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Compte-Rendu - 20240118153519
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240118153519)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 08101 12024
Conseillers élus : 8
Séance du: 1510112024 Date d'affichage : 1810112024
Présents :6 Votants : 6
L'an deux mil vingt-quatre et le quinze janvier, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, à dix-huit heure trente, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Lucie MORAILLON, Catherine FASSEUR
Était excusé : Nicolas GUILLAUME
Était absent : Christian BALIGAND
A été désigné secrétaire de séance : Bastien ROUX
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 30 novembre 2023, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D'ACCELERATION DES ÉrueRctes RENoUvELABLEs (ZAEnR) suR LE TERRtTotRE
DE LA COMMUNE DE BOURGVILAIN
M. le Maire rappelle que par délibération n' 2Q23-20 en date du 30 novembre 2023,le Conseil municipal a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) telles que prévues parl'article 15 de la loi n'2023-175 du 10 mars 2023relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération, il a été décidé :
D'organiser une réunion publique de concertation le vendredi 15 décembre2023 à 19h00 dans la salle communale afin de présenter et de débattre des options du Conseil municipal concernant la définition des ZAEnR sur le territoire de la Commune,
D'informer la population de cette réunion par les voies habituelles : Panneau Pocket ; affichage dans les panneaux d'information du centre bourg et des différents hameaux et flyers distribués dans les boites aux lettres,
De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des ZAEnR aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, les lundis et jeudis de th30 à 12h30 et 13h30 à 16h30, du 1"' décembre 2023 au 15 janvier 2024,
Dans ce cadre, un registre de concertation a été mis à disposition du public, aux mêmes dates en mairie, afin de recueillir ses observations.
M. le Maire présente le bilan joint de cette concertation.
- 41 personnes ont participé à la réunion publique du 15 décembre 2Q23, - 10 personnes ont consigné des observations sur le registre de concertation.
ll ressort des 26 avis émis lors de cette concertation, que la population est favorable aux premières propositions faites par le Conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 2023, à
1.savoir privilégier le photovolta'fque en toiture. Elle souhaite cependant élargir le mix énergétique proposé à d'autres filières d'énergies renouvelables.
Sont retenus en plus du photovoltarque en toiture :
- lamicro-méthanisation, - la filière
bois, avec la question de la présence de 2 marchands de bois sur la Commune qui produisent une quantité importante de déchets non valorisés. ll serait peulêtre
intéressant d'étudier I'installation d'une chaufferie bois pour les bâtiments communaux par exemple,
- le solaire thermique, -
la géothermie de surface ou en profondeur.
La filière photovoltarque au solfait I'objet d'un débat et n'est pas retenue en l'état par manque de
terrains appropriés en la matière.
Un consensus se dégage au niveau de la population concernant l'éolien, confirmant l'opposition
du Conseil municipal déjà exprimée le 30 novembre vis-à-vis de cette filière.
Au-delà des nuisances sur la biodiversité et toute la masse vivante ; la destruction du paysage, il est abordé I'influence des zones de migration des oiseaux et surtout le fait que la Commune
soit classée en Zone NATURA 2000.
Certaines personnes précisent également que la mise en place d'éoliennes n'alimenterait pas
un réseau local autonome, qui permettrait à la population d'en bénéficier, alors que celle-ci en subirait directement les nombreux désagréments : bétonisation ; pollution visuelle et sonore ; impact des ultrasons ; recyclage des pales et du béton en cas de démantèlement...
Par ailleurs il est abordé l'influence du lobby industriel et politique sur la question de l'éolien qui
ne permet malheureusement pas d'aborder aujourd'hui la question de manière apaisée et
objective.
Des questions sont posées par rapport aux zones d'exclusion avec la présence de surfaces
importantes couvertes par des bois qui sont des réservoirs carbone. ll convient de les classer en zone d'exclusion pour l'éolien.
La position de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier sur la question des éoliennes est aussi évoquée. En effet l'objectif 4 de I'axe 4 de son Projet de Territoire 2023... 2028 est intitulé < protéger la biodiversité, préserver les qualités naturelles et I'identité remarquable du paysage du territoire >. A ce titre, nous ne pouvons pas douter que la Comcom, et son Président mettront tout en æuvre pour que cet objectif soit respecté par tous, y compris par les promoteurs de l'éolien.
La présence très prégnante du souvenir d'Alphonse de Lamartine sur le Val Lamartinien est abordée. Ce Val est au cæur de sa création littéraire et il est difficilement envisageable d'en altérer l'intégrité. Comment les nombreux visiteurs pourront-ils s'identifier à notre grand poète décrivant le Val du Valouzin dans son æuvre < Le tailleur de pierre de Saint-Point > avec la vision d'éoliennes dans ce paysage d'exception ?
Par ailleurs et sur un thème similaire est évoquée la proximité immédiate du Grand site de
Solutré Pouilly Vergisson et l'impact catastrophique de l'installation d'éoliennes sur ce secteur.
La population ressent une réelle menace face au risque d'installation d'un parc d'éoliennes entre Bourgvilain, Saint-Point et Tramayes. Certains habitants se proposent d'ores et déjà de créer un collectif de défense, voire même une association.
2D'autant plus que la loiAPER, dans son article 19, institue une présomption de < raison impérative d'intérêt public majeur >, qui va jusqu'à justifier de déroger à l'interdiction de porter
atteinte notamment aux espèces protégées. Compte tenu du poids de ce nouveau concept juridique en droit français, des contacts devraient aussi être pris avec des associations
nationales de défense.
Enfin en parallèle de la nécessité de produire de l'énergie renouvelable, la question de la sobriété énergétique est explorée avec des propositions d'engagements collectifs pour réduire notre consommation d'énergie.
Au vu du bilan de la concertation, il est donc proposé, pour la définition des ZAEnR sur la Commune de Bourgvilain :
- de retenir le mix énergétique suivant : le photovoltarque en toiture ; le solaire thermique ; le bois
énergie
; la géothermie de surface ou en profondeur et la micro-méthanisation, - considérant que le photovoltaïque en toiture présente un potentiel très important, il n'est
pas retenu de zonage pour l'accélération du photovoltarque au sol,
- d'exclure la possibilité d'installer des éoliennes sur l'ensemble du territoire de la
Commune.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité:
DE PRENDRE ACTE du bilan de la concertation se rapportant à la mise en æuvre des ZAEnR sur le territoire de la Commune,
D'IDENTIFIER les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) selon la carte annexée se présentant de la manière suivante :
- 23 zones pour le photovoltarque en toiture et le solaire thermique,
- sur l'ensemble du territoire de la Commune développement des filières bois énergie ; géothermie de surface ou en profondeur et micro-méthanisation,
D'EXCLURE la filière photovoltaïque au sol et la filière de l'éolien sur I'ensemble du territoire de la Commune,
DE CHARGER M. le Maire de notifier la présente délibération à Mme la Secrétaire Géné- rale, référente préfectorale de Saône-et-Loire ; à la Communauté de Communes Saint- Cyr la Mère Boitier; au PETR Mâconnais Sud Bourgogne en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale,
D'ANNEXER à la présente délibération : le bilan de la concertation publique ; la carte de la localisation des ZAEnR identifiées.
REMPLAGEMENT DES PORTES EXT EURES DE L' OLE ET DE L'ENSEMBLE DES VOLETS DU BÂTIMENT COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSETL DÉPARTEMENTAL
M. le Maire informe que les portes-fenêtres extérieures de l'école, situées entre la cour et les classes sont très anciennes. Elles ne sont pas sécurisées et ne sont pas équipées d'anti pince doigts.
3Leur remplacement complet permettra d'obtenir une meilleure isolation thermique, un vitrage sé-
curisé et retardateur d'effraction.
S'agissant des volets du bâtiment communal, leur état actuel demande également leur rempla- cement complet afin de pouvoir se protéger du froid mais aussi de la chaleur. ll est proposé de les refaire à I'identique : conception bois et couleur.
Des devis ont été produits par l'entreprise Laffay de St Léger-sous-La Bussière pour un montant
de:11415,00€HTpourleremplacementdes4portesetdelO2ST,44€HTpourleremplace- ment des 15 paires de volets du bâtiment communal, soit un total de : 21 702,44 € HT.
Le Conseil départemental peut attribuer une subvention pour ce type de travaux dans le cadre
de I'appel à projet territoires 2024.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'una-
nimité:
RAPPORTE, pour cette délibération, la délégation consentie à M. le Maire sur le fonde- ment de l'article L.2122-22 26'du Code général des collectivités territoriales en matière de demande de subventions,
APPROUVE le projet de remplacement des portes extérieures de l'école et de l'ensemble des volets du bâtiment communal, tel que présenté,
AUÏORISE M. le Maire à solliciter I'attribution d'une subvention auprès au Conseil dépar- temental dans le cadre de l'appel à projet territoires 2024, afin qu'il apporte son aide, aussi élevée que possible à ce projet.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
TRAVAUX PAYSAGERS SUR LA ZONE NATURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT.CYR MÈRE BOITIER
M. le Maire précise que dans le cadre du projet d'aménagement de la zone naturelle il est prévu de réaliser des plantations d'arbres, haies et de maintenir un jardin prairie et de réaliser préala- blement une concertation publique afin d'associer les habitants au projet.
La Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier peut attribuer une aide à la Commune dans le cadre des subventions d'équipement aux Communes pour un montant de 15 000,00 € pour financer des dépenses d'investissement.
Le coût d'investissement de I'opération s'établit comme suit : travaux de plantation pour un mon- tant de 28 406,74 € HT de I'entreprise Tendance Nature à Cluny et l'étude du projet pour un montant de 2 000,00 € HT de I'entreprise Plantons Clé en Main, soit un total de 30 406,74 € HT.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'una- nimité:
RAPPORTE, pour cette délibération, la délégation consentie à M. le Maire sur le fonde- ment de l'article l. 2122-22 26" du Code général des collectivités territoriales en matière de demande de subventions,
4APPROUVE le projet de réalisation de travaux paysagers sur la zone naturelle, tel que présenté,
AUTORISE M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention d'équipement auprès de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier pour un montant de 15 000,00 €,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe que I'ONF vient de faire parvenir à la Commune son projet d'aménagement de sa forêt communale 2024-2043.
ll devra faire I'objet d'une lecture attentive avant d'être présenté lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Suite à l'effondrement, en fin d'année, d'une partie du mur de clôture du cimetière, il a été demandé des devis à plusieurs entreprises afin de le restaurer. La compagnie d'assurance de la Commune a également été sollicitée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 4 mars 2024 à 18h30
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