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Déliberation - DELIB25 07 22 Mandat Special Confie A MME Berhouma Pour UNE Delegation en Jordanie
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 07 22 Mandat Special Confie A MME Berhouma Pour UNE Delegation en Jordanie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_22-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_22
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
37
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
Mme
DÉO
Anne
1ère
Adjointe
au
Maire
régulièrement
convoqué
le 26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
THOMAS
Gilles,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria
M.
LABIDI
Médy
à Mme
LE
PROVOST
Charlotte
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à
Mme
FETTAL
Samia
Mme
LOUNIS
Hakima
à M.
THOMAS
Gilles
Mme
MOKRI
Naïma
à
M.
BUSSON
Dominique
M.
RAGAZ
Julien-Jack
à
Mme
TERKI
Souad
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_22
-
Mandat
spécial
confié
à
Mme
Berhouma
pour
une
délégation
en
Jordanie
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
festival
du
film
Franco-Arabe
Rapporteure:
Mme
Anne
DÉO
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
en
collaboration
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
organise
chaque
année
un
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_22-DE
Ce
festival
est
né
d'une
coopération
avec
l'institut
français
d'Amman
de
Jordanie
qui
présente
ce
festival
à Amman
depuis
1994
en
partenariat
avec
la
Royal
Film
Commission.
Ce
festival
est
ainsi
l'un
des
plus
anciens
festivals
de
Jordanie.
Ainsi,
dans
le
contexte
du
festival
franco-arabe,
un
mandat
spécial
sera
donné
à
Madame
Wiam
Berhouma,
11°
adjointe
au
maire
et
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de
la
mémoire,
afin
de
se
rendre
à Amman,
en
Jordanie.
La
participation
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
festival
d'Amman
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coopération
culturelle
transnationale,
visant
à
consolider
les
liens
historiques
et
artistiques
entre
Noisy-le-Sec
et
la
Jordanie.
Cette
coopération
contribue
directement
au
rayonnement
de
la
Ville
à
l'international
et
favorise
les
échanges
interculturels
au
bénéfice
des
habitants,
notamment
en
enrichissant
la
programmation
locale
du
festival
Franco-Arabe.
Le
déplacement
de
l'adjointe
au
Maire
répond
à
l'objectif
de
développer
des
actions
éducatives
et
mémorielles
en
lien
avec
la
diversité
culturelle
franco-arabe.
La
présence
à
Amman
permet
de
préparer
des
partenariats,
des
projections,
des
ateliers
ou
des
interventions
pédagogiques,
qui
nourriront
les
initiatives
locales
de
sensibilisation
aux
cultures
arabes
et
à
leur
histoire,
en
cohérence
avec
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'éducation
populaire.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
à
l'étranger.
La
délibération
24_07_20
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2024,
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial,
Un
mandat
spécial
est
une
mission
précise,
limitée
dans
la
durée,
nécessitant
des
déplacements
inhabituels,
indispensables
et
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
municipales.
Il
doit
être
délivré
préalablement
à
la
mission.
Selon
la
règle
de
comptabilité
publique
dit
du
service
fait,
l'élu
doit
faire
l'avance
de
ses
frais.
Le
remboursement
intervient
à
l'issue
de
chaque
déplacement
sur
présentation
de
l'état
de
frais
signé
par
l'élu
et
accompagné
des pièces
justificatives
correspondantes.
A
titre
dérogatoire
et
conformément
à
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
la
commune
peut
prendre
en
charge
les
réservations
de
transport
directement
pour
éviter
des
avances
de
frais
des
élus.
Les
transports
collectifs
doivent
être
privilégiés
et
notamment
le
transport
ferroviaire.
Dans
tous
les
cas,
le
remboursement
s'effectuera
sur
des
déplacements
en
2ème
classe
ou
classe
économique.
Tous
les
autres
frais
des
élu(e)s
à
l'occasion
d'un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu'ils
peuvent
être
justifiés.
Cela
peut
être
des
remboursements
de
frais
de
taxi
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun
et
sur
des
courtes
distances,
de
stationnement.
La
présente
délibération
fixe
le
cadre
du
remboursement
des
frais
induits
par
le
mandat
spécial
confié
à
Mme
Berhouma,
celui-ci
devant
être
nominatif
et
rappeler
la
destination
et
les
dates
précises
du
déplacement. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2123-18
et suivants,
R.
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
214 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_22-DE
Vu
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévus
par
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
3
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2024/07-20
en
date
du
04
juillet
2024
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement
pouvant
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement,
Considérant
qu'un
élu
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
à
savoir
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
ne
correspondant
pas
à
l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
il
est
investi,
Considérant
l'importance
pour
l'intérêt
général
d'organiser
une
délégation
en
Jordanie
dans
le
cadre
du
Festival
franco-arabe
afin
de
créer
des
ponts
entre
les
cultures
pour
favoriser
la
compréhension,
la
découverte
et
les
échanges,
Considérant
que
l'organe
délibérant
a
vocation
à
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
effectuées
dans
l'accomplissement
des
mandats
spéciaux,
Il
convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l'exécution
de
leurs
missions
et
particulièrement
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Mandat
spécial
est
donné
à
Madame
Wiam
Berhouma,
11°"
adjointe
au
Maire
et
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire,
pour
délégation
en
Jordanie
du
06
au
10
juillet
2025.
Article 2 : Décide
que
Madame
Wiam
Berhouma
dans
le
cadre
de
son
mandat
spécial
pourra
prétendre
au
remboursement
:
- des
frais
de
transport
occasionnés
par
l'exercice
du
mandat
spécial,
notamment
les
billets
d'avion
aller-retour
;
- des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
;
- d'autres
frais
dès
lors
que
ceux-ci
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'il
peut
en
être
porté
justification.
Article
3
:
Précise
que
le
remboursement
des
frais
de
séjour
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'État
après
présentation
de
l'intégralité
des
justificatifs. Ces
indemnités
journalières
sont
versées
selon
le
taux
en
vigueur
et
évoluent
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Article
4 :
Précise
également
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
s'effectue
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
et d'un
état
précisant
l'itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
La
commune
prendra
en
charge
les
réservations
des
titres
de
transport.
Article
5
:
Précise
enfin
que
les
autres
frais
donnent
lieu
à
remboursement
sur
présentation
d'un
état
et
de
justificatifs
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaire
au
bon
accomplissement
du
mandat.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_22-DE
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 34
Pour
: 28
Abstentions
: 6
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 9
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
[La
Secrétaire
de
Séance
|Le
Maire
|Mme
Julie
GRÂNEBAUM
_[M. Olivier SARRABEY
4l4