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Déliberation - DELIB25 07 21 Mandat Special Confie A M. le Maire Pour UNE Delegation au Japon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Armement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_21-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_21
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_21
-
Mandat
spécial
confié
à
M.
le
Maire
pour
une
délégation
au
Japon
dans
le
cadre
de
l'héritage
immatériel
des
Jeux
Olympiques
Rapporteure:
Mme
Anne
DÉO
Monsieur
le
Maire
se
rendra
au
Japon
du
3
août
au
11
août
2025
afin
d'accompagner
un
groupe
de
jeunes
Noiséennes
et
Noiséens
qui
participera
à
un
relais
de
500
km
entre
Hiroshima
et
Nagasaki,
organisé
à
l’occasion
du
80e
anniversaire
des
bombardements
atomiques
de
ces
deux
villes
en
partenariat
avec
la
FSGT
(Fédération
Sportive
et
Gymnique
du
Travail).
Cette
visite
démontre
l'intérêt
de
la
municipalité
envers
l'héritage
matériel
et
immatériel
des
Jeux
Olympiques
de
2024.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_21-DE
Ce
relais
symbolique
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mémoire,
de
transmission
et
d'engagement
pour
la
paix.
Il réunit
des
jeunes
de
Noisy-le-Sec
et
de
Tremblay
en
France
autour
de
valeurs
de
solidarité,
de
paix,
de
dialogue
interculturel
et
de
refus
de
la guerre.
La
présence
du
Maire
aux
côtés
des
jeunes
Noiséennes
et
Noiséens
engagés
dans
le
relais
entre
Hiroshima
et
Nagasaki
assure
un
encadrement
institutionnel
et
valorise
l'engagement
de
la jeunesse
dans
un
projet
symbolique
et formateur.
Ce
projet
renforce
l'éducation
à
la
citoyenneté,
à
la
solidarité
et
au
dialogue
interculturel,
et
offre
aux
participants
une
expérience
concrète
des
valeurs
humanistes
portées
par
la
Ville.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
Noïisy-le-Sec
à
l'association
des
Maires
pour
la
paix,
Monsieur
le
Maire
a
été
convié
à
rejoindre
la
délégation
officielle
de
l'association.
À
ce
titre,
il
participera
à
plusieurs
colloques
portant
sur
la
paix,
la
mémoire,
et
la
non-prolifération
des
armes
nucléaires.
Il prendra
également
part
aux
cérémonies
de
commémoration
organisées
sur
place
par
les
autorités
japonaises.
Ce
déplacement
s'intègre
dans
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
paix,
de
la
solidarité
internationale
et
de
l'éducation
à
la
citoyenneté.
Il
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
de
promotion
de
la
paix
et de
la
non-violence,
en
cohérence
avec
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
Maires
pour
la
Paix
mais
aussi
au
Traité
des
Nations
Unies
relatif
à
l'interdiction
des
armes
nucléaires.
Pour
rappel,
ce
Traité
engage
un
mouvement
de
soutien
envers
le
droit
international
en
interdisant
l'utilisation,
la
production,
le
stockage,
la
menace
d'emploi
des
armes
nucléaires,
ouvrant
ainsi
la
voie
à
leur
élimination
totale.
La
participation
du
Maire
aux
colloques
et
aux
cérémonies
commémoratives
contribue
à
entretenir
le
devoir
de
mémoire
et
à
sensibiliser
la
population,
notamment
la
jeunesse,
aux
conséquences
des
conflits
armés
et
à
la
nécessité
de
prévenir
la
prolifération
nucléaire
dans
un
contexte
international
particulièrement
inquiétant.
Les
programmes
proposés
par
les
deux
associations
sont
en
cours
de
réalisation.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
à
l'étranger.
La
délibération
n°2024/07-20
en
date
du
04
juillet
2024
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
prendra
en
charge
les
dépenses
liées
aux
transports
(avion,
train,
taxi).
Les
frais
issus
de
l'hébergement
seront
supportés
par
Monsieur
le
Maire.
Un
mandat
spécial
est
une
mission
précise,
limitée
dans
la
durée,
nécessitant
des
déplacements
inhabituels,
indispensables
et
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
municipales.
Il
doit
être
délivré
préalablement
à
la
mission.
Selon
la
règle
de
comptabilité
publique
dit
du
service
fait,
l'élu
doit
faire
l'avance
de
ses
frais.
Le
remboursement
intervient
à
l'issue
de
chaque
déplacement
sur
présentation
de
l'état
de
frais
signé
par
l'élu
et
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Les
transports
collectifs
doivent
être
privilégiés
et
notamment
le
transport
ferroviaire.
Dans
tous
les
cas,
le
remboursement
s'effectuera
sur
des
déplacements
en
2ème
classe
ou
classe
économique.
Tous
les
autres
frais
des
élu(e)s
à
l'occasion
d'un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu'ils
peuvent
être
justifiés.
A
titre
dérogatoire
et
conformément
à
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
la
commune
peut
prendre
en
charge
les
réservations
de
transport
directement
pour
éviter
des
avances
de
frais
des
élus.
214 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_21-DE
La
présente
délibération
fixe
le
cadre
du
remboursement
des
frais
induits
par
le
mandat
spécial
confié
à
Monsieur
le
Maire,
celui-ci
devant
être
nominatif
et
rappeler
la
destination
et
les
dates
précises
du
déplacement. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2123-18
et suivants,
R.
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévus
par
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du 3
juillet 2006,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
3
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2024/07-20
en
date
du
04
juillet
2024
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement
pouvant
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement,
Considérant
qu'un
élu
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
à
savoir
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
ne
correspondant
pas
à
l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
il
est
investi,
Considérant
l'invitation
de
la
FSGT
(Fédération
Sportive
et
Gymnique
du
Travail)
et
des
Maires
pour
la
Paix
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'importance
pour
l'intérêt
général
d'organiser
une
délégation
au
Japon
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
mémoire,
de
transmission
et
d'engagement
pour
la
paix,
à
l'occasion
du
80°
anniversaire
des
bombardements
atomiques
des
villes
d'Hiroshima
et
Nagasaki,
Considérant
l'importance
de
la
participation
du
Maire
à
plusieurs
colloques
portant
sur
la
paix,
la
mémoire,
et
la
non-prolifération
des
armes
nucléaires,
Considérant
que
l'organe
délibérant
a
vocation
à
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
effectuées
dans
l'accomplissement
des
mandats
spéciaux,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l'exécution
de
leurs
missions
et
particulièrement
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Mandat
spécial
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
du
3
au
11
août
2025
pour
délégation
au
Japon
afin
d'accompagner
un
groupe
de
jeunes
Noiséennes
et
Noiséens
qui
participera
à
un
relais
de
500
km
entre
Hiroshima
et
Nagasaki,
organisé
à
l’occasion
du
80e
anniversaire
des
bombardements
atomiques
de
ces
deux
villes
en
partenariat
avec
la FSGT.
Article
2
:
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_21-DE
Mandat
spécial
est
également
donné
à
Monsieur
le
Maire
du
3
au
11
août
2025
pour
délégation
au
Japon
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
des
Maires
pour
la
paix.
En
ce
sens,
Monsieur
le
Maire
a
été
convié
à
rejoindre
la délégation
officielle
de
l'association.
Article
3
:
Précise
que
Monsieur
le
Maire,
dépositaire
d'un
mandat
spécial
pourra
prétendre
au
remboursement
par
la
commune :
- Des
frais
de
transport
occasionnés
par
l'exercice
du
mandat
spécial
au
Japon ;
+ D'autres
frais
dès
lors
que
ceux-ci
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'il
peut
en
être
porté
justification.
Article
4
:
Précise
également
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
s'effectue
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
et
d’un
état
précisant
l'itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
La
commune
prendra
en
charge
les
réservations
des
titres
de
transport.
De
manière
non
exhaustive,
les
transports
utilisés
seront
l'avion,
le train
et
le taxi.
Article
5:
Précise
enfin
que
les
autres
frais
donnent
lieu
à
remboursement
sur
présentation
d'un
état
et
de
justificatifs
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaire
au
bon
accomplissement
du
mandat.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 30
Contre
: 2
Abstentions
: 4
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
D)
Mme
Jul
ÜNEBAUM
M.
Olivier
SARRABEY
|
414