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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 048 DP DCP Avenant 2 M2023 038
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 048 DP DCP Avenant 2 M2023 038)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2024-048 Reçu en Préfecture le : 1 5 FEV, 2024
Mâconnais-Beaujolais publié le: 1 6 FEV. 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 45 FEV, 2024
Objet: Avenant n°2 au marché n°2023-038 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°3 : Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT — 60 Rue des Brasses — 71570 ROMANECHE-THORINS, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, suite à un oubli du maitre d'œuvre.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°3 : Menuiseries intérieures bois n.
Numéro du marché : 2023-038 notifié le 10 juillet 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : © 5662471€
Montant de la TVA (20%) : 11 324.94 €
Montant T.T.C. : 67 949.65 €
Objet de l'avenant n°1 : Changement de blocs portes stratifiés, châssis vitrés, et ajout d'un oculUs pour un montant de 2 806.91 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet, suite à Un oubli du maitre d'œuvre la fourniture et pose de cylindres de portes conformément au plan d'ouverture.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 2 187.76 € HT.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HIT. : 61 619.38 €
Montant de la TVA (20%) : 12 323.88 €
Montant T.T.C. : 73 943.26 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-39 du 24 mai 2023 portant attribution du marché n°2023-038 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°3 : Menuiseries intérieures bois » à la société AUDUC MAROT,
Vu le marché n°2023-038 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois » notifié le 10 juillet 2023,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-048
Vu la décision du Président n°2023-243 du 21 décembre 2023, autorisant la signature de l'avenant n°1 changeant des blocs portes stratifiés, châssis vitrés, et ajoutant un oculus, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2023-038 afin d'ajouter la pose de cylindres de portes,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-038 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°3 Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT, ajoutant la pose de cylindres de portes pour une plus-value d'un montant de 2 187.76 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 61 619.38 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par détégation,
Le Vice-président aux Financeset
- àla Commande publique ar E
\G Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com