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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 063 mise a disposition de locaux foyer rural convention d occupation de locaux avec la commune de rougemon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 063 mise a disposition de locaux foyer rural convention d occupation de locaux avec la commune de rougemon)Thèmes du document : Famille, Ruralité, Banque, COMMUNAUTE

À, DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE # : DEPAR

EXTRAIT DU REGISÉRI- DÉS DÉCISIONS

Décision du Président n°2024-063

Vosges du Sud

Objet : Mise à disposition de locaux — Foyer rural convention d’occupation de locaux avec la commune de Rougemont-le-Château

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,

e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,

Considérant

e l'exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire à Rougemont-le-Château,

DÉCIDE

Article 1% : de signer avec la mairie de Rougemont-le-Château, une convention d'occupation de la grande salle du bâtiment dénommé « Foyer rural » sis 20 rue de Masevaux, pour accueillir le spectacle de théâtre de Paccueil périscolaire de Rougemont-le-Château,

Article 2 : la mise à disposition est consentie à titre gratuit le mardi 17 décembre 2024 de 08h15 à 21h00.

Visa préfectoral Btueffont, le 12 décembre 2024,