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Procès Verbal - pv cm 08 09 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Données personnelles,
MAIRIE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 septembre 2026
Le huit septembre deux mil vingt-six à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de
Saint Georges du Bois se sont réunis à la Mairie de Saint Georges du Bois en séance publique, sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 1° septembre 2026 le conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : 17
MARCHAND Pierre-François, PACAUD David, LAINE Laëtitia, DAVID Dylan, LUCAS-ARGENTIERI Barbara,
FRAPPART David, LAMBERT Dominique, AUPETIT Jérémie, GOMEZ Francis, VIDAL Stéphanie, GARNIER Blandine,
Vincent PERRIER, Alexandra VANNELLE, Maëlle FLAIRE, Jérôme DULPHY, Sylvaine OZER, Brice MANINGA,
Emmanuelle DESMAY
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Alexis BERTEAU
Sylvaine OZER
ORDRE DU JOUR :
01 — Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 août 2026
02 — Adoption de la charte d'utilisation des moyens informatiques et numériques
03 - Demande de subvention au titre des amendes de police
04 - Achat de parcelle AC 214 « Le Bourg Sud »
05 — Achat de la parcelle AC 215 « Le Bourg Sud »
06 — Convention pour le passage d’une distribution publique d'énergie électrique —ZR 26
07 — Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
08 - Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
09 - Convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique avec la Communauté de Communes Aunis
Sud
10 - Convention bénéficiaire avec Total Energies — Dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Blandine GARNIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
01 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 aout 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur Pierre-François MARCHAND, Maire
Le Conseil Municipal
A l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 04 août 2026, communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal
02 - Adoption de la charte d'utilisation des moyens informatiques et numériques
Le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques et
numériques mis à disposition des agents et des élus de la commune, afin de garantir la sécurité du système d'information, la
protection des données, le respect de la réglementation en vigueur et le bon fonctionnement des services.
La charte d'utilisation des moyens informatiques et numériques fixe les droits et obligations des utilisateurs des équipements
et services numériques de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
+ adopte la charte d'utilisation des moyens informatiques et numériques, annexée à la présente délibération ;
+ autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ;
* dit que la charte sera portée à la connaissance de l'ensemble des agents concernés, qui en accuseront réception,
ainsi que des élus utilisateurs des moyens informatiques de la commune.
03 - Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire de la Commune de Saint Georges du Bois,
Vu l'étude faite par Monsieur David PACAUD, Maire-Adjoint, pour renforcer la sécurité sur le projet de la Rue de la Métairie.
Considérant que le montant total HT des travaux de la Rue de la Métairie s'élève à 211 847.51 Euros
Considérant l'aide financière pouvant être attribuée par le Département de Charente-Maritime pour la réalisation de ce projet au titre
de la répartition 2026 du produit des amendes de police.
Monsieur Le Maire demande son avis au Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide
De solliciter le concours financier du Département de Charente-Maritime au titre de la répartition 2026 du produit des amendes de
police.
04 - Achat de parcelle AC 214
Madame Emmanuelle DESMAY, Conseillère Municipale, propriétaire du terrain AC 214 se retire pour le vote de la délibération.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est opportun d'acquérir la parcelle AC 214 d'une superficie de 179 m* située sur
« Le Bourg Sud »
Il rappelle qu'elle a été négociée à l'euro symbolique
Le Conseil Municipal,
Vu l'inscription au budget 2026 du montant nécessaire à l'acquisition, opération 59 — Voirie, Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition du terrain suivant :
AC 214 d'une superficie de 179 m? d'un montant d'un euro
Prend note que les frais et la rédaction des actes notariés liés à cette acquisition sera supportée par la Mairie, chez Maître BORDE,
Notaire à Surgères 17700.
Autorise Monsieur Le Maire ou son délégué à prendre toutes décisions en ce qui concerne le suivi administratif, technique ou
financier de la présente délibération.
05 - Achat de la parcelle AC 215 « Le Bourg sud »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est opportun d'acquérir la parcelle AC 215 d'une superficie de 176 m2 située sur « Le Bourg Nord »
Il rappelle qu'elle a été négociée à l'euro symbolique
Vu l'inscription au budget 2026 du montant nécessaire à l'acquisition, opération 59 — Voirie,
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition du terrain suivant :
AC 215 d’une superficie de 176 M2 d'un montant d'un euro
Prend note que les frais et la rédaction des actes notariés liés à cette acquisition sera supportée par la Mairie, chez Maître BORDE,
Notaire à Surgères 17700.
Autorise Monsieur Le Maire ou son délégué à prendre toutes décisions en ce qui concerne le suivi administratif, technique ou financier de la présente délibération.
06 - Convention pour le passage d’une distribution publique d'énergie électrique —ZR 26
Le SDEER 17 doit réaliser 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 29 mètres ainsi que les accessoires, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle ZR 26
Considérant la nécessité d'établir une convention précisant les droits de servitudes consentis au SDEER 17, les droits et obligations pour la commune et toutes les modalités ;
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE, à l'unanimité,
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention entre SDEER 17 ZI de l'Ormeau de Pied 17100 SAINTES CEDEX et la
Commune de Saint Georges du Bois
07 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le Maire Expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal d'instituer la taxe
sur la vacance des locaux d'habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. 08 - Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le Maire Expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal de fixer le taux de
la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition
erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'unanimité
Fixe les taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation : 50 %
09 - Convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique avec la Communauté de Communes Aunis Sud
Le maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes Aunis Sud met à disposition de ses communes membres
un service de conseil en énergie partagée. Ce service a pour vocation d'assister les Communes dans leurs démarches de maitrise
de l'énergie en apportant un soutien et des conseils techniques.
Considérant la nécessité d'établir une convention avec la Communauté de Communes Aunis Sud afin d'en établir les modalités,
entre autres :
Durée de la convention : 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction
Modification et résiliation : À tout moment la convention peut être modifiée et résilier avec un préavis de 3 mois.
Modalités et conditions financières : La Cdc prend en charge la facture d'implémentation de la solution logicielle pour la première
année ainsi que les coûts d'abonnement
Le tarif pour le marché actuel est fixé à 2.80 EHT par PDL suivi (la première année, le tarif sera de 1.40 € HT par PDL
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE, à l'unanimité,
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition d'un logiciel de suivi énergétique avec la Communauté
de Communes de Surgères.
10 - Convention bénéficiaire avec TOTAL ENERGIES - Dispositif des certificats d'Economies d'Energie (CEE.
Considérant que la commune est susceptible de réaliser des opérations permettant de bénéficier du dispositif des Certificats
d'Économies d'Énergie ;
Considérant que Total Energies, en qualité d'obligé au titre du dispositif des CEE, propose à la commune de conclure une
convention bénéficiaire permettant notamment de formaliser son accompagnement et la valorisation des Certificats
d'Économies d'Énergie générés par les opérations éligibles réalisées par la commune ; Considérant que la convention sera transmise à la commune pour signature électronique ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D'approuver Monsieur Le Maire à signer une convention bénéficiaire avec la société TotalEnergies, dans le cadre du dispositif
des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), afin de permettre à la commune de valoriser les opérations éligibles réalisées sur son patrimoine.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bénéficiaire avec TotalEnergies ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre, notamment les documents relatifs à la constitution et au dépôt des dossiers de demande de Certificats
d'Économies d'Énergie.
DECISIONS : 04.2026 Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2026
INFORMATION
blié le 11 septembre 2026
Maire,
rre-François MARCHAND
Secrétaire de Séance,
Blandine GARNIER >
AR 7