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Déliberation - v6pr8v4v3hy6rkm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - v6pr8v4v3hy6rkm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2022
Affiché
le
DELIBERATION
n°
2022 |
ip :
005-210500070-20220307-2022_12-DE
Commune
d'ARVIEUX
4029
-
À,9
SEANCE
DU
7 MARS
2022
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-et-deux,
de
conseillers
le
sept
mars
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de Mr
Christian BLANC,
Maire.
Présents
: 11
Pouvoir:
: 0
Date
de
la convocation
: 01
mars
2022
Votants
:11
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Sylvie
CANOLLE,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent
: néant
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT
Objet:
Compte
de
gestion
2021
Budget
«Eau»
de
la
commune
dressé
par
Monsieur
DESSEIN,
Mesdames
LARROUQUERE
et HUGUET
Le
Conseil
Municipal :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2020
de
la
commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de l'exercice
2021.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a
été
prescrit
de
passer
ses
écritures.
Considérant
la régularité
des
écritures,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3)
Statuant sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,