Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.05.03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CCHMV 2018.11.07

Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.05.31

Compte-Rendu - CR CCHMV 2018.12.05

Compte-Rendu - CR CCHMV 2019.06.05.

Compte-Rendu - CR CCHMV 20200304

Compte-Rendu - CR CCHMV 2018.07.04

Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.12.06

Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.09.06

Compte-Rendu - CR CCHMV 2018.05.02

Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.07.05

Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.05.03 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Villarodin-Bourget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.05.03)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MÉHAUTE MAURIENNE VANDISE Séance du 03 mai 2017

L'an deux mil dix-sept, le 03 mai à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni au

siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.

La convocation à été envoyée en date du 27 avril 2017.

Commune Prénom Nom Présent Absent A donné pouvoir à Votant

AUSSOIS Alain MARNEZY X X Pascal POILANE (suppléant)

AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD Christian SACCHI (suppléant)

BESSANS Jérémy TRACQ Jean CIMAZ (suppléant)

BONNEVAL-

SUR-ARC

Gabriel BLANC

Franck CHARRIER (suppléant)

FOURNEAUX François CHEMIN René RATEL

LE FRENEY Roland AVENIERE X|* X|* Pierre VALLERIX (suppléant)

MODANE

Géraldine BOTTE Jean-Claude RAFFIN

Sabine CHEVALLIER

Xavier LETT

Gérard MASOCH

Laurence PETINOT

Jean-Claude RAFFIN

Chantal RATEL

Nicole SELTZER

Christian SIMON

Thierry THEOLIER

SAINT

ANDRE

Christian CHIALE xx

pe Le Le Le Le |

1e

2e

Xe

Le Lx

[>< 12e Le |

12

| De | 2

Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

VAL-CENIS

Jacques ARNOUX *

Thérèse LEHOUX Jérémy TRACQ

Jacqueline MENARD

Laurent POUPARD

Pierre VINCENDET Jacques ARNOUX

Rémi ZANATTA XX

{XX

2x

1x

VILLARODIN

BOURGET

Gilles MARGUERON

Laurence BILLARD (suppléant)

Nombre de membres en exercice Présents Absents Pouvoirs Votants

25 2 4 3 24

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance,

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions

inscrites à l'ordre du jour.

Page 1 sur 13Ordre du jour :

Approbation du compte rendu précédent.

En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 05 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

1 — ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

+ Cession de terrain station de la Norma

Monsieur le Président expose à l'assemblée que la société Ski M'Play (magasin Sport 2000 la Norma) a sollicité la Communauté de communes en vue de la création d'une issue de secours pour le sous-sol de son bâtiment (réserve/atelier). La création de cette issue de secours à l'arrière du bâtiment (côté front de neige) nécessiterait d'empiéter sur un terrain appartenant à la Communauté de communes (parcelle E 1678). La surface à céder représente environ 2 m2 sur une surface totale de la parcelle de 361 m2. Il expose qu'un document modificatif du parcellaire cadastral a été établi par un géomètre en vue de la division de la parcelle E 1678 et propose un prix de cession à hauteur de 120 euros/m2 (estimation de France Domaine à hauteur de 50 euros/m2).

Dans ces conditions, le tenant de parcelle E 1678 à céder est désormais numéroté E 1781 pour une surface de 2 m2, le reliquat restant à la Communauté de communes étant numéroté E 1780 pour 359 m2. Il propose que la Communauté de communes refacture à l'acquéreur l'ensemble des frais afférents à cette cession (coûts de géomètre, rédaction de l'acte administratif de vente et de publicité foncière valorisés à hauteur de 900 euros environ).

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de céder la parcelle E 1781 pour une surface de 2 m2 au profit de la société Ski Mplay au prix de 120 euros/m2 et à refacturer à l'acquéreur l'ensemble des frais afférents à cette cession : - Prend acte que la cession sera faite en la forme administrative ;

-__ Autorise Monsieur François CHEMIN, Vice-président de la Communauté de communes, à signer l'acte

en qualité de vendeur.

+ Organisation Estibus 2017 :

© Approbation marché transport régulier

Monsieur Rémi ZANATTA, Conseiller communautaire délégué, expose à l'assemblée que dans l'attente de réflexions sur les compétences et la réécriture des statuts de la collectivité, le service de transport de voyageurs entre Val-Cenis Bramans et Bonneval-sur-Arc mis en place par l’ancienne Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise durant la période estivale est reconduit à l'identique durant l'été 2017 nécessitant le lancement d’une consultation sous forme d'un marché à procédure adaptée.

Monsieur Rémi ZANATTA rappelle l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « /a délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ælle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. »

Il précise que la consultation concerne un marché de services dénommé « Transport public régulier de voyageurs entre Val-Cenis Bramans et Bonneval-sur-Arc pendant la saison estivale 2017 ».

Il énonce les principales caractéristiques du service :

* Un véhicule de grande capacité circulera sur la période du 8 juillet au 27 août inclus. Il assurera 4 rotations hebdomadaires entre Val-Cenis Bramans et Bonneval-sur-Arc. Le véhicule sera équipé d'une remorque permettant le transport de vélos « classique » ou «à assistance électrique ». La conception, l'impression des plaquettes horaires et l'affichage des grilles horaires seront assurés par le prestataire ;

+ L'Estibus reliant Val-Cenis Bramans à Bonneval-sur-Arc est un service payant pour l’usager. Les

accompagnateurs et enfants du service Education enfance jeunesse de la Communauté de communes

sont susceptibles d'emprunter le service à certaines périodes pour éviter la location d’un mini-bus ;

Page 2 sur 13+ _ Montant de la dépense inscrit au budget : 40 000 €.

Monsieur Rémi ZANATTA propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché de services à venir à l'issue de l'analyse des offres après lancement de la consultation et après avis de la Commission d'analyse des offres qui se réunira le 16 mai 2017.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché de services susvisé à venir à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'analyse des offres.

o Approbation tarifs

Monsieur Rémi ZANATTA rappelle le lancement d’une consultation sous forme de marché à procédure adaptée et l'autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le marché de services à venir à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'analyse des offres.

il rappelle que l'Estibus reliant Val-Cenis Bramans à Bonneval-sur-Arc est un service payant pour l'usager.

Il propose l'application des tarifs suivants pour tout trajet au départ ou à destination d’un des villages situés

sur le périmètre Val-Cenis Bramans / Bonneval-sur-Arc, en circulation du 25 juin au 03 septembre 2017, en

Estibus ou avec la ligne M12 dans le cadre de la mutualisation avec la Région Auvergne Rhône Alpes.

+ trajet simple sur le périmètre Val-Cenis Bramans / Bonneval sur Arc quelle que soit la distance :

1.50 €

+ carte semaine (7 jours) nominative trajet en illimité : 9 €

+ carte mensuelle adulte nominative, trajet en illimité : 25 €

+ carte mensuelle jeune (jusqu'à 18 ans) nominative, trajet en illimité : 15 € *< _ enfant de moins de 5 ans : gratuit.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les tarifs proposés.

o Convention de mutualisation CCHMV - Région AURA

Monsieur Rémi ZANATTA expose à l'assemblée que dans un souci d'optimisation des lignes de transport en commun circulant sur le territoire et d'amélioration de la lisibilité de l'offre de transport proposée, la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) et la Communauté de communes ont la possibilité de mutualiser les ligne « Belle Savoie Express M12 reliant Modane à Bonneval sur Arc » portée par la Région et « Estibus » portée par la CCHMV.

Dans ces conditions, pour tout trajet au départ et à destination d’un des 7 villages situé sur le périmètre Val Cenis Bramans — Bonneval-sur-Arc, l'usager peut bénéficier d'une tarification unique quelle que soit la ligne empruntée, soit 1.50 € le trajet ou gratuité pour les enfants de moins de 5 ans, pour les porteurs du Pass exploration ou pour les porteurs d'une carte d'abonnement.

Le projet de convention avec la Région AURA prévoit que durant la période de circulation de l’Estibus, tout

usager empruntant la ligne « Belle Savoie Express » au départ ou à destination d’un des sept villages

bénéficie de ces tarifs. En contrepartie, la CCHMV verse une compensation financière au transporteur.

Cette compensation sera versée au vu du bilan présenté par le transporteur et validé par les services de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Le montant de la compensation sera de :

+ 2€ par passage pour tout usager ayant réglé son trajet 1,50 €

+ 3,50 € par passage pour tout passage d'usager ayant bénéficié d’une gratuité ou ayant présenté une carte d'abonnement.

Page 3 sur 13Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention présenté ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

+ Finances

+ Exonération TEOM 2018

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes est compétente pour prendre

l'ensemble des décisions relatives à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l'ensemble du périmètre intercommunal, incluant notamment les délibérations relatives aux exonérations. Compte tenu de la double imposition qui affecte les sociétés SFTRF et SEMICROF présentes sur le territoire communautaire (communes de Modane et Le Freney) du fait à la fois de l'assujettissement à la TEOM et au paiement d'une prestation d'enlèvement via des conventions établies entre ces deux sociétés et le SIRTOM Maurienne, Monsieur le Président propose à l'assemblée d'exonérer ces deux sociétés du paiement de la TEOM pour l'année 2018 et les années suivantes.

Messieurs Jean-Claude RAFFIN et Christian SACCHI ne prennent pas part au débat ni au vote. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide d'exonérer ces deux sociétés du paiement de la TEOM pour l’année 2018 et les années suivantes ;

- Charge Monsieur le Président de transmettre la présente délibération aux services fiscaux pour une application au 1° janvier 2018.

+ _ Modalités d'instauration, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rapporte à l'assemblée les réflexions du groupe de travail issu de la Commission thématique « Tourisme » constitué pour travailler sur le dossier spécifique taxe de séjour en lien et cohérence avec la mise en œuvre d'une nouvelle organisation touristique à l'échelle du territoire couvert par la Communauté de communes.

Il expose que le projet repose sur l'instauration à compter du 1% décembre 2017 d'une taxe de séjour intercommunale appelée à se substituer notamment aux taxes communales des communes de Modane et d'Aussois et à être perçue sur le territoire des 10 communes membres de la Communauté de communes. Il expose que les communes de Modane et d'Aussois qui ont précédemment institué la taxe de séjour pour leur propre compte, peuvent par délibération contraire à celle de l'EPCI, s'opposer à la perception de la taxe au niveau intercommunal dans un délai de 2 mois suivant la publication ou l'affichage de la délibération intercommunale. A défaut de délibération de la commune précisant son opposition à la décision de l'EPCI, la commune perd son droit d'opposition pour l'avenir en même temps que sa faculté de percevoir la taxe. Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose d'appliquer la taxe de séjour à compter du 1° décembre 2017 selon les principes suivants.

1. Périmètre de perception et régime de la taxe de séjour

Instauration, à compter du 1 décembre 2017, de la taxe de séjour recouvrée « au réel » dite « taxe de

séjour » sur l'ensemble du territoire intercommunal de la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise (CCHMV), dans les conditions définies à la présente délibération.

2. Période de perception

Fixation de la période de perception annuelle du 01/12 de l’année N-1 au 30/11 de l'année N.

3. Tarifs par catégorie d'hébergements

Fixation des tarifs par nuit et par personne conformément au tableau suivant :

Page 4 sur 13CATEGORIE D'HEBERGEMENT

Montant Taxe de

séjour

intercommunale

Montant

Taxe de séjour intercommunale

+ Taxe départementale

additionnelle

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé

de tourisme 5'étoiles et tout autre-établissement

présentant des caractéristiques dé classement

touristique équivalentes

1,64 € 1,80 €

Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé

de tourisme 4 étoiles et tout autre établissement

présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

1,36 € 1,50 €

Hôtel de tourismé: Résidence de tourisme, Meublé

de tourisme 3 étoiles et tout aûtre établissement

présentant des caractéristiques de classement

touristique-équivalentés

109€ 1,20€

Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, meublé

de tourisme 2 étoiles et tout autre établissement

présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

Village de vacances 4 et 5 étoiles et tout autre

établissement présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0,90 € 0,99 €

Hôtel. de tourisme, Résidénce.dé tourisme, Meublé.

L'tout autre établissement

RrÉSentEnE dés Caractéristiques: dé Aer erent.

LL Rourstique éduivalentes…

de tourisme:1

Village. de vacancés'1, 2 et 3 étoiles et tout autre:

établissement présentant des caractéristiques de

-tlassemént touristique-équivalentés:

Chambre d'hôtes:et tout autre établissement.:

é ques. de. oe

15 une are de monte et un

parc.de stationni

‘équivalentes

0,75€.

ent touristique par tranche de 24 |

heures et fout autre établissement présentant. dés:

‘ | caractéristiques de élässement touristique "|

Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village

de vacances non classé ou en attente de classement 0,75 € 0,83 € Terrain de camping et deCatavanage classé-en 3, 41:

Fr êt 5-étoiles. et tout autre: établissément présentant de

éristiques de classement FoursHqUe.

équivalentes:

0,55€ cote

Terrain de c camping et de caravanage classé en 1et

2 étoiles ou équivalent, port de plaisance et tout

autre établissement présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes

0,20 € 0,22€

Refuges, Chalets:d'alpage 036€ |... : 040€ Gites d'étape et tout autre établissement présentant

des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,75 € 0,83€

“Auberges de jeunesse O7BE 0,83€

| Hébergements insolit

: Hébergements insolites rattachés à un hôi

rattachés à un camping |

Hébergements insolites ou Chambres chez un

particulier 0,75 € 0,83 €

Page 5 sur 13Le Conseil Départemental de la Savoie a institué une taxe additionnelle de 10 % qui sera prélevée et reversée par la CCHMV. Cette taxe est présentée dans le tableau ci-dessus.

4, Exonérations

Sont exonérés :

- Les personnes mineures,

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier travaillant sur le territoire de l'EPCI,

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence où d’un relogement temporaire,

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2 € par nuit.

5. Périodes de fréquentation, collecte, déclaration et de reversement

Pour tous les hébergements mentionnés dans le tableau du point 3 — sauf les refuges — et ce quel que soit leur classement :

PERIODES DE FREQUENTATION PERIODE DE DECLARATION

ET DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT

Du 01/12 de l'année N-1 au 30/04 de l'année N Du 01/05 au 31/05 de l'année N Du 01/05 de l’année N au 30/11 de l’année N Du 01/12 au 31/12 de l’année N

Pour les refuges :

PERIODES DE FREQUENTATION PERIODE DE DECLARATION

ET DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT

Du 01/12 de l’année N-1 au 30/11 de l'année N Du 01/12 au 31/12 de l’année N

6. Taxation d'office

- En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour collectée, l'exécutif de la collectivité adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-333 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au II de l’article L. 2333- 34 une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception,

- Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure,

un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d’un intérêt égal à 0.75 % par mois de retard.

7. Communication

Cette délibération, qui prendra effet le 1° décembre 2017, sera transmise pour affichage aux propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements entrant dans les catégories mentionnées dans le tableau du point 3 de la présente délibération.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide d'appliquer les modalités susvisées d’instauration, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1° décembre 2017.

+ Subventions 2017 : conventions GIDA et Club des sports La Norma Monsieur Xavier LETT, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil communautaire du ‘05 avril dernier attribuant des subventions annuelles aux associations GIDA de Haute Maurienne (26 000 euros) et Club des sports de la Norma (32 000 euros).

Page 6 sur 13Il informe qu'une convention doit être conclue entre la collectivité et l'association pour tout financement public annuel supérieur à 23 000 euros.

Monsieur le Vice-président rappelle les objectifs et les termes des conventions à conclure entre les deux parties.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes des deux projets de conventions ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer les conventions annuelles à conclure avec les

associations GIDA de Haute Maurienne et Club des sports de la Norma.

Monsieur Christian CHIALE, Maire de Saint-André, évoque la question des subventions versées aux

associations par la Communauté de communes et la substitution ou le cumul avec celles versées par les

communes ?.

Dans le même esprit, afin de savoir si l'organisation d'une manifestation ou d'un événement par une

association relève ou non d'un soutien ponctuel de la Communauté de communes, il y a lieu de se demander

si cet événement est récurrent ou non chaque année.

Dans ces conditions, faute de précisions à court terme, il est identifié que ce point est à traiter dans le cadre

du projet de réécriture des statuts en lien avec la définition des compétences de la collectivité avec l'objectif de ne pas pénaliser les associations.

+ _ Service Education — Enfance -— Jeunesse :

o Compte rendu réunion de la Commission thématique

Madame Jacqueline MENARD, Conseillère communautaire, présente à l'assemblée l’organisation du service Education Enfance Jeunesse suite à la fusion des Communautés de communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise, les axes de travail et les enjeux pour 2017 ainsi que la nature des réflexions menées par la Commission thématique.

© Approbation tarifs séjours et sorties extérieures du service Enfance 3/11 ans à compter du 10 juillet 2017

Madame Jacqueline MENARD présente à l'assemblée le projet de fixation des modalités de calcul du coût par participant pour les séjours et sorties extérieures proposés par le service Enfance 3/11 ans à compter du 10 juillet 2017.

Les tarifs proposés, issus du travail de la Commission thématique Education Enfance Jeunesse, prennent en compte le Quotient Familial des familles.

Cette proposition a pour objectif d'harmoniser les modalités de calcul avec le service Jeunesse.

° Calcul du Coût par Participant selon la formule suivante :

Coût global de la sortie (avec indemnité/km fixée à 0.20€/km, coût du péage et hors masse salariale) divisé par le nombre de participants (animateurs inclus)

= « CP » : Coût par participant arrondi à l'euro inférieur

Le « CP » peut être modulé de +/- 10% selon l'intégration de la sortie/du projet dans le Projet Educatif du service.

Le « CP » correspond au tarif du QF3.

Pour les autres QF, le tarif est calculé de la manière suivante :

QF 2 = Coût « CP » * 0.85

QF 1 = Coût « CP » * 0.70

Pour les séjours et sorties extérieures, les enfants hors du territoire de la CCHMV ne sont pas prioritaires et

pour ces derniers, le tarif appliqué est le suivant = « CP » *1.15

Les tarifs définitifs sont arrondis à l'euro inférieur.

Page 7 sur 13Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide les modalités de calcul à appliquer à compter du 10 juillet 2017 pour la participation aux séjours et sorties extérieures organisés par le service Enfance 3/11 ans.

o Approbation tarifs du service Jeunesse 11/25 ans à compter du 10 juillet 2017 Madame Jacqueline MENARD présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire des activités du service Jeunesse 11/25 ans à compter du 10 juillet 2017.

Les tarifs proposés, issus du travail de la Commission thématique Education Enfance Jeunesse, prennent en compte le Quotient Familial des familles et ont pour objectif de favoriser l'accès aux activités pour les jeunes du territoire.

ALSH = accueil de loisirs sans hébergement.

.__ Accès ALSH : à l’année en Périodes scolaires et par semaine en Périodes de vacances scolaires :

Forfait Forfait Adhésion

TRANCHES Semaine Accès à l'année

Vacances Maison des Jeunes

scolaires Périodes scolaires

€

De 600 à 799 €

QF5 De 1 000 à 1 199 € 20€ 20€

QF7 De 1 600 à 1 999€ 30€. . 30€

Précisions sur l'application des tarifs :

o Les tarifs s'appliquent pour tout type de forfait selon la dégressivité suivante : + ler enfant inscrit de la famille : les tarifs s'appliquent au taux de 100% + 2ème enfant de la famille : les tarifs s'appliquent au taux de 75% + 3ème enfant inscrit de la famille et suivants : les tarifs s'appliquent au taux de 60%. o Tarification pour les jeunes hors du territoire de la CCHMV : + 25% sur le tarif du QF8 Gratuité des transports

© Période Vacances scolaires : Proposition d’un Pack de 2 ou 3 jours valable sur la semaine : tarif 2/5ève ou 3/5è% du Forfait Semaine.

Oo

+ Organisation séjours et sorties extérieures : Calcul du Coût par Participant selon la

Coût global de la sortie (avec indemnité/km fixée à 0.20€/km ; coût du péage et hors masse salariale) divisé par le nombre de participants (animateurs inclus)

= « CP » : Coût par participant arrondi à l'euro inférieur.

Le « CP » peut être modulé de +/- 10% selon l'intégration de la sortie/du projet dans le Projet Educatif du service.

Le « CP » correspond au tarif du QF6.

Pour les autres QF, le tarif est calculé de la manière suivante :

QF 8 = Coût « CP »* 1.2

Page 8 sur 13QF 7 = Coût « CP »* 1.1

QF 6 = Coût « CP »

QF 5 = Coût « CP »* 0.9

QF 4 = Coût « CP »* 0,8

QF 3 = Coût « CP »* 0.7

QF 2 = Coût « CP » * 0.6

QF 1 = Coût « CP »* 0,5

Pour les séjours et sorties extérieures, les enfants hors du territoire de la CCHMV ne sont pas prioritaires et pour ces derniers, le tarif appliqué est le suivant = « CP » *1.25

Les tarifs définitifs sont arrondis à l'euro inférieur.

+ Journée à la Mer:

Cette journée est ouverte à toutes les familles du territoire avec déplacement en bus. Cette journée bénéficie d'un financement de la CAF de la Savoie.

Le tarif proposé par personne (sans dégressivité) pour cette journée est le suivant :

QF8=8€

QF7=7€

QF6=6€

QF5=5€

QF4=46€

QF3=3€

QF2=2€

QFi=1€

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide la nouvelle grille tarifaire, les modalités de calcul ainsi que les précisions associées en matière

de tarification des activités proposées par le service Jeunesse 11/25 ans à compter du 10 juillet 2017.

°__ Approbation tarifs location VTT AË à compter du 1° juin 2017

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que compte tenu de l'absence de loueurs privés et de la demande dans une logique de découverte du territoire émanant de la population permanente et touristique en résidence sur le fond de vallée, il est proposé de renouveler le service de location de VTT à assistance électrique pour la période estivale.

Il est proposé d'appliquer des tarifs en cohérence avec les tarifs pratiqués par des loueurs privés présents

en station.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de reconduire l'opération de location de VTT à assistance électrique durant la période estivale ;

- _ Décide de fixer les tarifs de location dans les conditions suivantes à compter du 1° juin 2017 :

15 euros les 2 heures

25 euros la demi-journée

35 euros la journée

40 euros la formule duo demi-journée.

2.-— DEVELOPPEMENT — PROJETS - PROSPECTIVE

+ Evolution compétences de la structure

+ Compétence « Développement économique »

o Compte rendu des réunions de la Commission thématique

Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, présente à l'assemblée les travaux de la Commission thématique

« Développement économique » réunie dernièrement à plusieurs reprises.

Page 9 sur 13Il rappelle que par la loi NOTRe, la compétence « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » est devenue une compétence obligatoire des Communautés de communes au 1* janvier 2017.

Cette compétence nécessite de prendre position sur plusieurs points :

- Les actions de développement économique menées par l'EPCI,

- Les critères de définition d'une Zone d'activité économique (ZAE) afin d'en exercer la mission sur le territoire,

- La définition d'un intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales.

Dans ce cadre, la Commission thématique « Développement économique » a travaillé sur ces trois axes permettant de définir la compétence et l'étendue des missions et actions possibles dans le cadre de la loi.

Monsieur le Vice-président précise que l'élaboration de la stratégie de développement économique, qui sera

l'objet des travaux de la Commission dans les prochaines semaines, doit permettre de doter la Communauté

de communes des objectifs et des outils lui permettant une action pertinente et efficace pour le

développement économique du territoire.

o ZAE : Définition des critères et identification des zones

Dans un premier temps, la Commission s'est penchée sur la partie « création, aménagement, entretien et

gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou

aéroportuaire » de la compétence.

En l'absence de toute définition légale, Monsieur le Vice-président, rapporteur des travaux de la Commission,

propose une liste de plusieurs critères permettant la définition d'une Zone d'activité économique (ZAE) :

O O de ——_— + Périmètre (superficie,

limites, cohérence)

«Toutes les ZAË ont un périmètre cohérent, par définition, Ce n'est pas ur critère discriminant en soi »

Vocation économique /

critère urbanisme

«il est nécessaire qu'une ZAE soit inscrite dans un document d'urbanisme. Elle doit regrouper plusieurs entreprises. »

Vocation économique /

critère majoritaire « Le nombre d'entreprises (présentes ou en projet} est bien supérieur au nombre d'installations agricoles. »

« Les logements sont le fruit de l'histoire, il yen a dans certaines ZAE, mais la vocation reste majoritairement économique »

Volonté politique

«l'est nécessaire que la ZAE apparaisse dans un document d'urbanisme : cela témoigne de la volonté d'aménager de la collectivité »

Potentiel utilisable

«test souhaitable qu'une ZAE présente du potentiel {foncier ou friches), paur doter la CC d'un outil de développement économique »

Cette grille d'analyse permet ainsi de déterminer et de recenser les zones actuellement existantes ou

potentielles sur le territoire.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide les critères présentés ci-avant permettant la définition d’une ZAE sur le territoire de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

- Prend acte, sur la base des critères de définition préalablement validés, de la liste des 11 ZAE répertoriées sur le territoire de la collectivité ;

Page 10 sur 13-__ Prend acte des remarques émises par la Commission thématique :

o Nécessité, à l'avenir, dans le cadre de la définition des critères, d'interdire toute construction

de logements dans les ZAE afin de préserver la vocation économique de ces zones (critère

majoritaire poussé au maximum),

o Etude de la possibilité d'intégrer la Zone couverte par la SNCF (Modane-Fourneaux) comme

ZAE (opportunité d’une grande surface de foncier disponible en cas de diminution de l'emprise

SNCF à venir).

Un point est également fait sur la nature des locaux présents dans une ZAE en lien avec les autorisations

d'urbanisme délivrées et le pouvoir de police des maires.

+ Compétence « Promotion du tourisme »

o Liquidation EPIC — Office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise

Monsieur Laurent POUPARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil communautaire du 1° février 2017 approuvant la définition des contours de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme » transférée au 1° janvier 2017 à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et validant la délégation de l'exercice de la compétence à un office de tourisme communautaire unique à créer dans les meilleurs délais dans la perspective d'une mise en œuvre opérationnelle au 1° juin 2017.

Il rappelle la délibération de l'assemblée du 1% mars 2017 décidant la création d’une Société Publique Locale

dénommée « S.P.L Haute Maurienne Vanoise Tourisme » et approuvant les projets de statuts de ladite

société.

Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président expose qu'il s'agit désormais de procéder dans les meilleurs

délais à la dissolution de l’EPIC — Office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise.

Il rappelle les conditions de liquidation de l’EPIC sur les plans juridique et budgétaire ainsi qu'en termes de

délais.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à Funanimité :

- Décide de procéder, à compter du 31 mai 2017, à la cessation des activités et services proposés et gérés par l'EPIC — Office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise :

- Fixe, jusqu'au 31 juillet 2017, une période de liquidation comptable permettant de comptabiliser

budgétairement l’ensemble des dépenses et recettes relatives aux activités et services proposés et gérés par la structure jusqu’au 31 mai 2017 :

- Fixe la date de dissolution juridique de l'EPIC — Office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise à la date du 31 juillet 2017 ; ‘

- Désigne Monsieur Christian SIMON, Président de la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise en qualité de liquidateur.

+ Demande de subvention

+ __ Validation Contrat de ruralité Maurienne 2017-2020

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que le Contrat de ruralité est un dispositif d'aides qui permet de porter des projets en termes d'investissements sur six volets. Il s'agit de projets portés par un EPCI ou qui ont un intérêt à l'échelle d’un territoire élargi. Il a été constitué au début de l’année 2017 en même temps que le Contrat Ambition Région dont il est complémentaire. Il doit être établi notamment entre l'Etat, l'ensemble des EPCI de Maurienne (porteurs du Contrat}, le Conseil départemental, le Syndicat du Pays de Maurienne (partenaire du Contrat) et tout autre acteur co-contractant du Contrat au titre de sa participation.

Il rappelle les six thématiques retenus ainsi que la nature des projets intéressant le territoire de la

Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise :

- _ Réhabilitation de l’ancienne école — projet de Maison d'assistantes maternelles — Commune de Villarodin-Bourget

Page LL sur 13- Piscine de Modane -— restructuration et valorisation / création d'espaces bien-être, détente, snack... — CCHMV

- Rénovation panel type d'appartements touristiques « témoins » - Mise en œuvre Politique immobilier de loisir — CCHMV et Communes

-__ Pérennisation de la filière bois-énergie par augmentation des capacités de stockage - CCHMV - Aménagement Pôle d'échanges multimodal de Modane - restructuration du quartier de la gare (phase 1) —- CCHMV et Commune de Modane

- Mise en œuvre du Schéma global de déplacements - CCHMV et Communes.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide, dans sa globalité, le Contrat ruralité Maurienne pluriannuel 2017-2020 ; -__ Autorise Monsieur le Président à signer le document cadre et tout document relatif au Contrat.

+ Travaux de protection contre les inondations — Demande de financement Etat Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que la Communauté de communes porte

ce dossier pour le compte de la Commune d’Avrieux.

Les travaux ont pour but la protection du quartier du Pont à Avrieux contre les inondations de l'Arc. Des études préalables ont été menées et une modélisation hydraulique a été réalisée en 2016 pour estimer les hauteurs de digues qui seraient à mettre en œuvre pour protéger les habitations. Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose, dans le cadre du projet de travaux, de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES TTC RECETTES TIC Taux Montant Travaux 50 000 € Etat 40 000 € 40% Dossiers réglementaires 30 000 € Département 20 000 € 20%

Maîtrise d'œuvre 20 000 € Communauté de 40 000 € 40% communes Haute

Maurienne Vanoise

TOTAL 100 000 € 100 000 € | 100%

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de l'opération projetée :

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à solliciter l'Etat afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette opération.

+ Marchés publics

+. Approbation marché acquisition véhicule utilitaire pour la filière bois-énergie Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle que dans le cadre de l'exploitation de la filière bois- énergie, la Communauté de communes a obtenu une subvention attribuée par l’Etat en 2015 pour l'acquisition d'un camion grue.

Ce véhicule utilitaire sera affecté aux services techniques, pour la filière bois-énergie, mais aussi en fonction des autres besoins du Pôle.

Il rappelle l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « /a délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut étre prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel! du marché, »

Il précise que la consultation concerne un marché de fournitures relatif à l'acquisition d’un véhicule utilitaire. Il donne les principales caractéristiques du véhicule à acquérir :

Page 12 sur 13+ __ Ensemble routier composé d'un châssis de configuration 4x2, d'une grue auxiliaire de levage et d’un plateau fixe,

« Le véhicule proposé par le titulaire devra disposer d'une charge utile maximisée tenant compte de l'ensemble des équipements demandés par la collectivité,

+ _ Montant de la dépense inscrit au budget : 54 000 €.

Monsieur François CHEMIN propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché de fournitures à venir à l'issue de l'analyse des offres après lancement de la consultation et après avis de la Commission d'analyse des offres qui se réunira le 16 mai prochain.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché de fournitures susvisé à venir à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'analyse des offres.

+ Travaux neige de culture DS La Norma — Approbation marché de maîtrise d'œuvre Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l'assemblée que dans le prolongement de l'audit de

l'installation de neige de culture réalisé en 2015, la Communauté de communes envisage de réaliser des travaux portant sur l'augmentation de la production de neige de culture ainsi que sur la modernisation et le renforcement du réseau existant en vue d'optimiser et fiabiliser en priorité le front de neige ainsi que le bas des pistes de la Forêt et de Sainte Anne.

Le programme de travaux consiste à :

- la remise en service de la retenue d'eau des Avenières avec création d’une nouvelle salle des

machines (pompage et transformateur électrique) permettant d'augmenter la capacité de

production instantanée de neige de culture et d'alimenter tout le front de neige rendant le bas de

station entièrement autonome ;

- la reprise des réseaux entre la future salle des machines et le front de neige :

- le renforcement, afin de conforter l'enneigement sur les deux pistes en retour station , du nombre

d'enneigeurs sur le bas de la piste de la Forêt et sur la piste de Ste Anne.

La réalisation de ces travaux est prévue pour l'automne 2017,

Monsieur le Vice-président expose que pour mener à bien cette opération, une consultation de sociétés sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée par la collectivité afin de missionner un bureau de maîtrise d'œuvre pour les phases études (missions DIAG / AVP-PRO) et travaux (missions ACT / VISA / DET — OPC et AOR).

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de cette opération ;

-__ Attribue le marché de maîtrise d'œuvre à la société GEODE pour un montant de 17 550 euros hors taxes ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché de maîtrise d'œuvre.

Le Président

Christian SIMON

Page 13 sur 13