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Lien du pdf (Arrêté - mairie de la roque 20250425 113846)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE ARRETE PORTANT AUTORISATION
LA ROQUE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
D'ANTHÉRON DE RESTRICTION DE STATIONNEMENT
Police municipale
N° 2025/93
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 22122,
L,2212-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1998 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande, en date du 10 Avril 2025, de l'association Lion's Club (LIONS ROCASSIER), concernant
l'organisation du « Printemps gourmand », est relative à l'utilisation des espaces suivants : le Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol, l'esplanade Est (partie enherbée), situés à 13640 La Roque d'Anthéron :
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification
temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale ;
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe de restreindre provisoirement le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Les deux places de stationnement « PMR » situées devant le Centre Sportif et Culturel Marcel
Pagnol seront temporairement interdites au stationnement, y compris pour les cyclomoteurs et les cycles. Ces places seront provisoirement déplacées sur quatre places de stationnement standard, à gauche de leur emplacement actuel.
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/84/2825 L'association LION'S CLUB (LIONS ROCASSIER) est autorisée à occuper ces places PMR afin d'y installer un stand de sandwicherie et de friture sur la partie enherbée.
Article 2 : l'autorisation d'occupation du domaine public et l'interdiction temporaire de stationner prendra effet:
Le dimanche 27 avril 2024 à 05h00 à 19h00
Article 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux qui en assurera la maintenance.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place. Is
seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron, l'association LION'S CLUB sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 16 avril 2025
0
Le Maire :
Jean-Pierre SERR
Conformérient aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Après télétransmission le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès du service
instructeur ci-dessus désigné.
Publication/notification le...
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON -Tél : 04.42.95 70.70 — Fax : 04.42.50.53 19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel secretariat-general@ville-laroquedantheron.ir TN TT PTT |
REÇU EN PREFECTURE
le 23/64/2625