Arrêté - mairie de la roque 20250523 150539

Documents similaires

Arrêté - mairie de la roque 20250523 150932

Arrêté - mairie de la roque 20250416 173855

Arrêté - mairie de la roque 20250425 113846

Arrêté - mairie de la roque 20250425 113802

Arrêté - mairie de la roque 20250416 122115

Arrêté - mairie de la roque 20250509 161427

Arrêté - mairie de la roque 20250425 113903

Arrêté - mairie de la roque 20250509 160459

Arrêté - mairie de la roque 20250425 173521

Arrêté - mairie de la roque 20250509 162553

Arrêté - mairie de la roque 20250523 150539 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - mairie de la roque 20250523 150539)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE RELATIF À L'ORGANISATION

D’UNE MANIFESTATION FETE DE LA

CERISE COURS FOCH CONTRE ALLEE

VILLE DE COURS FOCH ET PORTANT RESTRICTION LA ROQUE DE STATIONNEMENT

D'ANTHÉRON LE DIMANCHE 08 JUIN 2025

Police municipale

N° 108/2025

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2,

L.2212-5, L.2213-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars

1998 :

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie :Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le

département des Bouches du Rhône ;

Vu le code pénal notamment ses articles R. 321-9 et suivants et R. 610-5 :

Vu la demande et le dispositif de sécurité présentés le 03 mars 2025 par l'association LES MINOTS, ayant pour siège 26 cours Maréchal-Foch 13640 LA ROQUE D'ANTHÉRON, dans le cadre de la manifestation

"FETE DE LA CERISE" cours Maréchal-Foch, parking Cours-Foch, contre-allée Cours-Foch, place Palmie- Dolmetta ; avec défilé en musique au départ du N°02 Parc du château de Florans suivant plan du

programme de la manifestation et « Abrivado » :

Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation sur les voies communales.

ARRETE

Article 1 : Les véhicules {y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la

route ne seront pas autorisés à stationner dans les voies citées à l'article deux ci-dessous ni à circuler dans les voies citées à l'article trois ci-dessous pour le bon déroulement de la manifestation "FETE DE LA

CERISE", fête traditionnelle de la cerise.

Un dispositif de sécurité comprenant des barrières BAAVA et des blocs béton devant lesquels il est interdit de stationner ou de marquer un arrêt et un itinéraire de déviation sont mis en place par les services

techniques municipaux suivant plan annexé (annexe 1).

Par dérogation aux prescriptions au premier alinéa ci-dessus ne sont pas concernés les véhicules de Sûreté, ceux d'intervention urgente de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie...) ou de dépannage d'un service public (interventions dûment justifiées), de même les véhicules liés à la logistique de la manifestation "FÊTE DE LA CERISE"!

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/85/2825

Aoplcate € -leg

IDE US12-ARR_ 108 2E

teArticle 2 : L'interdiction temporaire de stationner sera appliquée comme suit:

+ Parking Cours-Foch du samedi 7 juin 2025 à 09h00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025 à 20h00

. Gontre-allée du Cours-Foch du samedi 7 juin 2025 à 09h00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025

à

20h00

° Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés avenue Paul Onoratini,

depuis le

parking Palmie-Dolmetta jusqu'à la hauteur de la contre-allée du Cours Foch boulevard Adam-de-

Craponne, rue de l'Église, rue Emmanuel de Florans.

° Parking R-Schuman (situé entre la rue Robert Schuman et la rue du Grand

Jas) :

du vendredi 6 juin 2025 à 20 h 00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025 à 20h00.

+ Parking dit “Dolmetta” (situé en contre-bas de la place Palmie-Dolmetta et des bâtiments de l'école

Victor Hugo) du vendredi 6 juin 2025 à 20 h 00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025 à 20h00

Article 3 : L'interdiction temporaire de circuler sera en vigueur le dimanche 8 juin 2025,

de 7h00 à

20h00, dans les voies suivantes, avec mise en place d'un dispositif de déviation :

° Cours Maréchal-Foch

° __ Contre-allée du Cours Foch

De plus, de 15h00 à 18h00, la circulation sera interdite sur l'avenue Paul-Onoratini, depuis le n°02

du Parc

du Château de Florans, au croisement avec le Cours Maréchal-Foch, avenue

des Alpilles et le

boulevard Adam-de-Craponne, ainsi que dans les voies suivantes :

Cours Foch

Rue de la Résistance

Rue de l'Église

Rue de Florans, depuis le croisement avec la rue de l'Église jusqu'au croisement de l'avenue Paul- Onoratini et du Cours Foch.

Article 4 : Sur le parcours du Défilé, depuis le n°02 du Parc du Château, boulevard Adam-de Craponne, rue de la Resistance pour regagner le marché aux cerises cours Maréchal-Foch, suivant plan

annexé

(annexe 2) : la circulation est interrompue par des barrières BAAVA et des bloc béton et barrières

police

provisoire dimanche 8 juin 2025 entre quinze heures et dix-huit heures (entre 15h00 et 18h00).

Article 5 : Les interdictions temporaires et les dispositifs de sécurité et de déviation seront matérialisées par

des barrières BAAVA et blocs béton et/ou des panneaux appropriés conformément aux lextes

en vigueur,

installés par les services techniques municipaux.

Les organisateurs auront en charge la maintenance jusqu'au retrait de la signalisation par

les services

techniques municipaux.

Cette signalisation temporaire pourra être progressivement déposée et la circulation et/ou le stationnement rétablis avant les heures butoir prescrites aux articles deux et/ou trois ci-dessus, dès lors que les

motifs de

sa mise en place à l'occasion de la fête de la cerise auront disparu.

Article 6 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire

en place. Ils

seraient déclarés entièrement responsables dans les cas où des accidents viendraient à se produire pour

non-respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service

d'ordre, à

charge pour chacun d'eux de remetire en place la ou les barrières déportées, systématiquement

après le

passage de leur véhicule.

F REÇU EN PREFECTURE 1Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées

conformément aux textes en vigueur. En particulier, tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'un

enlèvement et d'une mise en fourrière, conformément aux dispositions prévues par le Code de la route.

Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 mai 2025

Le Maire: 1, ÿ F

Jean-Pierre SERRUS

| Lu À Acte rendu exécutoire

Après télétransmission bas

À — Publication/notificationle Le EE

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du

06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose

d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,

pour les informations le concernant, auprès du

service instructeur ci-dessus désigné

Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42,95.,70.70 - Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : www. ville-laroguedantheron.fr Courriel : secretariat-gencralf ville-laroquedantheron.fr

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/65/2825

% Es

ÉTAT EEEF REGU EN PREFECTURE 1

le 28/65/2025DISPOSITIF DE SECURITE « FETE DE LA CERISE »

PARCOURS DEFILE

u

Q Festival International

de Piano de La Roqu

£ ë

ë

AN CE Silva

:Sañle-Anne de Gairon CABINET& Drot de la

Fami lé et pét

(dés

4

®

O

Le Grain D

Complexe spot et

culturel Marcel Pagnol ;

Enin Comnartemental

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/65/2825

Apphcation agrée Ekquite con

AS AR-NLE-2 LR NNEEG-LODENSLI-ARR 108.T REÇU EN PREFECTURE 1

le 20/05/2025

plication agréve E-legate com

R-01%-211% 045-2026 15 12-ARR 10