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Procès Verbal - pv 20112505012026
Procès Verbal - pv 121222
Procès Verbal - pv 9 JUIN 23
Procès Verbal - pv cm 16102421012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16102421012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
x
(secrétaire
de
séance)
Virginie
NOE
X
Pierre
SENECHAL
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Joël
LAURENT
X
Jean-Michel
HULOT
Début
de
séance
: 18h58
Pierre
SENECHAL
: Avant
de
procéder
au
déroulement
de
ce
conseil,
d’abord
vous
rappeler
2 choses :
Essayez
de
parler
en
levant
la
main
ou
en
essayant
de
prendre
la parole
à
des
moments
bien
précis,
ce
qui
évitera
à Sabine
de
rencontrer
des
difficultés
pour
retranscrire
le
compte-rendu
du
Conseil
munici-
pal.
C’est
toujours
un
peu
compliqué
pour
elle.
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
je
voudrais
mes
chers
collègues,
que
nous
puissions
observer
un
temps
de
recueillement
à
la
mémoire
de
2
serviteurs
de
l'Etat
Samuel
Paty
et
Dominique
Bernard
tous
deux
victimes
de
l'obscurantisme
de
la barbarie
et du
fanatisme.
Je
voudrais
aussi
mes
chers
collègues
associer
à
cet
hommage
un
de
nos
anciens
collègues
décédé
cet
été
et qui
fut de
nombreuses
années
en
tant
que
conseiller
municipal
au
service
des
autres,
Monsieur
Henri
PECOT.
Je
vous
demanderai
donc
quelques
instants
de
recueillement.
Page
1
sur
16
—- CM
16/10/2024 Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
PV
du
3 juillet
2024
2.
Adhésion
au
dispositif
de
Centrale
d'Achat
Communautaire
3.
Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
pour
l'accès
à
un
service
internet
lié
aux
travaux
de
proximité
des
réseaux
4.
Budget
2024
- commune
—
décision
modificative
n°1
5.
Acquisition
de
parcelles
—
impasse
Jean
Jacques
Rousseau
6.
Aménagement
d'un
parc
paysager
7.
Subvention
exceptionnelle
—-
RC
WELSH
8.
Sortie
culturelle
au
marché
de
Noël
de
Monschau
en
Allemagne
9.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
PV
du
3 juillet
2024
Pas
de
remarques
Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
2.
Adhésion
au
dispositif
de
Centrale
d'Achat
Communautaire
—
Approbation
des
conditions
générales
de
Recours
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
—
Délégation
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Lens-Liévin
s'est
constituée
en
centrale
d'achat.
Ce
dispositif
d'achats
centralisés
est
ouvert
à
l'ensemble
des
communes,
CCAS
et
des
entités
du
territoire
de
la
CALL.
La
Centrale
d'Achat
mène
deux
missions
:
e
L'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs
e
La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
ache-
teurs
Les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fourni-
tures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence. Les
dispositions
inscrites
dans
les
Conditions
Générales
de
Recours
ont
pour
objet
d'organiser
les
rapports
entre
la
Centrale
d'Achat,
ses
adhérents
et
les
titulaires
de
marchés,
si
la
commune
ou
autre
entité
décide
de
solliciter
ce
nouveau
dispositif.
Page
2 sur
16
- CM
16/10/2024 Chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa
propre
politique
achat
et
de
recourir
à
la
Centrale
d'Achat
en
opportunité
selon
ses
propres
besoins.
Chaque
adhérent
reste
ainsi
libre
de
passer
lui-même
ses
propres
marchés
publics
et
accords-cadres
si
le
marché
passé
par
la
Centrale
d'Achat
ne
lui
convient
pas
in
fine.
La
présente
adhésion
est
gratuite.
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
d'approuver
les
termes
des
conditions
générales
de
recours
à
la
Centrale
d'achat
communautaire
valant
convention
d'adhésion
(annexées
à
la
présente
délibération),
e
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
e
de
déléguer
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
ou
à
toute
personne
habilitée
au
titre
des
articles
L.2122-18
et
L.2122-19
du
CGCT,
la
décision
de
recourir
aux
services
de
la
Centrale
d'Achat
en
tant
que
membre
adhérent
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Pierre
SENECHAL
: Des
remarques
? Des
Questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Juste
une
remarque,
ça
va
nous
faire
gagner
Pierre
SENECHAL
: C'est
le but.
En
multipliant
les
commandes
vous
faites
baisser
les
tarifs.
Pas
d'autres
remarques
? Pas
d'autres
questions
? Nous
pouvons
passer
au
vote.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
3.
Convention
de
Mise
à
Disposition
de
Biens
pour
l’accès
à
un
service
internet
de
traitement
et de
gestion
des
obligations
liées
à
la réglementation
relative
aux
travaux
à proximité
des
réseaux
Pour
répondre
aux
obligations
de
la
réglementation
anti-endommagement
des
réseaux,
une
démarche
mu-
tualisée
à
destination
des
communes
du
territoire
et
de
la
CALL
a
été
inscrite
au
schéma
de
mutualisation.
Elle
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
les
outils
mutualisés
simplifiant
l'exécution
de
la
réglementation.
Deux
groupements
de
commandes
ont
ainsi
été
lancés.
En
2021,
un
groupement
de
commandes
de
for-
mation
AIPR
et
en
2022
un
groupement
de
commande
portant
sur
le
«
Géoréférencement
»
de
l'ensemble
des
réseaux.
Pour
faciliter
les
démarches
administratives
relatives
aux
demandes
travaux
tout
en
générant
des
écono-
mies
budgétaires,
l'étape
suivante
fut
de
confier
à
un
prestataire
d’aide
aux
déclarations
les
missions
de :
e
Saisie
et
envoi
des
déclarations
de
travaux
(DT,
DICT,
DC
et
ATU)
e
Gestion
et
envoi
des
récépissés,
e
Partage
de
dossier
(échanges
de
dossiers
entre
maître
d'ouvrage,
maître
d'œuvre
et
exécutant
de
travaux),
e
Dématérialisation
des
récépissés
et
des
déclarations.
Les
communes
et
la
communauté
d'agglomération
ayant
le
même
besoin,
l'accès
à
cet
outil
nécessite
un
accord
liant
les
bénéficiaires
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
laquelle
est
rattaché
le
contrat
conclu
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
son
prestataire,
conformément
à
l’article
L.5211-4-
3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
La
convention,
établie
pour
une
durée
de
4
années,
définit
les
modalités
opérationnelles,
techniques,
administratives
et
financières
de
la
mise
à
disposition
du
bien
concerné. Cette
convention
arrivant
à
son
terme
au
30
novembre
2024,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
du-
rée
de
4
ans.
Page
3
sur
16
-
CM
16/10/2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
DE-2026-038
de
la commune
de
Givenchy
en
Gohelle
en
date
du
18/10/2016
adoptant
le
schéma
de
mutualisation,
Considérant
:
e
que
la
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l’une
des
thématiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
volet
du
schéma
de
mutualisation
entre
les
36
communes
adhérentes
et
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
e
que
compte
tenu
d’un
besoin
commun
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN
et
les
communes
volontaires,
il
a
été
proposé
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
(Pour
l'accès
à
un
service
internet
de
traitement
et
de
gestion
des
obligations
liées
à
la
régle-
mentation
relative
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux)
e
que
La
convention,
établie
pour
une
durée
de
4
années,
définira
les
modalités
opérationnelles,
techniques,
administratives
et
financières
de
la
mise
à
disposition
du
bien
concerné.
Il est
proposé :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens,
(Pour
l'accès
à
un
service
internet
de
traitement
et
de
gestion
des
obligations
liées
à
la
réglementation
relative
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux)
e
De
prendre
acte
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
s'effectuera
par
l'émission
de
titres
de
recettes
à
l'encontre
de
la
commune,
sur
la
base
du
contrat
de
service
ratta-
ché.
Pierre
SENECHAL
: Si je
fais
un
résumé
de
tout
ça,
quand
on
fait une
tranchée
sur
la
voirie
on
s'adresse
à
la
plateforme
qui
nous
dira
ce
que
nous
risquons
de
trouver
en
dessous.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
C’est
purement
technique,
on
a
un
intérêt
à y être.
Alain
DUFRESNE
: et
s'il
y
a
un
incident,
qui
est
responsable
en
cas
de
problème
?
Si
ce
n'était
pas
à
la
profondeur
indiquée,
comment
ça
se passe
après
?
Pierre
SENECHAL
: Le
responsable
est
celui
qui
creuse.
ll ne
peut
pas
creuser
sans
avoir
fait ces
demandes.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
4.
Budget
2024
— commune
— décision
modificative
n°1
La
maison,
sis
3
rue
Isaïe
Pruvost
de
Madame
CUVILLIER,
qui
a
été
léguée
à
la
commune
de
Givenchy-
en-Gohelle
doit
être
incorporée
à
l'actif
de
la
commune
par
opération
d'ordre
budgétaire.
Cette
incorpora-
tion
donne
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
10251
« dons
et
legs
»
et
d'un
mandat
au
2138
“autres
construc-
tions"
en
section
d'investissement.
Il conviendra
de
lui
attribuer
un
numéro
d'inventaire.
Dans
un
second
temps,
il
convient
de
sortir
ce
bien
de
l'actif
du
fait
de
la
vente
(délibération
DE-2024-014
du
29
mai
2024)
par
les
opérations
aux
articles
6751
«
valeurs
comptables
—
immobilisations
cédée
»
en
dépenses
de
fonctionnement
et
2138
«
autres
constructions
»
en
recettes
d'investissement.
Pour
passer
ces
opérations,
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
indique
qu'il
convient
d'ouvrir
des
crédits
en
dépenses
et
recettes
au
budget
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative.
Page
4
sur
16
—- CM
16/10/2024 DECISIONS
MODIFICATIVES
: BALANCE
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
6751-
|Valeurs
comptables
immo.
Produits
des
cessions
16/10/2024|0,;
cédée
(h. ASA)
120
000.00
|16/10/2024|7751
| Simob.
(h. ASA)
120 000,00
Total
Dépenses
120
000,00 |
Total
Recettes
120
000,00
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
16/10/2024
5
Autres constructions
120 000,00 | 16/10/2024
SU
Dons et legs en capital
120 000,00
16/10/2024 | 212-0
je
pente
nasaE
120 000,00 | 16/10/2024 | 2138-0- | Autres constructions
120 000,00
Total
Dépenses
240
000,00 |
Total
Recettes
240
000,00
Il est
proposé
d’acter
la décision
modificative
budgétaire
DM
2024-001.
Guillaume
VEGA
: Ÿ a-t-il
des
questions
?
Pas
de
remarques.
Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
5.
Acquisition
de
parcelles
—
impasse
Jean
Jacques
Rousseau
La
présente
délibération
vise
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir,
au
prix
symbolique
d'un
euro,
au
nom
de
la
commune,
des
parcelles
situées
impasse
Jean-Jacques
Rousseau.
Ces
terrains
sont
utilisés
comme
voie
privée
reliant
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau
à
la
rue
du
14
Juillet.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
suivie
de
leur
intégration
au
domaine
public,
permettrait
d'envisager
un
réa-
ménagement
de
la
voie,
incluant
des
travaux
d'assainissement
collectif.
Chaque
parcelle
est
proposée
à
l'euro
symbolique
en
raison
de
son
usage
en
tant
qu'espace
ouvert
au
public
et
de
la
charge
d'entretien
qu’elle
entraînera
pour
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
8
mars
2017 ;
Vu
les
accords
donnés
par
les
propriétaires,
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique
;
Vu
le
plan
présenté ;
Page
5
sur
16
—- CM
16/10/2024 201
200
96
74
199
198
195
2202
£
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
et
d'intérêt
général
pour
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
ci-
dessous
dont
les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
écrit
ou
oral
:
Parcelles
cadastrées
M
en
Propriétaires
AD
952
54
EEKHOUT
Christian
et
Marylise
VASTRA
Michel
AD
527
39
LION
Claudie
AD
528
85
PAWLOWSKI
Alexandre
AD
523
25
TONNEAU
Philippe
et
Nadine
AD
522
42
AD
907
10
MUYSHOME
AD
908
21
BEAUCHAMP
Karine
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
l'euro
symbolique
en
vue
de
leurs
incorporations
dans
le
domaine
publique
communal,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
e
Dit
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la commune.
Pierre
SENECHAL
: Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
sujet
?
Jean-Louis
WOUTS
: On
trouvait
ça
un
peu
prématuré
d'engager
la
demande
au
conseil
à
partir
du
mo-
ment
où
vous
n'avez
pas
encore
toutes
les
réponses.
Pierre
SENECHAL
: Pourquoi
?
Jean-Louis
WOUTS
: Vous
avez
donné
une
date
butoir
?
Pierre
SENECHAL
: Non.
Guillaume
VEGA
: Non,
après
ce
sera
à
la parcelle.
Pierre
SENECHAL
: Les
gens
peuvent
répondre
oui,
ou
non
ou
ne
pas
répondre.
Alain
DUFRESNE
: Est-ce
que
dans
le
courrier
que
vous
avez
adressé,
vous
marquez
que
leur
réponse
qu'elle
soit
positive
ou
négative,
ils
doivent
donner
une
réponse
?
C'est
à
partir
de
ce
moment
là
que
ça
aura
une
incidence
sur
la
décision
au
Conseil
municipal.
C'est
pour
ça
que
là
on
vous
dit
que
vous
n'avez
pas
toutes
les
billes.
Page
6
sur
16
—
CM
16/10/2024 Pierre
SENECHAL
:
J'entends
bien
Monsieur.
Le
restant
des
personnes
ne
nous
ayant
pas
répondu
n'influence
pas
la
suite
des
choses
puisque
c'est
la
fin
de
la
rue,
ça
n'influencera
pas
la
viabilisation
des
terrains
qui
nous
intéressent.
L'opération
permettra
demain
aux
propriétaires
d'avoir
l'assainissement
col-
lectif
plutôt
qu'une
fosse
septique.
Les
derniers
terrains
ce
sont
les
terrains
du
haut,
ils
ne
nous
ont
pas
répon-
du,
ça
n'obéra
en
rien
l'opération.
Voilà.
Donc
on
peut
avancer.
Alain
DUFRESNE
:Par
contre,
est-ce
que
vous
avez
fait
une
estimation
par
France
domaines.
Pierre
SENECHAL
:Non
puisque
les
gens
étaient
d'accord
pour
nous
vendre
à
l'euro
symbolique.
Guillaume
VEGA
: D'ailleurs
c'est
ce
qu'on
leur
a
demandé,
on
a
un
accord
écrit
à
l'euro
symbolique.
Bernadette
CAMPHIN
: Vous
n'avez
pas
fait
de
demande
avant
à
France
Domaine.
Guillaume
VEGA
: Non
c'est
moins
de
180
000,00€
Pierre
SENECHAL
:La
demande
à
France
domaine
elle
dépend
du
prix
d'achat
on
est
largement
en
dessous
du
prix
d'achat
à
1€
on
a
donc
pas
de
demande
à
faire.
Pour
les
gens
qui
sont
aussi
propriétaires
dans
cette
rue,
avoir
la
possibilité
de
se
retrouver
demain
avec
l'assainissement
collectif
c'est
quelque
chose
de
bien
et
c'est
une
valorisation
de
leur
bien.
Alain
DUFRESNE
:
Dans
ces
terrains,
il
y
a
un
fameux
terrain
avec
un
arrêté
qui
a
été
fait
pour
nettoyer
le
terrain. Guillaume
VEGA
: Il
y
a
un
bien
sans
maitre,
oui
c'est
ça.
Alain
DUFRESNE
:Monsieur
VEGA,
vous
avez
dit,
on
a
vu
ça
dans
l’article
dans
le
journal
où
c'était
marqué
justement
que
le
terrain
n’était
pas
entretenu,
que
vous
demandiez
d’abord
aux
héritiers
de
l’entretenir
et
après. Guillaume
VEGA
: Il
y a
une
procédure
en
cours.
Alain
DUFRESNE
:
Ouais
d'accord
mais
cette
la
parcelle
là
n'est
pas
concernée
?
Guillaume
VEGA
:Elle
n’est
pas
concernée.
Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
6.
Aménagement
d'un
parc
paysager
Conformément
à
la
délibération
DE-2024-022
du
3
juillet
2024
relative
aux
travaux
d'aménagement
d'un
parc
paysager
autour
de
la
résidence
du
Four
à
Briques,
Vu
la
loi
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique,
Vu
le
décret
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique, En
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
d'aménage-
ment
paysager
est
élaboré
par
le
bureau
d’études
Mobesta
Ingénierie
avec
les
objectifs
suivants
:
°
Fournir
aux
habitants
un
lieu
agréable
où
se
détendre,
se
promener,
et
pratiquer
des
activités
de
plein
air.
°
Créer
des
lieux
de
rassemblement
pour
les
familles,
les
amis,
et
les
voisins,
favorisant
ainsi
les
inte-
ractions
sociales
et
la
cohésion
communautaire.
°
Promouvoir
la
biodiversité
en
plantant
des
espèces
végétales
indigènes
pour
soutenir
la
biodiversité
locale
et
créer
des
habitats
pour
la
faune.
°
Sensibiliser
les
visiteurs
sur
l'importance
de
la
conservation
de
la
nature
et
des
pratiques
durables
à
travers
des
panneaux
informatifs.
e
Mettre
en
place
des
systèmes
de
gestion
durable
de
l'eau
par
le
biais
d'un
bassin
aménagé
Page
7
sur
16
—
CM
16/10/2024 °
Privilégier
l’utilisation
de
matériaux
respectueux
de
l’environnement
pour
les
aménagements
(bancs,
aires
de
jeux,
chemins).
Les
travaux
consistent
en
:
e
La
réalisation
de
terrassements
pour
la
création
de
piétonniers
(environ
630
mètres
linéaires)
e
La
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
sur
6450
m?
et
des
plantations
(haie
et
arbres)
soit
environ
630
couvre-sols,
graminées
ou
arbres
hautes
tiges
e
La
création
de
voies
d'eau
pour
gestion
des
eaux
pluviales
Vu
le
plan
présenté,
Juillet 2024 MOBESTA
28 Rue Marcel SAGNOL 82160 BULLY-LES-MINES Tel:09-03-02-28-30 TRAVAUX
SUR
LA COMMUNE :
REALISATION
D'UN
PARC
PAYSAGER,
RESIDENCE
DU
FOUR
A BRIQUE
- RUE
DE
L'EGALITE
PLAN
DE
PRINCIPE
DES
PLANTATIONS
N° SB2022-154
DOSSIER
DE
Ech :
1/300
_
|
CONSULTATION
CNTA
ARE)
|
DES ENTREPRISES
Plan
: 4
Quatre
entreprises
ont
été
sollicitées
afin
d'établir
un
chiffrage
des
travaux.
Après
analyse,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Paysagiste
Bonnet,
37
rue
du
8
mai
à
Monti-
gny
en
Gohelle
pour
un
montant
total
de
97
713.53
euros
hors
taxes.
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
De
valider
les
travaux,
Page
8 sur
16
—- CM
16/10/2024 e
De
confier
les
travaux
à
l’entreprise
Paysagiste
Bonnet
pour
un
montant
de
97
713.53
euros
hors
taxes.
e
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
tra-
vaux
et
pour
procéder
à
l'engagement
des
dépenses
correspondantes.
e
Dit
que
la
dépense
a
été
prévue
du
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
e
De
solliciter,
le
cas
échéant,
toutes
subventions
possibles
auprès
des
organismes
compétents
pour
financer
cette
opération.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
écoute
s'il y
a
des
questions.
Alain
DUFRESNE
: Quelle
est la procédure
employée
pour
passer
la commande
?
Pierre
SENECHAL
: Voulez-vous
savoir
si c'est
un
appel
d'offres
?
Guillaume
VEGA :
C’est
un
appel
d'offres
simplifié.
On
a
sollicité
4
entreprises.
Alain
DUFRESNE:
C’est
du
marché
public
?
Pierre
SENECHAL
: Alors je
vous
relis
Vu
la
loi 2020-1525
du
7 décembre
2020
d’accélération
et de
simplifica-
tion
de
l’action
publique,
Vu
le
décret
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique.
Jean-Louis
WOUTS
: Votre
équipe
a eu
l'information
les
différents
projets
?
Pierre
SENECHAL
: Mais
ce
que
mon
équipe
a comme
information
ne
vous
regarde
pas je suis
désolé.
Jean-Louis
WOUTS
: Je
vous
pose
la question,
vous
me
dites
oui
ou
non.
Pierre
SENECHAL
: Je
n'ai pas
à vous
répondre.
Jean-Louis
WOUTS
: Nous
on
aurait
aimés
savoir.
Pierre
SENECHAL
: Mais
est-ce
que
je
vous
demande
ce
qui
se
passe
dans
votre
groupe
? Jamais,
donc
ce
qui
se
passe
dans
notre
groupe
ça,
cela
nous
concerne.
Alain
DUFRESNE:
Et
qu'est-ce
que
dit
la
loi 2020-1525
?
Pierre
SENECHAL
: Ecoutez
vous
l'avez
lu,
il fallait
chercher
Monsieur
Dufresne.
D'autres
questions
?
Vous
pouvez
contester,
si vous
le
voulez.
Alain
DUFRESNE:
On
vous
demande
la procédure
employée.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
l’ai donné.
Alain
DUFRESNE
: La
procédure
simplifiée
c’est
dans
le
cadre
d’un
marché
public
?
Pierre
SENECHAL
: Heureusement
quand
même.
Pensez-vous
qu’on
peut
faire
n'importe
quoi.
Alain
DUFRESNE
: Donc
les
4
offres,
vous
avez
eu
4
offres.
Pierre
SENECHAL
: Non il
y
en
a
un
qui
n’a
pas
répondu.
Alain
DUFRESNE
: Bon
vous
avez
eu
3
offres,
Pierre
SENECHAL
: Elles
étaient
supérieures
au
prix.
Alain
DUFRESNE:
On
aurait
pu
savoir
quel
poids
vous
avez
donné,
si
c'est
le
prix
que
vous
avez
pris
au
prix
réalisé
ou
la
valeur
technique
?
Pierre
SENECHAL
: Tout
à fait.
C'est
le prix.
Alain
DUFRESNE:
Voilà
c'est
bon.
C'est
tout
ce
qu'on
demande.
Bernadette
CAMPHIN:
Bah
c'est-à-dire
que
normalement il y a
des
commissions.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
on
peut
passer
au
vote
ou
à
d'autres
questions
?
Alain
DUFRESNE:
Ça
conforte
ce
qu'on
a mis
dans
le bulletin
municipal.
Pierre
SENECHAL:
Monsieur
vous
avez
raison
de
marquer
que
moi
je
ne
vous
attaque
jamais.
Alors
est
ce
qu'on
peut
passer
au
vote
s’il n’y
a
pas
d'autres
questions
?
Alain
DUFRESNE
: « Rires
» Non,
c’est...
Pierre
SENECHAL:
S'il
vous
plaît
donnez-moi
un
exemple où
je
j'ai
dit
quoi
que
ce
soit
ou
quelque
chose
sur
vous
?
Alain
DUFRESNE
: Non,
c’est
entre
nous,
on
n’a
pas
envie
de
vous
le
dire.
Pierre
SENECHAL:
D'accord,
je
ne
vous
rappellerai
pas
les
nombreuses
fois
où
vous
êtes
venus
dans
mon
bureau
vous
plaindre
?
Alain
DUFRESNE
: Allez-y
Pierre
SENECHAL
: Non,
ce
n’est
pas
l'objet
ni
l’endroit,
alors
on
peut
passer
au
vote
?
Vous
ne
contesterez
pas
cependant
que
vous
soyez
venu
dans
mon
bureau?
Alain
DUFRESNE
: Bah
non.
Page
9
sur
16
—- CM
16/10/2024 Vote
:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
7.
Subvention
exceptionnelle
—
association
RC
WELSH
Vu
l’article
L
2121-29
du
CGCT
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
Thibaut
LAMPASIAK,
givenchyssois,
Président
de
l'association
RC
WELSH,
participera
du
19
février
au
2
mars
2025
au
4L
TROPHY
au
Maroc.
Les
équipages
participants
au
Raid
4L
TROPHY
sont
invités
à
soutenir
l’action
d'enfants
du
désert
en
acheminant
des
dons
matériels
(fourniture
scolaire
et
matériel
sportif)
et
en
participant
financièrement
au
projet
de
construction
d'écoles.
Il
est
proposé
de
participer
financièrement
au
projet
de
l'association
en
accordant
une
subvention
de
600
euros. Cette
subvention
sera
versée
à
l'association
RC
WELSH
dont
le
siège
social
est
à
7
place
Raoul
Briquet
à
Givenchy
en
Gohelle.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
quelques
remarques,
des
questions
? Allez-y.
Jean-Louis
WOUTS
: Juste
une
question
les
600
€
ça
concerne
les
frais
d'inscription
?
Patrick
BECQUET
: Non.
C'est-à-dire
que
sur
la 4L,
ils
vont
mettre
les
logos
de
la
commune
de
Givenchy
sur
les
ailes
arrières
de
la voiture.
Guillaume
VEGA
: Ce
sont
les
frais généraux.
Alain
DUFRESNE:
C’est
ce
qu'il
a demandé.
Patrick
BECQUET:
Oui,
oui.
Pierre
SENECHAL:
Chaque
partie
sur
la
4L
est
divisée
en
espace
publicitaire
avec
un
prix
et
on
a
décidé
de
vous
proposer
de
prendre
les
2
ailes.
Patrick
BECQUET:
Voilà
c'est
ça.
Ils ont
monté
un
dossier
de
l'association
qui
est carré.
Alain
DUFRESNE:
Si
c’est
ce
qu’il
a
demandé.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'on
peut
passer
au
vote
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
Page
10
sur
16
—
CM
16/10/2024 8.
Sortie
culturelle
au marché
de Noël
de Monschau
en
Allemagne
RÉ Se
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
culture
propose
une
sortie
à
Monschau
à
Allemagne
pour
visi-
ter
le
marché
de
Noël
le
samedi
7
décembre
2024.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
détaille
le
programme
de
la
sortie.
La
sortie
comprend
le transport.
Les
places
sont
limitées.
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
Givenchyssois
Extérieurs
Adultes
25€
45
€
Enfants
(moins
de
10
ans)
15
€
20
€
Inscription
à
partir
du
mercredi
6
novembre
pour
les
Givenchyssois
et
à
partir
du
mercredi
13
novembre
pour
les
extérieurs.
Carte
d'identité
ou
passeport
en
cours
de
validité.
En
cas
de
désistement
pour
maladie,
un
remboursement
pourra
être
effectué
sur
justificatif
médical.
La
gestion
financière
est
assurée
par
la
régie
«
location
de
salle
et
activités
culturelles
».
Il est
proposé
:
e
D'acter
l’organisation
de
cette
sortie
culturelle,
e
De
fixer
la
participation
des
voyageurs
conformément
à
la
proposition
ci-dessus,
°
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
sortie.
Patrick
BECQUET
:Ça
peut
arriver
qu'il
puisse
y
avoir
des
désistements.
Un
remboursement
pourra
être
ef-
fectué
sur
justificatif
médical.
Alain
DUFRESNE
: S’il
y a
des
Givenchyssois
qui
se
manifestent
après
le
13
novembre
?
Patrick
BECQUET
:Ils
seront
pris.
Alain
DUFRESNE
:
Non
mais
s’il
n'y
a
plus
de
place
?
Patrick
BECQUET
:
Si
on
arrive
à
un
bus
complet,
on
met
sur
liste
d'attente,
si
elle
monte
et
qu'on
puisse
faire
un
2°"
bus,
mais
si
c’est
pour
3
ou
4...
On
prend
déjà
un
67
places.
Alors
après
c'est
vrai
que
nous
pouvons
prendre
un
bus
à
91
places,
à
réfléchir,
mais
le
prix
ne
sera
plus
pareil,
il faut
l’ajuster
et
les
90
places,
il faudra
les
remplir.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
9.
Questions
diverses
Question
1:
Confirmez-vous
que
la
signalisation
en
place,
rue
Lamendin
et
rue
de
Sembat,
interdit
le
double
sens
de
circulation
aux
vélos
et
trottinettes
?
Page
11
sur
16
-
CM
16/10/2024 Patrick
BECQUET
: Je
vous
confirme
que
pour
la
nouvelle
signalisation,
nous
avons
pris
un
arrêté
municipal
en
mai
2022.
Elle
interdit
la
circulation
dans
le
sens
Angres
vers
la
rue
Sembat.
Alain
DUFRESNE:
Est-ce
qu'ils
peuvent
le
faire
?
Patrick
BECQUET:
De
quoi
?
Alain
DUFRESNE:
C’est interdit
?
Guillaume
VEGA
: Oui,
c’est
interdit.
Patrick
BECQUET:
C’est
ce
que
je
dis,
en
venant
de
Angres
c'est
interdit
de
tourner
à
droite
pour
remonter
la
rue
Lamendin
et
redescendre
la
rue
Sembat
pour
les
véhicules
motorisés
et
ainsi
que
pour
les
vélos
et
trotti-
nettes. Guillaume
VEGA
: D'ailleurs
c’est
la
signalisation
en
place.
Patrick
BECQUET:
Par
contre,
de
l'autre
côté,
il y
a
aucun
souci
on
peut
remonter
la
rue
Sembat
et
redes-
cendre
que
ce
soit
les
vélos
les
trottinettes.
Alain
DUFRESNE:
C’est justement
la
question
sous-jacente,
c’est
qu’en
définitif
il y
a
une
zone
à
30
et
les
vé-
los
et
engins
motorisés
remontaient.
Donc
il faut
mettre
un
panneau
spécifique.
Guillaume
VEGA
: La
zone
30
est
très
localisée
au
dos
d'âne.
On
avait
mis
il y a
quelques
années
un
dos
d’äne
et après
vous
repartez
sur
une
zone
50.
Alain
DUFRESNE:
Quand
tu
regardes
en
définitif
la
zone
30
démarre
à
la
rue
Sembat
et
va
jusqu’au
stop
de
l’autre
côté.
Patrick
BECQUET:
Non.
Alain
DUFRESNE:
ll n'y
a jamais
eu
de
panneau.
Patrick
BECQUET :
Si, il y a
un
panneau
juste
un
petit
peu
avant
le
virage.
Alain
DUFRESNE
: Juste
dans
le
virage,
ah
oui.
Patrick
BECQUET: Il y
a
un
panneau
fin
de
zone
30
et après
on
passe
à
50.
Guillaume
VEGA
: Et
c’est
à
cause
du
danger
du
virage
qu’on
ne
peut
pas
remonter.
Pierre
SENECHAL
: Vous
parlez
tous
en
même
temps
ça
va
être
compliqué.
Pierre
SENECHAL :
Je
vous
rappelle
qu’il
y
a
un
panneau
qui
interdit
les
vélos
spécifiquement.
Les
vélos,
les
engins
à
2
roues
ne
peuvent
pas
circuler
dans
le
sens
Lamendin
Sembat
au
carrefour
qu'on
appelle
carrefour
Vival.
Bien
on
peut
passer
à
la
question
suivante
?
Question
2
:Quel
est
le
nombre
d'enfants
inscrits
dans
chaque
école
et
quelle
est
la
répartition
entre
"exté-
rieurs"
et
Givenchyssois
?
Question
3:
Quel
est
le
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
cantine
?
Annie-Claude
FOURNIER
: Alors
il y a
70
enfants
inscrits
à la maternelle
dont
40
qui
mangent
à
la
cantine
et
113
enfants
inscrits
en
primaire
dont
70
qui mangent
à la cantine
soit
183
élèves.
Pierre
SENECHAL
: Donc
on
a
fait
la 2
et
la
3
au
final.
Alain
DUFRESNE:
Mais
on
n’a
pas
la
réponse
complète
puisqu'on
demande
le nombre
d'inscrits
extérieurs
et
le nombre
d'inscrits
givenchyssois.
Annie-Claude
FOURNIER
: On
n’a
pas
comptabilisé
parce
que
c'est
compliqué.
Pierre
SENECHAL
: Ça
c'est
une
information
à demander
aux
directeurs
d'école.
Bernadette
CAMPHIN:
C'est
quand
même
la
commune
qui
donne
son
autorisation
pour
avoir.
Pierre
SENECHAL
: Peu
importe
Madame
c'est
aux
directeurs
d'école
de
communiquer
ce
nombre.
Voilà
notre
réponse.
Ce
n’est
pas
difficile
de
lui
demander
?
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: Oui
allez
on
peut
passer
à
la question
suivante
?
Jérôme
BRUYERE:
Pourquoi
l'intérêt
de
l’extérieur
?
Alain
DUFRESNE:
Bah
c’est
pour
répondre,
les
gens
se
posent
la
question,
c’est
pour
leur
répondre
tout
sim-
plement.
Pourquoi
le prendre
systématiquement
comme
ça
?
Jérôme
BRUYERE
: Je
ne
prends
rien
systématiquement.
Alain
DUFRESNE
: Bah
si.
Pierre
SENECHAL:
On
peut
revenir
au
débat
calmement
?
Mais
la
démarche
de
votre
côté
est
simple.
Vous
allez
consulter
le
directeur
et
il vous
dira
s'il
veut
répondre
à
cette
question
ou
pas.
Après
vous
savez
avec
les
points
de
RGPD
je
me
méfie.
Alain
DUFRESNE
: Non,
non.
Je
n'ai
rien
dit non
plus,
j'ai simplement
dit.
Bernadette
CAMPHIN
: En
principe
vous
donnez
votre
accord
quand
même
?
Pierre
SENECHAL
: Madame,
je
viens
de
vous
répondre
si
vous
voulez
continuer
bien
continuez.
Page
12
sur
16
-
CM
16/10/2024 Bernadette
CAMPHIN
: Vous
savez
le
nombre
d'élèves
puisque
vous
donnez
votre
autorisation.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
confirme
que
c'est
la
mairie
qui
donne
les
dérogations et
je
vous
confirme
que
je
souhaite
que
vous
puissiez
poser
la
question
aux
directeurs
d’école,
ma
réponse
est-elle
claire
?
Jean-Louis
WOUTS:
Oui.
Pierre
SENECHAL
: Allez
on
peut
passer
à
la
question
suivante
ou
pas
alors
?
Question
4
: A
quelles
étapes
en
est
on,
sur
les
différents
projets
"grands
travaux"
en
cours
?
Guillaume
VEGA
: Ça
va
être
une
réponse
de
Normand,
mais
pour
vous
répondre,
il faudrait
définir
ce
que
vous
entendez
par
« grands
travaux
» qu’on
puisse
préparer
des
réponses
projet
par
projet.
Alain
DUFRESNE:
eh
bien
dans
les
projets,
Ecole
maternelle.
Guillaume
VEGA
: On
note
bien
école
maternelle,
ensuite
?
Alain
DUFRESNE
:
Salle
des
sports.
Bah il
y a
une
commission
grands
travaux,
si on
y
allait..voilà
c'est
tout.
Pierre
SENECHAL
: On
passe
à
la
question
suivante
?
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Question
5
: Quelle
est
votre
définition
de
"constructible"
et
de
"viabilisation".
Des
acquéreurs
ou
de
futurs
acquéreurs"
se
posent
la
question.
Quelles
sont
les
principales
règles
mises
en
place
actuellement
pour
les
constructions
?
Guillaume
VEGA
: Alors
une
définition
étant
la
signification
d’un
mot
donné
par
le
dictionnaire,
il ne
peut
pas
y
avoir
notre
définition
et
votre
définition.
Alain
DUFRESNE
: Nous
n'avons
pas
de
définition.
Pierre
SENECHAL
: Monsieur
Dufresne
là je
vous
prends
flagrant
délit de
mensonge.
Alain
DUFRESNE
: Pourquoi
?
Pierre
SENECHAL:
Dans
le
Conseil
municipal
Monsieur
Dufresne
du
22
mars:
« Alain
Dufresne:
Le
PLU
dit
que
pour
être
constructible
le
terrain
doit
être
un
accès
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
son
voisin,
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
Code
Civil.
C'est
vous
qui
l'avez
dit.
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: Donc
vous
le
savez
très
bien.
Ne
dites
pas
on
n'a
pas
de
définition.
Alain
DUFRESNE:
Mais
qu'est-ce
que
vous
m'avez
répondu
?
Pierre
SENECHAL
: Peu
importe.
Alain
DUFRESNE
: Je
vous
ai dit qu’il
n’est
pas
constructible.
Et
qu'est-ce
que
vous
m'avez
répondu
?
Pierre
SENECHAL
: J'ai
dit
qu’il
était
constructible.
Alain
DUFRESNE:
Donc
votre
définition
puisqu'on
a
une
divergence.
Pierre
SENECHAL
: Monsieur
Dufresne,
ne
noyez
pas
le poisson
s’il
vous
plait.
Alain
DUFRESNE:
Votre
définition
est
stupide.
Vous
avez
dit à
la personne, il y
a
la
règle
des
25
mètres.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
c'est
vrai.
Alain
DUFRESNE:
Voilà.
C'est
tout
ce
qu'on
veut
savoir.
Qu'on
n'ait
pas
un
discours
différent.
La
définition
que
j'ai
donnée
a priori
ce
n’est
pas
la
bonne.
Pierre
SENECHAL
: La
bonne
définition
c’est
celle
du
PLU.
Alain
DUFRESNE:
Le
PLU
lui
dit
qu’il
n’est
pas
constructible.
Moi
je
vous
dis je
lis
le
PLU,
mais
d’après
le
PLU
il
n'est
pas
constructible,
et
vous
vous
me
dites
dans
la
même
réunion
c'est
constructible.
Pierre
SENECHAL
: Oui et je
le maintiens.
Alain
DUFRESNE
: Alors
je
vous
demande
quelle
est
votre
définition.
Pierre
SENECHAL
: Sur
le
terrain
Hautin,
il est
constructible
dans
la
bande
des
25
mètres.
On
savait
déjà
qu’on
allait
acheter
le
terrain
de
Monsieur
Eekhout
qui
rend
la
surface
totalement
utilisable.
Guillaume
VEGA:
Du
coup,
constructible
a
pour
définition
: où
l’on
peut
construire
et
viabilisation,
rendre
apte
à
la
construction
en
effectuant
des
travaux
de
viabilité.
C'est
ça
la
définition.
Ainsi
un
terrain
constructible
et
le
type
de
construction
dépendent
de
la
zone
du
PLU
ou
le
terrain
est
situé.
Sont
constructibles
les
terrains
situés
en
zone
Ua,
Ub,
UÜc,
À
qui
respectent
le
règlement
du
PLU,
attaché
à
la zone.
Voilà
la définition
de
« constructible
»
au
sens
du
PLU.
Ainsi
les
principales
règles
concernent
: Les
accès
et
la
voirie,
la
desserte
par
les
réseaux,
ces
deux
pre-
miers
chapitres
concernent
les
travaux
de
viabilité.
Page
13
sur
16
—- CM
16/10/2024 D'autres
règles
comme
: L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
les
emprises
publiques
et
autres
constructions
sur
une
même
propriété,
l'emprise
au
sol,
les
hauteurs,
l'aspect
extérieur.
Voici
les
différents
points
du
règlement
du
PLU
rattachés
à
chaque
zone
constructible.
Pour
les
détails
des
règles
et
les
prescriptions
précises
par
zone,
vous
pourrez
ainsi
que
toutes
per-
sonnes,
fussent-elles
acquéreurs
ou
futurs
acquéreurs,
vous
reporter
au
règlement
du
PLU,
en
mairie,
sur
le
site
Géoportail
de
l'urbanisme
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Et
là
par
exemple,
vous
parlez
des
25
mètres
effectivement
en
zone
UA
pour
être
constructible
et
donc
après
avoir
déposé
un
permis
de
construire
pour
recevoir
un
avis
favorable,
il faut
respecter
l'ensemble
des
prescrip-
tions
de
la
zone
UA
et
une
des
prescriptions
par
exemple
ce
n’est
pas
de
retrait
supérieur
à
25
mètres
par
rap-
port
à
la
voie
publique.
Mais
c'est
une
des
prescriptions il
y
en
a
13
chapitres
de
prescription
par
zone.
Pierre
SENECHAL
: Ce
qui
fait
d'ailleurs
que
sur
le
terrain
Hautin,
on
pouvait
bien
construire
dans
le
petit
car-
ré. Guillaume
VEGA
: On
pouvait
déposer
un
permis
de
construire
et avoir
une
autorisation
pour
construire
sur
les
premiers
25
mètres,
charge
encore
de
faire
les
travaux
de
viabilité
aux
frais
de
la
personne
qui
voulait
cons-
truire. Pierre
SENECHAL
: Et
surtout,
en
oubliant
pas
ce
qui
est
écrit,
il faut
que
la
totalité
de
la
façade
soit
attachée
aux
25
mètres.
Guillaume
VEGA:
Mais
en
zone
À
c'est
autre
chose,
c'est
en
zone
agricole.
On
peut
construire,
donc
c'est
constructible
sous
certaines
conditions
d'extension
par
rapport
à l'activité
agricole.
Pierre
SENECHAL
: Nous
n'avons
pas
une
définition
de
la notion
de
constructibilité
à géométrie
variable.
C’est
clairement
défini
dans
le
PLU.
Guillaume
VEGA
: Si
vous
êtes
en
zone
N
vous
ne
pouvez
pas
construire.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
rappelle
qu'avant
toute
chose
sur
n'importe
quel
terrain
le
notaire
ou
si
c'est
une
agence
qui
le
vend,
demande
un
certificat
d'urbanisme
(CUÙ)
dans
lequel
est
décrit
toutes
les
conditions
les
caractéristiques
de
ce
terrain.
Vous
parlez
du
terrain
qui
a
été
vendu
dans
la
rue
Isaïe
Pruvost,
le
Monsieur
qui
l'a
acheté
le
notaire
lui a
bien
dit
qu'il
ne
pouvait
pas
bâtir
au-delà
de
la
limite
des
25
mètres.
Vous
a-t-il
dit
le
contraire
?
Alain
DUFRESNE:
Non,
il ne
m'a
rien
dit.
Mais
il ne
m'a
absolument
rien
dit.
C'est
une
personne
qui
m'a
posé
la
question.
Je
lui
ais
dit
attention
il y a
la
règle
des
25
mètres.
Cette
personne
c’est
en
vis-à-vis
naturellement.
Il lui a
dit bah il y
a
la
règle
des
25
mètres.
Pierre
SENECHAL
: Tout à
fait.
Alain
DUFRESNE
: Je
pense
que
la
semaine
suivante,
le
samedi
il vous
à
vu
passer
et
il
vous
à
posé
la
ques-
tion. Pierre
SENECHAL
: C’est
possible,
je
l’ai encore
vu
ce
matin.
Oui il y
a
la
règle
des
25
mètres
bien
entendu.
Alain
DUFRESNE:
C'est
toujours
dans
le
but
que
les
gens
soient
informés
qu'ils
ne
fassent
pas
d'erreur
et
c'est
vrai
que
le
notaire
doit
informer,
l'agence
doit
informer.
Pierre
SENECHAL
: Tout
à fait.
Guillaume
VEGA
: Le
site
Geoportail
est
très
bien fait
pour
ça.
Vous
y aller
vous
mettez
l’adresse
et
vous
savez
quelle
zone
vous
êtes.
Vous
avez
un
accès
au
règlement
de
la zone.
C'est
très
très
bien
fait.
J’invite
les gens
qui
posent
des
questions
sur
la
constructibilité
ou
des
choses
comme
ça
à y aller.
Pierre
SENECHAL
: Enfin
moi
je
voudrais
ajouter
quelque
chose.
Je
voudrais
vous
dire
que
nous
avons
en
mai-
rie
une
personne
qui
s'appelle
Virginie
Ben
Ali
qui
est
hyper
compétente,
qui
se
forme
très
régulièrement.
Le
plus
simple
pour
un
futur
acquéreur,
c'est
d'aller
voir
Virginie.
Maintenant,
il
n'est
pas
sûr
que
la
réponse
qu'elle
fournira
fera
plaisir,
mais
elle
lui fournira
la
réponse
qui
correspond
exactement
à
la
loi.
Alain
DUFRESNE
: Les
gens
n’ont
pas
ce
réflexe.
Pierre
SENECHAL:
C'est
dommage,
d'autant
qu'il
vaut
mieux
qu'ils
demandent
à
quelqu'un
qui
si
connaisse
plutôt
qu'à
quelqu'un
qui
s'y
connaisse
partiellement.
Voilà,
l'urbanisme
c'est
un
métier
aussi.
Ce
n’est
pas
simple. Question
6:
Depuis
quelle
date
pouvons-nous
faire
intervenir
un
professionnel
du
village
pour
détruire
un
nid
de
frelons,
qu'ils
soient
asiatiques
ou
européens
?
Olivier
EVRARD
: Oui
donc
c'est
depuis
mai
2022
qu'un
professionnel
habitant
le
village
propose
d'intervenir
pour
détruire
un
nid
de
frelon
qu'il
soit
asiatique
ou
européen.
Alain
DUFRESNE:
Oui,
c’est
bien
de
reprendre
les
propos
mots
pour
mots.
Olivier
EVRARD
: C'était
pour
être
le plus
clair possible.
Page
14
sur
16
—- CM
16/10/2024 Alain
DUFRESNE:
Sauf
qu'il
y a
un
petit
problème,
c'est
qu'en
début
d'année
une
certaine
personne
du
village
mais
je
ne
citerai
pas
de
nom
au
Conseil
municipal,
mais
si
vous
voulez
le
nom
vous
l'aurez.
Cette
personne
cette
été,
il y avait
un
nid
de
frelons
chez
elle,
la mairie
lui a envoyé
un
courrier
lui demandant
de
faire
retirer
le
nid
de
frelon
et
n'a
jamais
précisé
qu'elle
pouvait
faire
appel
à
quelqu'un
du
village.
Donc
elle
a
fait
appel
à
quelqu'un
du
Mont
Saint
Eloi.
Ça
lui a
couté
120€,
donc
là
il y a
défauts
d'information,
c'est
toujours
pareil,
il
suffisait
simplement
de
lui dire
Madame
vous
pouvez
faire
appel
à
telle
personne
et venir
pour
50€
point
final
et
ce
n’est
pas
la
seule,
il y a 2 personnes.
Pierre
SENECHAL
: À
quion
ne
l'a pas
dit
?
Alain
DUFRESNE:
Non
je
ne
vous dirai
pas
le
nom
parce
qu'on
ne
dit pas
le
nom
au
Conseil
municipal.
Pierre
SENECHAL
: Attendez
je
ne
vous ai
pas
demandé
le
nom.
Pas
du
tout.
De
toute
manière
quand
les
gens
nous
appellent,
on
leur
signale
qu'il
y
plusieurs
noms
parce
qu'on
ne
peut
pas
privilégier
un
nom
particulier
mais
on
signale
quand
même
que
sur
Givenchy
en
Gohelle,
le
Monsieur
en
question
le
fait.
Monsieur
qui
a
une
entreprise
le fait à des
tarifs préférentiels
pour
les gens
de
Givenchy.
Alain
DUFRESNE
: Là,
ça
ne s'est
pas
fait,
c'est
ennuyeux.
Pierre
SENECHAL
: C'est
possible,
c'est
une
erreur
de
notre
part.
Alain
DUFRESNE:
Ce
n'est
pas
dans
le
but
de
vous
condamner.
Il y
a
une
procédure,
tant
mieux
c'est
quel-
qu'un
du
village,
c'est
super
mais
il faut
le
savoir.
Arrêtez
de
faire
ça
Monsieur
Evrard,
c’est
des
gamineries.
Olivier
EVRARD
: Monsieur
Wouts
?
Jean-Louis
WOUTS
: Je
ne
sais
pas.
Pierre
SENECHAL
: J’ai
encore
raté
quelque
chose.
Alain
DUFRESNE:
Eh
oh.
Olivier
EVRARD
: Même
votre
collègue
à côté
ne
sait même
pas
de
quoi
vous
parlez.
Alain
DUFRESNE
: Je
ne
suis
pas
sûr.
Olivier
EVRARD
: Ça
va
aller.
Pierre
SENECHAL
: Ça
devient
difficile
de
gérer
ou
je
ne
suis
pas
assez
attentif
mais
je
ne
vois
pas
tout.
Voilà
maintenant
si
effectivement
quelqu'un
n'a
pas
eu
cette
information
dont
acte,
on
est
désolé.
Alain
DUFRESNE:
C’est
mis
dans
le
PV
du
prochain
Conseil
donc
il
n'y
a
pas
de
raison
vous
pouvez
mettre
telle
entreprise.
Pierre
SENECHAL:
On
est
obligé
de
donner
au
moins
3
noms.
Quelle
info
voulez-vous
qu'on
fasse
dans
le
bulletin
communal
?
Bernadette
CAMPHIN
: De
dire
aux
personnes
qu'ils
se
rapprochent
de
vos
services.
Pierre
SENECHAL:
On
l’a
déjà
fait.
Mais
on
est
bien
d'accord
je
vous
rappelle
que
si
quelqu'un
veut
bien
le
faire.
Je
connais
une
personne
de
Givenchy
qui
a
refusé
de
traiter
le
nid
de
frelons,
j'en
connais
une
je
ne
vous
dirais
pas
son
nom
non
plus et
pourtant
c'est
sûr.
Alain
DUFRESNE
: J'espère
que
ce
n’est
pas
la
même.
Pierre
SENECHAL
: Je
n’en
sais
rien,
mais
en
tout
cas
moi
je
peux
vous
dire
qu’on
y
est
allé
tous
les
2
signalé
par
son
voisin
et il ne
l’a pas
enlevé.
Ilne
l'a jamais
enlevé,
il n’a
pas
voulu.
Si,
il voulait
bien
le
faire
à condition
que
ce
soit
la
Mairie
qui
paye. Or
je
ne
vois
pas
pourquoi
la
Mairie
elle
interviendrait
sur
un
terrain
privé.
Pierre
SENECHAL
: Tant
qu’à
faire.
C’est
terminé
sur
cette
question
?
Pierre
SENECHAL
: I! me
reste
une
dernière
information
à
vous
donner.
Je
pense
que
beaucoup
de
d'entre
vous
sont
au
courant.
Vous
savez
que
nous
avions
une
action
en justice
contre
les
époux
Mieloch
concernant
l'implantation
de
l'araignée.
La
décision
avait
été
mise
en
délibéré
début
octobre
ou
mi-octobre
cette
décision
nous
a
donné
raison.
Elle
déboute
les
époux
Mieloch
de
leur
demande
et
elle
les
condamne
à
verser
la
somme
de
1500€
à
la
mairie
ainsi
que
les
frais
d'avocat.
Attention
je
le
dis
ici
ce
n’est
pas
la
peine
de
suite
décrocher
votre
téléphone
je
n'ai
rien
dit
d'autre
et
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
dans
un
délai
de
2
mois
donc
nous
verrons
si
dans
un
délai
de
2
mois
il y
a
une
décision
d'appel
concernant
ce
jugement.
Je
dois
dire
qu'on
ne
peut
pas
quand
même
dire
que
le ciel judiciaire
de
la
Mairie
de
Givenchy
semble
s’éclaircir.
Voilà
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
gens
qui
ont
des
communications
des
choses
à
dire
? Voilà
merci
bonne
soirée
à
tout
le
monde. Alain
DUFRESNE:
C’est
normal,
l’araignée
c’est
haut.
Clôture
de
séance
: 19h50
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16/10/2024 Sabine
VANDOMME
Secrétaire
de
séance
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16/10/2024