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Arrêté - mairie de la roque 20250425 173521
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - mairie de la roque 20250425 173521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
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Le. N° PM 08412025
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire do la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ies articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voire routière VU le cade pénal
VU la délbération du conseil municipal Kant Is montant des redevances à parc
communs pour cocupation du domaine publie communal VU l'étal des lieux préaléble à l'occupation,
VU la demande du 26 Mars 2025 pr laquelle le Gérant exploitant la « SAS
LE JAS DE LA ROQUE » soliite l'autofselian d'occuper temporairement le domaine public communal
pour l'installation d'une terrasse.
fau profit de la
ARRETE
Article 1: £stautonsé à occuper le domaine public pour son établissement Silué 10-bis Rue de l'Église, sur
une surface de 20m (ruelle), du 20 Juin 2025 zu 20 Août 2025 et une surface de 22m (terrasse)
pour une durée allant du ter Avril 2025 au 04 Novembre 2025 teiquo décrit dans le plen figurant en annexe pour y installer une terrasse.
Celle aulorisalion est délivrée à tre personne! re et ré transférée au bénéfice d'un liers le ot na pourra En Ausun cas être
Aticle 2. L'eulerisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de
l'intégrité des sols, du mobiliar urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation
L'occuant est tenu de respecter les noimes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute [a péricde
d'occupation du domaine publi
L'occupent assume la pleine et entère responsabilité de l'occupation de sa terrasse, de l'ectiité
commercieïe qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site et devra veiller à ne pas troubler la
tranquilité publique et voisinage
Article 3 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfai état de propreté pendant
foutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées. la Commune lera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire Lors des périodes
de fermeture de l'établissement excédant deux jours, i sera procédé à l'enlévement de tous mobiliers
L'occupent mer les lieux en leur état initial à la in de l'occupæton, sauf lorsq
renouvelement, àla demande du bénéficiire ; Le bénéficiaire n'est
pas auforisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion da ceux qui émaneraient de son fond
L'installation visée à l'article 1 sera téalsée de façon à préserver la circulation des piétons surles trottoirs
que celle-ci a faitl'objet d'un
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Sienne al REÇU EN PREFECTURE
Le 15/84/2025 ent chaque année d'un neue par MèLTE
alien re fara pas l'objet d'ine
Aticle 4: Cette autorisation êsl accordée sous réserve du PA
Gant le montant est fé par délibération du Conseil Hfunipalà À € ma
paiement entraine de plein doit l rai de lauleséion La nanocou
réduction de la tedevance
searmentés ui constateront les Aricle.$ : Des contbles sort eFeauès pa: dos agents commistunités el &
éventuels manquements aux dispositions réglementaires
en vigueur
En cas de non-respect des dispositions au présent arrêté, la présente
autarisation d'occupalion temporaire pourra
te clés, temporairement ou définiiement par la Mere, sans préaus, indemnité
Ath 8: Le présant am peut aire ob l'un rsours caneneux, dans ur la de deu Ms à
Co
sa date de notification ou de pubicetion, devant le Tribunal Administratif
Aie? + Monsieur Le Directeur Général des Senioes de Male, Norsleur E Gratiut des Series niques Manpgu, Morsieur le Ghe de la Poe Hunipal. Monsieur Commandant le 15 Brigade de
Gendarmerie Wationéle, &t charges chacun en ce quil concerne, da l'exécution da présent artêté
Fa à LA ROQUE D'ANTHERON, 11 avril 2026
Le Mare
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission le
Pubisasion/notlication le
pin aux fahiers et aux Abe
pour ns infarmralians 1e conco! 5 de (à Jai 78-17 due 00/1978 real à linlorral 24 dE recllicahon qu pau € core) Conformément aux disposer bnéliiars astinlormé qu
auprès du serie insucteur
ss de VS 19840 LE RO Fan 0442808310 Er
Summer Cut RÉCUEN PREFECTURE Ve aaagartent Le 15/84/2099
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