Et puis, à notre grande surprise, nous avons donc été conviés à cette deuxième commission DOB : aux documents précédents ont été ajoutés les différents scénarii avec hausse des impôts, dont celui que vous proposez de valider ce soir : augmenter les impôts des mimizannais de 10 %. Je dis "impôts" parce que le rapporteur a eu beaucoup de mal à citer le mot "impôts" et peut-être pour essayer de faire avaler la pastille a plus souvent cité le mot de "fiscalité". Mais pour rassurer les habitants, la fiscalité c'est bien de l'impôt et c'est bien un mot très dur. Et ensuite sur ce point, vous vous engagez sur une augmentation des impôts en 2021 mais bien sûr vous maintenez ce taux d'imposition sauf changement d'idée et cela, en tout cas, par rapport au prévisionnel jusqu'à 2026. Et enfin, précisément sur ce point, les 5 € par mois en moyenne par habitant, je pense que les habitants vont bientôt vous en reparler. Parce que nous ne payons pas les impôts par moyenne mais chacun par rapport à son portefeuille. Je pense que cela va en faire réagir certains mais ce sera un autre débat.
Nous ne sommes donc pas d'accord avec vous pour plusieurs raisons. Votre projection financière : vous partez du principe que jusqu'en 2026, le budget ne sera abondé d'aucune recette provenant de cessions de terrains, ni de clôture du budget annexe de la ZAC du parc d'hiver!! Ce qui met au grand jour vos difficultés anticiper et à prévoir l'avenir !!
Mais cela vous permet surtout de justifier à tort que vous ne pouvez rien faire faute de moyens.15
Vous avez même reconnu tout à l'heure, qu'effectivement il y aurait d'éventuelles recettes mais que vous ne souhaitez pas les mettre dans un prévisionnel. C'est un manque d'ambition. Et pour être très exact, la seule recette que vous prévoyez au titre des produits exceptionnels larges pendant 6 ans et ce pour un montant de 150000 € annuel correspond au seul revenu du budget annexe de la forêt. Donc de coupes de pins, ce qui est écologiquement très fort. Avec ces seules informations nous considérons donc que vos budgets prévisionnels sont sous- évalués.
Nos propositions en terme de gestion financière :
-Un prévisionnel donc de recettes réaliste et non pas sous-évalué
-Activer les leviers de cessions foncières encore disponibles et activer la mise en route du Parc d'Hiver (pour aussi permettre la construction de logements car le besoin est important), puis envisager une modification du PLU afin de négocier avec les services de l'État qu'une partie des acquisitions des 22 hectares faite par la commune ces 12 dernières années devienne constructible. -Activer les leviers de DSP (délégation de service public) comme nous l'avons fait et des recettes dont bénéficie par la suite la Collectivité. Pour mémoire, une DSP est un projet pour la collectivité financé par un investisseur mais avec un cahier des charges établi par la Mairie. -Saisir aussi toutes les opportunités de subventions. Et j'ouvre la parenthèse : les subventions que nous avons demandées avec l'aide de tous les services de la mairie, et nous les remercions encore, ne sont pas du tout à la hauteur de ce que nous avons demandé mais il y a eu beaucoup plus de demandes que de résultats positifs.
-Enfin, la mutualisation avec la communauté de communes est effectivement une piste et vous le reconnaîtrez aussi que c'est bien plus simple lorsque les gouvernances sont issues de la même majorité.
Nous, nous sommes allés chercher des solutions et nous en avons trouvé. Nous n'étions pas installés confortablement dans votre fauteuil. Et je vous cite, monsieur le rapporteur de la dernière commission, "les banques sont là pour gagner de l'argent et ne veulent plus nous prêter": alors si elles ont prêté durant notre mandat, n'ayez pas de doutes c'est qu'elles avaient confiance et des garanties avec nos projets. Mais nous, nous avions des projets... Aussi, ce soir vous nous présentez une liste par thème et vos engagements 2021/2026.
L'écologie et les transports :
C'est la procuration de toutes les collectivités et ça doit être celui de toute personne. Mais vous évoquez ce soir en partie des thèmes sans précision et une partie de vos projets sont les dossiers déjà engagés (les voies douces, la rénovation thermique des bâtiments).
Voici nos propositions précises extraites de notre programme :
Navette bourg/plage 100 % électrique, navette estivale reliant les plages pour libérer les places de stationnement pendant les périodes estivales, mettre en valeur les aires de covoiturage, station cycliste mixte électrique/classique, flotte de véhicules propres lors du renouvellement du parc des services municipaux, créer un taxi communal vert gratuit en liaison avec les transports solidaires, donner la priorité aux mobilités actives dans l'espace public ...
Vous avez dit végétalisation ? Nous avons maintenu les "4 fleurs" à Mimizan et ces 6 dernières années, plus de 2000 arbres et plus 11 000 arbustes ont été plantés et nous proposions de multiplier cette performance pour atteindre 40 000 plantations de la sorte jusqu'en 2026. Et non, il n'a jamais été question comme l'a précisé ma collègue de couper le seul chêne du futur projet du centre commercial du bourg.
Non plus Monsieur le Maire, vous n'avez pas le monopole de l'écologie et vous n'avez pas non plus celui de la solidarité.
A propos de la solidarité, nous avons toujours maintenu le même niveau d'aide financière aux associations.
Le service des sports a été mis en place par nos soins.16
Nous avons mis en place la Maison de la solidarité. Les nouveaux logements du CCAS derrière l'EHPAD (services regroupés et logements adaptés) se sont aussi faits pendant notre mandature. Et les logements sociaux ont aussi été mis en place à Mimizan donc pour rappel et mixité aux Hournails. Grand succès de la mise en place d'une complémentaire santé et d'une mutuelle groupée. Sans oublier la bourse au permis de conduire pour les jeunes
Nous proposons de :
- Moderniser la cuisine centrale et d'améliorer la qualité des repas
- La création de résidence multigénérationnelle. Vous avez cité le CCAS, nous rappelons qu'il a déjà acquis une parcelle pour ce type de projet
- Maintenir le Conseil des Seniors
- Favoriser les projets d'économie sociale et solidaire (micro crédit, épicerie sociale etc....)
Concernant la démocratie, nous n'avons pas non plus de leçon à recevoir. L'information à la population a été mise en place par nos soins : reconfiguration totale du site internet, création de la "M"TV, possibilité à l'équipe d'opposition de s'exprimer dans le journal municipal, les réunions de quartiers (qu'il n'y avait pas auparavant), le Conseil des seniors... mais vous l'avez supprimé.
Le budget participatif est aussi une idée qui nous semble intéressante. Un village des sports est un projet que nous n'avons pas eu l'opportunité de réaliser au cours de notre dernière mandature pour les raisons que nous avons déjà partagées et nous sommes convaincus que c'est un projet nécessaire.
Ainsi, comme vous le constatez, nous, opposition constructive, nous ne manquons pas de propositions!
Et pour conclure sur la façon dont vous abordez la projection de votre mandature et la manière de la présenter aux mimizannais, nous souhaiterions vous faire part de notre ressenti. C'est un DOB mais vous n'exposez que trop peu votre vision de l'avenir pour Mimizan.
Il nous semble qu'avec un prévisionnel juste et plus précis, l'augmentation des impôts aurait été moins significative.
Pour nous, être élu ce n'est pas viser la première place du podium des finances, c'est investir en présentant un budget équilibré, c'est être visionnaire et attentif aux besoins de ses administrés, c'est oser prendre des positions pour les années à venir.
Pour nous être élu, impose de sortir de sa zone de confort et de rechercher des solutions pour développer et embellir la ville, aider et soutenir la population.
Enfin, Monsieur le Maire, c'est à vous que nous nous adressons puisque vous êtes le chef de file de votre majorité, et serions ravis que ce soir, vous puissiez encore plus que d'habitude nous répondre puisque ce n'est que trop rarement le cas. Merci."
Monsieur le Maire :
"Merci, franchement, je me demande pourquoi vous n'avez pas été élus. Il y a quand même beaucoup de choses qui se regroupent c'est pour cela que j'ai parlé de travail en commun dans mon introduction et ne pas adopter cette position politicienne monsieur BOURDENX. En ce qui concerne la recherche de recettes et sur la modification du PLU, cela tombe bien, je pense que Monsieur PONS est parfaitement au courant de la façon dont ça se passe. Vous avez mis 10 ans pour faire un PLU, il a été adopté en 2019. Nous sommes en 2021 et vous croyez que nous allons relancer un PLU de suite ? Vous connaissez les démarches qu'il faut mener et le risque d'en créer un de suite? Monsieur Pons, pourriez-vous expliquer à votre équipe ce qu'est le STRADET et ce que va nous imposer la consommation foncière?
C'est-à-dire réduire la consommation foncière de 50%.
Non, nous ne pouvons pas prendre ce risque.
Par rapport aux visionnaires, je vais revenir à Monsieur Jean Bourden qui lui a fait de la réserve foncière que vous avez utilisée aux Hournails et au Parc d'Hiver. C'est de la réserve foncière mais17
constructible. Vous, lorsque vous avez bâti votre PLU, vous avez sorti les 20 hectares que vous aviez en réserve du PLU. Pourquoi les avez vous sortis?"
Monsieur Guy PONS :
"10 ans d'études sur le PLU et 3 cabinets différents qui ont eu de gros problèmes (financiers et autres). La première présentation du PLU aux services de l'État était de 66 hectares en surface constructible. Cela a été refusé.
Nous avons fait une deuxième proposition à 53 hectares qui a été refusée. Et nous avons trouvé un accord à 46 hectares.
La zone du bourg sud était dans les 53 hectares de constructibilité. Nous avions acheté ce terrain pour faire un lotissement communal très bien exposé au sud et qui correspondait aux nouvelles normes RT 2020.
Tout était conforme et cela a été refusé par les services de l'État.
Le seul accord que nous avons pu obtenir pour avoir le PLU après 10 ans d'études est de 46 hectares.
Je pense que dans quelques temps, les 46 hectares seront consommés. Nous étions en réunion du SCOT ensemble il y a quelques jours et je pense qu'il y a peut-être une solution, non pas en révision mais peut être en modification sur certains points pour essayer d'augmenter cette surface. Je pense que c'est une solution qui pourrait être engagée auprès des services de l'État dès maintenant pour peut être avoir des solutions dans quelques années. Voici ma position."
Monsieur le Maire:
"Monsieur Pons, vous savez que nous sommes une commune littorale. Et que si nous voulons ouvrir des zones ainsi, il faut passer par une modification. Nous repartons pour un tour. Et dans cette situation, ce ne sont pas 46 hectares mais 23 qui seront constructibles. Nous travaillons avec les services de l'État. Il existe des allégements, un amendement sur la loi littorale, qui permet de reconsidérer les zones déjà urbanisées.
Nous avons reçu les services de l'État la semaine dernière afin de retravailler avec eux et voir d'ici la fin de l'année pour délimiter les zones de quartier et voir ce que nous pouvons faire. Ce ne sont pas des dizaines de logements, je ne veux pas faire croire aux mimizannais que nous allons faire beaucoup de logements. Mais il va y avoir une possibilité d'obtenir un petit peu de constructibilité sur les zones de quartier donc des zones déjà urbanisées. La loi permet des adaptations et cela va demander une révision simplifiée. Mais relancer un PLU cela signifie que nous repartons pour quelques années et nous réduisons la consommation foncière. Il faudrait en être conscient. Il est donc dommage de ne pas avoir insisté fortement pour conserver les 20 hectares que vous avez enlevés. Nos aurions eu là certainement des moyens supplémentaires. »
Monsieur Guy PONS :
« Vous savez très bien que nous avons insisté. Pour ces 46 hectares, nous avons négocié avec la DDTM et nous avons eu une quinzaine de réunions. Nous n’avons jamais pu y arriver. La loi littoral, la loi natura 2000 et toutes les règlementations se sont cumulées sur notre commune. Il y avait un projet de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne aire de stockage de bois et cela a été refusé. Nous avons tout essayé mais il y a des contraintes très particulières. »
Monsieur le Maire :
« Vous voyez donc que ce n’est pas si simple. »
Monsieur Daniel LARGE :
"Je voulais réagir à la longue liste de propositions qu'a faite monsieur Bourdenx et ça m'a rappelé la campagne électorale. C'est vrai que nous avons l'impression que nous rasons gratuitement actuellement. Vous avez beaucoup de propositions, mais moi, je me souviens de la campagne électorale et notamment d'une proposition que vous aviez faite à propos du Parc d'Hiver où vous proposiez de passer à 200 lots pour des questions écologiques alors que dans le même temps pendant que vous promettiez ces 200 lots, vous aviez déjà signé des compromis sur la base de 340 lots.
Alors en termes de sincérité, j'ai un petit peu de mal à vous croire.
De plus, vous nous reprochez de rabâcher les faits. Moi, je trouve que vous rabâchez les éléments de langage et vous avez trois grands classiques :18
- Opposer votre dynamisme à notre immobilisme supposé
- Votre formule magique "tout va bien tant que les banques vous suivent" - Et bien sûr, dire que vous n'avez jamais augmenté les impôts en 12 ans. Ce qui est vrai. Et j'ai même entendu monsieur Plantier parler d'utiliser des terrains qui ne servaient à rien pour prendre dans la poche des promoteurs plutôt que dans la poche des mimizannais. Tout le monde sait d'ailleurs à quel point les promoteurs se sont appauvris sous votre mandature. Mais j'y reviendrai un peu plus tard.
Parlons de votre dynamisme en faisant le parallèle entre ce qui existait avant vous et ce qui s'est créé sous votre mandature : le Parnasse, le forum, la piscine, la plaine des sports, les salles de sport existaient avant votre arrivée.
Vous avez construit un casino qui est un peu dans la panade, aménagé les abords de la plage, créé les magnifiques ailes de Mimizan que tout le monde entier nous envie, transformé la place des ormes en place sans ormes tout en laissant dépérir la plupart des infrastructures existantes. Le chat est maigre, eu égard à la dégradation des finances publiques afférente à ce bilan ! Vous savez quand on roule à fond vers un mur, l’immobilisme peut être une vertu, vous avez choisi de vous y écraser avec dynamisme entrainant avec vous l’ensemble des mimizannais. L’audit présenté lors du dernier conseil municipal avait montré une accélération de la dégradation des finances de la commune après 2017, ça ne vous a pas empêché de continuer à vous lancer dans les projets les plus hasardeux. Un casino pour lequel on perçoit un loyer qui rembourse à peine plus de la moitié des échéances de remboursement.
Puis l’opération financière de l’achat/revente du Tarn et Garonne à perte à un promoteur. A perte parce qu'à tarif égal mais avec plus de 100 000€ de frais, nous pouvons dire que c'est à perte. Mais quelle mouche vous a piqué à cette occasion ? Cette opération d’une stupidité rare, surtout dans le contexte de finances chancelantes est à peine croyable, en tout cas incompréhensible, une vraie manœuvre de joueur de casino !
Quant aux derniers aménagements proches de la place des ormes, avec près d’un million de coût net pour la commune sans contrepartie pendant qu’un promoteur ayant participé dans de biens moindres proportions se retrouve à la tête de 7 locaux commerciaux pour moins de 60 000€ par local était-elle pertinente dans le cadre de graves difficultés financières. Pour info, vous avez racheté un local commercial à plus de 200 000€ pour destruction afin de faire le passage vers la nouvelle zone commerciale. Toujours votre légendaire sens des affaires !
Comme vous dites souvent, la preuve que tout va bien, les banques nous suivent ! Le problème est qu’en général quand elles ne suivent plus, il est déjà trop tard. Vous savez les commissions de surendettement sont remplies de personnes qui pouvaient dire juste avant que les banques les suivaient !
Je vous ai vu récemment affirmer que nous aurions les moyens de continuer à ce rythme car vous nous aviez laissé 2 hectares de foncier non constructible et que si nous faisions preuve de dynamisme et de débrouillardise nous pourrions le rendre constructible. Monsieur Bourdenx, vous osez tout, c’est même à ça qu’on vous reconnait ! En effet, en 2008 quand vous êtes arrivés, vous avez trouvé 10 à 15 fois plus de foncier déjà constructible ! Comment pouvez-vous affirmer que vous n’avez pas touché à l’argent des mimizannais alors que vous avez dilapidé le patrimoine foncier de la commune, patrimoine qui aurait dû constituer un paratonnerre contre la foudre fiscale. Vous avez bradé le paratonnerre, car comme Mr Plantier, vous deviez penser que ces terrains, qui constituaient notre paratonnerre ne servaient à rien. Et bien vous avez tort, ce paratonnerre aurait pu protéger les mimizannais contre votre inconséquence et c’est toute votre responsabilité sur la situation actuelle. Vous voyez, je vous avais écouté attentivement au dernier conseil municipal, suite à 3 heures de débat sur les finances publiques. Mais je suis comme vous, je ne suis pas un spécialiste en finances publiques et j’ai préféré récupérer un peu de cette épreuve avant de vous répondre. On sait que je ne suis pas un spécialiste en finances publiques parce que je le dis, vous on le sait parce qu’on vous a vu à l’œuvre pendant 6 ans comme adjoint aux finances. Je vous donnerais presque raison quand vous disiez ne pas faire de déni sur la situation financière. Parce qu’en fait vous disiez : Oui la situation financière est mauvaise mais ça valait le coup, car nous avons été dynamiques ! On en revient toujours à la même chose : vous avez plus peur de l’immobilisme que du mur, on a donc eu droit au mur !
Donc oui, vous n’avez pas augmenté la fiscalité pendant 12 ans, mais la hausse de la fiscalité cette année, même si nous l’avons voulue raisonnable, on vous la doit !"
Madame Elodie BOURREL :
« Je voulais juste répondre avant que monsieur Bourdenx ne vous réponde. Je suis heureuse de voir que vous aimez aussi les promoteurs puisque Mimizan plage nord va se construire largement grâce à19
de jolis programmes de construction et de promotion qui ont été validés par votre adjointe à l'urbanisme. Donc tout le monde aime les promoteurs. »
Monsieur le Maire :
« Encore une fois, il est dommage que madame Delest ait dû s’absenter mais je ne vois pas le propos parce qu’il s’agit de terrains privés dans cette situation…..
Madame Elodie BOURREL :
« Peu importe, on critique toujours sous couvert des promoteurs et je suis à 100% pour… »
Monsieur le Maire :
« On parle de terrains communaux qui appartiennent au domaine public de la commune qui ont été vendus et bradés. N’ayons pas peur des mots. C’est le promoteur qui fait la marge et non pas la commune. Ce qui est navrant c’est que nous avons vendu à perte.
Un petite précision, monsieur Large a parlé de 100 000 € et c'est suite à la Chambre Régionale des Comptes qui nous demande des documents tous les jours, que nous nous sommes aperçus que nous avons payé plus de 57 000 € de frais d'avocats pour faire le montage de la vente du Tarn-et-Garonne. Aucune décision du maire n’est passée en conseil municipal. Nous pouvons ajouter 45 000 € de frais de notaire.. Nous arrivons donc à 100 000 € de frais. »
Monsieur Daniel LARGE :
« Je rajouterai qu’effectivement et je ne suis pas contre les promoteurs quand il y a du foncier privé, les promoteurs n’ont pas besoin de nous pour travailler. Mais lorsque nous avons du foncier public nous le bonifions. En ce qui concerne le Parc d’Hiver, lorsque nous voyons la somme à laquelle cela a été vendu au promoteur pour un programme de 340 lots, cela revient à 17 000 € par lot à la municipalité sachant qu’avec les 1 000 000€ d’aménagement, nous pouvons enlever 3 000€ de plus soit 14 000€ à la municipalité. Les lots à Mimizan plage vont se vendre à combien ? 120 000€ minimum. Cela fait donc à peu près 90 000€ pour les promoteurs et 15 000€ pour la commune. Je pense que nous pouvions faire mieux quand même. Le foncier public est utile à toute la municipalité et quand je vois la manière dont il a été bradé au bénéfice de quelques-uns, je trouve cela scandaleux. C’est ainsi que je le vois. »
Monsieur Arnaud BOURDENX :
« Je voulais juste revenir sur l’intervention de Monsieur Large. Vous nous confirmez monsieur Large que vous êtes monté avec votre équipe dans le bus avec monsieur le Maire pour chauffeur, qui donc, comme tout le monde, a décidé de piloter dans votre équipe avec le rétroviseur uniquement. Attention quand vous parlez de rentrer dans le mur, c'est comme ça quand on pilote avec les rétroviseurs puisque vous n’avez pas pu vous empêcher de remonter aux années 90 dans votre discours. C'est en pilotant avec les rétroviseurs que nous rentrons beaucoup plus rapidement dans le mur que l’on ne croit y penser. »
Madame Muriel MAS :
« Juste une remarque parce que la critique est aisée mais l'art est difficile de dire que nous pilotons en regardant dans les rétroviseurs. Mes parents m’ont appris à savoir d’où je viens pour savoir où je vais. Et en l’occurrence ce que nous venons de faire au niveau des finances est un bilan de l'étape passée afin de pouvoir se projeter sur l'avenir puisque notre objectif est bien de construire et de construire ensemble. Quand nous vous écoutons parler Monsieur Bourdenx, nous avons vraiment la sensation que vous nous enfermez dans deux blocs : l'opposition et la majorité. Et que nous n’avons pas la sensation de pouvoir travailler ensemble et c'est fort dommage. »
Monsieur Arnaud BOURDENX :
« Deux petites remarques. La première est que les rétroviseurs sont nécessaires. C'est comme sur un véhicule, on conduit avec les rétroviseurs mais il faut aussi regarder devant. C’est ce que nous vous reprochons, vous ne regardez pas devant, la preuve.
Et deuxièmement, j'ai oublié ce que je voulais dire mais ça me reviendra très rapidement. »
Monsieur le Maire :
« D’autres interventions ? Nous nous recentrons un petit peu sur le DOB.20
Monsieur Caule ne s’est pas exprimé mais je peux vous dire que nous avons un réel souci sur le CCAS. Nous avons 550 000 € à trouver parce que l'emprunt qui a été contracté pour compenser le décalage du fond de compensation de TVA a servi à financer d'autres choses. Madame Amestoy, vous qui étiez également au niveau du conseil d'administration, vous avez un petit peu oublié ces règles de comptabilité. Nous avons une piste, nous avons du patrimoine foncier au niveau du CCAS et il va falloir que nous trouvions des solutions. Nous nous serions bien passés d’avoir à régler ce genre de chose. »
Monsieur Thierry CAULE :
« Je confirme ce qui vient d'être dit. Ce qui est malheureux c'est que moi aussi je veux travailler pour l'avenir. Mais pour travailler pour l'avenir, il faut regarder les finances dont on dispose et pouvoir avancer. Au niveau du CCAS, 3 500 000€ d’investissements avec effectivement une réserve foncière, un bureau et des logements seniors. Tout cela financé par 2 500 000€ d’emprunts, très peu de subvention, un FCTVA, qui jusque là ne me choque pas. Un emprunt relais qui a été contracté pour pouvoir mettre le FCTVA dans l’investissement. Sauf que le FCTVA et cet emprunt relais ont été dépensés par avance. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec le FCTVA qui aurait dû rentrer pour rembourser un emprunt et qui ne peut pas rembourser l'emprunt puisqu'il a déjà été utilisé sur les investissements. En ce qui concerne la partie du budget communal, ce qui me choque est l’insincérité qui nous a été présentée en juillet 2020 en nous disant que sur le compte administratif 2019, il y a 700 000 € de travaux de rester réaliser. Et qu’en suivant tous les conseils municipaux, nous arrivons à 1 400 000 € à force d’ouvrir les dossiers. Le temps que nous avons passé à nous mobiliser pour essayer de voir clair sur la situation financière et pouvoir se projeter, lorsque nous trouvons des choses comme ça dans les différents budgets (CCAS, budget général et j'en passe…), je pense que nous sommes obligés de regarder un peu derrière et ce qui a été réalisé, faire un état des finances, voir comment nous pouvons mobiliser une enveloppe pour se projeter sur l'avenir. Donc je pense que l'augmentation des impôts de 10% proposée aujourd'hui et que tous les propriétaires vont devoir payer vont nous permettre, si nous le confirmons dans le cadre du budget, de dégager une enveloppe de 3 000 000 € pour faire des investissements dont une grande partie sera consacrée à ce que vous n'avez pas réalisé. C’est-à-dire réhabiliter les bâtiments communaux qui existent sur notre parc et qui ont subi des dégradations du temps par manque d'entretien. Donc voici la projection. J’ai pourtant entendu ce soir pas mal de projets annoncés, oui nous ne vous avons pas donné le plan avec le bâtiment et le découpage. Mais les orientations qui ont été annoncées me permettent de me projeter sur l'avenir et de pouvoir travailler sur des dossiers à condition qu’à la prochaine séance municipale, nous ayons la possibilité de présenter un budget qui dégagera ces marges là pour faire les investissements. »
Monsieur le Maire :
« Je vais compléter ce que dit monsieur Caule. J’ai annoncé le projet de la mandature mais le DOB est pour l’année 2021. Programmer des choses jusqu’en 2026 n’est pas le but du DOB. Je rappelle que j’ai quand même vécu 6 ans dans l’opposition, je me rappelle des DOB et des projections et les projections qui étaient faites sur 1 ou 2 ans. Alors, commencer à vouloir faire la leçon, monsieur Bourdenx, non ! Il faut rester mesuré et mesurer les propos parce que demander en 2021 quelle sera la projection sur 3 ans, nous n’avions pas ces éléments dans les orientations de la dernière mandature. Et je pense que c’est aussi à tort car des projets n’ont pas été assez travaillés en amont et que nous manquons de subventions que nous sommes obligés d’aller en chercher. Nous avons fait des travaux ou des choses qui sont déclarés au dernier moment. Lorsque nous aurons un projet, nous irons d’abord chercher des subventions avant de les réaliser. Cela va être un travail des services que nous aurons mandatés pour cela. Il faudra aller chercher un maximum de subventions pour réaliser un projet. Les premiers projets que nous réaliserons auront lieu parce que nous aurons des subventions derrière. Parce que nous sommes dans le mur. Le modèle économique et financier qui existait jusqu’à présent où nous avons laissé les dépenses de fonctionnement progresser et laissé passer les recettes et les dotations ne convient pas.
A un moment, il faut se préoccuper des dépenses et des recettes de fonctionnement sinon nous ne pourrons pas investir. Vous aviez du foncier à l’époque que nous n’avons pas, vous avez pu créer des lotissements, vous avez pu vendre des terrains. Nous n’avons plus ces recettes exceptionnelles pour pouvoir augmenter nos budgets et notamment celui de 2021. Nous y sommes, nous n’avons plus le choix. Si nous voulons aller sous de la tutelle, alors ne faisons rien ! Laissons progresser les dépenses de fonctionnement, laissons regarder les dotations baisser et nous y allons tout droit. »21
Monsieur Thierry CAULE :
« J'ai omis de donner une précision. Quand je suis arrivé au CCAS et que j'ai regardé dans le rétroviseur, parce qu’il faut quand même partir d’un vécu pour se projeter, j'ai retrouvé une demande de mon prédécesseur et du directeur du CCAS d’un montant de subvention d'équilibre de 480 000 € sur le budget 2019. Ce qui permettait donc de participer à l'autofinancement des investissements qui avaient été lancés. Par contre, le montant accordé était de 160 000 € soit 3 fois moins. Vous comprenez donc que la différence avec tous les chiffres que je vous ai annoncés, lorsque je suis arrivé, nous avions une difficulté financière. Il a fallu trouver des ressorts pour arriver à stabiliser une situation et ne pas être trop en péril. Mais malgré tout aujourd'hui, il y a 550 000 € à rembourser à la fin de l'année au mois de décembre et les leviers ne sont pas énormes. Nous en avons mis quelques uns en place avec le concours de votre représentant puisqu’il a voté avec nous et le compte administratif et les différents leviers que nous avons pu amorcer. Et d’ailleurs, je le remercie parce que nous avons pu échanger et confronter les solutions pour essayer d'avancer. Et oui, nous avons des projets sur la partie sociale. Une des promesses de la campagne a déjà été tenue parce que dans le cadre de la Bourse au permis que vous avez mise en place, nous l’avons étendue comme promis à la conduite accompagnée. »
Monsieur Xavier Fortinon :
« Nous n’allons pas refaire le débat mais vous étiez trois présents hier soir à Communauté de Communes donc je pense que vous pouvez témoigner concernant la différence qu'il y a eu sur les 6 dernières années et sur les perspectives qui sont ouvertes pour les 6 prochaines. Votre honnêteté et votre responsabilité pourraient au moins permettre de confronter ces solutions qui ont été menées pendant 6 ans à la Communauté de communes et dans les mêmes situations que vous avez connues (baisse de dotations).
Nous avons vu deux méthodes totalement différentes à l’œuvre : une ouverte à l’avenir et l’autre qui le prépare. Et après, vous venez nous expliquer que vous êtes les visionnaires alors que vous avez cassé l’avenir de la commune de Mimizan. Il faut avoir beaucoup d’air pour pouvoir avancer ce genre d’argumentation. Nous avons démontré hier soir que sur les 6 dernières années, en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, nous avons augmenté l’investissement de 50 % et que nous allons le doubler dans les 6 années à venir. Je pense que nous préparons largement l'avenir et les infrastructures de demain pour notre territoire. Ayez au moins cette honnêteté de le reconnaître. Hier soir, vous vous êtes très peu exprimés et la seule question que vous avez posée est sur l'avenir de la piscine. Ce qui est tout à fait un sujet d’intérêt parce qu’elle a maintenant un vécu et elle a besoin de préparer un avenir et ce à quoi nous allons nous employer. Il y a un certain nombre d'autres urgences à mettre en œuvre et qui vont l’être au bénéfice de l'ensemble du territoire dont la commune de Mimizan.
Nous appartenons à ce que l’on appelle « un bloc communal », c’est la commune, l’intercommunalité à l’intérieur d’un département et donc je gère des collectivités.
Je gère des collectivités depuis un petit peu plus de 30 ans et je sais un petit peu comment cela fonctionne. Je pense que durant les 20 années où j’étais adjoint aux finances, les 6 dernières années où j’étais Président de la Communauté de communes et Président du Département depuis 4 ans, j'ai pu démontrer ce qu’étaient les collectivités territoriales, comment nous construisons l’avenir et que l’investissement était notre préoccupation première. Honnêtement, venir nous faire cette démonstration quand nous voyons le piteux résultat. C’est un petit peu la même remarque que je vous faisais la dernière fois, parce que je suis un petit peu étourdi par votre aplomb face à la situation catastrophique.
Je pense que c’est une position que vous avez adoptée et que vous considérez que c'est aux autres d'affronter les difficultés que vous avez crées. Vous les balayez d'un revers de main, nous en prenons acte. Nous verrons ce que la suite nous réserve. Proposer aujourd’hui un effort équilibré aux Mimizannais c'est-à-dire l'engagement que nous fassions 500 000€ d’économies et qu’en contre partie nous leur demandions de faire un effort, je pense que c’est un pari qu’ils sont prêts à prendre compte tenu de la situation qui vient de leur être expliquée longuement.
Il n’y a pas d’autres solutions aujourd’hui. Nous n’aurions pas fait l’effort des 500 000 € d'économie, j'aurais compris que vous nous disiez que nous n’avions qu’un seul levier qui est l'augmentation des impôts. Non il y a un engagement qui est de diminuer les dépenses et de générer d'autres recettes. C’était la démonstration que nous voulions faire aujourd’hui avec monsieur le Maire et monsieur Serveto, j’ai compris que vous n’y adhérez pas, nous en prenons acte. »22
Madame Chloé ANDUEZA :
« J’ai juste une question, je crois l’avoir entendu en commission mais cela n’a pas été abordé ce soir et cela concerne le niveau de l’augmentation de la fiscalité. Lorsque nous voterons le budget, pourriez-vous vous engager à ce que cette augmentation aura bien lieu en 2021 et que sur le reste du mandat il n’y en aura pas d’autre ?
Monsieur le Maire :
« Ce qui est sûr c’est que notre volonté est ne pas avoir à retoucher la fiscalité. De le faire une seule fois et ne pas avoir à le reproduire. Après dire jamais, je ne sais pas ce qui va se passer en 2022, 2023, la situation sanitaire… Qu’est ce qui va nous être imposé avec le redressement des finances publiques ? Nous n’aurons pas la main la dessus.
Par rapport à notre programme et aux études financières actuelles, avec les dotations de l’Etat, avec les attributions de compensation, si rien ne bouge, nous n’aurons pas de raison d’augmenter la fiscalité une nouvelle fois. »
Monsieur Arnaud BOURDENX :
« Pour répondre à monsieur Fortinon. Je suis comme vous, conseiller municipal dans cette assemblée, et ne vous pouvez pas vous empêcher de rappeler qui vous êtes, ce que vous faites, et comment ça fonctionne bien ailleurs. C'est juste regrettable à notre sens parce que ce n’est pas le sujet du jour et vous ne pouvez pas vous en empêcher. La question est : quand est-ce que vous allez pouvoir vous arrêter et parler du sujet sans parler de vous s'il vous plaît ? »
Monsieur Xavier FORTINON :
« Je crois que j'ai parlé du sujet quand j'ai dit que l’effort était équilibré à hauteur de 500 000€. J’ai vraiment parlé du sujet, c'est simplement pour rappeler le contexte tout simplement de la situation. Je peux comparer des gestions dans un même pas de temps, je ne remonte pas à Mathusalem. Lorsque vous avez des éléments de comparaison, il faut les utiliser pour bien comprendre une situation. Lorsque nous avons besoin de faire une démonstration quelle qu’elle soit, nous nous basons sur des faits et ils sont là. »
Monsieur Yves Serveto :
« Je me permettrais juste de dire que le débat d'orientations budgétaires c'est réfléchir à l'année 2021. Et ce soir, malheureusement, Monsieur Bourdenx, je n'ai pas entendu de propositions pour rétablir les finances en 2021 par rapport aux délais de paiement des fournisseurs et par rapport aux différentes problématiques de trésorerie ! Merci ! »
Monsieur le Maire :
« Si vous avez bien compris, nous sommes dans une position où nous voulons investir sur Mimizan. Les projections sont de 3 000 000 € sur les futures années. Cette année, nous allons limiter les investissements et nous n’allons pas recourir à l’emprunt pour rétablir une première phase de notre encours. Nous allons travailler sur une projection sur 2026 afin de voir comment nous projeter. Il y aura donc une hausse de la fiscalité de la taxe foncière sur le bâti uniquement (les propriétaires sont assujettis à cette taxe et non pas les locataires).
Nous sommes à un peu plus de 50€, en valeur locative moyenne et j’insiste sur le mot « moyenne » parce que il y aura toujours des extrêmes.
J'ai regardé sur ma propre ma fiche d'imposition et cela correspondrait à 55€ de plus sur l'année 2021. J'ai une maison de 100 m2, 650 m2 de terrain, située à la plage, je n'ai pas de piscine, 3 chambres, 1 salle de bain et je dois rentrer dans les catégories 6. Comme cela, vous avez tous les éléments. Notre volonté est d'investir sur Mimizan et ne pas laisser le patrimoine se dégrader davantage et d'avoir des projets. Notamment le village des sports qui est très attendu mais sur la plaine des sports et non pas au niveau de Weldom.
Pour clore ce débat d'orientations budgétaires, nous allons devoir voter afin d'acter que nous avons fait un débat.
Madame Delest a du s'absenter mais elle a donné une procuration à Yves Serveto. »23
A l’issue de ce débat, Monsieur le Maire constate que l’Assemblée a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2021, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.
2- Médiathèque – animations 2021 – programme et financements
Rapporteur : Muriel MAS
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Néant
Le rapporteur expose :
« Pour rester dans la lignée de ce qui vient d'être annoncé, nous savons qu'en ce moment la culture traverse une période difficile. Alors que c'est un monde de lumière, nous vivons dans l'ombre depuis un peu plus d'un an. Néanmoins, nous savons que les services restent mobilisés. Nous leur demandons de l'être notamment pour aller chercher des subventions. C'est la raison pour laquelle au niveau de la médiathèque nous faisons et défaisons des programmations que nous reportons La médiathèque souhaite soumettre au conseil municipal son programme d’animation pour l’année 2021. Cette programmation fait l’objet d’une demande de subvention de Mr le Maire auprès du Conseil Départemental des Landes qui doit être autorisé par le conseil municipal. Chaque année, l’équipe de la Médiathèque propose une programmation de qualité en présentant des animations éclectiques représentatives des collections.
Elles se dérouleront dans le respect des règles sanitaires sous réserve que la situation sanitaire le permette.
Seules les animations subventionnées par le Département sont présentées dans ce document. La totalité du dossier de présentation des animations de la Médiathèque est disponible sur simple demande auprès du service.
Objectifs des manifestations :
• Découvrir un auteur de littérature jeunesse, un artiste, valoriser les collections de la ludo- médiathèque
• Affirmer la mission de lieu de rencontre et d'échange de la ludo-médiathèque (autour d'un thème, d'une passion, d'un enjeu de société...)
• Créer un lien entre les générations
• Faire connaître la ludo-médiathèque et en donner une image positive, dynamique vis-à-vis du public, des partenaires, de la tutelle
Agenda 2021
Mois Animation Publics Mars
6 Petit déj bidouille - Smalah Enfants 12 Rencontre Jean-Joël Le Fur Scolaires-adultes 25 F. Arnaudin : rencontre avec Marc Large Scolaires Avril
10 Après-midi jeux spécial polar (virtuel) Famille 20- 1 mai Expo Cosplay Enfants - ados 23 Lecture théâtralisée (report 2020) Adultes 24 Atelier cosplay Ados Mai
28 Conférence contée – Pascal Fauliot Ados-adultes Juin
26 Petit déj bidouille (spécial jeux) - Smalah Ados Fête du jeu Famille
Septembre24
18 Veillée gasconne (ou période de Noël) Famille 25 Petit déj bidouille – Smalah Enfant -ados Octobre
9 Soirée jeux de société – As2Pik (report 2020) Famille Novembre
27 Après-midi jeux – As2Pik Famille
Cet agenda est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Plan de financement 2021
Ce programme fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes selon le prévisionnel suivant :
Prestations Prix
Ateliers La Smalah 674,10 €
Sur les traces de F. Arnaudin 1 173,68 €
Fil rouge Journées Fana'Manga 945,75 €
Soirées jeux - Fête du jeu 970,00 €
TOTAL 3 763,53 €
CAF des Landes (REAAP) 500,00 €
Conseil Départemental 1 468,59 €
Mairie de Mimizan 2 294,94 €
TOTAL 3 763,53 €
Dé p e nse s
Re c e tte s
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’APPROUVER le programme d’animation de la médiathèque pour 2021 selon le programme et son plan de financement
3- Médiation – approbation protocole d’accord
Rapporteur : Frédéric POMAREZ
Vote : 22 POUR et 7 ABSTENTIONS (opposition)
Questions/Observations : Néant
Le rapporteur expose :
« Ce point est un point particulier. Il s'agit d'une demande de médiation d'un agent, monsieur Servat, auprès du Maire. Nous sommes engagés dans des recours au niveau du tribunal administratif. Nous avons mené une médiation avec des médiateurs du centre de gestion des Landes. Le problème de cette médiation est qu'elle est strictement confidentielle donc je ne peux pas vous donner d'éléments, ni au trésor public, ni au contrôle de légalité car placé sous couvert de confidentialité.25
Tout ce que je peux vous dire est que nous avons réhabilité l'agent qui était plutôt en conflit avec la Direction. Nous lui avons donné de nouvelles missions sur la maîtrise d'œuvre. Lorsque nous avons échangé avec lui, c'était une personne qui était malmenée voire très malmenée. Un fonctionnaire malmené ça existe.
Nous avons mené cette médiation. J'étais accompagné de monsieur Serveto et monsieur Servat de deux collègues pour cette médiation.
Il est demandé d'approuver cette médiation mais je n'ai aucun élément à vous fournir. C'est compliqué, je le conçois.
Tout ce que je peux vous dire est qu'il a été réhabilité, qu'il a de nouvelles missions et qu'il a retrouvé son régime indemnitaire. Il retrouve sa position d'agent et surtout d'être humain reconnu et non plus brisé comme il a pu l'être. »
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à 22 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (opposition) la proposition du rapporteur et décide : D’APPROUVER le protocole d’accord conclu entre Monsieur SERVAT et la collectivité
4- CDG40- service archives – convention
Rapporteur : Yves Serveto
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Néant
Le rapporteur expose :
« Par délibération en date du 8 décembre 1998, le Centre de Gestion des Landes (CDG40) a créé un service d’aide au classement des archives.
La Mairie de Mimizan fait appel tous les ans à ce service.
Concernant l’année 2021, le CDG40 propose à la collectivité une nouvelle convention dont vous trouverez un exemplaire en annexe. Ce document formalise la mise à disposition de la collectivité d’archivistes du service d’aide au classement d’archives du Centre de Gestion et définit les modalités d’interventions de ce service.
Je précise que les archives sont au sous-sol de la mairie et qu’elles concernent à la fois les archives du CCAS, du CIAS, de le CCM et de la commune. La prestation est facturée à chacun des budgets par le centre de gestion. Pour la commune de Mimizan, la dépense était de 1024€ en 2018 et en 2019. C'est donc dans la même fibre pour les années suivantes »
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le service des archives du CDG 40
5- Mutualisations transitoires entre la CCM et la Commune de Mimizan
Rapporteur : Frédéric POMAREZ
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Néant
Le rapporteur expose :
« Comme nous l'avons dit, nous travaillons sur la mutualisation avec la communauté de communes et en tant que vice-président, je suis en charge de cette mutualisation. Il y a déjà une convention qui a été prolongée mais ici, il s'agit surtout d'une mutualisation où il existe un échange d'agents durant cette période covid.
Des agents de la piscine viennent aider les services périscolaires, au centre de vaccination.26
De notre côté, nous avons un agent qui va aider à la communauté de communes avec une quotité d'une demi-journée par semaine sur le projet de pistes cyclables.
Il vous est demandé de prendre acte de cette recherche de bonne gestion et de coopération entre la collectivité dans l'attente d'un schéma de mutualisation.
Ce dernier sera plus poussé notamment dans les services supports comptabilité, RH, informatique que nous allons travailler. Cela va se faire avec les services et les organisations syndicales.
Nous allons mener cette démarche qui va être actée. Nous ne l'avons pas encore dit mais nous avons recruté une Directrice générale des services qui viendra se présenter après le mois d'avril et qui sera mutualisée entre la commune et la communauté de communes. Je vous demande de prendre acte de cette gestion et d'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce cadre."
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
DE PRENDRE ACTE de cette recherche de bonne gestion et de coopération entre collectivités dans l’attente du schéma de mutualisation
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans ce cadre
Fin de séance : 20h15