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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 2769C)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20251208-2769C-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 18/12/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 18 décembre 2025 Le Président
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction attractivité, développement touristique et culturel
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 8 décembre 2025
86 élus présents (104 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
MUSÉE DU PAPIER PEINT DE RIXHEIM : FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2025 (7.8/2769C)
Le Musée du papier peint, musée municipal de la ville de Rixheim depuis le 1er janvier 2023, fait partie du pôle muséal de l’Agglomération et à ce titre participe à l’attractivité du territoire.
Mulhouse Alsace Agglomération accompagne le musée depuis 2010 dans son fonctionnement et la conservation de son patrimoine.
Les collections du musée font l’objet d'un chantier de mise en sécurité dans de nouvelles réserves démarré en octobre 2023, et cofinancé par la DRAC et m2A. Celui-ci a nécessité la fermeture du musée puisque ses agents sont entièrement mobilisés sur le chantier. Trois agents supplémentaires ont été mobilisés, dont un recruté spécialement sur cette opération.
Le chantier des collections, accompagné par une société de prestation de service (IB Conservation) se poursuivra désormais en interne et jusqu’en 2026.
Si l’activité du musée en 2025 reste majoritairement tournée vers la poursuite du chantier des collections, l’équipe collabore avec d’autres musées, en particulier au travers de prêts d’œuvres pour des expositions extérieures. L’exercice 2025 doit aussi voir le démarrage de la mise à jour du Projet Scientifique et Culturel du Musée du Papier Peint de RIXHEIM, préalable indispensable aux travaux d’envergure qui interviendront dans les prochaines années, pour aboutir à une refonte complète des espaces d’expositions, une fois la mise en sécurité des collections achevées.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Musée du Papier-Peint pour 2025 s’élève à 304 800 €, et correspond à la reprise par la Ville des activités de l’association gestionnaire du Musée du Papier-Peint.
La Ville de Rixheim a voté la demande d’un fonds de concours à m2A pour le Musée du papier peint lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2025.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’allouer, en application de l’article L 5216 -5 VI du code général des collectivités territoriales, à la Ville de Rixheim un fonds de concours de 95 000 € accordé au titre de l’exercice 2025.
Les crédits nécessaires au versement de la contribution sont inscrits au budget 2025.
Chap. 65 - Compte 657341 - Fonction 314
Service gestionnaire A141
Enveloppe : 29951
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- attribue à la Ville de Rixheim un fonds de concours d’un montant global de 95 000€,
- approuve la convention attributive de fonds de concours pour le fonctionnement du Musée du papier peint,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ : (3)
- Projet de convention
- Délibération du Conseil Municipal de Rixheim
- Le budget prévisionnel
Ne prennent pas part au vote (3) : Christine DHALLENNE, Anne-Catherine GOETZ et Roland ONIMUS.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
POLE FINANCES ET SERVICE A LA POPULATION
Direction attractivité, développement touristique et culturel
AF
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE
CONCOURS A LA COMMUNE DE RIXHEIM
Entre
La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son Président, M. Fabian JORDAN ou son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 13 octobre 2025 et désignée sous le terme « m2A »
D'une part,
Et :
La Ville de Rixheim située 28 rue Zuber -BP 7 68171 RIXHEIM, représentée par sa Maire Madame Rachel BAECHTEL agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2025, désignée sous le terme de « Ville »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis le 1er janvier 2023, le Musée du Papier Peint est devenu un musée municipal géré en régie par la ville de Rixheim, également propriétaire de la collection. Le Musée du Papier Peint occupe une partie de la Commanderie de Rixheim, bâtiment propriété de la ville de Rixheim.
La ville de Rixheim affirme sa volonté de développer le musée et de lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement dans le cadre de l’appellation « Musée de France ».
Depuis 2010, m2A a soutenu ainsi financièrement le Musée du Papier Peint de Rixheim en subventionnant l’association gestionnaire.
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les modalités d’attribution d’un fonds de concours en application du VI de l’article L 5216 -5 du code général des collectivités territoriales par m2A à la Ville pour le fonctionnement du Musée du Papier-Peint.
Pour 2025, m2A verse à la Ville un fonds de concours affecté au fonctionnement du Musée du Papier Peint dans le cadre de ses missions de conservation notamment pour le chantier de la collection et de son déménagement dans la nouvelle réserve, ainsi que les dépenses liées à l’énergie.
ARTICLE 2 : MONTANT DU FONDS DE CONCOURS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Musée du Papier-Peint pour 2025 s’élève à 304.800 €, et correspond à la reprise par la Ville des activités de l’association gestionnaire du Musée du Papier-Peint.
Dans ce cadre, m2A soutient financièrement la ville de Rixheim à hauteur de 95.000 € pour le fonctionnement du musée.
Il est expressément entendu entre les Parties que le solde du budget total prévisionnel de la mission est pris en charge par la ville ou par ses autres partenaires. M2A ne pourra en aucun cas être tenue au versement des sommes excédant le montant de son soutien financier. Le montant attribué constitue un montant maximum qui ne pourra pas être revu à la hausse par avenant. M2A se réserve le droit de demander à la ville le remboursement du trop-perçu dans le cas où la dépense réelle engagée par la ville s’avérait inférieure au montant total initialement déclaré.
Le fonds de concours est viré au compte de la Ville selon les procédures et délais comptables en vigueur.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
Pendant toute la durée de la présente Convention, la Ville s’engage à faire mention du partenariat avec m2A sur tous ses supports de communication, notamment à reproduire le logo de l’Agglomération sur tous ses documents écrits, audiovisuels et numériques (sous réserve de la bonne réception par la Ville des éléments - logo, mention type, dans les délais et formats requis) : invitations, affiches, tracts, dépliants, bannières, communiqués et dossiers de presse, site Internet et réseaux sociaux…
La Ville s’engage à soumettre à m2A lesdits documents avant impression, afin qu’elle puisse notamment vérifier l’utilisation et le positionnement de son logotype au regard de sa charte graphique (cf. annexe de la présente convention). La Ville autorise m2A à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports.
ARTICLE 4 : CONTROLE DE M2A
La ville fournira à m2A, à sa demande, toute information, tout document ou justificatif, permettant de rendre compte de la bonne utilisation du soutien financier versé en application de la présente convention. Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par m2A. La Ville s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile par la m2A.
La Ville s’engage à informer régulièrement m2A de l’état d’avancement et de déroulement du projet défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville est responsable de tout dommage résultant de la mise en œuvre du projet décrit à l’article 1er de la présente convention.
L’aide financière apportée par m2A dans l’article 1er de la présente convention ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à la Ville ou à un tiers, pouvant survenir lors de sa réalisation.
La Ville souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est conclue pour la période allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2025.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Le montant du fonds de concours est ajusté au prorata des dépenses engagées par la Ville à la date de résiliation de la présente convention. Le cas échéant, m2A émet un titre de recette en vue du reversement de la partie de la somme versée au titre de la présente convention et non utilisée à la date de la résiliation.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention sera soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toutefois, les parties s’engagent à rechercher un règlement de leur différend à l’amiable préalablement à l’introduction de tout recours juridictionnel.
ARTICLE 9 : ANNEXE
- Délibération du Conseil Municipal de Rixheim
Etablie en deux exemplaires originaux
Fait à Sausheim, le …
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour la Ville de Rixheim le Président la Maire
Fabian JORDAN Rachel BAECHTEL Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE VILLE DE RIXHEIM
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : Extrait du Procès-Verbal
7 des Délibérations du Conseil Municipal Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
17 Séance ordinaire du 03 juillet 2025
Css Atserité : dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim 16 (le trois juillet de l'an deux mille vingt-cinq)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (17): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et
Alexandre DURRWELL
Excusés (16) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Maryse LOUIS
M. Patrice NYREK (procuration à M. DURRWELL)
M. Adriano MARCUZ
Mme Michèle DURINGER
M. Eddie WAESELYNCK
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Fonds de concours sollicité auprès de M2A pour le fonctionnement du Musée du Papier
Peint
La ville de RIXHEIM a repris en régie la gestion du Musée du Papier Peint, depuis le premier
janvier 2023.
Avant cette date, M2A apportait son soutien au fonctionnement du Musée en subventionnant l'association de gestion du Musée, à hauteur de 128.000 euros, et en remboursant à la ville une partie des dépenses de fluides et d'entretien du bâtiment (entre 40 et 50.000 euros).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250715-DCM-13-AI
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Ces différents soutiens ont été remplacés, à partir de 2023, par un fonds de concours unique et annuel versé par M2A à la ville. Il a porté sur un montant de 168.000 euros en 2023, représentant 50 % du budget prévisionnel du Musée, puis 166.000 € en 2024.
Pour 2025, la ville de RIXHEIM sollicite le versement d'un fonds de concours de 152.400 euros, représentant 50% du budget de fonctionnement du Musée pour 2025.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de solliciter M2A pour le versement d’un fonds de concours de 152.400 euros pour le fonctionnement 2025 du Musée du Papier Peint,
— d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout acte nécessaire son exécution.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 juillet 2025
La Secrétaire de séance,
N
ù {
Rachel BAECHTEL Catheri e MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 s JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250715-DCM-13-AI
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Musée du Papier Peint
Budget 2025
Dépenses
Article Article Total Obs
60611 Eau et assainissement 600,00
60612 Electricité 16 000,00
(60613 Chauffage urbain 20 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 29 000,00 consommables chantier et conservation
60631 Produits d'entretien 400,00
60632 Petits équipements 2 500,00 matériel pour le transfert des collections
6064 Fournitures de bureau 300,00
6078 Achat marchandise - Boutique
61358 Autres locations 2 000,00
615221 Entretien bâtiment 4 000,00
61558 Entretien des autres biens mobiliers 500,00
6156 Maintenance 6 500,00 installations techniques
6161 Assurances multirisques 16 000,00
6182 Documentation générale et technique -
6188 Autres frais divers - Expositions/salons
6226 Honoraires -
communication -
6234 Réceptions -
6251 Voyages et déplacements -
6261 Frais d'affranchissement -
6262 Frais de télécommunication 2 500,00 abonnement orange
627 Services bancaires et assimilés -
6281 Concours divers (cotisations) - Pass Museum
6282 Frais de gardiennage - Télésurveillance
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00
6288 Autres services extérieurs 500,00
012 Frais de personnel 198 000,00 non compris les effectifs ville mobilisés sur le chantier
65888 Autres charges de gestrion courante -
304 800,00
Recettes
Article Article Total Obs
7062 Redev.& droits des serv.à carac.culturel - Entrées, visites guidées
7078 Ventes autres marchandises - Boutiques, documentation, pass,…
74751 Participation du GFP 152 400,00 m2A
RIXHEIM 152 400,00
304 800,00