Compte-Rendu - 12042021

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Compte-Rendu - 12042021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12042021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, CM 08/03/2021 Page 1 sur 4

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI

Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Eric WAGON (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET)

Absents : Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE

Secrétaire de séance : Bernard VINCENT

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant qu’il s’agit d’un conseil important puisqu’il est dédié au vote du Budget. Il salue l’investissement sur ce dossier de Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON et François de SAINT-VICTOR.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances aux familles de Messieurs Bernard DAUTREY et Jean- Paul DEMARQUE.

Il tient également à adresser les condoléances du Conseil à Sylvie JONDON qui a perdu sa mère et à Lionel ROUQUET qui a perdu son beau-père.

Bernard VINCENT est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne enfin lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

GESTION 2020

Comptes administratifs et affectation des résultats

L’exécution du budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de 326 735,33 € et un besoin d’investissement de 120 374,52 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 206 360,81 € à reporter sur le budget 2021.

L’exécution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement fait ressortir un excédent d’exploitation de 181 080,56 € et un excédent sur la section d’investissement de 84 746,37 €. Les comptes administratifs 2020 sont soumis au vote par M. CHAGNON ; ils sont approuvés à l’unanimité . M. le Maire réintègre l’assemblée pour la présider à nouveau.

Compte de gestion du comptable public

Les écritures comptables et résultats constatés aux comptes administratifs sont conformes aux écritures du comptable public. Le Compte de gestion dressé par ses services est approuvé à l’unanimité.

Le Maire précise qu’un déficit d’investissement est normal pour une collectivité comme Allex, car la Commune investit pour l’avenir. En revanche la section de fonctionnement ne peut se permettre d’être déficitaire.

Laurent AUBRET s’interroge sur le montant, relativement conséquent, de cet excédent de fonctionnement. Le Maire précise que l’année 2020 a été particulière : la pandémie a retardé le lancement de certains projets, ce qui a permis de faire des économies sur plusieurs postes de dépenses. Il est à noter que la crise sanitaires a tout de même générer d’autres dépenses imprévues, tel l’achat de masques et produits sanitaires.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021 (20h00)CM 08/03/2021 Page 2 sur 4

L’absence du poste de DGS a finalement eu assez peu d’incidence sur les charges de personnel : un DGS remplaçant a été recruté à temps partiel et de nombreuse heures supplémentaires ont dues été réglées aux agents pour faire face à la crise.

BUDGET 2021 et TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :

Avant de débuter l’examen détaillé des inscriptions budgétaires, le Maire rappelle que le Budget 2021 est marqué par trois importants projets d’investissements ; la deuxième tranche d’aménagement de la Traverse, le projet de Village médical, et les travaux réalisés dans le cadre du PUP (Projet Urbain Partenarial) pour l’aménagement du lotissement le Veyou qui représentent à eux trois près de 1,3 M €. Bien que cette somme soit conséquente, l’emprunt communal sera limité grâce aux économies réalisées en 2020, aux retours de TVA attendus, aux recettes attendues, mais aussi parce qu’une partie importante de ce montant sera portée par le budget 2022.

En effet, par respect du principe de sincérité budgétaire, la Commune est contrainte d’inscrire l’ensemble des postes de dépenses au budget 2021, alors que l’on sait d’ores et déjà qu’une partie importante sera prise en charge sur le budget de l’année suivante. Il s’agira alors de faire un emprunt d’équilibre pour l’année 2021 d’un montant prévisionnel de 307 178,09 € ; ce montant sera ajusté en fin d’année, en tenant compte des dépenses et recettes réellement engagées sur l’année. Il est également possible qu’une simple ligne de trésorerie suffise à faire face aux dépenses.

Il convient enfin de préciser que la bonne santé financière de la commune permet au budget de supporter de tels investissements.

Les recettes et dépenses de fonctionnement sont ensuite listées par chapitre.

La liste des subventions est ensuite abordée. 76 435 € sont réservés en 2021 à l’article budgétaire 6574 aux associations et organismes privés. Il est à noter que la nouvelle association Anim’Allex reprendra l’organisation du Big Bazar. Certaines subventions font l’objet d’un vote individuel sachant que des élus présents occupent un poste de président, de trésorier ou de salarié dans une association subventionnée, qu’ils doivent être exclus du débat et du vote. C’est le cas pour la subvention prévue pour la Bibliothèque allexoise et celle prévue pour le Souvenir Français. Toutes les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Concernant les dépenses d’investissement, elles sont essentiellement marquées par les trois opérations développées plus haut : 54 000 € sont dédiés aux travaux du PUP, 477 600 € à l’aménagement du Village médical et à la construction de la Maison médicale, et 809 280.27 € à l’aménagement de la Traverse. Il est à noter au niveau des recettes d’investissement la vente prochaine de 2 terrains de la zone artisanale Mouret pour un montant de 90 000 €, les subventions attendues de la part de l’Etat, du Département et de la Région pour la Village médical d’un montant de près de 470 000 €, la vente des terrains du village médical aux professionnels de santé pour un montant de près de 80 000 €, une subvention de la Région pour l’aménagement de la Traverse à hauteur de 137 000 €, une participation de l’aménageur aux travaux du PUP à hauteur de 30 000 €.

La présentation du budget principal est terminée. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 716 001,87 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 814 363,12 €.

En vertu de la Loi de Finance pour 2020 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour 2020 est égal au taux TFPB communal qui est de 13,98 % auquel il convient d’ajouter le taux de TFPB départemental qui est de 15,51 %, soit un taux total de 29,49 %.

Le taux d’imposition sur la Taxe Foncière non bâtie reste inchangé : 40,57 %

Présenté au vote, le budget communal 2021 est adopté à l’unanimité.

CIMETIERE ET COLUMBARIUM – TARIFS :

Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 342 € au lieu de 339 €. Le prix d’une case de columbarium est fixé à 393 € au lieu de 390 €. La durée des contrats souscrits est de trente ans. Le Maire rappelle si besoin, qu’un tiers des sommes perçues finance le Centre Communal d’Action Sociale. La délibération est acceptée à l’unanimité. CM 08/03/2021 Page 3 sur 4

PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES :

Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés en budget annexe et seules les redevances payées par les usagers assurent l’équilibre budgétaire de ce budget. Cette règle souffre de dérogations pour les communes de moins de 3 000 habitants, en fonction de la contexture des réseaux. Le traitement des eaux pluviales collectées en réseau unitaire ne pouvant pas être supporté par l’usager, le Conseil municipal fixé à 9 500 € le montant de la participation du budget principal 2021 versé au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, au titre des eaux pluviales.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021

Denis CORNILLON est invité à présenter le projet de budget annexe. La section d’exploitation ne révèle pas de modification majeure par rapport à la gestion 2020. Les montants des participations aux branchements sur le réseau d’assainissement sont inchangés, de même pour les montants de primes fixes et surtaxes constituant le prix du mètre cube d’eau consommé par les clients abonnés.

En investissement, M. CORNILLON liste les principaux projets de travaux : extension du réseau d’assainissement et alimentation en eau potable dans la cadre du PUP pour un montant de 132 651 €, renouvellement de la conduite route de Crest pour 246 142 €, travaux sur le réseau d’eau potable dans le cadre des travaux d’aménagement de la Traverse pour 214 408 €, assainissement des Moutiers pour 20 000 €, viabilisation de la zone artisanale Mouret pour 15 000 €.

Toujours dans la section d’investissement, cette fois en recette, on peut noter la participation de l’aménageur EDC dans le cadre du PUP pour 60 000 €.

En raison des importants travaux prévus en 2021, le recours à l’emprunt, pour environ 200 000 €, sera nécessaire puisque l’ensemble des prestations seront payées en 2021.

Cet emprunt n’aura pas d’impact sur le budget assainissement sur le long terme et sera vite résorbé ; la durée du schéma directeur d’assainissement n’est reporté que d’un an. Denis CORNILLON insiste sur la nécessité d’engager ces travaux pour développer et maintenir en état les équipements, et ce même s’il est prévu que la CCVD reprenne la compétence assainissement dans 5 ans.

La présentation du budget annexe est terminée. Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 358 713,56 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 665 372 €. Présenté au vote, le budget annexe 2021 est adopté à l’unanimité.

DECLALOC’ : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ENTRE LA CCVD ET LA COMMUNE

Le Maire rappelle que la CCVD a pris la compétence en matière de promotion du tourisme et de collecte de la taxe de séjour depuis le 01 janvier 2017. Cette compétence est exercée par l’office de tourisme intercommunal du Val de Drôme et la taxe de séjour lui est entièrement reversée.

Afin d’optimiser la collecte de cette taxe, la CCVD propose de mettre gracieusement à la disposition des communes, via une convention, l’outil DECLALOC’ : cet outil permet à tout propriétaire de location touristique de faciliter la déclaration de leurs hébergements.

En contrepartie, la commune s’engage à communiquer sur l’ouverture du service DECLALOC’ auprès des hébergeurs de son territoire.

Le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer cette convention pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Louis QUAIRE précise que Jocelyne CASTON, Semya WATBLED et lui-même recevront cette semaine une chargée de mission de la CCVD afin de réaliser un inventaire des équipements culturels de la Commune, aussi bien publics que privés. Mme WATLED précise qu’il s’agit d’identifier l’ensemble des infrastructuresCM 08/03/2021 Page 4 sur 4

susceptibles de rayonner à l’échelle de la Vallée. L’objectif est de participer à un état des lieux qui servira de base pour définir les orientations d’une future politique en matière culturelle. Le Maire souligne l’intérêt de ce travail pour la mise en valeur de notre patrimoine.

Sylvie VACHON évoque le Service Minimum d’Accueil (SMA) mis en place suite au confinement : une dizaine d’enfants sont accueillis avec repas tiré du sac.

Christelle DUBOIS précise que le Foot proposera le 8 mai des repas à emporter, en soutien à Livio, petit allexois dont l’état de santé demande des soins importants.

Denis CORNILLON évoque les travaux qui ont débutés route de Crest pour la rénovation des conduites d’eau. Dans 5 semaines les travaux auront atteint l’aquarium et toucheront à leur fin. Quelques petites coupures d’eau seront à prévoir sur cette période.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 26 avril 2021.

La séance est levée à 23h10

Vu pour être affiché le 20 avril 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 20 avril 2021,

Monsieur Gérard Crozier ,

Maire d’Allex