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Procès Verbal - pv cm 16102421012025
Procès Verbal - pv 20112505012026
Procès Verbal - pv 190923
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 190923)
Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Mardi
19 septembre 2023
Pierre
SENECHAL
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Olivier
EVRARD
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Valérie
TIELEMANS
X
Patrick
BECQUET
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Valentino
ALLART
Sabine
VANDOMME
x
(secrétaire
de
séance)
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Ouverture
de
séance
: 18h58
Pierre
SENECHAL
: C'est
le
Conseil
municipal
de
rentrée.
J'espère
que
la
rentrée
s’est
bien
passée,
que
la
rentrée
de
vos
enfants
s'est
bien
passée.
Une
nouvelle
année
devant
nous
qui
s'annonce.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
9 juin
2023
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
technique
Classe
de
neige
2024
Remboursement
—
location
de
la
salle
des
fêtes
du
13
et
14
juillet
2023
Désaffectation
et déclassement
des
parcelles
communales
AË
810
et AD
950
Cession
de
parcelles
communales
au
profit
de
la
société
Stempniak
Questions
diverses
© NO Où 8 & ND = 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9 juin
2023
Pierre
SENECHAL
: Y a-t-il
des
remarques
?
Jean-Louis
WOUTS
: Oui,
juste
une
remarque
sur
le
point
n°4.
Sur
le
sujet
de
la
maitrise
d'œuvre. Pierre
SENECHAL
: Oui.
Jean-Louis
WOUTS
: Dans
mon
intervention
lors
du
Conseil,
je
voulais
souligner
l'effort
de
la
réflexion
sur
la production
d'énergie
dans
le
cahier
des
charges.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
d’autres
remarques
?
Vote :
Pour
18
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DU-
FRESNE
Abstention |
1
Bernadette
CAMPHIN
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
18
voix
Pour.
2.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°' janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
réfé-
rentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
inter-
communale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
dépar-
temental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécia-
lement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bé-
néficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
e
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
pro-
gramme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
fi-
nancier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisa-
tions
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibé-
rant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
im-
prévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
Îer
janvier
2024.
Des
évolutions
législatives
ont,
par
ailleurs,
étendu
le
droit
d'option
aux
SDIS,
CDE
et
CCAS/CIAS
à
compter
du
1er
janvier
2022.
La
généralisation
de
la
nomenclature
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
au
1er
janvier
2024
tient
compte
des
spécificités
des
collectivités
locales
de
petite
taille
(moins de
3500
habitants)
qui
font
l'objet
d'un
référentiel
simplifié
et
des
règles
budgétaires
et
comp-
tables
assouplies.
Pour
elles,
le
changement
de
nomenclature
se
fait
sans
contraintes
nou-
velles
par
rapport
à
l'existant
: plan
de
comptes
abrégé
(sauf
option
pour
le
plan
de
comptes
développé),
pas
d'obligation
d'amortir
(sauf
compte
204),
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
non
obligatoire,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
facultatif
(sauf
pour
celles
qui
pratiquent
les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement,
….).
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
du
budget
M14
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2024.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106.11!
de
la
Loi
NOTRe
relatif
au
droit
d'option,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territo-
riales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
du
SGC
de
Lens
en
date
du
16 juin
2023.
Considérant
que :
e
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024.
e
Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
e
Que
la
commune
a
la
possibilité
de
voter
son
budget
par
nature
ou
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle.
Il est
proposé :
+
_ D'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
M14
de
la
commune
de
Givenchy
en
Gohelle
au
1er
janvier
2024,
e
De
décider
d'appliquer
le
plan
de
comptes
M57
abrégé,
e
De
décide
de
voter
son
budget
par
nature,
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
Pierre
SENECHAL
: Interrogation
écrite
demain
matin
!
Alain
DUFRESNE
: Je
n'aimerai
pas
être
Monsieur
VEGA.
Rires
dans
l'assemblée.
Pierre
SENECHAL
: II.
La
commune
souhaite,
la
commune
ne
souhaite
rien
du
tout.
Je
vous
le
dis
tout
de
suite.
Bernadette
CAMPHIN
: Dans
un
1°
temps
on
dit qu'on
change
pour
tout
le
monde
en
2024.
Pierre
SENECHAL
: Disons
qu'on
va
faire
les
cobayes
si j'ai bien
compris.
Alain
DUFRESNE
: Qu'est-ce
que
vous
avez
compris
Madame
Courtois
?
Pierre
SENECHAL
: Ça
va
être
beaucoup
de
travail.
Isabelle
COURTOIS
: Je
pense
qu'avant
tout
c'est
la
simplification
des
numéros
de
compte
et lignes
budgétaires
pour
la
trésorerie.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet
?
C'est
purement
administra-
tif.
On
peut
voter
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention |
O
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour. 3.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
technique
Virginie
BARLET
: Il y
a
quelque
temps
on
avait
prévu
d'ouvrir
la
garderie
le
mercredi
après-
midi.
Donc
il a
fallu
calculer
et
modifier
les
horaires
des
agents
techniques
pour
répondre
à
ce
besoin.
Et
voilà,
on
va
devoir
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
de
nos
agents
techniques.
L'agent,
on
lui a proposé
et
il est
content.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonc-
tion
publique
territoriale,
Vu
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
effectuée
au
centre
de
gestion
en
date
du
19
sep-
tembre
2022
référencée
V0622220900778431001,
Vu
l'arrêté
du
24
octobre
2022
portant
nomination
de
l'agent
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
stagiaire,
Vu
la
proposition
d'augmentation
du
temps
de
travail
et
l'acceptation
de
l’agent
par
courrier
daté
du
15
juin
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
rendu
le
12
septembre
2023,
Madame
l’Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse
expose
à
l'assemblée
les
besoins
hu-
mains
de
la
collectivité
pour
la
mise
en
place
de
la
garderie
extrascolaire
du
mercredi
qui
fonctionne
en
journée
depuis
septembre
2023.
Il
a
été
proposé
à
l’agent
d'intégrer
dans
ses
missions
la
gestion
de
la
restauration
du
mer-
credi. Il
est
proposé
d'augmenter
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
technique
dont
le
temps
de
travail
est
de
20
heures.
Après
avoir
entendu
l’Adjointe
au
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
De
décider
la
suppression,
à
compter
du
01/10/2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires
de
l'agent
technique
territorial,
e
De
décider
de
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
24
heures
hebdomadaires
de
l'agent
technique
territorial.
Pierre
SENECHAL
:
C'est
toujours
la
lourdeur
administrative.
On
ne
peut
pas
prendre
l'agent
et
lui
dire
+4h.
Il
faut
d'abord
supprimer
son
poste
à
20h
et
recréer
le
poste
à
24h.
C’est
administratif.
Des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Sur
les
4h
en
plus
c'est
pour
le
mercredi
ou
c'est
réparti
sur
la
se-
maine
?
Virginie
BARLET
: Non,
c'est
pour
le
mercredi.
Pierre
SENECHAL
: On
a
combien
d'enfants
le
mercredi
après-midi
?
Virginie
BARLET
:
Pour
l'instant,
9
enfants
mais
on
a
d’autres
demandes.
Il
y
a
des
per-
sonnes
qui
sont
venues
se
renseigner.
Et
puis
après
on
est
au
début
de
l’année
aussi,
donc
il
y
a
des
parents
qui
ont
des
jeunes
enfants
qui
ont
réussis
à
s'arranger
pour
le
début
d'année. Pierre
SENECHAL
: I! faut
le
faire
vivre,
après
on
sera
peut-être
amené
à
le
modifier,
à
as-
souplir.
Y'en
a
qui
le
mercredi
après-midi
vont
à
la
musique
et
auraient
besoin
de
partir
à
4h.
On
regarde
comment
ça
fonctionne,
comment
ça
vit.
C'est
un
peu
compliqué
aussi
si
les
enfants
sont
partis
faire
une
activité
sur
l'extérieur,
et
qu'il
faut
ramener
un
enfants
à
3h,
on
regarde.
Pour
l'instant
c'est
vrai
qu'on
a
assez
bien
cadré
les
choses
parce
qu'après
plus
vous
multipliez
les
possibilités,
plus
il faudra
de
personnels.
D'autres
questions
sur
le
sujet
? Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention |
O
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
4.
Classe
de
neige
2024
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la classe
de
neige
qui
aura
lieu
du
12
au
19 janvier
2024
à
Saint
Jean
d’Arves,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
séjour.
Le
coût
du
séjour
pour
un
enfant
est
fixé
par
le
prestataire
Mer
et
Montagne
à
725
euros.
Les
prestations
suivantes
sont
comprises
:séances
de
ski
avec
l’école
de
ski
française,
sortie
raquettes,
visites
guidées
d’une
miellerie
et
d'une
fromagerie,
veillée
spéciale
«
contes
et
légendes
».
Compte-tenu
de
l'inflation,
de
l'investissement
des
parents
dans
différentes
actions,
il
est
proposé
de
fixer
la
participation
de
la
commune
au
séjour
des
enfants
givenchyssois
à
300
euros. Ainsi
le
reste
à
charge
des
familles
sera
de
425
euros,
avant
déduction
des
différentes
ac-
tions,
pour
les
givenchyssois
et
725
euros
pour
les
extérieurs.
La
commune
n'interviendra
pas
pour
la
prise
en
charge
des
enfants
inscrits
sur
dérogation
et
dont
les
parents
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune.
Sont
considérés
comme
givenchyssois,
donc
payant
le
tarif
givenchyssois,
les
enfants
dont
au
moins
un
des
parents
habite
Givenchy
(sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile).
Les
enfants
accueillis
au
titre
de
l’aide
sociale
à
l'enfance
et
confiés
à
une
assistante
familiale
sont
considérés
domiciliés
dans
la
commune.
La
municipalité
souligne
l'importante
mobilisation
des
parents
et
notamment
de
l'association
Les
Amis
des
écoles
de
Givenchy
en
Gohelle
qui
font
don
de
75
euros
par
enfant.
Ainsi,
le
reste
à
charge
des
familles
sera
de
350
euros
pour
les
givenchyssois
et
650
euros
pour
les
extérieurs. Le
règlement
du
séjour
se
fera
via
le
logiciel
My
Périschool
en
3
versements.
Il
est
précisé
que
les
parents
séparés
ou
divorcés
peuvent
demander
le
règlement
conjoint.
IIS
seront
invités
à
se
rapprocher
du
service
jeunesse.
La
commune
et
le
CCAS
auront
une
attention
particulière
afin
qu'aucun
enfant
givenchyssois
ne
puisse
partir
pour
des
raisons
financières.
Il est
proposé :
e
D’accepter
le
don
de
l'association,
+
D'affecter
le
don
au
financement
du
séjour
de
la
classe
de
neige,
+
De
fixer
les
modalités
de
participation
grâce
à
la
contribution
de
l'association
Les
Anis
des
écoles
comme
ci-dessus,
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pierre
SENECHAL
: Des
remarques
?
Bernadette
CAMPHIN
: Combien
d'élèves
partent
cette
année
?
Pierre
SENECHAL
: 40, je
crois.
Pas
d'autres
remarques
? Bernadette
CAMPHIN
: Il
y
a
des
prestations
qui
ont
été
organisées
par
les
amis
des
écoles.
Il
n'y
a
pas
moyen
de
laisser
un
temps
plus
long
qu'ils
puissent
arriver
à
un
peu
plus
de
sub-
vention
?
Pierre
SENECHAL
: Le
problème,
c'est
que
nous
il
faut
payer.
Le
temps
plus
long
après
tout
ils
l'ont
eu.
Là
aujourd'hui
j'insiste
sur
une
idée,
sur
une
chose
importante,
j'en
ai
d’ailleurs
discuté
avec
des
parents
qui
ont
des
enfants,
c'est
que
dès
demain
ceux
qui
vont
partir
dans
2
ans
peuvent
se
mettre
au
travail.
Tout
le
monde
sait
que
la
classe
de
neige
part
tous
les
2
ans.
Les
parents
de
ceux
qui
sont
au
CE2,
CE1
peuvent
déjà
lancer
des
actions
pour
les
2
années
qui
arrivent.
Quand
on
voit
que
quasiment
c’est
sur
la
fête
du
village
que
les
amis
des
écoles
ont
fait
un
tabac.
Bon
c'est
vrai
que
nous
on
avait
sur
la
vente
du
miel
donné
800
€
il
y
a
1
an
plus
les
actions
qu'ils
ont
pu
faire.
Je
crois
que
c'est
pas
mal.
Mais
laisser
un
temps
plus
long,
non
il
faut
payer
l'organisme.
Nous
on
ne
peut
pas
faire
l'avance.
Est-ce
qu'on
peut
passer
au
vote
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
5.
Remboursement
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
du
13
et
14
juillet
2023
Monsieur
et
Madame
DUFOURMENTELLE
domiciliés
au
51
rue
Jean
Jaurès
à
Givenchy
en
Gohelle
ont
loués
la
salle
des
fêtes
pour
un
mariage
les
13
et
14
juillet
2023.
Le
contrat
a
été
signé
le
25
août
2022
et
le
1°’
acompte
a
été
versé
le
12
septembre
2022
pour
un
montant
de
410
euros.
Monsieur
et
Madame
DUFOURMANTELLE
ont
fait
part
à
la
mairie
leur
attention
d'annuler
la
location
le
14
février
2023.
Conformément
au
règlement,
la
municipalité
ne
peut
pas
rembourser
un
acompte
sauf
si
la
salle
des
fêtes
est
relouée
à
ces
mêmes
dates.
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
demande
de
remboursement
suite
à
un
décès
dans
la
famille,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
rembourser
l'acompte
de
410
euros.
Patrick
BECQUET
:
Par
rapport
au
décès,
je
dirai
de…
Pierre
SENECHAL
: La
maman
du
futur
marié.
On
avait
dit
qu'on
regarderait
ici
les
cas
ex-
ceptionnels.
Même
si la
salle
n'a
pas
été
relouée,
on
comprend
aujourd'hui
qu'ils
n'aient
pas
eu
envie
de
faire
la
fête.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Alain
DUFRESNE
: C'est
épineux.
Ça
créé
une
brèche.
Pierre
SENECHAL
: On
est
bien
d'accord.
Si
vous
voulez
tout
savoir
c'étaient
des
gens
qui
avaient
loué
pour
d'autres.
Ce
sont
des
gens
de
Givenchy
qui
ont
loué
pour
des
gens
qui
n'habitent
pas
Givenchy
pour
bénéficier
du
tarif.
Il
y
a
quand
même
un
décès.
Si
on
ne
rem-
bourse
pas
on
va
passer
pour
des
pingres
ou
avec
des
écrevisses
dans
les
poches.
Alain
DUFRESNE
: Ce
n'est
pas
le
remboursement
qui
pose
problème,
c'est
après.
Pierre
SENECHAL
: Je
suis
bien
d'accord
avec
vous.
L'après
on
le
gérera
tous
ensemble.
On
regardera
au
cas
par
cas.
Il
y
a
un
manque
à
gagner,
le
13
et
14
juillet,
elle
aurait
été
louée.
Une
location
de
salle
ne
se
fait
pas
6
mois
avant.
Un
mariage
c'est
2
ans
de
boulot.
Est-ce
qu'on
peut
passer
au
vote
? Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
Alain
DUFRESNE
: Je
vais
vous
poser
un
cas,
un
mariage
qui
est
annulé
parce
que
les
gens
ne
veulent
plus
se
marier,
qu'est-ce
qu'on
fait
?
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
sais
pas.
Ça
dépend
qui
ne
veut
plus
se
marier
si
c'est
la
mariée
ou
le
marié.
Rires
dans
l'assemblée.
6.
Désaffectation
et
déclassement
—
parcelles
communales
AE
810
et
AD
950
Vu
les
articles
L-2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
ef-
fectuées
par
la
commune
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L-2141-1
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
8
mars
2017
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
effet,
lorsqu'un
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
il
ne
relève
plus
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
(article
L.
2141-1
du
CG3P).
Ainsi,
la
sortie
d’un
bien
du
domaine
public
communal
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffection
matérielle
du
bien
et,
d'autre
part,
par
une
délibération
de
la
commune
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclas-
sement
du
bien.
La
société
Stempniak
propose
l'aménagement
de
24
terrains
à
bâtir
et
un
îlot
locatif
de
8
maisons. Pour
permettre
un
aménagement
en
cohérence
avec
les
orientations
d'aménagement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
est
proposé
de
déclasser
une
partie
de
la
voie
piétonne
de
l'école
maternelle,
nouvellement
cadastrées
AE
810
et
AD
950.
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
la
société
Stempniak,
Vu
le
permis
d'aménager
référencé
sous
le
numéro
PA
062
371
22
00001
accordé
le
14
fé-
vrier
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
que
les
parcelles
cadastrées
AE
810
et
AD
950
sont
désaffectées, Il est
proposé :
+
de
constater
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
AE
810
et
AD
950,
+
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
AË
810
et AD
950
d’une
surface
de
130
et
157
m2,
rue
de
l'égalité,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
décisions.
Pierre
SENECHAL
: Des
remarques,
des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: On
aurait
bien
aimé
visualiser
les
parcelles.
Nous
bien
évidemment
on
a
eu
les
plans,
mais
pour
les
personnes
qui
assistent
ou
qui
regardent. Pierre
SENECHAL
: Bah
les
personnes
qui
assistent
et
qui
regardent
ce
soir,
peuvent
le
voir
Sur
géoportail
et
peuvent
passer
demain
en
Mairie,
regarder
il n’y
a
pas
de
soucis.
Alain
DUFRESNE
: C'est
la
parcelle
où
il y
avait
les
animaux
?
Pierre
SENECHAL
: Non,
non.
Pas
d'autres
questions,
pas
d'autres
remarques
?
On
peut
passer
au
vote
?
Vote
:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA Virgi-
nie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
7...
Cession
de
parcelles
communales
au
profit
de
la
société
Stempniak
Vu
l’article
L-2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
les
articles
L-2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
effec-
tuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Pour
permettre
un
aménagement
en
cohérence
avec
les
orientations
d'aménagement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
le
permis
d'aménager
accordé
le
14
février
2023
au
profit
de
la
société
Stempniak,
il est
proposé
de
céder
les
parcelles
communales
suivantes
:
Vu
les
consultations
des
services
des
domaines,
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
la
société
Stempniak,
Vu
le
permis
d'aménager
référencé
sous
le
numéro
PA
062
371
22
00001
accordé
le
14
fé-
vrier
2023,
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
valider
la
cession
des
parcelles
communales
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Parcelles
Lee
qe
|
Prix
négocié
avec
la
so-
références
cadastrales
|
Superñiele
céd8s
Sn
m°
|
ciété
Stempniak
AE
810
|
130
|
AD
950
(1016
à
1018)
:
99
.
AD
760
|
67
:
AD
758
|
U
COR
Ci
AD
772
.
L
832
|
166
900
€
cn
AE
117
|
836
AE
378
|
|
835
LE
AD
925
(1006
à
1014)
1713
AE
420
|
__
2880
|
AD
912
(990
à
996)
|
2
857
50
000
€
AD
914
(298-1000
à 1004)
| (uniquement
surface
à lotir)
Cf.
état
des
parcelles
vendues
par
la
commune
avec
divisions
cadastrales
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
+
De
décider
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
ci-dessus
pour
une
superficie
de
11157
m?
pour
un
montant
de
216
900
euros
au
profit
de
la
société
Stempniak,
pro-
moteur
immobilier,
sis
103
rue
Saint
Jacques
à
Douai. °__
De
désigner
Maître
Wandrille
Wemaere,
notaire
à
Neuville
Saint
Vaast
pour
formali-
ser
la
vente,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
néces-
Saire
à
l'exécution
de
cette
décision.
L'ensemble
des
droits
et
frais
liés
à
cette
ces-
sion
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
ETAT
—
cession
des
parcelles
communales
au
profit
de
la
société
STEMPNIAK
Parcelles
vendues
par
la
commune
SECTION
NUMERO
SURFACE
AE
810
01
a 30
ca
AD
760
67
ca
AD
758
09a
O8ca
AD
772
08a
32ca
AE
117
08a
36ca
AE
378
08a
35ca
AD
1006
01a
14ca
Ex
925
1007
O1a
63ca
Parcelle
divisée
1008
02a
35ca
1009
02a
84ca
1010
02a
41ca
1011
02a
48ca
1012
01a
42ca
1013
O1a
57ca
1014
01a
29ca
AE
420
28a
80ca
990
03a
O2ca
AD
991
33ca
Ex
912
992
16ca
Parcelle
divisée
993
91ca
994
03a
73ca
995
01a
26ca
996
41ca
AD
998
05a
02ca
Ex
914
1000
02a
98ca
Parcelle
divisée
1001
03a
52ca
1002
03a
76ca 1003
02a
11ca
1004
01a
36ca
AD
1016
22ca
Ex
950
1017
24ca
Parcelle
divisée
1018
53ca
Ensemble
1ha
11a
57ca
Parcelles
conservées
par
la
commune
AD
1015
pour
03a
69ca
(ex
925)
AD
997
pour
01a
92ca
(ex
912)
AD
1005
pour
05a
84ca
(ex
914)
AD
999
pour
01a
59ca
(ex
914)
AD
1019
pour
58ca
(ex
950)
Les
parcelles
gardées
par
la
commune
sont
reprises
au
plan
du
géomètre
:entourées
en
rougeet
devant
constituer
la
future
zone
de
loisirs
et
parc
urbain
(cf.
plan
du
géomètre)
PLAN
—
PERIMETRE
LOTI
Page
10
sur
17
— CM
19/09/2023 AL
M
À
\
\
912
\
S loti=2980
m2
546
\
M
Pgpe HAHEUX
\\
À
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L
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4
—
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117
|
\\
\
1
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\\
Lréirisine DUREUX
\
@
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TG
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Œ
|
N
|
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\
|
W
k
à
Ï
Ÿ,
\
|
\
J
\
a"
\
F
Page
11
sur
17
—- CM
19/09/2023 COMMUNE
DE GIVENCHY-EN-GOHELLE
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
écoute
pour
les
questions.
Jean-Louis
WOUTS
: Sur
le montant,
la
valeur,
ça
a
été
donné
par les
domaines
publics
?
Pierre
SENECHAL
: Vous
pensez
qu'on
peut
faire
une
vente
sans
passer
par
les
Domaines
?
Toutes
les
ventes
passent
automatiquement
par
les
Domaines
et
on
est
obligé
de
suivre
les
prix
des
Domaines.
Jean-Louis
WOUTS
:
Ensuite
schématiquement,
c'est
des
parcelles
qui
sont
évidement
sur
l'ancien
poumon
vert.
Pierre
SENECHAL
:
Oui
enfin
d'ailleurs
vous
appellez
ça
poumon
vert.
Je
voudrais
bien
savoir
qui
a
décrété
que
c'était
le poumon
vert.
Jean-Louis
WOUTS
: Bah
il y
avait
un
panneau.
Pierre
SENECHAL
: Oui
mais
ça
a
été
décrété
par
qui
?
Il n'y
a
pas
de
délibérations.
Je
n'ai jamais
rien
trouvé.
Je
vais
mettre
un
panneau
quelque
part
et je
vais
dire
c’est
le poumon
vert
de
mon
propre
chef.
Moi
Page
12
sur
17
—- CM
19/09/2023 j'ai
jamais
vu.
Pourquoi
c'est
pas
derrière
chez
moi
le
poumon
vert
?
Parce
qu'il
est
bien
vert
là-bas.
Pourquoi
c'est
pas
le
long
des
verts
feuillages
?
Jean-Louis
WOUTS
:Dans
la
continuité
de
la
question,
est-ce
que
la
commune
est
encore
propriétaire
de
certaines
parcelles
?
Pierre
SENECHAL
: Evidement.
Puisque
vous
savez
bien
que
dans
le
projet
on
veut
créer
un
parc
vert.
Forcément
qu'on
a
gardé
du
terrain.
D'autres
questions
?
Alain
DUFRESNE
: Le
projet
il
démarre
quans
effectivement
?
Pierre
SENECHAL
: Si
j'ai
bien
compris,
il
devrait
démarrer
le
25
septembre,
à
la
fin
du
mois.
Jean-Louis
WOUTS
:Après
on
avait
une
autre
question
concernant
les
lots.
Est-ce
qu'il
y
a
un
bailleur
social
qui
est
déjà
désigné
?
Pierre
SENECHAL
: Pour
l'instant
on
n'a
rien.
Tout
ce
qu'on
sait
c'est
qu'il
travaille
toujours
avec
Habitat
Hauts
de
France.
Jean-Louis
WOUTS
: Donc
ils
ont
déjà
l'habitude
de
travailler
avec
certains.
Pierre
SENECHAL
: IIS
ont
leur
bailleur
avec
qui
ils
travaillent
et
ce
bailleur
a
son
architecte.
Alain
DUFRESNE
:
Donc
le
25
septembre
les
travaux
commencent,
ça
va
avoir
un
impact
sur
la
circulation
?
Pierre
SENECHAL
: Peut-être
pas
là,
parce
que
là
ça
va
être
que
des
travaux
de
sondage,
etc.…..Pour
tout
vous
préciser
en
ce
qui
concerne
les
logement
sociaux,
on
a
déjà
rencontré
plusieurs
fois
avec
Jean-
Michel
l'architecte.
Il
est
déjà
reparti
3
ou
4
fois
avec
sa
copie.
Jean-Michel
HULOT
: 4
fois
sûr.
Pierre
SENECHAL
: On
lui
a
dit
nous
ça
ne
nous
convient
pas
ce
n'est
pas
du
tout
ce
qu'on
veut.
C'est
ça
l'avantage
d'être
propriétaire
de
terrains
parce
que
s'il
ne
fait
pas
ce
qu'on
souhaite,
le
projet
s'arrêtera
là.
Alain
DUFRESNE
:Mais
là
ils
vont
devenir
propriétaires.
Pierre
SENECHAL
: On
n'a
encore
rien
signé.
Je
vous
demande
l'autorisation
de
signer.
Vous
allez
me
donner
l'autorisation
de
signer,
je
n'ai
toujours
pas
signé.
Je
signerai
quand
j'ai
envie
de
signer.
On
signera
quand
on
sera
sûr
que
toutes
les
conditions
que
l’on
souhaite
voir
respectées
dans
cette
résidence
seront
respectées.
Il
y
a
un
certain
nombre
de
choses
sur
lesquelles
on
est
très
vigilant.
L'originalité
de
l'architecture,
pas
trop
de
crépi.
Jean-Michel
HULOT
:Tout
l'environnement
du
lotissement,
la
gestion
de
l’eau,
de
l’eau
de
pluie.
Pierre
SENECHAL
: La
dissimétrie
des
constructions,
parce
qu'on
ne
veut
pas
une
barre.
Jean-Michel
HULOT
: Des
chemins
piétonniers
à
l'intérieur.
Il y
a
plein
de
choses.
Alain
DUFRESNE
: La
liaison
rue
de
l'égalité
rue
Jean
Jaurès
va
rester
?
Jean-Michel
HULOT
:Oui
Alain
DUFRESNE
: Ca
ne
sera
plus
fait
de
cette
façon
là.
Pierre
SENECHAL
: Non,
mais
elle
va
rester
bien
sûr.
Patrick
BECQUET
:
Elle
sera
à
l'intérieur
de
la
résidence.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
?
D'ailleurs
quand
ce
sera
ferme
et
définitif,
le
choix
des
logements,
on
fera
une
présentation
bien
entendu.
Est-ce
qu'il
y
a
un
rdv
de
prévu
?
Jean-Michel
HULOT
:Non,
on
était
sur
fin
septembre.
Pierre
SENECHAL
:Il
a
peut-être
pas
été
content
qu'on
lui
dise
que
ça
n'aller
pas.
Alain
DUFRESNE
:Est-ce
qu'il
est
satisfait
M.
Stempniak
de
la
vente
de
ses
terrains
sans
vouloir
faire
de
l'ingérance
?
Pierre
SENECHAL
: Non,
je
l'ai
vu
il y
a
peut-être
15
jours,
il
n’en
avait
pas
vendus
tant
que
ça.
Mais
juillet
août
ce
n'ai
peut-être
pas
non
plus
une
bonne
période.
Alain
DUFRESNE
:
Lors
de
la
réunion,
les
jeunes
couples
qui
étaient
là,
quand
ils
ont
vu
le
prix
des
terrains,
c'est
Pierre
SENECHAL
:Je
le
conçois
bien.
Je
pense
que
les
locatifs
seront
plus
vite
pleins.
Tous
les
jours
on
a
des
demandes
pour
des
gens
qui
cherchent
à
louer.
On
a
même
un
journaliste
de
TF1
qui
est
venu
nous
rencontrer
qui
a
découvert
Givenchy
et
voudrez
venir
habiter
Givenchy.
Il
dit
qu'en
TGV
c’est
rien
du
tout
d'aller
à
Paris.
Il
cherche
une
location
avant
de
faire
bâtir.
On
peut
passer
au
vote
?
Vote
:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Page
13
sur
17
—- CM
19/09/2023 Abstention
|
3
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
8.
Questions
diverses
1-Quelle
est
le
bilan
de
cette
rentrée
2023-2024
en
terme
de
nombre
d'élèves
par
école
?
Combien
sont
de
Givenchy
et
combien
sont
"extérieurs"
?
Annie-Claude
FOURNIER
: 109
élèves
sont
rentrés
en
primaire
et
68
en
école
maternelle.
Tout
s’est
bien
passé.
Après
le
nombre
d'élèves
qui
sont
dit
être
de
Givenchy
je
ne
les
ai
pas.
Pierre
SENECHAL
: Ce
qu'on
peut
dire,
c'est
que
nous
notre
partie
à
nous
c'était
les
travaux.
On
a
exécu-
té
les
travaux
qui
nous
avaient
été
demandés.
Je
tiens
à
remercier
Annie-Claude
pour
l'aménagement
de
la
cour
d'école
qui
est
une
réussite.
Ca
plait
aux
enfants.
Annie-Claude
FOURNIER
: On
a
les
bancs
demain.
Pierre
SENECHAL
: C'est
une
belle
réussite,
les
enfants
sont
contents.
Je
pense
que
nous
mènerons
en-
core
cette
année
le
conseil
des
délégués
de
classe
avec
eux
pour
voir
s'ils
ont
d’autres
projets
et
essayer
de
les
construire
ensemble.
Après
il
y
a
une
classe,
il y
a
un
instit
le
bilan
est
bon.
On
a
un
nouvel
institu-
teur,
pardon
Professeur
des
écoles
à
l'école
maternelle.
Pour
nous
pour
l'instant
la
rentrée
s'est
bien
dé-
roulée,
il y
a
des
élèves
dans
les
classes
et
il y
a
des
enseignants
dans
les
classes,
tout
va
bien.
Alain
DUFRESNE
: Alors
il
y
a
quand
même
quelque
chose
pour
distinguer
les
Givenchyssois.
Derrière
quand
on
parle
de
la
classe
de
neige,
on
fait
bien
la
différence
entre
les
deux.
C’est
plus
pour
avoir
une
information. Pierre
SENECHAL
: On
ne
l’a
pas.
Vous
pouvez
la
demander
aux
Directeurs
d'école.
Disons
que
pour
nous
on
ne
fait
pas
la
distinction
car
c'est
des
enfants
inscrits
à
l'école
et
c'est
l'effectif
pour
les
classes.
Mais
le
plus
simple
serait
de
le
demander
aux
Directeurs
d'écoles.
Virginie
BARLET
: En
fait,
nous
ce
que
l’on
aura
c’est
le
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
garderie,
en
can-
tine,
en
centre
de
loisirs
mais
comme
l'école
ce
n'est
pas
nous
qui
la
gérons,
on
n'a
pas
accès
à
toutes
les
adresses
de
tout
le
monde.
Bernadette
CAMPHIN
: Vous
arrivez
quand
même
à
l'avoir
pour
la
classe
de
neige
donc
il
n'y
a
pas
de
raison
de
ne
pas
l'avoir
pour
la
rentrée.
Pierre
SENECHAL
: Mais
oui
on
peut
l'avoir.
Là
je
vous
dis
qu'on
ne
l'a
pas
demandé,
mais
le
plus
simple
c'est
d'aller
voir
les
2
Directeurs
d'école,
ils
vont
vous
le
dire.
II
n'y
a
rien
à
cacher.
Annie-Claude
FOURNIER
: On
le
demande
dans
un
but
bien
précis,
comme
pour
la
classe
de
neige.
Pierre
SENECHAL
:
On
pourrait
les
comptabiliser
puisque
les
dérogations
c'est
moi
qui
les
signe.
Mais
entre
les
dérogations
que
j'accorde
cette
année,
ceux
que
j'ai
accordés
il y
a
3
ans
qui
ont
fait
le
CP,
CE1
mais
qui
sont
partis,
on
pourrait
comptabiliser
mais
on
ne
l’a
pas
fait.
Annie-Claude
FOURNIER
: Plus
on
a
d'élèves
mieux
c'est.
Pierre
SENECHAL
: Ah
ça
c'est
sûr.
D'autres
choses
sur
cette
question
?
2-
Bilan
de
l'utilisation
de
la
ZOE
?
Pierre
SENECHAL
: Il
y
a
eu
un
bilan
intermédiaire
dans
le
BM
donc
on
ne
va
pas
revenir
dessus.
Olivier
EVRARD
: Le
bilan
est
positif.
On
a
eu
la
voiture
est
utilisé
par
les
services
administratifs
et
les
services
techniques,
surtout
maintenant
que
le
Centre
des
impôts
est
à
Lens.
Elle
est
utilisée
par
les
Elus
dans
le
cadre
de
leur
mission
et
le
service
que
vous
connaissez
bien
maintenant.
On
a
eu
la
voiture
en
Juin
2021,
et
elle
a
maintenant
7
848
kms.
Alain
DUFRESNE
: Elle
est
toujours
en
bon
état
?
Olivier
EVRARD
: Elle
roule
toujours
très
bien
et
c'est
d’ailleurs
l'occasion
de
remercier
Monique
notre
principale
conductrice
Alain
DUFRESNE
: Alors
comment
vous
faites
l'entretien
d'un
véhicule
électrique
?
Monique
DEFONTAINE
: Bah
moi
je
l'apporte
au
garage.
Après,
ils
se
débrouillent.
J'ai
fait
ce
qu'il
fallait.
Page
14
sur
17
—- CM
19/09/2023 Pierre
SENECHAL
: Attention,
c'est
une
location,
donc
c'est
prévu
dans
la
location
tout
ça.
Monique
DEFONTAINE
:Je
la
nettoie,
je
la
lave.
Alain
DUFRESNE
: Vous
la
branchez
aussi
?
Monique
DEFONTAINE
:Je
le
fais
aussi.
Olivier
EVRARD
: Pour
nous
c'est
un
bilan
positif.
C'est
7848
kms
qui
n'ont
pas
été
fait
avec
du
gazoil
ou
de
l'essence.
Pierre
SENECHAL
: C'est
du
service
rendu
aux
gens.
Bernadette
CAMPHIN
: Le
transport
en
Maguette
mobile
vous
avez
le
nombre
?
Olivier
EVRARD
: On
n'a
pas
fait
le
point
sur
le
service
Maguette
mobile.
Votre
formulation
c’est
bilan
de
l’utilisation
de
la
ZOE.
J'aurai
pu
m'arrêtez
à
OUI,
mais
on
joue
le
jeu.
On
refera
un
bilan
annuel
de
la
Ma-
guette
mobile
dans
le
BM.
Patrick
BECQUET
: On
pourrait
le
faire
à
l’année.
Olivier
EVRARD
: On
pourrait
le
faire
à
l'année.
Après
on
sait
qu'il
fonctionne
bien
puisque
Monique
fait
des
transports
très
régulièrement.
Monique
DEFONTAINE
: Je
sors
mon
agenda.
Alain
DUFRESNE
:Quand
est-ce
que
vous
avez
fait
la
révision.
Monique
DEFONTAINE
: Ça
s'est
marqué
dans
le
cahier
d'entretien,
je
l'ai
fait
le
16
Août
et
elle
a
été
net-
toyée
juste
un
petit
peu
avant
parce
que
je
ne
voulais
pas
qu'elle
soit
sale.
Alain
DUFRESNE
: En
tous
cas,
ce
qui
est
gênant
c'est
que
quand
elle
est
branchée
la
ZOE,
quand
on
branche
une
voiture
à
côté,
on
met
plus
de
temps
à
la
charger
parce
qu'il
y
a
un
partage
de
charge.
Moi
j'ai
un
véhicule
électrique
mais
en
effet,
c'est
beaucoup
plus
intéressant.
C'est
très
bien
et
c'est
économique.
Pierre
SENECHAL
:D'autres
remarques
sur
la
ZOE
?
Monique
DEFONTAINE
:I!
faut
24h
pour
qu'elle
soit
à
100%.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
est-ce
qu'on
peut
passer
à
la
question
suivante
?
3-
La
commune
souhaite-t-elle
renforcer
son
emprise
foncière
par
l'acquisition
du
terrain
de
M.
MONNIER,
rue
Jean
Jaurès,
sinon
a-t-elle
connaissance
d'autres
projets
?
Pierre
SENECHAL
: I!
y
a
quelques
temps
je
vous
avais
proposé
de
vous
donner
des
informations
et
vous
m'aviez
dit
que
vous
le
saviez
déjà.
Mais
bon,
ce
soir
j'ai
envie
de
vous
le
dire.
Précisons
quand
même,
vous
dîtes
Monsieur
MONNIER,
moi
je
ne
veux
pas
avoir
d’ennuis
avec
la
famille
MONNIER,
c'est
les
con-
sorts
MONNIER
puisque
c'est
la
succession
des
parents
et
ils
sont
3
enfants.
Donc
on
ne
va
pas
enlever
2
personnes.
Alors
c'est
vrai
que
je
dis
souvent
que
quand
une
commune
à
l’occasion
d'acheter
des
terrains,
il
ne
faut
pas
qu'elle
hésite
il
faut
acheter.
Mais
il y
a
quand
même
un
élément
qui
limite
mes
propos,
c'est
le
prix.
Vous
avez
vu
le
prix,
tout
le
monde
l'a
vu,
c'est
à
vendre
sur
leboncoin.fr
entre
600
et
650
000
€.
J'ai
beau
retourner
le
cocotier
dans
tous
les
sens,
nous
n'avons
pas
600
000
€.
Nous
sommes
dans
l'incapacité
d'acheter
ce
terrain.
C'est
clair.
Donc
non,
aujourd'hui
effectivement
ça
aurait
pu
nous
intéres-
ser,
mais
au
prix
où
il
est
vendu
ce
n'est
pas
possible.
Moins
d'un
hectare
à
600
000
€
ça
fait
cher.
Alain
DUFRESNE
: D'autant
plus
quand
on
voit
ce
que
France
Domaine
a
donné
comme
valeur
216
000
€.
Alors
là
il y
a
à
peu
près
la
même
surface.
Pierre
SENECHAL
: On
n'a
honnêtement
pas
demandé
l'estimation
des
Domaines
parce
qu'on
ne
pense
pas
l'acheter.
Je
pense
que
l'estimation
ne
serait
pas
à
600
000
€.
On
peut
demander
si
vous
voulez
pour
avoir
un
ordre
d'idées.
Après
c'est
l'offre
et
la
demande.
C'est
eux
qui
vendent,
ils
vendent
au
prix
où
ils
veulent.
IIS
peuvent
même
le
mettre
à
un
million
s'ils
veulent.
Si
quelqu'un
veut
acheter.
Alain
DUFRESNE
:Est-ce
qu'il
y
a
des
projets
sur
ces
terrains
?
Pierre
SENECHAL
: Des
projets,
il
y
en
a.
Comme
moi,
vous
devez
entendre
qu'il
y
a
des
projets.
Ces
projets,
c'est
l'équation
simple,
d'un
côté
vous
avez
le
prix
des
financiers,
des
bailleurs,
des
promoteurs,
qui
doivent
payer,
et
de
l'autre
côté,
ils
doivent
gagner
des
sous.
Vous
savez
bien
que
quand
vous
achetez
un
terrain
constructible,
même
si
tout
est
constructible,
il
faut
retirer
les
voieries,
les
trottoirs,
vous
retirez
l'assainissement,
l'adduction
d'eau,
l'éclairage
public,
plus
tous
les
frais
annexes
que
j'oublie.
Et
eux,
dans
leur
petite
tête,
ils
savent
faire
ça
très
facilement,
le
ratio
entre
ce
qu'ils
vont
payer,
ce
qu'ils
vont
dépenser
et
à
la
fin
il
faut
quand
même
qu'ils
gagnent
des
sous
parce
que
ceux
sont
des
gens
qui
ont
des
employés.
Donc
les
projets,
oui
j'en
entends.
Moi
tout
ce
que
je
sais
c'est
que
les
projets
devront
correspondre
à
l'AOP
qui
a
été
fixé.
J'ai
rencontré
des
promoteurs
sur
les
possibilités
de
ce
qu'ils
aimeraient
faire.
À
tous,
pour
l'instant
je
leur
ai
dit
qu'ils
ne
respectaient
pas
l'OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programma-
tion). Jean-Louis
WOUTS
:On
se
demandait
ce
qu'était
l'OAP,
donc
un
petit
rappel
s’il
vous
plaît
?
Page
15
sur
17
— CM
19/09/2023 Pierre
SENECHAL
: Dans
le
PLU,
il
y
a
des
règles
sur
les
hauteurs,
le
nombre
de
maisons
à
l'hectare.
Si
vous
venez
pour
une
maison
simple,
vous
mettez
votre
pignon
à
14
mètres,
vous
ne
respectez
pas
c'est
tout
ça
ne
passera
pas.
Si
vous
venez
sur
un
projet
comme
le
terrain
MONNIER
avec
100
maisons,
vous
pouvez
reprendre
votre
copie.
Je
vous
l'ai
dit,
c'est
17
maisons
à
l’hectare.
Vous
ne
pouvez
pas
faire
de
R+2
et
la
hauteur
c'est
limité
à
9
mètres.
Ce
sera
à
mon
sens
compliqué.
IIS
ne
sont
pas
pressés
visible-
ment.
Pour
l'instant
c'est
un
peu
statu
quo.
Je
ne
sais
pas
si
j'ai
répondu
à
votre
question.
4-
La
fête
du
village
s'est
déroulée
début
septembre,
nous
maintenons
qu'il
aurait
été
utile
d'organiser
un
forum
des
associations
le
dimanche
par
exemple
:qu'en
pensez-vous
?
Alain
DUFRESNE
: C'est
récurrent
car
cette
question
je
vous
l'ai
déjà
posé.
Pierre
SENECHAL
: Avant
de
vous
répondre
à
la
question,
j'ai
envie
de
vous
dire
la
fête
du
village
a
été
un
gros
succès
qu’en
pensez-vous
?
Alain
DUFRESNE
: Oui,
c'est
comme
le
coup
gagnant
je
ne
reviens
pas
là-dessus.
Pierre
SENECHAL
: C'est
chouette
de
le
dire
quand
même.
Ça
me
permet
de
remercier
tous
les
gens,
je
ne
vais
pas
nommer
personne
au
risque
d'en
oublier
un
ou
une.
Enfin,
les
gens
qui
ont
réussis
cette
fête,
les
gens
qui
ont
amené
les
autos
tamponneuses,
ce
n'était
pas
forcément
moi
ce
que
je
voulais.
Force
est
de
constater
que
ça
a
bien
marché.
Parfois
il
faut
savoir
dire
que
je
ne
vais
pas
dire
tort
mais
il
a
fallu
me
forcer
un
peu
la
main.
Donc
c'était
une
belle
fête.
Cela
étant,
on
peut
discuter
de
tout.
Moi
faire
un
forum
ce
jour
là,
je
ne
trouve
pas
que
c'est
une
bonne
idée.
Ça
mérite
réflexion.
Ce
n’est
pas
fermé,
ça
pourrait
être
un
autre
jour.
Alain
DUFRESNE
: Ca
pourrait
être
3
ou
4
cabanes.
Patrick
BECQUET
: Des
forums
des
associations,
on
en
a
déjà
fait,
mais
j'ai
eu
beaucoup
de
retours
des
associations
qui
ne
veulent
pas
perdre
leur
temps.
Personne
ne
se
déplace.
Si
c'est
pour
accueillir
des
adhérents
ce
n'est
pas
le
but.
Le
but
n’est
pas
de
faire
un
forum
pour
les
adhérents
mais
attirer
les
autres
personnes
du
village.
Pierre
SENECHAL
: Les
associations
préféreraient
recevoir
dans
leurs
locaux.
On
peut
discuter,
tout
est
possible.
Pour
moi,
la
fête
c'est
la
fête.
On
peut
en
discuter,
tout
est
possible.
Patrick
BECQUET
: J'avais
fait
venir
le
Crédit
Agricole,
mais
même
eux
n'ont
pas
eu
de
demandes
pour
avoir
des
informations.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
?
Jean-Louis
WOUTS
: Juste
on
va
communiquer
sur
une
action,
sur
comment
réduire
ses
déchets
le
jeudi
28
septembre
à
18h00
à
l'Erable.
Pierre
SENECHAL
: Parfait,
c'est
noté.
Mais
il n'y
en
avait
pas
une
2°"
?
Jean-Louis
WOUTS
: S'il
y
en
a
une
2°"
vous
avez
raison,
c'est
un
peu
plus
tard
en
octobre
ce
sera
sûr
qu'est-ce
que
le
bio.
Ce
sera
le
jeudi
29
octobre
à
18h00
à
l'Erable
également.
Clôture
de
séance
: 19h48
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-
CM
19/09/2023 Département
du
Pas-de-Calais
République
Française
GIVENCHY
EN
GOHELLE
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Présents
: 16
Votants:
19
Séance
du
mardi
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-neuf
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
14
septembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
GLODEXK,
Jean-Michel
HU-
LOT,
Geneviève
BACQ,
Laurent
BINIENDA,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOE,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA,
Valérie
TIELEMANS,
Jérôme
BRUYERE
Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
SENECHAL
PIERRE
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
7
]
BARUET
VIRGINIE 1e
BECQUET
PATRICK
DEFONTAINE
MONIQUE
Del
GLODEK
MARTINE |
HULOT
JEAN
MICHEL L
BACQ
GENEVIEVE
Ai
TIELEMANS
VALERIE
BINIENDA
LAURENT
BRUYERE
JEROME A
VANDOMME
SABINE
NOE
VIRGINIE Pa
EVRARD
OLIVIER
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WOUTS
JEAN
LOUIS
CAMPHIN
BERNADETTE
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RIT
|
DA
PA
Q°
DUFRESNE
ALAIN
AY
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19/09/2023