Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.12.06

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Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.12.06 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Villarodin-Bourget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.12.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES

BRHAUTE MAURIENNE VANBISE

Séance du 06 décembre 2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mil dix-sept, le 06 décembre à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.

La convocation a été envoyée en date du 01 décembre 2017.

Commune Prénom Nom Présent Absent |A donné pouvoir à | Votant

Alain MARNEZY X X AUSSOIS 7

Pascal POILANE (suppléant)

Jean-Marc BUTTARD X X AVRIEUX Christian SACCHI (suppléant)

Jérémy TRACQ X X BESSANS z

Jean CIMAZ (suppléant)

BONNEVAL- | Gabriel BLANC X

SUR-ARC | Franck CHARRIER (suppléant)

François CHEMIN X X

FOURNEAUX René RATEL X excusé

Roland AVENIERE X X LE FRENEY Z Pierre VALLERIX (suppléant)

Géraldine BOTTE X Nicole SELTZER X

Sabine CHEVALLIER X Xavier LETT X

Xavier LETT x X

Gérard MASOCH X X

Laurence PETINOT X Jean-Claude RAFFIN X

MODANE Jean-Claude RAFFIN x X

Chantal RATEL X X

Nicole SELTZER X X

Christian SIMON x X

Thierry THEOLIER X X

SAINT Christian CHIALE x

ANDRE Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

VAL-CENIS |Jacques ARNOUX X X

Patrick BOIS X X

Jacqueline MENARD X X

VAL-CENIS | Laurent POUPARD X X

Pierre VINCENDET X X

Rémi ZANATTA X X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X X

BOURGET | Laurence BILLARD (suppléant)

Nombre de membres en exercice Présents | Absents Pouvoirs Votants

19 6 3 22

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Page À sur 13Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu précédent.

En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 08 novembre 2017 est adopté à l'unanimité.

1 — ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

+ Gouvernance

© Désignation de 2 membres supplémentaires au sein du Conseil d'administration de la société SOGENOR

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil communautaire du 08 novembre dernier approuvant la modification de la composition du Conseil d'Administration de la société « SOGENOR » par la création de trois sièges supplémentaires réservés au collège des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements à concurrence d’un siège et au collège des actionnaires représentant les collectivités territoriales et leurs groupements à concurrence de deux sièges.

Dans ces conditions, il convient désormais de procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires de la collectivité devant siéger au Conseil d'Administration de la société « SOGENOR ». Conformément au Code général des collectivités territoriales et à la demande du quart des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Xavier LETT) : - Désigne Messieurs Xavier LETT et Jacques ARNOUX en qualité de représentants de la collectivité devant siéger au Conseil d'Administration de la société « SOGENOR ».

o Election d'un nouveau membre suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil communautaire du 11 janvier 2017 arrétant la composition et l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Il expose que compte tenu de la démission en qualité de Conseiller communautaire de Madame Thérèse LEHOUX, membre suppléant de la CAO, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission.

: Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Désigne Monsieur Patrick BOIS en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres.

+ _ Développement culturel

o Convention de partenariat CCHMV / Collectif d'artistes FAUN (es) Monsieur Xavier LETT, Vice-président, rappelle à l'assemblée que les territoires Terra Modana et Haute

Maurienne Vanoise ont été identifiés comme territoires prioritaires dans l'accès à la culture et ont signé ensemble une convention de développement de l'Education aux Arts et à la Culture avec le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes), le Ministère de l'Education Nationale (Académie de Grenoble), le Conseil Départemental, le Département de la Savoie et l’Assemblée des Pays de Savoie.

Page 2 sur 13La convention repose sur l'accès aux œuvres, la pratique artistique et la rencontre avec les artistes.

Fusionnant tous les deux au 1* janvier 2017, les deux territoires ont décidé ensemble de mettre en œuvre des actions permettant de développer la pratique vidéo et la pratique vocale. Le public principal est celui des jeunes, avec comme lieu central le Collège La Vanoise de Modane. Le but du projet est d'impliquer les différents services, les acteurs du territoire, la population autour d’une résidence artistique sur l’année 2017/2018. | Afin de répondre à ce besoin, le Collectif d'artistes FAUN (es) sous statut associatif a été sollicité pour proposer des actions sur le territoire afin de développer la pratique vidéo et la pratique vocale. Dans ces conditions, il convient de conclure une convention de partenariat avec cette association afin d'arrêter les modalités de collaboration (programmation des actions, moyens engagés par les partenaires, financement et communication).

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité : .

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer la présente convention de partenariat avec

l'association FAUN (es).

o _ Convention territoriale de l'éducation aux arts et à la culture

- Demande de financement 2018 DRAC d'Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Xavier LETT, Vice-président, rappelle à l'assemblée les termes de la convention territoriale de

développement de l'éducation aux arts et à la culture en date du 08 mars 2016 et conclue pour une durée de trois années entre les Communautés de communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise, l'Etat (DRAC d'Auvergne-Rhône-Alpes et Rectorat de l'académie de Grenoble), le Conseil départemental de la Savoie ainsi que l'Assemblée des Pays de Savoie,

Il expose qu'un budget global des actions à mettre en œuvre a été élaboré pour l’année 2018 et propose, dans le cadre de cette convention, de solliciter la DRAC d'Auvergne-Rhône-Alpes pour un financement à hauteur de 30 000 euros correspondant au plan de financement des actions programmées en 2018. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement des actions programmées en 2018 dans le cadre de la convention

citée en objet ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à déposer Un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC d’Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 30 000 euros.

+ Tourisme

o Convention de mandat CCHMV / SPL HMVT

Monsieur Laurent POUPARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'office de tourisme intercommunal conclue à compter du 1° juin 2017 entre la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et la S.P.L Haute Maurienne Vanoise Tourisme, Il présente les résultats des réflexions menées collectivement afin d'arrêter les possibilités d’encaissement par la S.P.L HMVT de recettes à caractère public pour le compte de la Communauté de communes dans le cadre de l'organisation de ses différents lieux d'accueil du public (recettes issues de la vente de cartes touristiques et d'accès aux parcours jeux).

L'article L.1661-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités de confier à un organisme public ou privé l'encaissement de certaines recettes limitativement énumérées par la loi (produits des prestations culturelles, sportives ou touristiques) en vertu d'une convention écrite et après avis conforme du comptable public.

Page 3 sur 13Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président, propose à l'assemblée de conclure une convention de mandat à compter du 1% janvier 2018 entre la Communauté de communes et la S.P.L HMVT précisant la nature des recettes encaissées, les modalités et périodicité du reversement des fonds à la Communauté de communes, l'absence de contrepartie financière pour le service rendu, la nature des pièces justificatives à fournir dont celles relatives à la reddition des comptes.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer la présente convention de mandat CCHMV / S.P.L

HMVT à compter du 1° janvier 2018.

o Tarifs produits divers CCHMV

Monsieur Xavier LETT présente à l'assemblée une proposition de grille tarifaire relative à la vente de produits touristiques divers de la Communauté de communes.

* Carte balades et randonnées HMV + livret 4,00 €

* Carte VIT HMV__ ; 1,00 €

*_ Carte sentiers raquettes HMV 1,00 €

* Parcours jeux Bessans - Sollières-Sardières - Lanslevillard - Bramans

* 1 carnet + 1 récompense (tarif public) 7,00 €

* 3 carnets identiques + 3 récompenses 18,00 €

* 1 carnet + 1 récompense (tarif porteur Pass exploration) 4,00 €

* 1 carnet sans récompense (tarif groupe type centre de vacances) 4,00 €

*___la récompense seule ou supplémentaire 2,00 €

*_ Couteau Opinel 8,00 €

* Bonnet 9,00 €

* Beret 9,00 €

* Tee-shirt floqué Terra Modana 10,00 €

* Polo floqué Terra Modana 15,00 €

> pour tout article floqué Terra Modana acheté, le Tee-shirt ou le

polo sera vendu à - 50 %

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve la grille tarifaire présentée.

o Coordination, ingénierie et développement du Contrat Espace Valléen HMV - _ Demande de subvention 2018 Etat — FNADT CIMA

Monsieur le Président rappelle la stratégie de développement touristique élaborée conjointement entre les anciennes Communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise et Terra Modana et portée depuis le 1°" janvier 2017 par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. Il en rappelle les ambitions : ° réussir la structuration de la gouvernance touristique à l'échelle du nouveau territoire ;

+ mettre en œuvre une politique de l'immobilier de loisirs innovante et ambitieuse à l'échelle de la

destination qui devient alors un territoire d'expérimentation pour l’ensemble du massif des Alpes ; Page 4 sur 13°__ poursuivre la diversification touristique valorisant les ressources naturelles et culturelles du

territoire ; ‘

+ accompagner la démarche de progrès de l'ensemble de la destination et de ses acteurs publics et privés ;

< se doter d'outils de pilotage du développement touristique, pérennes à cette nouvelle échelle.

Il rappelle également le Contrat Espace Valléen Haute Maurienne Vanoise, procédure contractuelle

permettant de cofinancer un certain nombre d'actions de cette stratégie touristique.

Monsieur le Président expose les besoins de l'Espace Valléen Haute Maurienne Vanoise pour l’année 2018 en

matière de pilotage et de coordination de la stratégie touristique :

+ _ programmation des actions,

+ coordination de la mise en œuvre des actions portées en direct par la Communauté de communes,

en mode « gestion de projets »,

+ coordination et suivi des actions portées par les autres maîtres d'ouvrage: office de tourisme,

communes, domaines skiables, Parc national de la Vanoise, acteurs privés,

° suivi administratif et financier de la procédure contractuelle Contrat Espace Valléen,

+ __ animation du comité de pilotage de la stratégie touristique,

«coordination des actions de communication locale et institutionnelle autour de la stratégie touristique,

+ suivi de la mise en place de la nouvelle gouvernance touristique,

+ coordination des actions copilotées avec la société Haute Maurienne Vanoise Tourisme à travers le Living Lab,

«veille et prospective touristique.

Le budget prévisionnel 2018 du pilotage et de la coordination de la stratégie touristique est le suivant :

Dépenses en € TTC Recettes en €

Chef de projet 50 259,32 EUROPE - FEDER 19 789.47

Espace Valléen POIA (2018) *

39,4%

ETAT - FNADT CIMA 20 103.73

(2018) 40%

Autofinancement 10 366.12

20,6%

TOTAL 50 259.32 TOTAL 50 259.32

* L'aide FEDER POIA a été sollicitée sur 3 ans (2016-2018). Le montant sollicité correspond à 40% de la dépense subventionnable 2016, date à laquelle le dossier pluriannuel a été déposé,

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le mode opératoire retenu pour le pilotage et la coordination de la stratégie touristique en 2018 ;

Approuve le budget prévisionnel affecté au pilotage et à la coordination de la stratégie touristique porté par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour l’année 2018 ; Approuve le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention auprès de l'Etat (FNADT CIMA) pour un montant de 20 103.73 euros soit 40% du coût total TTC de l'opération pour l'année 2018 :

S'engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l’aide nationale attribuée serait inférieure au montant sollicité :

Page 5 sur 13S'engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

+ Jeunesse

o Convention de partenariat CCHMV / Collège La Vanoise

Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que dans le cadre des missions dévolues au service Enfance - jeunesse de la Communauté de communes, des actions d'accompagnement à la scolarité sont organisées et mises en œuvre en partenariat avec les structures publiques ou privées présentes sur le territoire dont le collège La Vanoise implanté à Modane.

Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président, dans un souci de confortement et de développement du

partenariat liant la CCHMV au collège La Vanoise et dans un objectif de « toucher » un maximum d'élèves,

propose de conclure une convention entre les deux structures afin d'arrêter les modalités de collaboration

pour la réalisation d'actions relatives à l'aide aux devoirs des collégiens (programmation des actions, moyens engagés par les partenaires, financement et communication).

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer la convention de partenariat avec le collège La Vanoise,

+ Marchés publics

o Maîtrise d'œuvre chaufferie bois et réseau de chaleur - Avenant n° 2 négatif Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du 1% mars 2017 par

laquelle le Conseil Communautaire a arrêté le coût prévisionnel des travaux de construction d’une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour la piscine intercommunale de Modane et divers bâtiments publics, et autorisé Monsieur le Président à signer un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, fixant le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

Il expose que des difficultés ont été rencontrées avec l'Architecte (co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre) au cours des études de projet et d'élaboration du dossier de Permis de Construire (retard dans l'élaboration du Permis de Construire et du dossier de consultation des entreprises, imprécisions et incohérences entre les différents plans de l'Architecte ayant occasionné des difficultés lors des études d'exécution...).

Il explique que compte tenu de ces difficultés, le groupement de maîtrise d'œuvre a consenti à appliquer une

remise commerciale d'un montant de 2 147,88 € sur les honoraires de l’Architecte.

Un avenant négatif n°2 au marché de maïtrise d'œuvre avec le groupement INDDIGO / ECLORE

ARCHITECTURE doit ainsi être. conclu, d'un montant négatif de - 2 14788 € HT

(-3,7 % du marché global), ramenant le montant total du marché à 55 655,92 € HT :

- tranche ferme / avent-projet : 8 325,00 € HT,

- tranche conditionnelle / études de projet et suivi de travaux : 47 330,92 € HT.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement INDDIGO /

ECLORE ARCHITECTURE pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur, pour

un montant négatif de — 2 147,88 € HT ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer l'avenant.

Page 6 sur 13o Maîtrise d'œuvre Zone agricole de Bonneval sur Arc — Avenant n° 4 négatif Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la convention de co-maîtrise d'ouvrage signée en 2006 entre la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et la commune de Bonneval sur Arc désignant la Communauté de communes en qualité de maître d'ouvrage de l'opération pour le compte de la commune et désignant la Société d'Aménagement de la Savoie en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, Monsieur le Vice-président rappelle les délibérations du 01 septembre 2006, du 30 juillet 2008, du 19 novembre 2009, du 28 février 2013 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise relatives à l'attribution et aux avenants n°1, 2 et 3 du marché de de maîtrise d'œuvre pour les travaux de prévention des risques naturels signé avec la société ABEST Ingénierie. Monsieur le Vice-Président rappelle l'abandon de certains travaux d'aménagement paysagers suite à l'obtention du Permis Modificatif n° 2 par arrêté du 21 novembre 2016.

Dans ces conditions, une partie des prestations du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société ABEST Ingénierie liées aux phases ACT / VISA / DET et AOR en lien avec ces travaux n'a pas été réalisée et doit être constatée dans le cadre de la conclusion d'un avenant négatif n°4 au marché de base.

Caractéristiques du projet d'avenant négatif n°4 :

TITULAIRE MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT

€ HT INITIAL | € HT DU MARCHE | HT AVENANT N°4 € HT DU MARCHE

DU MARCHE | SUITE AVENANTS

N°1/2/3 + AVENANTS

N°1/2/3/4

ABEST INGENIERIE 60 900 € 112 525 € - 15 499.76 € 97 025.24 €

La Commission d'analyse des offres réunie le 04 décembre 2017 a émis un avis favorable à la passation de

cet avenant.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Autorise la Société d'Aménagement de la Savoie, mandataire pour le compte de la Communauté de communes à signer et notifier l'avenant n°4 du marché de maîtrise d'œuvre Travaux de Prévention des Risques attribué à la société ABEST Ingénierie.

o Services de transport régulier à la demande -— Reconduction des marchés Monsieur Rémi ZANATTA, Conseiller communautaire délégué, rappelle à l'assemblée qu'une consultation a été lancée dans le cadre de l'organisation du « Service de transport régulier à la demande de voyageurs en Haute Maurienne Vanoise » (population permanente).

La consultation à porté sur trois lots, chaque lot donnant lieu à un marché distinct. Les marchés ont été approuvés par délibération de l'assemblée du 31 mai 2017 et conclus pour une période de 6 mois jusqu'en décembre 2017 inclus reconductible par reconduction expresse deux fois 6 mois; la période maximale du marché étant de 18 mois et la durée étant différente selon le lot. Dans ces conditions, Monsieur Rémi ZANATTA propose à l'assemblée de reconduire les marchés correspondants aux 3 lots attribués à la société Taxi Modane Vanoise pour une période de 06 mois.

Page 7 sur 13Propositions de reconduction :

e Lot 1 : en alternance chaque semaine, le jeudi matin ou le mardi après-midi sur l'axe Bonneval sur

Arc — Modane / Fourneaux en hors saison touristique : proposition de reconduction de mai à juin

-2018,

+ Lots 2 et 3: tous les jeudis toute l’année sur les axes Sardières / Aussois / Villarodin-Bourget

/Avrieux / La Norma / Saint-André / Le Freney / Val Fréjus / Modane-Fourneaux: proposition de :

reconduction de janvier à juin 2018.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Conseiller communautaire délégué,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide la reconduction pour une durée de 06 mois des marchés de services relatifs aux lots 1, 2 et 3 attribués à la société Taxi Modane Vanoise :

- Charge Monsieur le Président et Monsieur le Receveur municipal de l'exécution de la présente délibération.

o Assurances — Attribution des marchés

Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'analyse des offres rappelle à l'assemblée le projet de renouvellement des marchés de prestations d'assurances de la collectivité portant sur 5 lots pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019,

Pour mener à bien cette opération, une consultation de sociétés a été lancée pour l'attribution des marchés de services dans le cadre d'une procédure adaptée.

La Commission d'analyse des offres compétente réunie à deux reprises propose d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :

LOT

Lot 1 Dommages aux biens SMACL 11 081,11

Responsabiité Civik MMA 2 456,10

Lot 2 Protection Juridique MMA 921,30

MMA opt° 12 ME 273,00

Lot 3 Flotte Auto DIOT/GROUPAMA 6 090,00

Trajets - missions DIOT/GROUPAMA 390,00

Lot 4 Protection fonctionnelle SMACL 272,50

Lot 5 Risques statutaires CNRACL GROUPAMA 43 486,56

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN, Président de la CAO ;

Vu les propositions d'attribution de la CAO :

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de cette opération :;

-__ Attribue les marchés de services — prestations d'assurances aux différentes sociétés susvisées : -_ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer les marchés de services avec les sociétés susvisées.

Page 8 sur 13+ Foncier

o Acquisition parcelle domaine skiable de la Norma

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, expose à l'assemblée que le chalet de départ du télésiège de l’Arlette à la Norma, ainsi qu'une partie de la gare de départ sont implantés sur une parcelle de terrain privée (parcelle D 1553, lieu-dit La Reposaz, Commune de Villarodin-Bourget).

Afin de régulariser cette situation, la Communauté de communes a proposé aux propriétaires d'acquérir l'emprise de terrain sur laquelle sont implantés les ouvrages, représentant une surface de 165 m2, pour un montant total de 2 000 euros ; les frais d'acte et de géomètre étant à la charge de la Communauté de communes. Cette proposition a été validée par les propriétaires.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer sur cette acquisition.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Accepte d'acquérir, pour Un montant total de 2 000 euros, un tenant de la parcelle D 1553 au lieu-

dit La Reposaz sur la Commune de Villarodin -Bourget pour une surface de 165 m?, appartenant à

Madame PINET Eliane et Monsieur CORNUT Thomas dans les conditions susmentionnées ;

- Prend acte que l'acquisition sera faite en la forme administrative et que l'acte de cession sera reçu

par Monsieur le Président, en sa qualité d'officier public ;

-__ Autorise Monsieur Laurent POUPARD, 1° Vice-président de la Communauté de communes, à signer

l'acte en qualité d’acquéreur.

+ Finances

+ _ Indemnité de conseil 2017 du comptable payeur — Fixation du taux Le Conseil Communautaire,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide :

o de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

© d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit 1 997.36 euros bruts pour l'année 2017 ;

o que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précitée et sera attribuée à Monsieur Pierre PLOUVIER, Receveur municipal.

+ Budget annexe assainissement — Décision modificative n°1 Monsieur Jean Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 1 au budget annexe assainissement 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise compte tenu de la nécessité d'augmenter le montant des crédits prévus en matière d’amortissements de subventions et de biens.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Page 9 sur 13Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Approuve la décision modificative n° 1 au Budget annexe assainissement 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :

. Dépenses {1) Recettes ü) Désignation " p Diminution de | Augmentation | Diminutlon de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT D 5 TH) D-028 : Virament à la section d'investissement 0.00 €| 490 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 028 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 490 000,06 €! 0,00 € 0,00 €

D-6811 ; Dotations aux amort. des immos incorporeiles et 0,00 € 49 000,00 €; 9,00 € 0,00 €| corporelles

R-777 : Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 530 000,06 € l'exercice

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 540 (00,00 € sectio

TOTAL 040 : Opétatioris d'ordre de transfert entre

secti

R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 €| 0,00 € 0,00 € 490 000,00 €

TOTAL R 091 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,90 €] 0,00 € 490 000,00 €

D-1891#1 : Agence de l'eau 9,00 €] 88 000,00 € 0,00 € 0,09 €

D-139118 : Autres 0,00 €] 1 800.00 € 0,00 € 0,00 €

D-18912 : Régions 0,00 €] 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €

D-13913 : Départements 0,00 €] 346 000,00 €| 0,09 € 0,00 €

D-18916 : Groupements dé collectivités 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-18917 : Budget communautaire et fonds structurels 0,00 €| 61 800,00 € 6,00 € 0,00 €

D-13918 : Autres 0,00 €] 700,00 € 6,09 € 0,00 €

R-281632 : Réseaux d'assainissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

0,00 €| #30 066,00 € 0,00 € 40 000,00 €

+ _ Budget annexe remontées mécaniques — Décision modificative n°1 Monsieur Jean Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 1 au budget annexe remontées mécaniques 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise compte tenu de la nécessité d'augmenter le montant des crédits prévus en matière d'amortissements de subventions.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve la décision modificative n° 1 au Budget annexe remontées mécaniques 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :

Page 10 sur 13Désionat Dépenses () Recettes (

SIgnaron Diminution de { Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

: FONCTIONNEMENT ii Se

D:023 : Virement èla section d'investissement 0,00 € 0,00 €

section

67 300,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 57 300,00 € 0,00 € 0,00 €

R-777 : Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 57 300,00 € l'exercice

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transtert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 57 300,00 €

R-021 : Virement de la section d'exploitation 57 300,00 € 0,00 € O00€

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,06 € 0,00 € 57 300,00 €

D-13912 : Régions 0,00 € 300,00 € 0,00 €) 0,00 €

D-13914 : Communes 0,00 €] 40 000,00 € 6,00 € 0,00 €

D-13917 : Budget communautaire et fonds structurels 0,00 €| 17 000,00 € 0,00 €| 0,00 €

TOTAI, D 040 : Opérations d'ordre de transtert entre 0,00 € 67 309,00 € 0,00 € 0,00 € section

+ _ Budget annexe zones d'activité économique — Décision modificative n°1 Monsieur Jean Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l’assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 1 au budget annexe zones d'activité économique 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise compte tenu de la nécessité de prendre en compte le montant de l'emprunt souscrit dans le cadre de l'opération d'extension des locaux de la société FILTECH. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve la décision modificative n° 1 au Budget annexe zones d'activité économique 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :

Désignati Dépenses [ui Recettes {1}

signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT: | 700 000,06 €|

‘700 000,00 €

0,00 €

00 €

R-1841-01 : Emprunts en euros

TOTAL Ft 16: Emprunts et dettes assimilées

D-2513-01: Constructions

b. p23: Immobilisations en cours

0.00 €

0,00 €]

0,00 €l

0,00 €

| 000€) 0,00 €|

‘700 000,00 €]

"00 000,05 € 0,00 €

+ Budget principal — reprise des retards d'amortissements

Le Conseil communautaire,

Vu l'instruction M14,

Vu la délibération n° 2017-175 fixant la durée d'amortissement des biens du budget suivi en M14, Vu l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 18/10/2012,

Constatant Un certain retard quant aux amortissements des biens inscrits à l'actif du budget principal, estimé à 3 675 105,55 €, expliqué en partie par l'application de la délibération n° 2017-175 qui harmonise, à compter de la fusion des Communautés de Communes Terra Modana et Haute-Maurienne Vanoise, les durées et plans d'amortissement,

Page 11 sur 13Considérant que selon l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 18/10/2012, il est permis selon la nomenclature M14 de procéder au rattrapage des retards d'amortissements par opération d'ordre non budgétaire en débitant le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » dans la limite de son solde créditeur disponible,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide qu'il sera procédé au rattrapage des retards d'amortissements sur le budget principal par opération d'ordre non budgétaire par débit du compte 1068.

* Personnel

+ Mise à disposition de personnel

o Convention CCHMV / Commune de Val-Cenis

Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée le projet de mise à disposition par la Commune de Val- Cenis d'un ATSEM afin d'assurer les fonctions d'animateur enfance au sein du service Enfance - jeunesse de la Communauté de communes.

Il donne lecture du projet de convention qui définit les modalités administratives et organisationnelles de la mise à disposition.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide le principe de la mise à disposition de personnel ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ladite convention.

2 — DEVELOPPEMENT — PROJETS — PROSPECTIVE

+ Projets

+ _ Extension du bâtiment FILTECH — Pôle industriel du Fréjus

Monsieur le Président fait un point d'étape sur le projet et informe l'assemblée de la signature du crédit bail entre la CCHMV et la société.

+ Evolutions des compétences de la structure

+ Validation des orientations stratégiques

Développement économique

Agriculture

Education, enfance et jeunesse

Santé et social

Activités de pleine nature

Mobilité

- Orientations du Schéma global de déplacement touristique - Actions relatives au transport collectif touristique estival et hivernal

9

©

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Chaque Vice-président présente le travail en cours issu des réflexions des Commissions et groupes de travail thématiques.

Les orientations stratégiques sont proposées permettant désormais de travailler sur l'approche budgétaire,

+ _ Point d'étape

o Environnement

o Transition énergétique

Un point d'étape des réflexions en cours pour ces compétences est présenté en séance.

Les informations sont synthétisées dans le document « Fusion — Etape 2» n° 9 de décembre diffusé à l'ensemble des Conseillers municipaux et communautaires.

Page 12 sur 13+ __ Assainissement Commune de Bonneval sur Arc

Projet de raccordement de Bonneval sur Arc à la station de traitement des eaux usées de Bessans

- Avis de la CCHMV sur le volet économique

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la Commune de Bonneval sur Arc est

actuellement dépourvue de système d'assainissement collectif et a été mise en demeure par la Préfecture de la Savoie par courrier en date de février 2017, de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires, tant communautaires que nationales.

Dans ce contexte, la Commune de Bonneval sur Arc a engagé diverses démarches afin de régulariser la

situation : réalisation d'un schéma directeur d'assainissement, instauration du principe de facturation de l'eau

et réalisation d’études techniques pour définir les modalités techniques et économiques de mise en conformité du système d'assainissement.

Monsieur le Vice-président indique que les conclusions rendues à l'issue des études présentaient deux

solutions techniques : traitement autonome sur la Commune de Bonneval sur Arc ou raccordement à la

station d'épuration de la Commune de Bessans. | Des études complémentaires, dont les résultats ont été présentés le 18 septembre dernier, ont démontré que la solution de raccordement à la station d'épuration de Bessans présentait le plus d'avantages (montant d'investissement global, coûts de fonctionnement optimisés, calendrier de mise en œuvre permettant une mise en service début 2019).

Par ailleurs, la capacité de la station d'épuration de Bessans à accueillir techniquement les effluents actuels

et à venir de Bonneval sur Arc en plus de ceux actuels et à venir de Bessans a été validée. Le Conseil communautaire, lors de la séance du 04 octobre dernier, a approuvé le principe d’un raccordement de Bonneval sur Arc à la station de traitement des eaux usées de Bessans, sous réserve de la confirmation des éléments contenus dans les études, notamment concernant le montant d'investissement annoncé et a demandé qu'une étude soit menée pour préciser les conditions financières, tant au niveau du montant de l'investissement initial que des coûts de fonctionnement.

Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président présente les résultats de l'étude économique réalisée en matière de service d'assainissement synthétisée en 2 parties :

-__ Hypothèses de travail :

Nombre d'abonnés du service, volume facturable actuel, volume attendu sur l'UTN, charges actuelles de

personnel, autres charges actuelles de gestion courante, charges liées au remboursement de la dette actuelle,

échéancier d'amortissement en cours, investissements projetés, fonctionnement induit par les

investissements, projet d'emprunt,

- Prospective économique et résultats :

Réalité et conditions actuelles, représentation économique, modélisation économique (définition des scénarios techniques et des hypothèses financières pour évaluation du besoin de financement futur), traduction politique en matière d'évolution des tarifs. : Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu les résultats de l'étude économique,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les conclusions de l'étude économique réalisée relative au service assainissement sur la Commune de Bonneval sur Arc :

-__ Renouvelle sa volonté, en cas de prise de compétence par la Communauté de communes, de

l'application d'un tarif différent par unité de traitement.

Le Président

Christian SIMO