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Déliberation - 2025 011 DEC Citeos Salendre Reseaux travaux cablage equipements eclairage public avenue Tilleuls avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 DEC Citeos Salendre Reseaux travaux cablage equipements eclairage public avenue Tilleuls avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/01/2025 Feuillet n° 011
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/01/2025 2025 011 DEC
Géÿ = à ne a = ID : 001-210101739-20250120-2025_011_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de câblage et mise en place d'équipements d'éclairage
public sur l'avenue des Tilleuls / Entreprise CITEOS SALENDRE
RESEAUX / Avenant n° O1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2024_083_ DEC en date du 7 juin 2024 attribuant le marché de travaux
de câblage et mise en place d'équipements d'éclairage public avenue des Tilleuls à
l’entreprise CITEOS SALENDRE RESEAUX,
VU l'acte d'engagement signé le 11 juin 2024 et notifié à l'entreprise CITEOS SALENDRE
RESEAUX le 13 juin 2024,
VU le budget communal,
VU le projet d’avenant n° 01,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser
des travaux de réalisation de deux massifs d'éclairage publics supplémentaires,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d'un montant de 1 920€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marchéde travaux de câblage et mise en place
d'équipements d'éclairage public avemue des Tilleuts péurun montant total de 1 920
€ HT, soit une augmentation de 3.2 % du montant injfial du marché :
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
janvier 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
21 janvier 2025. /