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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 février 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre
:
de
Membres
en exercice
de Présents
Date
de convocation
: 1° février 2017
de
Votants
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
février
2017
- 20
heures
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 7 février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
polyvalente
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne),
sous
la Présidence
de
Mme
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
GEORGET,
M.
THIROUARD,
Mme
NOIRAULT,
M.
DUTERTRE,
Mme
VAIL,
M.
BLASQUE,
Mmes
TURMEL,
RENARD,
MM.
KÂSER,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.,
PLESSIS,
Mmes
BAPTISTE,
MAUFAY
C.,
FERNANDES,
M.
LHERAULT
JC.
Mmes
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
GUY,
BUGEY,
MIGNOT,
Mme
DARRY,
MM.
SOUVRE,
SCHALK,
Mme
HOOD,
MM.
POLICE,
SAUVEE,
FRANCOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
DUBOIS,
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
Mmes
LAMBERT,
LAUNAY,
M.
FERCHAUD,
Mme
GUILLIN,
MM.
CONON,
CHEVALLIER,
MAY,
Mme
HARRIS,
MM.
GOULET,
BOURGOIN,
VALLET. ABSENTS
EXCUSES
:M.
SURCIN
(pouvoir
à
M.
MAUFAY
P.),
Mme
BOIMARE
(pouvoir
à
M.
BUGEY),
Mme
DELOGE
(pouvoir
à Mme
MOUSSET),
Mme
RENIER
(pouvoir
à M.
FRANCOIS),
M.
DUCLOS
(pouvoir
à M.
HÉE),
M.
COUTE
(pouvoir
à M.
VALLET),
M.
CHOISNARD
(pouvoir
à M.
BOURGOIN).
ABSENTS
: MM.
SEVRIN
P.,
JOUSSELIN,
Mme
PIGEOT,
MM.
DENORMANDIE,
ETOURNAY,
Mme
GUILLEMIN,
MM.
BAILLIARD,
LALLIER,
Mme
JUPIN,
MM.
SINEAU,
HAMARD,
Mme
GIORNO,
MM.
MINOSIO,
APPERT,
VOISIN,
Mme
FLEURY,
M.
VIOLETTE,
Mmes
SEVRIN
C.,
LHERAULT
K.,
BROUARD,
MM.
MAIGNON,
MAILLET,
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUY.
Madame
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et a
demandé
qu'une
minute
de
silence
soit
observée
en
hommage
et à
la
mémoire
de
M.
André
BARBET
qui
fut
maire
et
élu de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
pendant
plus
de
40
ans.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
janvier
2017.
e
Affaires
Scolaires
:
o
Participation
mensuelle
à verser
au
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire)
de
Saint-Hilaire-sur-Erre/Saint-Agnan-sur-Erre
Madame
le
Maire
fait
savoir
qu’en
attendant
la
décision
du
nouveau
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
des
Collines
du
Perche
Normand
de
prendre
la
compétence
scolaire,
le
Président
du
SIVOS
de
Saint-Hilaire-sur-Erre/Saint-Agnan-sur-Erre
demande
aux
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/02/2017
Page
1 sur
4 communes
membres
de
bien
vouloir
verser
chaque
mois
1/12°"%
de
leur
participation
prévue
au
titre
du
budget
primitif 2017,
soit pour
Val-au-Perche
14
845
€/12
=
1 237.08
€, pour
11
élèves.
Elle
rappelle
qu’en
2016,
cette
participation
s’élevait
à
13
602
€ pour
9 élèves.
I
est proposé
au
Conseil,
selon
ce
principe
et jusqu’à
dissolution
du
SIVOS,
de
verser
1 238
€ pour
le
mois
de janvier,
puis
11
versements
de
1 237
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le versement
de
cette
participation
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Les
crédits
seront
à prévoir
au
Budget
Primitif 2017.
o
Restaurants
scolaires
des
écoles
de Mâle
et de La
Rouge
: convention
annuelle
en
faveur
de
la démarche
qualité
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVOS
de
Mâle/La
Rouge
a
engagé
une
démarche
pour
la
gestion
de
la qualité
des
aliments
des
restaurants
scolaires
de
Mâle
et
de
La
Rouge
avec
M.
Marc
LECLERCQ,
Vétérinaire
à Mamers.
Outre,
l’assistance
pour
l’achat
des
fournitures,
il intervient
également
pour
la formation
continue
du
personnel. Pour
les
actions
à mettre
en
place
durant
l’année
2017,
ce
dernier
propose
une
convention
annuelle
incluant :
-
la
formation
continue
du
personnel
travaillant
dans
les
cantines
de
Mâle
et
de
La
Rouge,
-
les
autocontrôles
et
audits,
-
la
participation
aux
réunions
(parents,
commune,
DDCSPP
—
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations),
-
et les
déplacements
sur
sites,
moyennant
des
honoraires
de
1 600
€ HT,
soit
1 920
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
pour
assurer
la
continuité
du
service,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention.
e
Finances
:
©
Autorisation
du
Conseil
municipal
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
l’an
passé
jusqu’à
l’adoption
du
prochain
budget
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2017,
Madame
le Maire
fait savoir
que
la collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2016.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1“ trimestre
2017
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2017.
À
savoir
:
- chapitre
20
:
17
351.25
euros
- chapitre
21
: 108
960
euros
- chapitre
23
: 468
533
euros.
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/02/2017
Page
2
sur
4 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’autoriser
le
Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2017
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif de
2017
e
Commerce
:
M.
BUGEY,
Adjoint
en
charge
du
Commerce,
a
fait
le
point
sur
l’état
d’avancement
des
projets
de
surface
commerciale
et de
station-service
communale.
©
Surface
commerciale
Une
rencontre
a eu
lieu
le
18 janvier
dernier
avec
la direction
du
groupe
CASINO
qui
devrait
fournir
prochainement
un plan
à inclure
au
dossier
de modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée. Pour
statuer
sur
la
nécessité
d’aménager
un
accès
spécifique
le
long
de
l’avenue
des
Loges
(route
départementale
n°
107),
il est prévu
de
rencontrer
les
services
compétents
du
Conseil
départemental.
o
Station-service
: réalisation
d’une
étude
géotechnique
Afin
de vérifier la faisabilité
du projet,
préalablement
à la mission
de maîtrise
d’œuvre,
il est nécessaire
de
faire
réaliser
une
étude
géotechnique
pour
la construction
de
la station-service
communale
au rond-
point
de
« Queux
».
Pour
ce
faire,
dans
le
cadre
de
la
délégation
que
lui
a confiée
le
Conseil
municipal
et
afin
de
ne
pas
retarder
ce
projet,
Madame
le Maire
fait
savoir
qu’après
consultation
et avis
de
la commission,
elle
a
retenu
le
bureau
d’études
FONDASOL
Géotechnique
pour
un
montant
de
2
590
€
HT,
soit
3
108
€
TTC. En
fonction
des
résultats
de
cette
étude,
un
suivi piézométrique
sera à prévoir
ainsi
qu’une
prolongation
des
sondages.
Les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
Budget
Primitif 2016
et seront
donc
reportés
dans
le cadre
du
Budget
Primitif 2017.
Concernant,
l’acquisition
du
terrain,
le
Conseil
départemental
a
donné
son
accord
écrit
et
des
démarches
sont
en
cours
avec
le propriétaire
riverain.
e
Urbanisme
:
©
Autorisation
à donner
à la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
depuis
sa
création,
pour
achever
la procédure
engagée
par
la
commune
de
Val-au-Perche
pour
la
modification
du
PLU
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
depuis
le
1° janvier
2017,
la
CdC
des
Collines
du
Perche
Normand
est
compétente
en
matière
de
PLU.
L'article
L
153-9
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
qu’un
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
devenu
compétent
en
matière
de
PLU
peut
achever
les
procédures
en
cours,
avec
accord
des
communes
concernées.
Elle
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand,
compétent
en
matière
de
PLU,
à
achever
la
modification
engagée
sur
le
PLU
partiel
du
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/02/2017
Page
3 sur
4 «
Theil
» - commune
de
Val-au-Perche,
en
lieu
et place
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à la Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand
pour
achever
cette
procédure.
Questions
diverses
:
e
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
7 mars
2017
à 20
h.
e
Mme
TURMEL,
Adjointe,
fait
un
bref
compte-rendu
du
dernier
Conseil
communautaire.
e
M.
DUTERTRE,
Adjoint
au
maire
en
charge
de
la Vie
associative,
indique
que
la prochaine
commission
aura
lieu
le lundi
20
février
à
18h30.
Il fait également
savoir
que
la commission
a
visité
dernièrement
la maison
des
associations
de
la commune
de
Cherré
(72).
Une
visite
de
la
maison
des
associations
de
Bellême
sera
prochainement
organisée.
e
M.
THIROUARD,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
des
prochaines
réunions
pour
la préparation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
et
du
budget.
Par
ailleurs,
il rappele
que
se tient
actuellement
un
concours
pour
le futur
logo
de
la commune.
e
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
en
charge
des
Aménagements,
fait
savoir
que
la
commission
Aménagements
de
Bourg
se
réunira
le jeudi
23
février
prochain
à
18h
pour
les
travaux
de
la
place
des
Teiïlleuls.
Une
rencontre
avec
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
prévue
préalablement.
e
M.
GOULET,
Maire
délégué
de
Saint-Agnan-sur-Erre,
fait
le
point
sur
les
travaux
d’aménagement
en
cours
d’un
logement
dans
les
locaux
de
l’ancienne
mairie.
e
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’intégrer
les
commissions
de
la CdC
actuellement
en
cours
de
constitution.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21
HEURES
45.
="
Fait
et délibéré
ce jour,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Julien
GUY
Mme
Martine
GEORGET
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/02/2017
Page
4
sur
4