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Compte-Rendu - CR CM du 18.06.2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Objet Conseil Municipal du 18 juin 2020 Secrétaire de séance T. Chevilet
Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, T. Chevillet, C. Boudet, C. Allié, L. Aubertin, P. Bouisseren, M. Gonzalez, D. Cauby, L. L’Epine, S. Tortosa Soto, J. C. Vidal
Retards A. Gervais, A. Kachaou,
Excusés M. Cannac, J. M. Soto. A. Rolland
Pouvoirs M. Cannac donne pouvoir à L. Puche, J. M. Soto donne pouvoir à S. Tortosa Soto
L’ordre du jour s’établit comme suit :
- Approbation du CR du conseil municipal du 28/05/2020
- Conventions de servitudes ENEDIS
- Travaux groupe scolaire : choix du lot 12 suite annulation marché Service Façade - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges)
- Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à Hérault Energie - Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS
- Désignation des commissaires titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVOM d’Agdes - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
- Dépot d’une demande de subventions au Conseil Départemental pour l’aménagement intérieur du groupe scolaires
- Questions diverses
1- Approbation du CR du conseil municipal du 28/05/2020
Le CR du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité
Vote : 16 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
2- Conventions de servitudes ENEDIS
Monsieur le Maire propose le passage au vote des 3 conventions (autorisation du passage du réseau ENEDIS sur le domaine public) au niveau du :
- groupe scolaire et commerces
- pool house du tennis passage en souterrain
- pool house du tennis passage en aérien
Vote : 17 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
3- Travaux groupe scolaire : choix du lot 12 suite annulation marché Service Façade
L’entreprise CH Ravalement est retenue à l’unanimité. Le montant du marché est de 22 498 € HT soit très légèrement supérieur à celui de Service Façade. . Vote : 17 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
4- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges)
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre communes et intercommunalité.
1/3 Conseil Municipal
Est élu délégué titulaire du CLETC Lionel Puche à l’unanimité
Est élu délégué suppléant du CLETC Véronique Corbière à l’unanimité Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
5- Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale (valeur locative des biens, évaluation des propriétés bâties et non bâties, ....)
Est élu commissaire titulaire du CIID Laurent Lépine à l’unanimité
Est élu commissaire suppléant du CIID Thierry Chevillet à l’unanimité Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
6- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à Hérault Energie
Est élu délégué titulaire à Hérault Energie Lionel Puche à l’unanimité Est élu délégué suppléant à Hérault Energie Lionel Aubertin à l’unanimité Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
7- Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS
Les conseillers municipaux désignés, à l’unanimité, pour siéger au CCAS, en plus de Monsieur le Maire président de droit du conseil d’administration, sont :
Véronique Corbière, Caroline Allié, Jenny Consentino, Aurore Gervais, Maëva Gonzalez, Laurent L’Epine, Alix Rolland, Sophie Tortosa.
.Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
Pour les membres désignés hors conseil municipal un arrêté individuel sera rédigé et transmis à chaque personne retenue.
8 – Désignation des candidats commissaires titulaires et commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire propose 12 contribuables parmi lesquels seront tirés au sort 6 commissaires titulaires : Thierry Chevillet, Michel Grima, Mélanie Mur, Jean Pierre Dejean, Jean Claude Vidal, Laurent L’Epine, Claude Milla, Eric Bessora, Jacques Granier, Hugues Echasseriaux, Pascal Bouisseren, Roger Caumet
Monsieur le Maire propose 12 contribuables parmi lesquels seront tirés au sort 6 commissaires suppléants :
Carole Bonnet, Jenny Cosentino, René Caumet, Delphine Giraud, Anissia Kachaou, Michel Connan, Christophe Boudet, Lionel Aubertin, Maëva Gonzalez, André Burger, Jean Marc Soto, Serge Mourier.
9- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVOM d’Agde
Un syndicat intercommunal à vocations multiples est un établissement public de coopération intercommunale. Les SIVOM peuvent disposer de compétences très diverses.
Est élu délégué titulaire au SIVOM Pascal Bouisseren à l’unanimité Est élu délégué suppléant au SIVOM Aurore Gervais à l’unanimité
Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
10- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition (part communale) soit inchangés par rapport à 2019. Ils restent fixés à :
2/3 Conseil Municipal
- 12,75 % pour la taxe d’habitation,
- 11,26 % pour la taxe foncière (bâti),
- 63,18 % pour la taxe foncière (non bâti),
Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
11- Dépôt d’une demande de subventions au Conseil Départemental pour l’aménagement intérieur du groupe scolaires
Monsieur le Maire propose de valider la demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement du groupe scolaire
Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
12- Questions diverses
12-1 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Le CISPD est le cadre de concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes.
Est élu délégué titulaire à Lionel Puche à l’unanimité
Est élu délégué suppléant à Jenny Costantino à l’unanimité
Vote : 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)
12-2 Distribution des masques
La distribution se fera au foyer des campagnes les :
- Lundi 22 de 15h à 19h,
- Mardi 23 de 9h à 12h 30,
- Mercredi 24 de 11h à 14h,
- Jeudi 25 de 15h à 19h
- Vendredi 26 de 9h à 12h 30
- Samedi 27 de 10h à 12h
Il est nécessaire et suffisant de venir récupérer les masques avec son avis d’imposition
12-3 Divers
Voierie : Un passage piéton est créé au niveau de la boulangerie,
Création prochaine d’un stop au bas de la route d’Alignan
Environnement : journée citoyenne prévue le samedi 4 juillet 2020
Festivités : le feu d’artifice du 13 juillet et la fête du village sont annulés. Lors du week end du 21 et 22 août se déroulera un feu d’artifice le 21/08 suivi d’une soirée avec DJ et le 22/08 un bal avec orchestre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 2 juillet 2020 et lève la séance à 20 h.
3/3