Déliberation - 2016 11 10

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Déliberation - 2016 11 10 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2016

Le dix novembre deux mille seize à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier - Mme BRAUD Béatrice - Mme PLAIRE Cécilia - M. FREJOUX Bernard - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette M. ROBERGEAU Patrick - M. COLAS Jean-Philippe - Mme MARTIGNON Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme LATLI Thiphaine

ABSENTS NON REPRESENTES : M. LATAUD Philippe

Mme GARDIEN Sandrine

Mme MORISSET Séverine

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NAULET Marie-Bernadette

1° REHABILITATION DU PORT DU CORPS DE GARDE

décision sur la poursuite ou pas du projet

2° CONTRAT EMPLOI AIDE

3° CONVENTION LOCATION TERRAIN POTAGER

attribution

4° LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU

rétrocession parties communes

5° CONSEIL PORTUAIRE

désignation représentants du concessionnaire

6° ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL renouvellement

7° CONVENTION A.M.I.

autorisation signature

8° COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

modification des statuts

9° CONSULTATION SUR LES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE avis

10° INFORMATIONS DIVERSES

11° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 03/11/2016

Avis affiché le : 03/11/2016

Publié dans le journal Sud-Ouest le : 08/11/2016

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité

Un point supplémentaire est rajouté à l’ordre du jour sur décision expresse du Conseil Municipal : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU G.A.L.P.A.

1°) REHABILITATION DU CORPS DE GARDE : DECISION SUR LA POURSUITE OU PAS DU PROJET

le 14/12/2011 le Conseil Municipal décidait de lancer une consultation pour désigner le maître d’œuvre chargé d’établir le projet de création d’une aire de carénage au Corps de Garde. Le projet était estimé par CREOCEAN en 2008 à 965 000 € HT.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 14

Conseiller représenté : 0

Conseillers non représentés : 3

Conseillers ayant pris part au vote : 14 Page 2 sur 8

Or, c’est sur la base de travaux estimés par le Département à 600 000 € que la consultation fut lancée. Le 1 er juin 2012 le Conseil Municipal a retenu l’offre du cabinet DL INFRA/DL PAYSAGE qui établissait ses honoraires à 6,50 % de 600 000 €, soit 39 000 € HT.

Ces honoraires se décomposent ainsi :

Tranche ferme (avant-projet et projet) : 12 480 € HT

Tranche conditionnelle (consultation des entreprises et suivi des travaux) : 26 520 € dont 3 120 € d’honoraires pour la constitution du dossier Loi sur l’Eau.

Le maître d’œuvre a fait une estimation des travaux en sept 2014 qui s’élevait à 894 458,23 € HT. Puis il a fait une nouvelle estimation en Avril 2015 qui s’élevait à 690 105,98 € HT. Il a également réalisé le dossier réglementaire Loi sur l’Eau bien que la tranche conditionnelle n’ait pas été notifiée.

La commune a payé les honoraires de la tranche ferme, soit 12 480 € HT.

Compte tenu des subventions espérées

- Département : 45% de 500 000 €, soit 225 000 €

- Agence de l’Eau : non définitif environ 100 000 €

- Région/Europe : non connu

Le Maire demande aux conseillers de délibérer sur la poursuite ou non de ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- suspend le projet de réhabilitation du Port du Corps de Garde dans l’attente de subventions plus conséquentes

- refuse le projet estimé à 690 105,98 €

- refuse le projet estimé à 894 458,23 €

- rejette l’avenant n° 1 tendant à réestimer les honoraires du maître d’œuvre sur la base de travaux évalués à 894 000 € HT

- sollicite le Département afin d’obtenir une subvention de 45% non plafonnée - autorise le Maire à payer les honoraires dus pour l’établissement du dossier Loi sur l’Eau, soit 3 120 € HT ;

Cette délibération fait suite à un courrier adressé le 04 octobre 2016 par le maître d’œuvre qui demande : 1°) quelle suite donne la collectivité au projet présenté en Avril 2015 ?

2°) quelle suite donne la collectivité à l’avenant présenté en 2014 tendant à réestimer les honoraires de maîtrise d’œuvre sur la base d’un chiffrage de travaux s’élevant à 894 000 €, soit un forfait définitif de rémunération de 58 110 € HT ?

Détail du calcul des honoraires sur la base de travaux estimés à 600 000 € : Tranche ferme

AVP 4 680 € avant-projet

Pro 7 800 € projet

Tranche conditionnelle

Dossier réglementaire 3120 € Loi sur l’Eau

ACT 4 680 € assistance passation contrats de trx

EXE 3 900 € études d’exécution

DET 7 800 € direction exécution de travaux

OCP 4 290 € ordonnancement, coordination, pilotage chantier

AOR 2 730 € assistance p/réception des travaux

Estimation des travaux par le maître d’œuvre :

Sept 2014 Avril 2015

VOIES ET RESEAUX 281 777,00 € 277 282,10 €

AIRE DE CARENAGE 174 066,20 € 171 473,85 €

CALE DE MISE A L’EAU 154 520,50 €

TRAITEMENT DES EAUX DE CARENAGE 46 965,00 €

STATION POMPAGE eaux grises et fds cale 28 797,70 € 55 091.40 €

EAUX USEES 33 611,00 € 46 352.50 €

TREUIL 19 390,90 €

AVITAILLEMENT 79 285,93 € 57 049,23 €Page 3 sur 8

LO CAL TECHNIQUE DECHETTERIE 8 664,00 € 10 518,90 €

PASSERELLE ET PONT FLOTTANT pour avitaillement 67 380,00 € 67 380,00 € TOTAL HT 894 458,23 € 690 105,98 €

2°) CONTRAT EMPLOI AIDE

Sur proposition de la commission municipale du personnel réunie le 15/09/2016,

Considérant la charge de travail de l’agent affecté à l’Accueil de la Mairie. Agent à temps incomplet qui doit assurer les mêmes tâches que l’agent à temps complet qu’il remplace et, en plus, tenir l’agence postale le mercredi soir et pendant les vacances de l’agent en titre.

Considérant les difficultés de pallier, avec le personnel en place, aux diverses absences (maladie, congé) Considérant le nombre insuffisant d’intervenants TAP compte tenu de l’effectif des enfants participants,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de recruter un agent en contrat aidé 24 heures par semaine à compter du 1er décembre 2016 .

Cet agent devra être titulaire du CAP petite enfance ou du BAFA ;

Il sera chargé de :

- tenir l’agence postale le mercredi soir et pendant les vacances

- animer un atelier TAP le mardi et le jeudi

- remplacer le personnel en cas d’absence (maladie, congé)

Le coût estimatif à la charge de la collectivité :

Nbre H p/semaine 24 h 27 h 30 h 35 h

Brut ttes charges comprises 13 939 € 15 681 € 17 423 € 20 327 €

aide 8 045 € 8 045 € 8 045 € 8 045 €

Reste à charge 5 894 € 7 636 € 9 378 € 12 282 €

Soit p/mois 491 € 636 € 782 € 1 024 €

Le 1 er mois de son recrutement l’agent sera formé aux opérations de la Poste par l’agent communal en place.

Ses principales missions seront : la tenue de l’APC le mercredi soir et pendant les vacances, l’interclasse et les TAP.

En l’absence de remplacement, elle travaillera dans différents services (ATSEM, cantine, centre de loisirs et mairie).

3°) CONVENTION LOCATION TERRAIN POTAGER

Monsieur VAZ César domicilié à Charron sollicite l’attribution d’un jardin potager d’une superficie de 240 m 2 situé dans le secteur des jardins traditionnels (rue des Jardins en zone déconstruite). Comme il reste des terrains disponibles, le Maire propose de faire droit à la demande de l’intéressé .

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- accepte de mettre à la disposition de M. VAZ CESAR un terrain de 240 m 2 à usage de potager à compter du 1er janvier 2017

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition

- rappelle que cette mise à disposition est soumise à redevance, fixée pour l’année 2016 à 0,38 € le m2, soit 91,20 € pour 240m 2.

4°) RETROCESSION PARTIELLE LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU Le lotissement les Hauts du Château composé de 30 lots a été accordé le 29/06/2011. Le Conseil Municipal avait accepté, par délibération en date du 18/12/2013, la rétrocession automatique des parties communes « dès la délivrance de l’attestation d’achèvement des travaux, après la réalisation de l’ensemble des constructions et des clôtures en limite du domaine public ». Bien qu’il reste à ce jour, quatre terrains à construire, le lotisseur « Les Terres d’Aunis » demande la rétrocession des parties communes dans le domaine public communal.Page 4 sur 8

Il s’engage à rester responsable de l’état de la voirie qu’il aura fait préalablement constater par un huissier.

Le Maire propose de limiter la rétrocession à l’espace vert qui accueille le parcours VTT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la rétrocession à l’euro symbolique dans le domaine public communal de l’espace vert cadastré AK 271 d’une superficie de 6 808 m 2,

- autorise le Maire à signer l’acte authentique

- dit que tous les frais liés à cette rétrocession seront pris en charge par le lotisseur « Les Terres d’Aunis ».

5°) CONSEIL PORTUAIRE : DESIGNATION REPRESENTANTS CONCESSIONNAIRE Les membres composant le conseil portuaire sont désignés pour 5 ans.

Leur mandat arrive à expiration le 31/12/2016.

Deux membres titulaires et deux membres suppléants doivent être désignés par les conseillers au sein du conseil municipal.

Le Maire propose la candidature de M. Philippe LATAUD en tant que titulaire. Puis il fait un tour de table pour connaître les volontaires.

Sont candidats : M. Patrick ROBERGEAU en tant que titulaire ; M. Jean-Claude JARNY et Mme PLAIRE Cécilia en tant que suppléants.

La liste des candidats est soumise au vote à bulletin secret.

Résultat du vote : La liste a obtenu 12 voix .

Sont désignés :

Membres titulaires :

Monsieur Patrick ROBERGEAU

Monsieur Philippe LATAUD

Membres suppléants :

Monsieur Jean-Claude JARNY

Madame Cécilia PLAIRE

6°) ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT

Le Maire rappelle que la commune a, par délibération en date du 18/03/2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 12984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements publics nationaux Vu la proposition de la commission d’appel d’offres du 23/08/2016 d’attribuer le marché à GENERALI et au courtier d’assurance SOFAXIS

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 23/08/2016 autorisant le Président du centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFAXIS Vu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire Considérant que ce contrat doit être soumis au code des marchés publics

APPROUVEPage 5 sur 8

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de CHARRON par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire

DECIDE

- d’accepter la proposition du Centre de Gestion

- d’adhérer à compter du 1 er janvier 2017 au contrat groupe d’assurance, souscrit en capitalisation pour une durée de quatre années (2017-2020) avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois

CONDITIONS POUR LES COLLECTIVITES EMPLOYANT MOINS DE 30 AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL Décès + Accident de service/maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité/adoption/paternité et accueil de l’enfant

Avec une franchise de 15 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire Taux applicable sur la masse salariale assurée : 6,20 %

AGENT TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Agents effectuant plus ou moins de 150 h par trimestre

Accident de travail/maladie imputable au service + maladie grave + maternité/adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire

Avec une franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire Taux applicable sur la masse salariale assurée : 1,10 %

PREND ACTE

- que les frais de gestion pour la gestion du contrat s’élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissement publics adhérents et sont compris dans les taux d’assurance ci-avant déterminés

et à cette fin, autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe

- que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.

7°) CONVENTION AMI

La candidature de la commune a été retenue lors de l’appel à projet « dessinez le futur cadre de vie des habitants par la requalification des zones de solidarité et des centre-bourgs ». Ce projet entre dans le cadre du Contrat de Plan Etat/région 2015/2020. L’idée est de faire concevoir par un cabinet compétent un programme d’aménagements de la commune, comme a pu le faire la commune de la Faute sur mer. Ce programme sera le résultat d’études de faisabilité et de recherche de financements.

Le Maire souhaite s’entourer des partenaires suivants pour l’élaboration de ce programme : - le Parc

- la Chambre d’Agriculture

- le Département

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte le partenariat avec le Parc, la Chambre d’Agriculture et le Département - accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

8°) CDC AUNIS ATLANTIQUE : MODIFICATION DES STATUTS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5214-16 Vu la délibération de la CDC AUNIS ATLANTIQUE en date du 14/09/2016, décidant de modifier à compter de la prise de l’arrêté préfectoral, certaines de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives afin de les mettre en conformité avec les dispositions introduites par la Loi du 07/08/2015 dite Loi NOTRe.Page 6 sur 8

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve la modification des statuts proposés par la CDC AUNIS ATLANTIQUE au titre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

- charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la CDC AUNIS ATLANTIQUE et d’accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.

Suite à la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, sont compétences obligatoires :

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (jusqu’à présent compétence facultative)

- Collecte, traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés (jusqu’à présent compétence optionnelle)

On entend par zone d’activité : les zones d’activité industrielle, artisanale commerciale, tertiaire touristique et portuaire

Tout ce qui est relatif aux zones d’activité et au développement économique est automatiquement considéré d’intérêt communautaire. En revanche, tout ce qui touche au commerce, ne l’est pas. Il faut pour ce sujet que la CDC définisse par délibération l’intérêt communautaire. devient compétence optionnelle : la compétence sociale (jusqu’à présent compétence facultative). Les compétences facultatives quant à elles ne sont pas définies par les textes. Elles résultent d’un consensus ente la CDC et les communes.

9°) CONSULTATION SUR LES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE : Tous les conseillers ont reçu le 05/10/2016 par courriel, le dossier de consultation. Le Maire explique la nouvelle organisation administrative qui résulte de la Loi de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.

Des territoires dits de « démocratie sanitaire » remplacent les territoires de santé. Chaque territoire reprend le périmètre d’un département. Ainsi on sein de la région Nouvelle Aquitaine on compte 12 territoires gérés chacun par un conseil territorial de santé. Ce dernier participe entre autre au projet régional de santé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité donne un avis favorable à ce projet de territoires de démocratie sanitaire.

10°) GROUPE d’ACTION LOCALE POUR LA PECHE ET L’AQUACULTURE La rochelle/Ré/Charron (GALPA) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT La candidature du territoire La rochelle/Ré/Charron a été retenue par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la mise en œuvre des actions de développement local de la pêche et de la conchyliculture susceptibles de relever des crédits du FEAMP. Une enveloppe de 600 000 € est réservée à cet effet.

Une convention qui fixera les engagements réciproques est en cours de rédaction. Pour l’heure il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de siéger au GALPA.

Le Conseil Municipal désigne à bulletin secret,

Représentant titulaire : M. Jérémy BOISSEAU (13 voix)

Représentant suppléant : M. Mickaël VERINE (13 voix)

11°) INFORMATIONS DIVERSES

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : rendez-vous au monument aux morts à 11 h 00. La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur servi salle basse de la Mairie.

REUNIONS DE QUARTIERS les 17 et 24 novembre à 19 h 00 à la Maison des Associations. Réunions d’échange entre les habitants et la municipalité. Page 7 sur 8

CEREMONIE EN L’HONNEUR DES NOUVEAUX HABITANTS : le 1 er décembre à 19 h 00 à la Maison des Associations. La commune renoue avec la tradition. Après avoir connu une forte baisse de sa population suite à Xynthia, la collectivité enregistre une hausse sensible depuis ces deux dernières années. La barre des 2 000 habitants est dépassée.

REPAS DU CCAS : le 17 novembre à 12 h 30 à la salle des fêtes. Ce repas est offert aux personnes âgées de 70 ans et plus domiciliées à Charron. Le club des Aînés prend à sa charge l’animation. Le prix du repas est de 23 €. Les personnes invitées qui n’habitent pas la commune ou qui n’ont pas atteint l’âge de 70 ans paient leur repas.

12°) QUESTIONS DIVERSES

néant

FIN DE LA SEANCE : 20 h 40

La parole est donnée au public :

Monsieur Michel ANNEREAU demande où en est le projet de la maison de santé ? Réponse du Maire : La rencontre évoquée lors de la dernière séance a bien eu lieu le 05/10/2016. La CDC a fait sa proposition : céder les 3 lots restants si l’aménagement intérieur proposé convient aux médecins. Ce serait la solution la plus raisonnable et la moins onéreuse puisqu’elle permétrait de mutualiser les places de parking. A ce jour, l’aménagement intérieur est toujours à l’étude. Si la proposition ne convient pas, l’autre solution consisterait pour les médecins à acquérir le terrain situé derrière la zone commerciale. Reste à savoir si le terrain est à vendre et quel est son prix. « On ne maîtrise pas le foncier ».

Monsieur Michel ANNERREAU demande des précisions sur l’aménagement de l’étang. Le maire répond que cet aménagement se fait à moindre coût. « on espère que tout sera fin prêt au printemps pour installer un barbecue et permettre ainsi aux familles de profiter de ce coin de nature ».

Madame NAULET fait remarquer qu’il n’y a plus de miroir rue du Château face à la rue des Moulins. En effet, lui répond M. MEUNIER, il a été accidenté. Il faut le remplacer.

Madame NAULET fait également remarquer qu’un quad circule régulièrement sur la contre digue de Bas-Bizet.

Monsieur MEUNIER dénonce lui aussi des incivilités, comme ces jeunes qui grimpent sur les toits de la salle des fêtes et de la zone commerciale.

Il propose de faire paraître un article dans le Charron Info pour alerter les parents. Madame LATLI lui répond qu’elle a pu observer que des enfants traînent tard la nuit dans les rues. « peut-on vraiment compter sur les parents ... ? ».

Le Maire interroge Monsieur VERINE sur la saison 2016 des moules.

« on enregistre environ 60 % de perte. Malgré ce pourcentage les conditions d’aide aux entreprises sont draconiennes. Très peu sont éligibles.

Heureusement, pour le moment, la prochaine saison s’annonce meilleure. »

BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice COLAS Jean-Philippe

FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude

NAULET Marie-

Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN SandrinePage 8 sur 8

MARTIGNON Sandrine VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Typhaine MORISSET Séverine