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Arrêté - dirgen1404833480arrete 2014 139 delegation de fonctions et signature m larguier
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404833480arrete 2014 139 delegation de fonctions et signature m larguier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2014-139
MAIRIE DE 4
PORTANT DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE de M. LE MAIRE à M.LARGUIER en sa QUALITE d’ADJOINT au MAIRE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire ;
ARRETE
ARTICLE 1
M. Jean-Luc SAV Y, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à M. Jérôme LARGUIER en sa qualité d’adjoint, pour
e Les affaires scolaires
o inscriptions aux écoles
Péri-scolaire
Garderies pré et post scolaires
Rythmes scolaires
Les conseils d’écoles
o Relations avec les enseignants et les conseils d’école
e La restauration scolaire
e La petite enfance
o La maison du Petit Prince
o Le Réseau Assistants Maternels
o Les assistants maternels
Plus généralement :
© les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints ; o les courriers, documents, contrats et arrêtés, les engagements et les liquidations de dépenses, les liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints relatifs à sa délégation dans le respect des dispositions des articles L.2122-21 à L.2122-24 du code général des
collectivités territoriales ;
O
O
O
O
Délégation est également donnée à M. LARGUIER pour présider le comité d’éthique et de suivi de la maison du Petit Prince.
ARTICLE 2
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter du 18 avril 2014. Elle prendra fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat du conseil Municipal élu en mars 2014.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr ARTICLE 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs
Notifié à l’intéressé
Transmis au contrôle de légalité
Transmis au Procureur de la République
Transmis au Receveur Municipal
Fait à JUVIGNAC, le 18 avril 2014
Jean-Luc SAVY
Signature de l’intéressé
Acte rendu exécutoire
Après, Le en Préfecture
le À , Li t .
Publication
le .22où.2&ol4
Et notification
le L.0U. Sel4