Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 13 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Date de convocation : 6 février 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

13 février 2018 - 20 heures

L'an deux mil dix-huit,

le treize février, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de la mairie déléguée

du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de Mme Martine GEORGET, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme GEORGET, M. THIROUARD, Mme NOIRAULT, M. DUTERTRE, Mme

VAIL, M. BLASQUE, Mmes TURMEL, RENARD, MM. KÂSER, ROCCA, GARNIER, MAUFAY P.,

PLESSIS, Mme BAPTISTE, M. JOUSSELIN, Mme MAUFAY C., M. LHERAULT JC., Mmes AMELIN,

CHOUANARD, MM. GUY, BUGEY, MIGNOT, Mme DARRY, MM. SOUVRE, SCHALK, Mme HOOD,

MM. POLICE, SAUVEE, Mme BOIMARE, M. FRANÇOIS, Mmes BILLON, MOUSSET,

MM. DUBOIS, HEE, CRENIER, Mmes LAMBERT, GUILLIN, MM. GOULET, COUTE, VALLET.

ABSENTS EXCUSÉS : M. SURCIN (pouvoir à M. MAUFAY P.), Mme GUILLEMIN (pouvoir à M. FRANCOIS), Mme RENIER (pouvoir à M. BUBOIS), M. DUCLOS (pouvoir à Mme MOUSSET), M. TRUILLET (pouvoir à M. HEE), Mme LAUNAY, M. CONON (pouvoir à Mme VAIL), M. VOISIN (pouvoir à M. GOULET), M. VIOLETTE (pouvoir à Mme GUILLIN), Mme HARRIS, M. BOURGOIN (pouvoir à M. VALLET), M. CHOISNARD (pouvoir à M. COUTE).

ABSENTS : M. SEVRIN P., Mmes PIGEOT, FERNANDES, DELOGE, M. BAILLIARD, Mme JUPIN,

MM. SINEAU, HAMARD, GIORNO, MINOSIO, APPERT, FERCHAUD, CHEVALIER, MAY, Mmes SEVRIN C., BROUARD, MM. MAIGNON, MAILLET, THIBAULT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUY.

Après avoir pris en compte les remarques suivantes :

- dans la rubrique « Questions diverses »

o à la demande de Mme MAUFAY Ch. Adjointe au Maire délégué du The:il-sur-

Huisne :

“* au dernier paragraphe, outre les problèmes liés à la circulation, il

convient de rajouter les problèmes de « dégradations de voirie inhérents à la déviation sur la RD 107 » ;

“ au troisième paragraphe, il est précisé que M. LHERAULT, Conseiller

municipal, a pris le relais sur le suivi des services techniques de la

commune déléguée du Theil-sur-Huisne, il convien de rajouter qu’il le fait de manière bénévole :

o à la demande de M. MAUFAY P., Conseiller municipal :

* au quatrième paragraphe, le trajet des bus de transports scolaires via la

rue des Bruyères pose problème. Cette remarque sera transmise aux services compétents du département ;

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 1/7- concernant la présentation des travaux de réhabilitation de la salle de Gémages, M.

GOULET, Maire délégué de Saint-Agnan-sur-Erre, s'étonne de l'emploi du terme

« tisanerie » : cet aménagement a reçu cependant l'aval des services vétérinaires ;

le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2018.

e Gouvernance :

© Modification du nombre d’adijoints au maire délégué du Theil-sur-Huisne :

proposition de création d’un troisième poste

Afin d'optimiser le fonctionnement des services techniques de la commune déléguée du Theil-

sur-Huisne et seconder le Maire délégué dans la gestion de son équipe, Madame le Maire, en

accord avec ce dernier, propose à l'assemblée la création d’un poste d’adjoint au maire

délégué supplémentaire.

Elle fait savoir que conformément à l’article L 2113-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « le Conseil municipal peut désigner parmi les conseillers communaux, un ou

plusieurs adjoints au maire délégué » et que « le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du

nombre total des conseillers communaux », soit pour le Conseil communal du Theil-sur-

Huisne : 5 (17 membres X 30 % = 5.1).

Elle rappelle que par délibération du 19 janvier 2016, le Conseil municipal avait fixé ce nombre

à 2, elle propose donc de le porter à 3.

A la demande de plus du tiers des membres présents, le vote a eu lieu à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, par 36 voix pour, 12 voix

contre et 2 votes blancs, décide de porter le nombre d’ajoints au maire délégué du Theil-sur-

Huisne à 3.

o Election d’un troisième adjoint au maire délégué du Theil-sur-Huisne

Madame le Maire fait savoir que le Conseil municipal ayant décidé de porter de 2 à 3 le

nombre d’adjoints au maire délégué du Theil-sur-Huisne, il convient de le désigner parmi les

membres du Conseil communal.

M. Jean-Claude LHERAULT se porte candidat. A la demande de plus du tiers des membres

présents, un vote à bulletin secret a eu lieu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, par 37 voix pour, 4

bulletins nuls et 9 votes blancs, décide de désigner :

- M. Jean-Claude LHERAULT en qualité de 3"® adjoint au maire délégué du Theil-sur-

Huisne.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 2/7o Modification du tableau des indemnités allouées aux élus

Le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux, en précisant que la création de ce poste n’aura pas

d'incidence budgétaire, puisqu'il convient de compenser la mise en place de cette indemnité

par la baisse de l'indemnité du maire déléguée du Theil-sur-Huisne :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du maire, le

taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d'hospitalisation,

Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif

aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif

à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités

territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2015 portant création de la commune

nouvelle de Val-au-Perche,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 5 janvier 2016

constatant l'élection du maire et de six adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 février 2016 portant délégation de fonctions aux

adjoints et aux maires délégués,

Vu la délibération en date du 19 janvier 2016 relative à la détermination du nombre d’adjoints

aux maires délégués et désignation,

Vu les délibérations en date 13 février 2018 relative à la modification du nombre d’adjoints au

maire délégué du Theil-sur-Huisne et désignation,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du

maire, des adjoints, des maires délégués et des adjoints au maire délégué pour l'exercice de

leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi et le respect de l’enveloppe

budgétaire existante,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 43 voix pour et 7 voix contre, décide, avec

effet à compter de ce jour et pendant toute la durée de leur mandat, de fixer le montant des

indemnités allouées au maire délégué du Theil-sur-Huisne et au 3è"® adjoint délégué du Theil- sur-Huisne comme suit :

e Maire délégué du Theil-sur-Huisne : 24 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique, soit un montant mensuel de 928,96 £ brut,

e _3îme Adjoint délégué du Theil-sur-Huisne : 5.739 % de l'indice brut terminal de

la fonction publique, soit un montant mensuel de 222,13€ brut,

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 3/7Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus de la commune

Poste Pourcentage

de l'indice

brut terminal

Maire - commune nouvelle de Val-au-Perche 43.473%

1er Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

2ème Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

3ème Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

4ème Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

5ème Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

6ème Adjoint - commune nouvelle de Val-au-Perche 15,215%

Maire délégué du Theil/Huisne 24,00%

ler Adjoint - commune déléguée du Theil/Huisne 2,038%

2ème Adjoint - commune déléguée du Theil/Huisne 2,038%

3ème Adjoint - commune déléguée du Theil/Huisne 5,739%

Maire délégué de Mâle 21,44%

ler Adjoint - commune déléguée de Mâle 1,019%

2°" Adjoint —- commune déléguée de Mâle 1,019%

Maire délégué de La Rouge 21,44%

ler Adjoint - commune déléguée de La Rouge 2,038%

Maire délégué de Gémages 15,215%

ler Adjoint - commune déléguée de Gémages 0,815%

2ème Adjoint - commune déléguée de Gémages 0,815%

Maire délégué de L'Hermitière 15,215%

Maire délégué de Saint-Agnan/Erre 15,215%

ler Adjoint - commune déléguée de Saint-Agnan/Erre 0,815%

2ème Adjoint - commune déléguée de Saint-Agnan/Erre 0,815%

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018 à l’article 6531.

Aménagement de bourgs :

© Présentation de l’avant-projet d'aménagement de sécurité de la traversée du

bourg de la commune déléguée de Mâle

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 4/7Après avoir été présenté en réunion publique aux habitants de la commune déléguée de Mâle

le 7 février dernier, M. BUGEY, Maire délégué de Mâle, a présenté à l'assemblée l’avant-projet

réalisé par Orne Métropole.

e Personnel :

© Besoins ponctuels de personnel : fixation de l’enveloppe budgétaire 2018

Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, conformément à l'article 3, 1°’ alinéa

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, Madame le Maire fait savoir qu’il est possible de recruter un

agent non titulaire pour pallier des besoins ponctuels en fixant l'enveloppe budgétaire annuelle nécessaire.

Elle demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce principe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour permettre de pallier

des besoins ponctuels de personnel, de fixer à 20 000 €, le montant de l'enveloppe budgétaire

qui sera allouée en cas d’accroissement temporaire d'activité pour l’année 2018.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018 au chapitre 012 « charges de personnel ».

Questions diverses

e Madame le Maire informe les membres de l'installation prochaine de deux

kinésithérapeutes sur la commune de Val-au-Perche, En attendant l’ouverture du

pôle de santé, ils exerceront provisoirement leur activité à la résidence autonomie

des 4 Vents au Theil-sur-Huisne.

e Suite à la mise en place du plan neige la semaine dernière, Madame le Maire tient

à remercier toutes les personnes qui y ont pris part de façon active et efficace.

e Elle fait savoir également qu’un courrier a été adressé à la Direction Régionale

Orange Normandie suite aux dysfonctionnements survenus sur le réseau

téléphonique pour dénoncer les faits et envisager un dédommagement des

abonnés concernés. La copie de ce courrier a été adressée aux commerçants ainsi

qu'aux parlementaires et aux conseillers départementaux.

e M. GOULET, Maire délégué de Saint-Agnan-sur-Erre, fait savoir qu’une rencontre

aura lieu prochainement avec le directeur du Logis Familial en vue de solutionner

des problèmes de rétrocession de terrain sur la commune déléguée de L’Hermitière.

e Mme TURMEL, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires, fait un compte-

rendu de la dernière réunion de la CdC.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 5/7e M. BUGEY, Adjoint au Maire en charge du Commerce, fait le point sur l’état

d'avancement des projets de station-service et de surface commerciale.

e M. KÂSER, Adjoint au Maire en charge de l’assainissement, en réponse à une

remarque formulée lors de la précédente séance sur l’état d'avancement du

curage des fossés de drainage de la vallée de L’Huisne, fait savoir que le

classement de ces fossés a évolué. Afin de statuer sur les solutions à mettre en

œuvre, il va organiser une réunion avec visite sur site avec les services de la Police

de l'Eau et de la Commission Locale de l'Eau.

e M. BLASQUE, Adjoint en charge de la Voirie, informe que la commission « voirie »

se réunira le 20 février prochain pour l’étude des travaux à inscrire au Budget Primitif 2018.

e M. DUTERTRE, Adjoint en charge de la Vie associative, indique qu’une nouvelle

association a vu le jour sur la commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre :

« Perche, Loisirs et Compagnie » portant à 41 le nombre d'associations sur la

commune. || signale que le comité des fêtes de la commune déléguée de

L'Hermitière est à la recherche de nouveaux membres pour son bureau. Il transmet

également les remerciements de l’UST Tennis pour les travaux entrepris par la

commune sur la toiture du local mis à leur disposition. La commission « vie

associative » se réunira le 21 février prochain pour l’étude des demandes de subventions.

e M. ROCCA, Conseiller municipal, fait remarquer le coût élevé que représente la

location des salles polyvalentes pour les associations et demande la mise en place de tarifs spécifiques.

e M. THIROUARD, Adjoint en charge des Finances, fait savoir qu’une commission

« Finances » aura lieu le 6 mars prochain, pour la préparation du Débat

d'Orientation Budgétaire 2018.

e Madame le Maire informe les membres que le Conseil d'administration du CCAS se réunira le 8 mars 2018.

e Mme NOIRAULT, Adjointe en charge des Aménagements de bourg, indique que la

commission « Aménagements de bourg » se réunira le 21 février prochain. Elle

donne lecture par ailleurs, suite aux remarques formulées lors de la précédente

séance, d’un mail de Mme l’Architecte des Bâtiments de France expliquant le choix

des candélabres de la place des Teilleuls.

+ Madame le Maire fait savoir qu’une enquête menée par le Conseil départemental

est en cours afin de répertorier les « zones blanches » du réseau de téléphonie

mobile. Elle invite tous les membres à y répondre via le blog ou le site internet : www.valauperche.fr

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 6/7e M. MAUFAY P. Conseiller municipal, demande si un devis est en cours pour le puit

de la place des Teilleuls. Mme NOIRAULT, fait savoir que la commune est dans

l'attente des préconisations en la matière de l’Architecte des Bâtiments de France.

e M. DUBOHS, Conseiller municipal, concernant l'implantation du marché forain dans

la rue de la Vallée, demande si la commune a eu des consignes provenant des

services locaux d'incendie et de secours. Mme NOIRAULT, Adjointe au Maire en

charge des Aménagements de Bourgs, précise qu’elle a rencontré à ce sujet le

responsable du centre de secours du Theil et que cet aménagement lui convient.

e A la demande de Mme MAUFAY Ch. Adjointe au Maire délégué du Theil-sur-

Huisne, Madame le Maire se rapprochera des services de la CDC des Collines du Perche Normand pour présenter un plan du futur pôle de santé.

LA SEANCE EST LEVEE À 22 HEURES 40.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Julien GUY Mme Martine GEORGET

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 13/02/2018 7/7