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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 du 14.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
Objet Conseil Municipal du 14 avril 2022 Secrétaire de séance T. Chevilet
Participants L. Puche, M. Grima, J. C. Vidal, J. Bassan, D. Cauby, L. Aubertin, C. Boudet, V. Corbière, C. Clerc (Allié), P. Bouisseren, J. Cosentino, S. Mourier, L. L’Epine, T. Chevillet.
Absente A. Kachaou
Retard J.M. Sotto (arrivé lors de la présentation du budget primitif de la commune section investissement)
Excusés S. Tortosa, A. Rolland, M. Gonzalez
Pouvoirs M. Gonzalez donne pouvoir à J. Cosentino, A. Rolland donne pouvoir à J. Cosentino, S. Tortosa donne pouvoir à L. Puche.
O rdre du jour :
1. Approbation du précédent compte rendu
2. Délibérations :
2.1 Vote des taux d’imposition 2022.
2.2 Vote du budget primitif de la Commune.
2.3 Vote du budget primitif des Commerces.
3. Questions diverses
Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance.
16 pour dont 3 pouvoirs et 1 contre Mme la conseillère V. Corbière vote contre
1. Approbation de CR du 7/04/2022
Madame la conseillère V. Corbière mentionne une erreur de date sur le CR du CM du 7/04/2022. Pour le §1 de ce CR, il faut lire : « 1. Approbation du CR du 20/01/2022. » (et non 9/09/2022).
Vote : 17 pour dont 3 pouvoirs
2. Délibérations
2.1 Vote des taux d’imposition 2022.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’impositions taxes d’habitation et taxes foncières et demande au Conseil de fixer les taux pour 2022. Il préconise de voter les taux d’imposition, sans changement, pour 2022, soit :
foncier bâti : 32,71% (dont taux départemental : 21,45%)
foncier non bâti : 63,18%
Vote : 17 pour dont 3 pouvoirs
2.2 Vote du budget primitif de la Commune.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la Commune pour 2022.
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue du vote du budget 2022, il ressort que le niveau de vote des crédits budgétaires de la section d’investissement n’est pas toujours bien renseigné.
Monsieur le Maire propose que le niveau de vote retenu, soit le niveau CHAPITRE.
Monsieur l’adjoint aux finances présente les données financières du budget résumé ci-dessous :
1/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
FONCTIONNEMENT
Recettes en € Dépenses en €
chapitres libellé 2021 2022 chapitres Libellé 2021 2022
002 Résultat reporté 87 508 232 668.56 011 Charges générales 466 200 513 125
013 Atténuations de charges 10 000 6 000 012 Charges personnel 558 855 600 683
042 Opérations d’ordre 23 000 20 000 014 Atténuations de produits 43 206 43 206
70 Ventes de produits 64 212 78 809 023 Virement à la section
d’investissement
26 560 167 725
73 Impôts et taxes 768 969 831 905 042 Opérations d’ordres 22 706 9 390
74 Dotations et
participations
300 275 306 441 65 Autres charges de gestion
courante
129 051 140 002
75 Autres produits de
gestion courante
17 961 12 993 66 Charges financières 25 347 28 260
77 Annulation mandat sur
exercice antérieur
13 951 68 6817 Créances de plus de
2 ans
376
78 Reprises sur provisions
Total 1 271 925 1 502 767,56 Total 1 271 925 1 502 766
Monsieur le conseiller L. L’Epine demande si nous disposons du nouvel échéancier des 2 prêts du groupe scolaire. Monsieur l’adjoint aux finances précise que nous n’avons pas ce nouvel échaéncier. Monsieur le conseiller J. C. Vidal souhaite une synthèse du coût de revient d’exploitation du nouveau groupe scolaire.
Madame la conseillère V. Corbière et Monsieur le conseiller L. L’Epine demandent une synthèse des indemnités perçus par les élus.
Synthèse des votes sur chaque chapître : 17 pour dont 3 pouvoirs sauf pour les Chapître 65, 16 pour dont 3 pouvoirs et 1 abstention : Mme la Conseillère V. Corbière Chapître 66, 16 pour dont 3 pouvoirs et 1 contre : M. le Conseiller L. L’Epine
INVESTISSEMENT
Recettes en € Dépenses en €
chapitres libellé 2021 2022 chapitres libellé 2021 2022
001 Solde investissement
reporté
23 035 324 640.19 040 opérations d’ordre 23000 20 000
10 Remb TA zone plein Sud 80 000 0
021 Virement de la section
d’exploitation
26 560 167 725 16 Emprunts 424 694 80 610
040 Opérations d’ordre 22706 9 390 20 Immobilisations
incorporelles
57 960 54 960
10 Immobilisations
corporelles
595 857 355 853 21 Immobilisations
corporelles
362 053 533 292
13 Subventions
d’investissement
358 905 149 515 23 Immobilisations en cours 485 859 318 261
16 Emprunts et dettes 0 0
23 Trx annulation mandats
travaux commerces 406 503 0
TOTAL 1 433 566 1 007 123.19 TOTAL 1 433 566 1 007 123
Synthèse des votes sur chaque chapître : 18 pour dont 3 pouvoirs
2/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
2.3 Vote du budget primitif des commerces.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif des commerces pour 2022.
Même remarque que pour le budget primitif de la Commune, Monsieur le Maire propose que le niveau de vote retenu, soit le niveau CHAPITRE.
Monsieur l’adjoint aux finances présente les données financières du budget résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Recettes en € Dépenses en €
chapitres libellé 2021 2022 chapitres Libellé 2021 2022
002 Résultat reporté 0 011 Charges générales 5695 15 000
013 Atténuations de charges 0 012 Charges personnel 0
042 Opérations d’ordre 0 014 Atténuations de produits 0
70 Ventes de produits 023 Virement à la section
d’investissement
16410 5 394
73 Impôts et taxes 0 042 Opérations d’ordres 0
74 Dotations et participations 0 65 Autres charges de gestion
courante
75 Autres produits de gestion
courante
23400 23400 66 Charges financières 1295 3006
Total 23 400 23 400 Total 23 400 23 400
Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs
INVESTISSEMENT
Recettes en € Dépenses en €
chapitres libellé 2021 2022 chapitres libellé 2021 2022
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
13 047,02
001 Déficit
investissement
reporté
56 619
001 Solde investissement
reporté
0 040 opérations d’ordre 0
10 Taxe aménagement 4048
021 Virement de la
section d’exploitation
16 410 5 394 16 Emprunts 16051 16 196
040 Opérations d’ordre 0 20 Immobilisations
incorporelles
0
10 Immobilisations
corporelles
0 21 Immobilisations
corporelles
0
13 Subventions
d’investissement
205 000 80 000 23 Immobilisations en
cours
553 419 25 626
16 Emprunts et dettes 352 108
total 573518 98 441,02 total 573 518 98 441
Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs
3. Questions diverses
3.1 Remplacement d’un agent communal au niveau de La Poste
Sylvie Le Guevel prend une disponibilité d’un an. Pour la remplacer pendant cette période, un appel à candidature est lancé pour un CDD de 24,5 h/semaine.
Plusieurs conseillers demandent d’étudier la faisabilité d’ouvrir le bureau de poste le samedi matin.
3/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
3.2 Augmentation du tarif des repas de la restauration scolaire.
Conformément aux dispositions prévues par la nouvelle directive n° 6335/SG du 1er Ministre du 23 Mars 2022 intitulée “Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration”, il est demandé aux acteurs publics de mettre en place immédiatement les dispositions de cette circulaire.
En conséquence, le prestataire souhaite appliquer une majoration de 9.2 % sur le prix des prestations depuis le 1er Janvier 2022 et jusqu’à la rentrée scolaire 2022. Cette majoration sera régularisée par la signature d’un avenant et par une facturation spécifique fondée sur le principe de l’imprévision et envoyée chaque mois.
Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission enfance, ado et école.
3.3 Démission de L. Aubertin
Monsieur le conseiller L. Aubertin annonce, avec regret, sa démission du conseil municipal motivée par le fait qu’il est appelé à occuper de nouvelles fonctions professionnelles incompatibles avec celle d’élu. Sa prise de fonction dans son nouveau service est fixée au 1er mai.
Monsieur le Maire remercie Monsieur le conseiller L. Aubertin pour le sérieux du travail effectué au sein du conseil et lui souhaite le meilleur pour la suite de sa carrière professionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h et 07mn.
4/4