Compte-Rendu - 2014 11 21

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Compte-Rendu - 2014 11 21 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

COMPTE RENDU

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014

Le vingt et un novembre deux mille quatorze à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - M. BAUDOUIN Olivier - M. COLAS Jean-Philippe M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette - M. ROBERGEAU Patrick - Mme CHEVALLIER Emmeline - Mme MARTIGNON Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia

ABSENTS REPRESENTES : Mme BRAUD Béatrice (pouvoir à M. Jacky MEUNIER) M. FREJOUX Bernard (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

Mme GARDIEN Sandrine (pouvoir à M. Olivier BAUDOUIN)

Mme LATLI Typhaine (pouvoir à M. Sandrine MARTIGNON)

ABSENTS NON REPRESENTES : Mme BOUTET Martine - M. LATAUD Philippe - Mme MORISSET Séverine

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Claude JARNY

ORDRE DU JOUR :

1° RENCONTRE AVEC LE SCULPTEUR Jean-Luc PLE

2° TERRAIN A PIEUX

exonération des redevances 2014

3° TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE

création d’une rampe

demande de subvention

4° CONTRE DIGUE NORD

acquisition terrains A 1736-1713-1714-1712 et AE 75

5° MARCHE DE NOEL

tarifs 2014

6° LOTISSEMENT LES VIGNES MARINES

intégration des parties communes dans le domaine public communal 7° ZONAGE DE PROTECTION CONTRE LES TERMITES

8° INFORMATIONS DIVERSES

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

9° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 12/11/2014

Avis affiché le : 14/11/2014

Publié dans le journal Sud-Ouest le :

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) RENCONTRE AVEC LE SCULPTEUR PLE

Comme convenu lors de la dernière séance, le Maire a invité monsieur PLE à venir présenter en séance son projet de sculpture prévue sur le rond point des 4 chemins. Monsieur PLE explique toute la légitimité de la commune à symboliser au niveau de son entrée de village le travail des mytiliculteurs.

Il s’agira d’une sculpture d’une couleur imitation bronze, en mousse polyuréthane, vernie sur laquelle sera appliquée une protection anti graffitis.

Cette œuvre représentera : des pieux, des boudins de moules et un homme qui travaille. Le sol rappellera la mer.

Le coût exact n’est pas encore fixé. Tout dépendra du volume de la structure. Ce projet peut être subventionné par le Département, la Région, le Parc et des mécènes. L’objectif est que cela ne doit rien coûter à la commune.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 4

Absents non représentés : 3

Votants : 15

Une commission municipale se réunira pour en débattre. Les mytiliculteurs seront également consultés dès qu’un projet concret nous sera envoyé.

2°) EXONERATION DES REDEVANCES 2014 TERRAIN A PIEUX Pour venir en aide aux mytiliculteurs, le Département a décidé de prendre en charge les taxes portuaires 2014. Les mytiliculteurs n’auront donc rien à payer cette année. Le Département paiera à leur place leur participation, soit le montant de 46 700 € HT. Cela sera donc sans incidence pour le budget du Port. Concernant le terrain à pieux, il s’agit d’une concession de l’Etat. L’Etat peut exonérer la commune de sa redevance annuelle, soit 556 €. En revanche, l’Etat ne paiera pas à la place des mytiliculteurs leur redevance. C’est la commune qui doit décider ou pas de les exonérer. En cas d’exonération, le budget annexe « terrain à pieux » enregistrera une perte de recettes de 11 000 € HT.

Considérant la crise financière traversée par les mytiliculteurs suite à la surmortalité des moules Considérant la demande de l’ensemble de la profession à obtenir l’exonération pour l’année 2014 de leur redevance

Considérant que le budget annexe « terrain à pieux » est excédentaire le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

- décide d’exonérer les mytiliculteurs de leur redevance d’occupation du terrain à pieux pour l’année 2014 - précise que seront remboursés de leur redevance les mytiliculteurs qui l’ont déjà payée.

3°) TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE : DEMANDES DE SUBVENTION POUR UNE RAMPE

Pour faciliter l’accessibilité de deux classes à l’école maternelle (MS et GS) il est nécessaire de supprimer les deux marches qui mènent au couloir. Ces travaux qui consistent à créer une rampe en surbaissant une partie du couloir ont été validés par la commission consultative départementale d’accessibilité (service de l’Etat) le 21/10/2014.

Le montant des travaux est estimé à 5 094 € TTC.

Le Département peut venir en aide à hauteur de 30% du HT, soit 1 273 € (4 244,77 € X 30 %). L’Etat peut venir en aide à hauteur de 42 % du HT, soit 1 783 € (4 244,77 € X 42 %).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- accepte les travaux d’accessibilité tels que décrits ci-dessus pour un montant de 5 094 € TTC - dit que cette dépense sera inscrite au budget 2015

- adopte le plan de financement suivant :

Département subvention : 1 273 €

DETR : 1 783 €

Commune autofinancement : 2 038 €

- autorise le Maire à déposer auprès du Département et de la Préfecture une demande de subvention.

Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d’hiver, soit entre le 23/02 et le 06/03/2015.

4°) CONTRE-DIGUE BAS-BIZET /LA LOGE : ACQUISITION TERRAINS A 1736-1713- 1714-1712 et AE 75

Avec l’accord des propriétaires, la contre-digue Nord Bas-Bizet/La Loge s’est implantée sur une partie des terrains cadastrés A 1736-1713-1714-1712 et AE 75.

Une promesse de vente a été signée le 19/10/2014 par les propriétaires, M. et Mme MANCEAU. Ils acceptent de céder à la commune 20 958 m2 au prix de 7 335,30 €, soit : 0.30 € le m2 et 0,40 € le m2 pour les parties drainées.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir les terrains servant d’assise à la contre-digue Nord, soit une partie des parcelles cadastrées A 1736, A 1713, A 1714, A 1712 et AE 75 pour une superficie totale de 20 958 m2 au prix de 7 335,30 €.

- dit que les frais d’acte ainsi que les frais de géomètre sont à la charge de la commune. - précise que les crédits sont déjà inscrits au budget 2014.

- autorise le Maire à signer l’acte notarié.

5°) REGIE ANIMATIONS COMMUNALES – TARIFS DU MARCHE DE NOEL 2014 Par délibération en date du 22/10/2014, le Conseil Municipal a fixé le prix des emplacements et de la Tombola du Marché de Noël. Ce marché s’inscrit dans la régie des ANIMATIONS COMMUNALES. Il reste à fixer les tarifs des stands buvette et restauration.

Le Conseil Municipal par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. JARNY et Mme NAULET) décide les tarifs suivants :

Boissons

- sans alcool - avec alcool

Soda, jus de fruits, coca cola 1.50 € Le verre de vin rouge 1.50 € Petite bouteille d’eau 0.50 € Le verre de moelleux 2.00 €

Café, thé 0.50 € Le verre de vin chaud 1.50 €

Chocolat chaud 1.00 € Bière 2.00 €

Bouteille de vin 10,00 €

Restauration

La barquette de frites 2.00 €

Sandwich avec 2 saucisses ou 2 merguez 3.00 €

La barquette de frites +2 saucisses ou 2 merguez 4.00 €

3 toasts foie gras sans le vin 3.00 €

3 toasts foie gras + 1 verre de moelleux 4.50 €

Une part de gâteau ou 2 crêpes 0.50 €

Sucettes (par 2) 0.50 €

Menu

3 toasts foie gras +1 verre de moelleux +2 saucisses ou 2 merguez + frites +1 part de gâteau 9.00 €

Monsieur JARNY et Madame NAULET sont contre le prix du verre de vin. Ils le jugent trop cher. Pour les autres conseillers, il n’est pas question que le prix d’un verre de vin soit moins cher qu’un verre de soda.

6°) LOTISSEMENT LES VIGNES MARINES : INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES

Ce lotissement est terminé depuis le 12 avril 2012.

Le 10/09/2012 l’association syndicale a demandé la rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine public communal, soit une superficie de 1 229 m2 (terrain cadastré AE 53). Comme il manquait deux places de parking ainsi que l’aménagement de l’espace vert le long de la rue des Groies, il avait été demandé au lotisseur de régulariser.

C’est chose faite aujourd’hui. C’est pourquoi le Maire propose que la voirie, les réseaux et les espaces verts deviennent propriétés communales.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

Considérant la demande de l’ensemble des colotis

Considérant le bon état de fonctionnement des réseaux

Considérant le bon état d’entretien de la voirie et des espaces verts, - approuve le transfert de propriété au profit de la commune de Charron du terrain cadastré AE 53 d’une superficie de 1 229 m2 constituant les parties communes du lotissement Les Vignes Marines - autorise l’incorporation des parties communes dans le domaine public communal - autorise le classement en tant que voie communale du terrain cadastré AE 53 « impasse des Vignes Marines »

- autorise le Maire à signer l’acte notarié de transfert de propriété et les actes nécessaires au classement dans le domaine public communal.

7°) ZONAGE « TERMITES »

Vu l’arrêté préfectoral 02-2012 du 10 juin 2002 classant la Charente-Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme

Vu la consultation engagée par la Préfecture auprès des communes de la Charente-Maritime afin de connaître l’évolution de la situation en terme de contamination

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, considère la commune de Charron zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

8°) INFORMATIONS DIVERSES

9°) QUESTIONS DIVERSES

Madame Sandrine GARDIEN demande s’il faut s’inquiéter de la marée au mois de mars prochain

(coefficient 119).

Monsieur ROBERGEAU lui répond que ce n’est pas forcément les plus grandes marées qui sont à

craindre. D’autres paramètres entrent en jeu,

FIN DE LA SEANCE : 22 h 00

La parole est donnée au public

Monsieur COUTON s’étonne de n’avoir toujours pas été réglé des terrains vendus à la commune.

Madame LAUMIERE doit se rapprocher du Notaire pour en connaître la cause.

Monsieur PROUX fait part de son incompréhension concernant le commentaire paru sur la page

facebook de la Mairie qui fait suite à l’article de Mme MORIN publié dans le journal Sud-Ouest le

18/11/2014 intitulé « mobilisation en vue de la marée du siècle ». Pourquoi avoir rajouté les termes :

douche froide, peur, regrets....

Monsieur COLAS lui répond : « j’ai ressorti et simplement cité entre guillemets les mots clés du texte ;

à chacun de comprendre comme il veut ! »

Monsieur PROUX interpelle le Maire sur le fait que la commune de Charron a perdu le procès qui

l’opposait à la Préfecture.

Le Maire lui répond que le Tribunal a annulé les délibérations qui autorisaient le Maire à faire les

travaux d’extension de la contre digue Bas-Bizet jusqu’à La Loge. Ce sont les délibérations qui sont

illégales. Ce n’est pas l’ouvrage. La contre-digue a été réalisée avant l’obtention des autorisations

compte tenu des délais des procédures et des études préalables. L’heure est maintenant à

l’apaisement. C’est pourquoi la commune ne fera pas appel de la décision du Tribunal Administratif. Il

faut que maintenant toutes les instances se mettent autour d’une table et travaillent ensemble pour

régulariser administrativement l’ouvrage.

Sur le sujet de la protection, Monsieur MEUNIER informe les conseillers que cette semaine trois

agents du service technique se sont entraînés à monter les batardeaux. Opération réussie en moins

d’heure. Une notice d’installation a été rédigée. Pour pouvoir intervenir en urgence à tout moment, le

matériel est stocké en permanence sur une remorque bâchée. De plus, chaque année les agents

communaux vérifieront les joints d’étanchéité, les visseries et la boulonnerie.

Madame BERNARD interpelle l’assemblée sur la dangerosité de la route surélevée à la Loge. Il faut

butter les bas-côtés et renforcer la signalisation

Monsieur BAUDOUIN précise à ce propos que les panneaux informant le dos d’âne sont arrivés. Il

ajoute que la signalisation pour le contresens de la piste cyclable rue des Moulins est également

livrée.

Madame BERNARD constate que le dépôt de gravats situé rue du 14 Juillet a été enlevé, néanmoins,

il reste des plastique, tuyaux, tubes, poches....

Monsieur MEUNIER lui répond qu’en effet, le travail n’est pas terminé. Il faut que l’entreprise enlève

tous ces restes de déconstruction et roule le terrain.

A propos de ce secteur monsieur COLAS fait remarquer qu’il serait judicieux de faire une liaison

douce pour les piétons et les cycliste rue France Saumur.

Monsieur MEUNIER approuve cette idée.

Messieurs PROUX et GIRONDE témoignent de leur satisfaction de l’entretien des abords de la rue du

14 juillet et de la rue du Canada par les Brigades vertes.

BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice

COLAS Jean-

Philippe

FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude

NAULET Marie-

Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN Sandrine

CHEVALLIER

Emmeline MARTIGNON Sandrine VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Typhaine VIOLEAU Alexandre

MORISSET Sèverine