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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 445 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 juillet 2021
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Etienne Bize (procuration à Christophe Rubrecht), Bastien Fransioly, Sandrine Sapolin (procuration à Michel Cretin)
Adeline Carlot est nommée secrétaire de séance.
Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mai 2021
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 21 mai 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstentions : 2).
2. Urbanisme
Permis de construire :
TOURNISSA Pascal Construction d’une véranda 6 impasse Thalangin LAMBERT Eric et FREROT Sandrine Modification permis de construire 1 rue de Muty MERIALDO Nicolas et MOUGIN Charline Modification permis de construire 23 Grande rue
Déclarations préalables :
VANNIER Sébastien Construction d’une piscine hors sol 8 rue du Château BELIARD Etienne Panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole Granges de Vienney
3. Forêt
• Travaux 2021 (parcelles 13, 14-15 et 36-37) :
Après consultation des offres, les entreprises retenues sont :
Entreprise NJC Forêt : 2 514,40 € HT (travaux mécanisés)
Entreprise DEVAUX Pascal : 7 884,00 € HT (travaux manuels)
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
(Michel Cretin ne vote pas pour Sandrine Sapolin concernée par le dossier)
• Motion des communes forestières : le futur contrat Etat-ONF prévoit la suppression de 475 emplois temps plein au sein de l’établissement et sollicite un soutien financier supplémentaire des communes forestières au budget de celui-ci. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 millions d’euros en 2023, puis 10 millions d’euros par an en 2024 et 2025, soit un total de 27,5 millions d’euros ce qui représente, sur 3 ans, un quasi doublement des frais de garderie actuels.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de signer et d’adresser aux ministères concernés la motion proposée par l’association des communes forestières du Doubs, qui refuse l’application de ces nouvelles décisions.
• Vente Ruchet – Bourdier : Maître Zedet, le 1er juin, nous informe de la vente de la parcelle boisée C 207 pour un montant de 2 000 € d’une contenance de 67 a 91 ca et nous signale que la commune dispose d’un droit de préférence sur ce bien. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir cette parcelle au prix fixé.
• Autorisation d’estimation d’un bien : M. Daniel Sapolin propose à la commune d’acheter sa parcelle C 482 (3 ha 47 a 50 ca). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à l’ONF de faire une estimation de ce bien.
• Proposition d’achat par la commune : l’indivision Bonnet propose à la commune d’acquérir 3 parcelles (C 152, 154, 158) d’une contenance totale de 1 ha 15 a. Le Conseil municipal, après étude du dossier, décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à cette proposition. 2
4. Terrains communaux
• Lotissement de la Corvée : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre les 4 derniers lots aux personnes et conditions suivantes :
Lot Noms Parcelle Superficie (m²) Montant HT (62 € le m²)
1 KALI Mathias et LECOQ Laura ZE 334 612 37 944 €
2 BOISSON Maxime et SANCEY RICHARD Ludovic ZE 335 787 48 794 €
5 MICHELAGNOLI Arnaud et GAILLARD Valérie ZE 338 738 45 756 €
11 MOREL Sandrine ZE 344 et 349 748 46 376 €
• Dans le cadre de son activité professionnelle, M. Jason Barbier a sollicité oralement la commune pour la location d’un terrain afin d’y stocker des véhicules. Compte tenu de la complexité du dossier et des contraintes environnementales imposées, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander des précisions écrites sur l’utilisation de ce terrain, la durée de stockage et la façon de procéder en matière de dépollution des véhicules entre autres.
• M. Gaëtan Jacquot (entreprise de charpente couverture) sollicite la commune pour un terrain dans la zone d’activité afin d’y implanter un bâtiment de fabrication de charpente. Des démarches sont en cours, aucune décision n’est prise à ce jour.
• Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la commission terrains communaux de reprendre une partie de terrain loué à M. Jean-Michel Alex (en accord avec ce dernier), parallèlement à la rue des Combottes après les bornes à verre, afin de répondre aux demandes d’habitants souhaitant faire du jardin potager.
5. Projet de salle
Les commissions d’appel d’offres et bâtiments communaux ont décidé de faire retravailler l’esquisse proposée par l’architecte, en effet le montant prévisionnel ne correspond pas au programme défini. Il est décidé d’aménager le calendrier en conséquence. La prochaine version de l’esquisse sera présentée le 21 juillet.
6. Taxe de séjour
La commune de Naisey-les-Granges a instauré la taxe de séjour sur sa commune le 2 juin 2017. Compte tenu de cette décision et de la délibération de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en Conseil communautaire du 28 juin 2021, l’autorisant à mettre en place la taxe de séjour sur son territoire, le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse de transférer cette taxe et décide de conserver l’encaissement de celle-ci.
7. Budgets : décisions modificatives
• Budget forêt : régularisation pour solder l’ancien emprunt dans les comptes de la trésorerie et augmentation des frais liés à la vente des bois scolytés.
Comptes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
1672/040 : Emprunt + 1 €
021 : Virt section fonctionnement + 1 €
023 : Virt à sect° investissement + 1 €
7788/042 : Produits exceptionnels + 1 €
62878 : Charges prévisionnelles + 40 000 €
65888 : Frais de recouvrement + 1 000 €
7022 : Coupes de bois + 41 000 €
Total 41 001 € 1 € 41 001 € 1 € 3
• Budget communal : régularisation des emprunts enregistrés sous Hélios dans les comptes de la trésorerie.
Comptes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
1641/040 Emprunt + 24 €
021 Virt section fonctionnement + 24 €
023 Virt à sect° investissement + 24 €
7788/042 Produits exceptionnels + 24 €
Total 24 € 24 € 24 € 24 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions modificatives ci-dessus.
8. Questions diverses
Salle Charles Parisse : En raison de l’épidémie de Covid-19, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les arrhes d’un montant de 100 € à M. et Mme GAMOND Stéphane et Gaëlle.
Ecole : l’éducation nationale maintien la suppression d’une classe, un comptage sera effectué le jour de la rentrée pour entériner ou modifier cette décision.
Bibliothèque : après de longues années de bénévolat, Mme Nelly Durez a décidé de cesser son activité, le Conseil municipal la remercie pour son investissement dans la gestion de la bibliothèque.
Il décide d’augmenter les heures d’ouverture afin de permettre un meilleur accès aux habitants et aux enfants de l’école. Les personnes intéressées pour participer à cette nouvelle organisation sont les bienvenues.
Date à retenir :
3 septembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h35.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Adeline Carlot