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Procès Verbal - pv 20231025
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20231025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DOLMAYRAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 octobre 2023
Nombre de conseillers : Le 25 octobre deux mille vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de
En exercice: 14 Dolmayrac se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire, dans la_ salle du Conseil … Présents : 08 Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux vo S articles L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 19 octobre 2023
PRÉSENTS : M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Yves HERVÉ, Mme Irène
RODDE, M. Jérôme GUARDINI, Mme Nicole WYSS, Mme Marie-France SABATIÉ formant la majorité des
M. Sébastien BOULLAND, Mme Rose RADJI, M. Stéphane RUFINO, M. Sébastien
SEELIG, M. Amaud GOUILLON, Mme Pascale VALBUZZI.
M. Sébastien BOULLAND donne pouvoir à Mme Sylvie LE LAIZANT, Mme Rose RADJI
donne pouvoir à M. Pierre BERNOU, M. Arnaud GOUILLON donne pouvoir à M. Gilles
GROSJEAN.
Mme Syivie LE LAIZANT a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1. Lotissement « Hameau de Bellevue » : vente lot n° 4 - section B, parcelle n° 1142 d
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
1 - l'approbation du procès-verbal de séance du :
Conseil municipal du mercredi 13 septembre 2023
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 35.
Convocation envoyée le
07/12/2023 à 13:49:22 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2023
2023 - 14
Point n° 1 :
D-2023-28 : Lotissement « Hameau de Bellevue » : vente lot n° 4 - section B, parcelle n° 1142 d
Monsieur le Maire, Gilles GROSJEAN, rappelle au Conseil municipal l'historique des travaux de viabilisation du lotissement « Hameau de Bellevue » et que le lot n° 4 restait à vendre.
Monsieur le Maire informe que ce lot n° 4, cadastré section B, parcelle n° 1417 pour une surface totale de 1 234 m?, d'après le plan général de bornage et de vente des lots établi en février 2022 par M. Mathieu BRIGNOL, comme ci-dessous, a trouvé un acquéreur en la personne de M. Félix METBACH, artisan, demeurant sur Sainte- Livrade :
Commune de OAV PLAN GENERAL DE BORNAGE Leu Bellevue \ ET DE VENTE DES LOTS
PROPRIETE DE LA COMMUNE
Les limtes définies par nos soins suivent les lignes :
- Lot 1 : A-B-C-D-L'-L-A HS
- Lot 2: LL-D-EKL mm —
- Lot 3: K-E-F-J-IK
- Lot 4: JJ-F-G-H-J
avec C, D. E,F, G,H, J',K et L': bomes nouvelles.
1: bome existante.
L.J et B points définis mais non-matérialsés
À angle de mur
Système de coordonnées : RGF 93 projection LAMBERT 93 CC 44/.
° * Mathieu BRIGNOL © borne existante Géomètre-Expert - ingéniear EMSAIS L. x ms ;
med PME ETS VLLEAEUNE GAL = Date: Févner 2022 «point défini mais non-matérialisé TA: SNNAQ «SD 17 ° il
L'énergie de \a Juste mesure fn S3aD & GÉONÈTRE-EXPERT Dossærn° V.02.21.093. — — — indication de limite cadastrale
SARL da GEOMETRES-EXPERTS | ra À AGEN VALEMEME SUEDE ARE PRG] tee ECHELLE DE 1/500
et le 19 Janvier 2022
|
|
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SI Légende: © bare pasée le 04 Juin 2021 |
|
VU la délibération de la commune n° D-2021-05 du 03 février 2021 approuvant le principe d'un lotissement communal de quatre lots ;
VU la délibération de la commune n° D-2021-06 du 03 février 2021 approuvant le prix de vente de 30 € le m2:
Considérant que nous avons reçu M. Felix METBACH à la mairie, le 17 octobre 2023, nous confirmant avoir pris rendez-vous avec Maître LERO afin d'acquérir le lot n° 4 au prix de 37 020,00 £ (trente-sept mille et vingt euros) :
Compte tenu de ces éléments, l'Assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente du Lot n° 4 :
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés
Accepte l'engagement de M. Félix METBACH d'acquérir le lot n° 4 ;
Décide de vendre le lot n° 4 au prix de 37 020,00 € pour une superfici F 23m:
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents déc
vente de la parcelle section B n° 1417 au prix de 37 020,00 € à M. Féli
de ne on prunes mou venus n en ÿle de
Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrad@orance.fr
Convocation envoyée le
07/12/2023 à 13:49:22 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2023
> Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 45.
La délibération prise ce jour, porte le numéro D-2023-28.
mr Mme Sylvie LE LAIZANT
Secrétairà de séa
à."
Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavraaDorance.fr
Convocation envoyée le
07/12/2023 à 13:49:22