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Déliberation - liste des délibérations examinées au CM du 15 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations examinées au CM du 15 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du Lundi 15 juin 2026
SAINT-COULOMB
L'an deux mil vingt-six, le lundi 15 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel FREDOU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Conseillers présents : 18
Quorum : 12
Date de convocation : 09/06/2026
Membres présents : M. Jean-Michel FREDOU -— M. Patrice VIVIEN — Mme Véronique WYART - M. Loïc SEVEGRAND -— Mme Catherine TANIC — M. Jean-Yves LE BRIÉRO — M. Gérard BARREAU — Mme Servane CADIOU -— M. Jean-Luc CAILLÉ — Mme Jocelyne LEGENDRE -— Mme Gwénaëlle KROL — M. Laurent BUREL - M. Sébastien MERY — Mme Pauline TARD Y —- Mme Blandine BERKELMANS -— M Didier RIAULT- M. Armand JAMIER -M. Eric SCHMITT
Absent excusé: Mme Sophie COEURU (pouvoir à M. Patrice VIVIEN) - Mme Frédérique CALEÉS (pouvoir à Mme Catherine TANIC) - M. Victor LAVOLÉ (pouvoir à Mme Véronique WYART) - M. Renaud de BOISSIEU (pouvoir à M. Eric SCHMITT) - Mme Annie GILLAIZEAU (pouvoir à M. Armand JAMIER).
Secrétaire de séance : M. Loïc SEVEGRAND
N° :
délibération Objet 2026-65 Prescription de la révision générale du Plan Local | Adoptée à l’unanimité
d'Urbanisme (PLU) et définition des modalités de
concertation
2026-66 Avis favorable à la création d’une zone de | Adoptée à l’unanimité préemption au titre des espaces naturels sensibles
(ENS) sur le secteur de la Touesse
2026-67 Dénomination d’un lotissement rue du Vieux | Adoptée à l’unanimité Presbytère
2026-68 Convention générale d'utilisation des missions | Adoptée à l’unanimité facultatives du CDG 35
2026-69 Composition de la Commission Locale | Adoptée à l’unanimité d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2026-70 Délégation d'attribution du Conseil Municipal au | Adoptée à l’unanimité Maire
2026-71 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2026-72 Règlement Intérieur Enfance — Accueil des enfants | Adoptée à l’unanimité non résidents et non scolarisés à SAINT-
COULOMB
2026-73 Règlement Intérieur du Conseil Municipal 19 pour 4 oppositions